Mohamed Cherfi est présentement en cours de déportation!
RÉAGISSEZ.
APPEL À LA SOLIDARITÉ AVEC MOHAMED CHERFI,
SOUS LA PROTECTION DU SANCTUAIRE
DE L'ÉGLISE UNIE SAINT-PIERRE À QUÉBEC

Mohamed Cherfi est présentement en cours de déportation!
RÉAGISSEZ. Selon les dernières informations, il serait aux États-Unis.

Mohamed Cherfi est ce sans-statu algérien qui avait trouvé refuge le 18
février 2004 à l'Église Unie de Québec, il a été arrêté par la police de
Québec en tout début d'après-midi vendredi le 5 mars.

Voici certains qui nous permettent de réagir:
fax de la Ministe de la sécurité publique (qui avait pourtant promis
d'empêcher cette déportation) 613- 952-2240
Téléphone: 613-991-2924

ET SAMEDI 6 MARS.
RENDEZ-VOUS DEVANT LES BUREAUX D'IMMIGRATION Canada, À QUÉBEC, 320 RUE
ST-JOSEPH EST, 13H00,

Pour information, rejoindre le comité de solidarité pour Mohamed
Cherfi au 418-262-0144

Vous trouverez plus bas de l'informations venant d'un appel à la
solidarité qui circulait depuis plusieurs jours...
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APPEL À LA SOLIDARITÉ AVEC MOHAMED CHERFI,
SOUS LA PROTECTION DU SANCTUAIRE
DE L'ÉGLISE UNIE SAINT-PIERRE À QUÉBEC

22 février 2004.

Aux individus et organismes sociaux, culturels, religieux et politiques,

Nous vous écrivons pour vous demander d'exprimer concrètement votre
solidarité avec Mohamed Cherfi. Celui-ci, sous la protection du
sanctuaire de l'Église unie Saint-Pierre à Québec, demande aux
autorités gouvernementales d'annuler sa déportation vers l'Algérie et
de trouver une solution humanitaire afin qu'il puisse résider au Canada.

C'est suite à son refus de faire le service militaire obligatoire en
Algérie, donc de s'impliquer directement dans le conflit civil
algérien, que Mohamed Cherfi a demandé le refuge politique au Canada à
titre d'objecteur de conscience. Comme bon nombre de réfugié-es de
guerre qui ne parviennent pas à faire reconnaître le statut de réfugié
politique, il a essuyé un refus. Après la levée d'un moratoire sur les
déportations vers l'Algérie par le gouvernement canadien, en avril
2002, les Algériens-nes se sont regroupé-es autour du Comité d'action
des sans statut, duquel il est devenu le principal porte-parole et
l'un des principaux organisateurs-trices. Grâce à la mobilisation de
ce groupe, une procédure spéciale de régularisation a été mise en
place en octobre 2002 par les autorités québécoises et canadiennes en
matière d'immigration. Cette procédure, n'était pas basée sur
l'assurance d'une protection contre la déportation, mais plutôt sur un
processus de sélection lié à l'évaluation du parcours
d'« intégration ». Cette notion est très ambiguë et prête à
l'arbitraire, en particulier lorsqu'elle s'applique à des réfugiés de
guerre qui ont vécu pendant des années sans statut et avec l'angoisse
continuelle d'être éventuellement déportés.

En bout de ligne, Mohamed Cherfi s'est retrouvé parmi les personnes
refusées dans le cadre de cette procédure de sélection, sous prétexte
d'un manque d' « intégration » dans la société québécoise. Le 23
novembre, la ministre québécoise de l'Immigration, Michelle
Courchesne, a consenti à réviser son dossier et celui d'autres
personnes refusées. Avant même de recevoir une réponse négative de la
ministre Courchesne, Mohamed Cherfi reçoit, début janvier 2004, une
convocation des autorités fédérales en vue d'un rendez-vous, pour le
10 février, pour préparer son renvoi.

A la suite de cette convocation, Mohamed Cherfi a trouvé refuge à
l'Église unie Saint-Pierre plutôt que de se présenter au rendez-vous
aux bureaux de l'Immigration, à Montréal, où il risquait d'être mis en
détention à cause de son refus de collaborer à une déportation. Une
déportation qui mettrait sa vie en danger. Trouver asile était la
seule option possible pour qu'il puisse, tout en préservant sa
sécurité, tenter de convaincre la société et les autorités
gouvernementales de son besoin de protection.

Compte tenu de la situation de conflit civil qui se poursuit en
Algérie ainsi que des exactions (disparitions, torture,
emprisonnements, exécutions extra-judiciaires, etc.) et des violations
des libertés fondamentales commises, entre autres à l'endroit des
défenseur-es des droits de la personne et de leur entourage, la
sécurité de Mohamed Cherfi est menacée en Algérie. Le fait qu'il ait
été porte-parole du Comité d'action des sans statut pendant deux ans
au Québec et qu'il ait exprimé publiquement des positions critiques à
l'égard du régime algérien accroît les risques qu'il court s'il est
déporté en Algérie. Une lettre de Lucie Lemonde, vice-présidente de la
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH)
vient appuyer la demande de protection de monsieur Cherfi. De plus, un
rapport faisant état des violations des droits de la personne qui sont
systématiquement commises en Algérie, sera présenté par la FIDH à la
Commission des droits de l'Homme de l'ONU en mars prochain. Ces deux
documents sont disponibles en les demandant à soli...@yahoo.fr.
Vous pouvez concrètement appuyer la demande
de protection de Mohamed Cherfi
par les actions suivantes:

• En envoyant des lettres par la poste ou par télécopieur aux
ministres responsables de l'immigration et des renvois, au Canada et
au Québec, avec copie conjointe au Comité de solidarité avec Mohamed
Cherfi. Ci-joint un modèle de lettre sous la forme d'une déclaration
de solidarité. Veuillez noter que la ministre fédérale de la sécurité
publique, Anne McLellan, est maintenant responsable des déportations,
mais la ministre de l'Immigration, Judy Sgro, a l'autorité d'accorder
une solution humanitaire. Pour sa part, la ministre des Relations avec
les citoyens et de l'Immigration, Michelle Courchesne, peut contribuer
à mettre en place une solution humanitaire, de concert avec la
ministre fédérale, compte tenu des compétences du Québec en matière
d'immigration.

• En téléphonant aux bureaux de ces ministres afin de présenter vos
demandes de façon polie, mais ferme et en faisant des appels de suivi
si vous le pouvez. De même, vous pouvez téléphoner à vos député-es
provincial et fédéral pour leur demander d'appuyer les demandes et de
le faire savoir publiquement et auprès des ministres concernés.
Faites-nous part de ce que vous entreprenez et des résultats en
écrivant à soli...@yahoo.fr.

• En faisant un don, dans la mesure de vos moyens, afin de nous aider
à couvrir les dépenses associées à la protection du sanctuaire. Il
nous faut assurer les frais logistiques et juridiques (telles que la
nourriture et autres fournitures essentielles, le téléphone, les frais
d'avocats et de consultants) à couvrir pour assurer une défense
efficace de Mohamed Cherfi. Si vous désirez nous envoyer un chèque,
veuillez nous contacter via afin que nous vous donnions les
coordonnées à indiquer sur le chèque et l'adresse où l'envoyer (ces
informations seront disponibles à compter de lundi le 23 février).

• En gardant contact avec le Comité de solidarité avec Mohamed Cherfi,
qui s'est mis en place afin de sensibiliser la population et les
organismes de la société et d'exercer des pressions auprès des
gouvernements, en accord avec les souhaits de Mohamed Cherfi. Les
coordonnées du Comité sont:

Comité de solidarité avec Mohamed Cherfi
a/s Église unie Saint-Pierre
78, rue Ste-Ursule
Québec (Québec)
G1R 4E8
Tél.: 418-262-0144
Courriel: soli...@yahoo.fr
Déclaration de solidarité avec Mohamed Cherfi

Madame Anne McLellan
Min. de la Sécurité publique et de la protection civile
a/s Solliciteur général du Canada
Ottawa (Ontario), K1A 0A6
Télec. : (619) 990-9077 Tél : (613) 991-2924Madame Judy Sgro
Min. de la Citoyenneté et de l'immigration Canada
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Télec. : (613) 947-8319 Tél : (603) 992-7774Madame Michelle
Courchesne
Min. des Relations avec les citoyens et de l'immigration
1050, Louis-Alexandre Taschereau, 3ème étage
Québec (Québec), G1R 5E6
Télec. : (418) 528-0829 Tél : (418) 644-2128
Mesdames les Ministres,

Considérant la situation dramatique qui sévit en Algérie, alors que le
conflit civil dure depuis plus de dix ans, qu'il a fait 150 000 morts
et plus de 7000 disparu-es;
Considérant les exactions systématiques (disparitions, torture,
emprisonnements, etc.) et les violations des libertés fondamentales
commises, notamment à l'endroit des défenseur-es des droits de la
personne et de leur entourage;
Considérant que l'impunité règne toujours en Algérie pour les
responsables des exactions et que l'état d'urgence est encore en
vigueur, ce qui permet aux autorités de jouir de pouvoirs
extraordinaires en matière de détention et de maintien de l'ordre public;
Considérant le refus du gouvernement algérien d'autoriser la
Rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU,
la Fédération internationale des ligues de droits de l'Homme et
d'autres organisations à se rendre en Algérie pour faire état de la
situation;
Considérant que Mohamed Cherfi, pour avoir été porte-parole du Comité
d'action des sans statut algériens, au Québec, et avoir exprimé
publiquement des positions critiques contre le régime algérien, coure
d'importants risques en Algérie;
Considérant que la procédure spéciale mise en place en octobre 2002
par les autorités québécoises et canadiennes, à la suite de la levée
du moratoire sur les déportations vers l'Algérie en avril 2002 et de
la mobilisation des sans statut, s'est basée sur un processus de
sélection et non sur l'assurance d'une protection contre la
déportation vers l'Algérie;
Considérant que ce processus de sélection était basé sur des critères
liés à l'évaluation du parcours d'« intégration » des sans statut dans
la société québécoise, notion très ambiguë, prêtant à l'arbitraire, en
particulier pour des réfugiés de guerre qui ont vécu pendant des
années sans statut et avec l'angoisse continuelle d'être
éventuellement déportés;
Considérant qu'à la suite du refus de Mohamed Cherfi, par le Ministère
québécois, dans le cadre de cette procédure de sélection, les
autorités fédérales ont le mandat de le déporter aux États-Unis, pays
d'où il est venu au Canada, et que là-bas, les autorités américaines
le mettront en détention jusqu'à sa déportation vers l'Algérie;
Considérant que Mohamed Cherfi doit pouvoir bénéficier du droit
fondamental à l'intégrité et à la sécurité reconnu dans la Charte
internationale des Droits de l'Homme, dans la Charte canadienne des
droits et libertés et dans la Convention contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;

Nous, signataires de cette déclaration, demandons aux autorités
canadiennes et québécoises en matière d'immigration et de
déportations, d'annuler les mandats d'arrestation et de déportation
contre Mohamed Cherfi et de trouver une solution humanitaire dans les
plus brefs délais afin de lui accorder une protection et qu'il puisse
résider au Canada.

Signature
Nom de l'individu ou de la personne représentant l'organisme
Coordonnées de l'individu ou de l'organisme

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- 2e Forum social (20 mars au 4 avril 2004)
http://www.social.reseauforum.org

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http://www.coalitionsquebec.org

- Commission ZLÉA
http://www.zlea.reseauforum.org