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La transparence garante de l'intérêt public

Nicolas, Thursday, November 6, 2003 - 22:56

SPGQ

QUEBEC, le 6 nov. - Comme le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), la protectrice du citoyen croit que l'obligation de transparence doit être au coeur des services publics. Son rapport annuel rendu public hier après-midi doit, à cet égard, devenir le livre de chevet du premier ministre et de la présidente du Conseil du trésor.

Le projet de "réingénierie" du gouvernement, dont l'assise est la création de partenariats avec le privé, quand ce n'est pas carrément l'impartition, en plus de coûter trop cher, met en danger l'intérêt public. Le privé visant essentiellement à faire des profits, la transparence garante de l'intérêt public en sortira passablement amochée. L'exemple des organismes sans but lucratif (OSBL) allouant au nom de l'Etat des centaines de millions de dollars, et malgré tout soustrait au mandat de la vérificatrice générale, fait réfléchir. Qu'en serait-il si ce modèle s'appliquait aux partenariats de l'Etat avec des compagnies privées ? Où tracer la ligne entre d'un côté le profit et de l'autre l'imputabilité et l'intérêt public ?

Après avoir pris connaissance du rapport, le premier ministre Jean Charest et la présidente du Conseil du trésor auront fait "un pas de plus" dans l'apprentissage de la gouverne de l'Etat, souhaite le SPGQ. Il leur faudra bien lire à quel point le fait d'être au service des citoyennes et citoyens n'a rien à voir avec le fait de s'adresser à des consommatrices et consommateurs. Ce sont deux réalités complètement différentes. Les valeurs et les finalités du public sont rarement conciliables avec celles du privé.

Un nouveau phénomène qu'amplifierait la "réingénierie" de l'Etat est celui de la "législation par contrat". Comment concilier le nécessaire secret à la base des décisions d'affaires du privé avec l'obligation que les ententes de partenariat soient "vues et connues de tous", comme le demande la protectrice du citoyen qui s'inquiète de cette pratique. "Qu'adviendra-t-il quand le droit du citoyen d'être informé et entendu viendra en conflit avec le besoin de confidentialité du privé pour se protéger de la concurrence ?", s'interroge Carole Roberge.

Le SPGQ craint que la population soit pénalisée si des fonctions de l'Etat sont transférées vers le privé. La présidente a donné l'exemple des Etats-Unis où les tribunaux ont statué que les citoyens n'ont pas les mêmes droits face aux entreprises privées qui fournissent les services publics qu'ils en auraient vis-à-vis de l'Etat. A cet égard, le SPGQ souligne l'importance du rôle joué par la protectrice du citoyen et des divers mécanismes de recours (tribunaux administratifs) dont bénéficient les citoyennes et citoyens du Québec.

Le SPGQ prend bonne note, en lisant le rapport de la protectrice du citoyen, qu'une grande majorité de citoyennes et citoyens se dit satisfaite des services publics. Cette satisfaction s'accroît année après année. "Le mythe voulant que le public soit moins efficace que le privé se dégonfle : tant dans la réputation que dans l'expérience vécue des services publics, la cote donnée par la population est positive selon les chiffres de l'Institut d'administration publique du Canada ", note Carole Roberge. A quoi bon recourir au privé ?

Le SPGQ est le plus grand syndicat de professionnelles et professionnels du Québec. Il représente au-delà de 18 000 personnes oeuvrant dans la fonction publique, les sociétés d'Etat, ainsi que dans les réseaux de la santé et de l'éducation du Québec.

www.spgq.qc.ca


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