Montréal, le 17 octobre 2003 – « Si le gouvernement Charest veut débâtir le consensus social, s’il veut rompre l’équilibre atteint depuis près de 40 ans dans l’encadrement de la sous-traitance par l’article 45 du Code du travail, qu’il se donne au moins la peine de le faire sur la base d’un juste portrait de la réalité et non pas sur des idées reçues sans aucun rapport avec la situation observée sur le terrain », a déclaré le président de la FTQ, M. Henri Massé, à l’occasion du dévoilement des résultats d’une importante recherche sur la sous-traitance au Québec et en Ontario.

Les lois du travail ont une incidence limitée sur le recours à la sous-traitance

Cette recherche, rendue publique ce matin par le professeur Patrice Jalette, de l’École des relations industrielles de l’Université de Montréal, s’appuie sur un sondage mené auprès de 845 entreprises ontariennes et québécoises.

Ce sondage, commandité par la FTQ, tient compte des différents sous-secteurs de l’industrie manufacturière et des diverses tailles d’entreprises. Il en ressort principalement qu’il n’existe pas de différence entre le Québec et l’Ontario sur le plan de la pratique de la sous-traitance et que les lois du travail ont une incidence limitée sur le recours ou non à la sous-traitance.

Le coeur des activités d’une entreprise est sous-traité deux fois plus au Québec qu’en Ontario

Fait à noter, les écarts observés dans l’activité d’usinage de pièces, l’assemblage et la fabrication du produit, ce qu’on qualifie souvent de coeur des activités d’une entreprise manufacturière, vont du simple au double. En effet, 45,7 % des entreprises québécoises sous-traitent en partie ou en totalité cette activité contre seulement 20,4 % des entreprises ontariennes.

Relever le niveau du débat au-delà de l’approche idéologique

« En commanditant ce sondage, la FTQ a voulu situer le débat au-dessus des hauts cris lancés par le patronat et certaines administrations publiques sur la perte de compétitivité des entreprises et sur le refus de certaines d’investir au Québec à cause de l’article 45. Nous les cherchons toujours ces entreprises qu’on ne nous a jamais nommées », a ajouté le président de la FTQ.

« Contrairement à ce qu’il affirmait dans sa lettre ouverte aux Québécois mardi dernier, le premier ministre Charest et son gouvernement adoptent carrément une approche idéologique dans ce dossier. Nous leur offrons aujourd’hui de rectifier le tir sur la base d’un portrait factuel de la réalité », a indiqué M. Massé.

Des mythes tenaces déboulonnés

« En raison de la rigueur de la recherche qui nous est présentée aujourd’hui, et surtout avec l’échantillonnage sans précédent qui lui confère une très grande crédibilité, des mythes tenaces sont déboulonnés. Il ne se fait pas plus ni moins de sous-traitance en Ontario qu’au Québec et la décision des entreprises de recourir ou non à la sous-traitance a peu à voir avec les syndicats ou les lois du travail », a commenté le dirigeant syndical.

« Les associations d’employeurs ont sciemment entretenu ces mythes en exerçant d’incessantes pressions sur le gouvernement ces dernières années, prétendant que le Québec sous-traitait moins que l’Ontario, mais sans jamais apporter l’ombre d’une preuve de ce qu’elles avançaient, et encore moins une étude étoffée comme celle qui nous est présentée aujourd’hui », a expliqué pour sa part le secrétaire général de la FTQ, M. René Roy.

Une vaste jurisprudence

« Ce gouvernement n’a pas le droit de rayer d’un trait de plume 40 années d’application de l’article 45 du Code du travail étayées d’une vaste jurisprudence de centaines de décisions d’arbitres, de dizaines de décisions du Tribunal du travail et de 7 décisions de la Cour suprême.

« Et surtout, il n’a pas le droit d’imposer à des travailleuses et à des travailleurs qui ont négocié en toute bonne foi des conditions de travail décentes un retour à des conditions inacceptables avec des salaires le plus souvent très proches du salaire minimum », a repris Henri Massé.

Plus de 175 000 membres de la FTQ vivent de la sous-traitance

« Nous ne sommes pas et nous n’avons jamais été dogmatiques sur la question de la sous-traitance. D’ailleurs plus de 175 000 membres de la FTQ vivent directement de l’industrie de la sous-traitance. Mais qu’on veuille, sous prétexte d’efficacité, créer un marché du travail de cheap labor, nous ne l’accepterons jamais.

« L’ensemble de nos syndicats affiliés ont toujours démontré une grande ouverture d’esprit aux discussions sur l’organisation du travail, sur la productivité, sur la situation économique des entreprises. Mais ils ne mettront sûrement pas d’essence dans le rouleau compresseur pour charcuter leurs propres conditions de travail », a illustré M. Massé.

Que le gouvernement conduise sa propre étude

« Si le gouvernement doute des conclusions de l’étude qui est dévoilée aujourd’hui, qu’il commande lui-même sa propre étude avant de s’aventurer à modifier l’article 45. Une telle initiative ne pourrait qu’ajouter à la qualité du débat qui ne ferait pas que reposer, du côté patronal et gouvernemental, sur des lieux communs donnés comme vérités incontestables », a conclu le président de la FTQ

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente plus d’un demi-million de membres.

Note : Vous trouverez le contenu de l’étude du professeur Patrice Jalette en cliquant ici.