Multimedia
Audio
Video
Photo

Assurance-emploi : Pour la FTQ, la Cour légalise le détournement des surplus de la caisse par le gouvernement fédéral

Nicolas, Friday, November 7, 2003 - 13:16

FTQ

Montréal, le 7 novembre 2003 – La décision que vient de rendre la Cour supérieure du Québec légalise le détournement des surplus de la caisse de l'assurance-emploi par le gouvernement fédéral, a déclaré ce matin le secrétaire général de la FTQ, M. René Roy.

« Nous sommes consternés par ce jugement qui consacre le fait scandaleux qu'Ottawa s'est accaparé des surplus de l'ordre de 40 milliards de dollars, soit l'argent des travailleurs et des travailleuses, au lieu d'améliorer le régime d'assurance-emploi. La décision de la Cour signifie, purement et simplement, que le gouvernement fédéral peut faire ce qu'il veut, quand il veut et où il veut avec la caisse », dit M. Roy.

La décision a été rendue hier par le juge Clément Gascon dans la cause intentée par le Syndicat national des employés de l'aluminium d'Arvida (FTQ), avec l'appui de la Fédération des syndicats du secteur de l’aluminium (FSSA) et du Syndicat des Métallos (FTQ). Le juge conclut qu'Ottawa ne s'est pas approprié illégalement les surplus car « ils apparaissent toujours au bilan du Compte d'assurance-emploi comme solde créditeur auprès du Receveur général du Canada ».

« Cette décision ne nous redonnera pas notre argent, constate M. Roy. Pis encore, le juge donne au gouvernement fédéral la recette pour effacer sa dette envers les travailleurs et travailleuses : il lui suffit d’amender l'article 77 de la Loi de l'assurance-emploi. »

La seule consolation de ce jugement, note M. Roy, c'est que la Cour reconnaît que « le gouvernement fédéral n'a pas démontré une grande limpidité quant à sa position sur les surplus accumulés » et que, de plus, « on cherche en vain des justifications ou des explications (d'Ottawa) au maintien des surplus au niveau où ils se trouvent ». Le juge note d’ailleurs à ce sujet : « Les nombreux extraits des débats parlementaires relatifs aux budgets fédéraux des dernières années font état de réponses somme toute nébuleuses et ambiguës à ce sujet. »

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente plus d'un demi-million de membres.

www.ftq.qc.ca


CMAQ: Vie associative


Quebec City collective: no longer exist.

Get involved !

 

Ceci est un média alternatif de publication ouverte. Le collectif CMAQ, qui gère la validation des contributions sur le Indymedia-Québec, n'endosse aucunement les propos et ne juge pas de la véracité des informations. Ce sont les commentaires des Internautes, comme vous, qui servent à évaluer la qualité de l'information. Nous avons néanmoins une Politique éditoriale , qui essentiellement demande que les contributions portent sur une question d'émancipation et ne proviennent pas de médias commerciaux.

This is an alternative media using open publishing. The CMAQ collective, who validates the posts submitted on the Indymedia-Quebec, does not endorse in any way the opinions and statements and does not judge if the information is correct or true. The quality of the information is evaluated by the comments from Internet surfers, like yourself. We nonetheless have an Editorial Policy , which essentially requires that posts be related to questions of emancipation and does not come from a commercial media.