Multimedia
Audio
Video
Photo

La hausse de tarif d'Hydro est injustifiée selon l'Union des consommateurs

Nicolas, Wednesday, December 17, 2003 - 11:19

Nicolas

Même si elle n'est pas surprise du tout, l'Union des consommateurs se dit déçue de la décision de la Régie de l'énergie d'accorder, dès le premier jour de 2004, une hausse de tarif de 3% à Hydro-Québec. En clair, c'est un quart de milliards de dollars que le gouvernement vient chercher dans les poches des ménages québécois alors qu'Hydro-Québec fait des profits de 2 milliards par année.

Tu parles d'un cadeau!

Pour l'Union des consommateurs, cette nouvelle ponction de près d'un quart de milliard de dollars n'est vraiment pas un cadeau! Le regroupement des ACEF, qui craint une seconde hausse dès avril, continue de croire que les demandes d'Hydro étaient injustifiées et que le prétexte d'un "déficit du distributeur", alors que l'entreprise intégrée fait des profits record d'environ deux milliards par an, constitue une astuce du gouvernement pour pomper plus d'argent dans les poches des contribuables et financer ses baisses d'impôt.

Une hausse qui dépasse la capacité de payer des plus pauvres

Le fait qu'Hydro-Québec et la Régie de l'énergie insistent pour parler d'un éventuel programme dans le but d'atténuer l'effet de la hausse pour les plus pauvres est la preuve, selon l'Union, que la hausse est disproportionnée par rapport à la capacité de payer des ménages à faible revenu. L'Union des consommateurs souligne en passant que l'idée de baser une telle aide sur une faible consommation d'électricité est complètement farfelue. Les pauvres vivent plus souvent qu'autrement dans des taudis mal isolés (sauf s'ils et elles ont la "chance" d'avoir une place en logement social): si on suit la logique d'Hydro-Québec, leur programme d'aide aurait pour effet de faire subir une hausse encore plus importante à ces locataires. Il faudra bien reconnaître un jour que les locataires ne sont pas les seuls responsables de leur consommation d'énergie et que, bien souvent, les propriétaires qui refusent d'isoler comme du monde leurs logements portent une lourde part de responsabilité dans le "gaspillage énergétique".

La politique énergétique échappe au débat public

Ce qui désole par dessus tout l'Union des consommateurs avec ces hausses, c'est le fait que le processus réglementaire ne tienne pas compte du pan le plus important et le plus rentable d'Hydro-Québec: la production. En soustrayant Hydro Production de l'examen de la Régie de l'énergie, la loi 116 --adoptée par les péquistes-- a fait en sorte que la fixation des tarifs et tout le développement énergétique du Québec échappent désormais à un débat public honnête et transparent. Rappelons que c'est strictement pour se conformer aux pratiques du marché dérèglementé nord-américain (merci l'ALÉNA!) et exporter aux USA que cette façon de faire a été instaurée.

Ces hausses de tarifs injustifiées, jumelées au plan de développement récemment dévoilé par Hydro qui prévoit des investissements gigantesques pour produire et exporter encore plus d'électricité, confirment un virage commercial visant essentiellement à faire d'Hydro une méga-vache à lait, selon l'Union. Comment s'étonner, dès lors, qu'Hydro fasse si peu de place à l'efficacité énergétique dans ses plans? Le gouvernement a tout intérêt, au contraire, à ce que l'entreprise vende toujours plus d'électricité. Comment mesurer, aussi, la rentabilité réelle des exportations, en tenant compte des coûts environnementaux que ces choix de développement impliquent nécessairement, se demande l'organisme.

Plus ça change...

En passant, la position de l'Union des consommateurs en faveur d'une plus grande transparence en matière de développement énergétique était partagée par Jean Charest lorsqu'il était chef de l'opposition et qu'il s'opposait à l'adoption de la loi 116 par le gouvernement Bouchard. L'organisme met Jean Charest au défi d'agir dans la transparence et réitère que seule l'abrogation de cette Loi permettra un débat serein sur les tarifs d'électricité et sur l'avenir énergétique du Québec.

* * * * * * * *

Une coalition dépose une pétition de 50 000 noms contre la hausse de tarifs

Par ailleurs, un autre regroupement d'associations de consommateurs --la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ)-- a déposé à l'Assemblée nationale une pétition de 50 000 noms contre la hausse des tarifs d'électricité. Pour la CACQ la décision de la Régie de l'énergie a pour conséquence de rompre le pacte social qui a mené à la nationalisation de l'électricité en 1962. Ce pacte avait pour principe, selon la Coalition, de garantir des tarifs bas et qui varient peu dans le temps. La CACQ souligne que 85% des québécoisES sont contre la hausse de tarifs et 76% préfèrent le maintien du gel des tarifs à d'éventuelles baisses d'impôts (selon un sondage Léger Marketing).



Subject: 
Elle va avoir lieu
Author: 
Louise-Anne Maher
Date: 
Wed, 2003-12-17 17:27

Quoiqu'on dise, quoiqu'on fasse, Hydro va augmenter ses tarifs et les propriétaires vont augmenter leur loyer. Ça fait longtemps qu'Hydro n'existe plus dans l'intérêt des Québécois, elle est au service du gouvernement et des besoins des américains qui nous font payer les services qu'ils ne cessent de venir chercher ici.


[ ]

Subject: 
Vous avez le droit de refuser une hausse de loyer
Author: 
Nicolas
Date: 
Wed, 2003-12-17 19:16

Par contre, contrairement à la hausse d'Hydro, vous avez le droit de refuser une hausse de loyer sans devoir quitter votre appartement. Pour savoir comment faire cliquez ici.


[ ]

Subject: 
Hausse d'électricité
Author: 
Louise-Anne Maher
Date: 
Wed, 2003-12-17 21:30

Quel est le taux d'augmentation de la Régie du logement cette année ?
Il n'y a pas de taux fixe d'augmentation appliqué par la Régie du logement. Chaque cas traité par la Régie du logement est unique : la Régie prend en compte, dans le calcul de la variation de loyer, les revenus de l'immeuble ainsi que les montants de taxes, les primes d'assurance, les frais d'énergie, d'entretien et de services. En outre, elle voit à accorder un rendement sur les travaux majeurs, s'il y a eu de tels travaux et à indexer le revenu net de l'immeuble.

Cependant, la Régie du logement est en mesure de faire l'estimation de moyennes. Ainsi, pour les loyers dont le montant est à fixer pour une période débutant après le 1er avril 2003 mais avant le 2 avril 2004, on peut s'attendre, en appliquant la méthode de fixation du loyer de la Régie, à ce que la variation de loyer soit :

1,4 % pour les logements chauffés à l'électricité;
0,7 % pour les logements chauffés au gaz;
0,2 % pour les logements chauffés au mazout;
1,6 % pour les logements non chauffés

Ces variations moyennes sont valables dans l'hypothèse d'un gel de compte de taxes municipales et scolaires exigibles pour l'immeuble et aussi lorsqu'il n'y a pas eu de travaux majeurs effectués dans l'immeuble.

Pour calculer avec exactitude, la variation du loyer pertinente à un logement, il faut utiliser le document :
Calcul 2003 - Comment s'entendre sur un ajustement de loyer.

[ - ] Taille du caractère [ + ]

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/7_0/7_1_7.asp

Faudrait pas se laisser tromper par les proprio alors. Plusieurs vont sûrement essayer d'obtenir des hausses de loyer plus hautes que celles auxquelles ils ont droit, sous prétexte que le prix de l'électricité a augmenté. A moins que le règlement change d'ici là, ce qui est possible. A surveiller donc.


[ ]

CMAQ: Vie associative


Quebec City collective: no longer exist.

Get involved !

 

Ceci est un média alternatif de publication ouverte. Le collectif CMAQ, qui gère la validation des contributions sur le Indymedia-Québec, n'endosse aucunement les propos et ne juge pas de la véracité des informations. Ce sont les commentaires des Internautes, comme vous, qui servent à évaluer la qualité de l'information. Nous avons néanmoins une Politique éditoriale , qui essentiellement demande que les contributions portent sur une question d'émancipation et ne proviennent pas de médias commerciaux.

This is an alternative media using open publishing. The CMAQ collective, who validates the posts submitted on the Indymedia-Quebec, does not endorse in any way the opinions and statements and does not judge if the information is correct or true. The quality of the information is evaluated by the comments from Internet surfers, like yourself. We nonetheless have an Editorial Policy , which essentially requires that posts be related to questions of emancipation and does not come from a commercial media.