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Équité salariale: le gouvernement n'ira pas en appel, les syndicats sont satisfaits

Nicolas, Thursday, February 5, 2004 - 20:33

Nicolas Phébus

Tout le monde est content, le gouvernement n'ira pas en appel du jugement de la juge Carole Julien de la cour supérieure qui invalidait le chapitre IX de la Loi sur l'équité salariale en le déclarant inconstitutionnel et discriminatoire. Ce chapitre d'exception permettait aux employeurs d'être dispensés d'une démarche d'équité salariale si leur entreprise pouvait prétendre avoir complétée un programme d'équité ou de relativité salariale avant l'adoption de ladite loi, en novembre 1996. Les syndicats sont pas mal tous "satisfaits" et se "réjouissent" de la décision du procureur général.

"Le gouvernement a pris la décision la plus juste envers les milliers de femmes qui attendent depuis déjà trop longtemps. Il s'agit d'une étape importante qui leur permettra d'espérer voir aboutir ce dossier vieux de 15 ans", d'indiquer Louise Chabot, 1re vice-présidente de la CSQ (dont 115 000 membres sur 170 000 sont touchéEs par la question).

À la CSN on pense que "c'est un grand jour pour les femmes, qu'elles travaillent dans le secteur public ou le secteur privé", a déclaré la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau. "Il s'agit d'une décision pleine de sagesse qui met fin au dédale juridique. Déjà les travaux ont accusé passablement de retard. Le signal est clair, les parties doivent se remettre au travail !". "Le gouvernement annonce qu'il n'y aura maintenant qu'un seul régime dans la loi de l'équité salariale pour tout le monde. Les critères les plus exigeants en matière d'équité seront appliqués à toutes les femmes. C'est la seule façon de redresser une discrimination historique qui les frappe depuis des décennies", a poursuivi la présidente de la CSN (dont près de la moitié des membres sont touchéEs par la question).

À la FTQ, dont les 2/3 des membres travaillent dans le privé, on estime que "le gouvernement, en évitant de judiciariser davantage ce dossier, envoie un message clair notamment aux grands employeurs sur la nécessité de mener à terme des discussions trop longtemps attendues pour éliminer la discrimination salariale".

Relance des travaux de l'équité salariale dans le secteur public

La FTQ se dit prête à "mettre les bouchées doubles" pour discutter avec les employeurs concernés dont elle souligne, à raison, que "le plus important est sans aucun doute l'Etat lui-même". Ça tombe bien, les travaux sur l'équité salariale seront justement relancés dans le secteur public. Les centrales ne s'entendent pas sur depuis quand exactement elles bûchent avec le gouvernement pour accoucher de l'équité salariale dans le secteur public (la CSN parle de 1999, la CSQ de 2001) mais une chose est sûre: les travaux étaient au point mort depuis l'élection d'avril dernier. "Nous somme plus que prêts à poursuivre les travaux là où nous les avons laissés. Nous attendons donc la proposition gouvernementale avec beaucoup d'intérêt et nous assurons le gouvernement de notre plus grande collaboration pour l'avancement des travaux", d'indiquer Louise Chabot de la CSQ.

Rappelons que la question de l'équité salariale touche près d'un demi-million de salariéEs (très majoritairement des femmes, évidemment, mais aussi une minorité d'hommes qui, parce qu'ils occupaient un emploi dans un domaine à prédominance féminine, souffraient de la même discrimination salariale). Dans le public on parle de 300 000 personnes tandis que, dans le privé, on parle d'environ 200 000 personnes touchées par le jugement, notamment le mouvement Desjardins qui, au Québec, est le principal employeur dans le secteur privé et le premier employeur de main-d'oeuvre féminine mais également.

Pour plus de détail sur le jugement, lire La Cour supérieure rend un important jugement sur l'équité salariale

www.nefac.net


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