La Commission des plaintes du public contre la GRC a statué récemment que celle-ci avait utilisé «une force excessive et injustifiée» pour réprimer les manifestants présents dans les rues de Québec en avril 2001.

14 novembre 2003
Sommet des Amériques à Québec
L'intervention de la GRC est blâmée sévèrement

Ottawa - Le député néo-démocrate Svend Robinson et des représentants de la société civile ont demandé hier à Ottawa de tenir une enquête indépendante sur les agissements de la police au Sommet des Amériques, en 2001, à la suite d'un rapport accablant de la Commission des plaintes du public contre la GRC.

La police fédérale a fait usage de «force excessive et injustifiée» pour disperser des manifestants lors du sommet tenu à Québec, de telle sorte qu'elle a bafoué la Charte canadienne des droits et libertés et le Code criminel, conclut la présidente de la commission, Shirley Heafey, dans un rapport préliminaire d'une quinzaine de pages.

Le rapport reconnaît que les policiers étaient en droit de disperser les manifestants le 21 avril 2001 puisque la clôture qui «protégeait» le périmètre où se réunissaient les chefs d'État avait été abattue à plusieurs endroits.

Mais la GRC a contrevenu à ses propres règles en donnant des avertissements inadéquats juste avant de recourir aux gaz lacrymogènes, aux balles en caoutchouc, à une grenade flash bang et même à un pistolet électrique Taser, estime Mme Heafey.

«Un tel comportement abusif de la part de la GRC dans un régime démocratique est totalement inacceptable», affirme le député Robinson, qui a été incommodé par les gaz et dit avoir été atteint par une balle en caoutchouc.

Le président du groupe de pression ATTAC-Québec, Robert Jasmin, qui a fait partie des manifestants au sommet, croit qu'un tel rapport commande la tenue d'une enquête plus large sur le comportement des autorités lors de l'événement.

«On entend souvent des gens nous dire: "Ben oui, vous, les manifestants, vous exagérez toujours, ce n'était pas si pire que ça [les interventions de la police]", lance M. Jasmin. Mais quand se pointe un rapport comme ça, on voit bien que personne n'avait exagéré, au contraire.»

M. Robinson espère que d'autres manifestants suivront son exemple et porteront plainte. Mais il voudrait surtout que le gouvernement refasse ses devoirs dans le dossier.

«La question, c'est de savoir ce qui s'est passé lors d'autres manifestations [au sommet de Québec], explique-t-il. Est-ce qu'il y a eu d'autres abus massifs de pouvoir de la part de la GRC? Je demande au solliciteur général d'enfin prendre ses responsabilités et de forcer le commissaire de la GRC à examiner tous les films, tous les documents qui ont été produits [au cours du sommet].»

Incidents douteux

Dans le cadre de son enquête, Mme Heafey a analysé quelques-uns des vidéos que la GRC a tournés lors de l'événement, mais pas tous. Sur deux d'entre eux, toutefois, elle a découvert des situations pour le moins troublantes.

Un policier s'est notamment servi d'un pistolet Taser, d'une puissance de 50 000 volts, pour appréhender un militant qui était pourtant immobile par terre et attendait d'être arrêté.

Lors d'un autre incident, des officiers ont tiré des balles en caoutchouc sur quatre jeunes hommes bien vêtus qui s'étaient simplement regroupés à une dizaine de mètres d'eux. En riant, les agents ont pointé leurs télémètres à laser sur l'entre-jambes de l'un d'entre eux, qui venait tout juste d'être atteint d'une balle dans la fesse.

«Un des policiers a clairement dit: "Ces gars ne parlent pas un mot d'anglais", suscitant le rire de ses collègues. Le civil blessé s'est mis à parler anglais, demandant de parler à l'officier responsable. Les agents ont ri de lui et lui ont lancé "Go home!" en anglais», relève la présidente de la commission.

«Cette conduite était inappropriée et oppressive, tranche Shirley Heafey. Les quatre civils n'étaient pas agressifs et ne posaient aucun danger.»

Mme Heafey recommande à la GRC d'imposer les «sanctions appropriées» aux policiers concernés et de semoncer aussi les inspecteurs qui ont orchestré la dispersion de la foule à l'aide de gaz lacrymogènes.

Un porte-parole de la police fédérale a indiqué hier que le commissaire Giuliano Zaccardelli étudierait le rapport avant de le commenter. La présidente de la commission pourra ensuite rédiger son rapport final d'ici deux ou trois mois.

Svend Robinson a tenu à rappeler qu'en février dernier, la GRC avait rejeté sa plainte, allant même jusqu'à l'accuser, avec les autres manifestants, d'être à l'origine de la violence. Il compte maintenant faire bon usage du rapport de Mme Heafey dans le cadre de sa poursuite civile contre le corps policier.
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