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Le contrôle des loyers menacé

Nicolas, Thursday, September 11, 2003 - 15:28

FRAPRU

Les associations de propriétaires clament que la pénurie de logements locatifs est due au contrôle des loyers. Ils en réclament de manière plus ou moins ouverte l'abolition. L'Association provinciale des constructeurs d'habitation du Québec et l'Institut économique de Montréal aussi. Comment réagira le gouvernement libéral face à ce type de revendications ?

Une consultation bien mal partie

Lors des dernières élections provinciales, le Parti libéral du Québec prenait l'engagement de proposer « ...une révision de la méthode de calcul de la Régie du logement en matière de fixation de loyer afin de mieux prendre en compte les dépenses d'entretien et les réparations majeures dans le calcul du loyer... ». Le FRAPRU s'attendait alors à participer à une consultation gouvernementale concernant les hausses de loyer lors de travaux majeurs. Surprise ! Le FRAPRU apprenait, fin mai 2003, qu'il était convié à une rencontre avec une firme privée, retenue par la Régie du logement, la firme Roche, pour discuter de la pertinence de maintenir ou de modifier le contrôle des loyers.

Il est clair pour le FRAPRU que le maintien ou non du contrôle des loyers est un enjeu de société trop important pour qu'il soit discuté derrière des portes closes par une firme privée. En effet, près de 1 250 000 ménages locataires seraient durement touchés par une éventuelle abolition du contrôle des loyers. Si l'intention du gouvernement est d'ouvrir ce débat, il doit le faire lors d'une véritable consultation publique, permettant à la population et aux groupes intéressés d'y participer. Voilà donc pourquoi le FRAPRU et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) annonçaient en conférence de presse en juin dernier qu'ils boycotteraient cette consultation.

Pour un renforcement du contrôle des loyers

Pour le FRAPRU, le contrôle des loyers ne peut être tenu pour responsable de l'actuelle pénurie de logements locatifs. L'Ontario en est d'ailleurs un bon exemple. Depuis que cette province a assoupli sa méthode de fixation des loyers en 1997, ceux-ci ont augmenté de façon dramatique à Toronto, alors que les taux d'inoccupation demeuraient sous la barre du 1 % jusqu'en novembre 2002. De plus, malgré l'actuel contrôle des loyers au Québec, ceux-ci ont augmenté de façon importante, dépassant les hausses recommandées par la Régie. En deux ans, soit pour les années 2001 et 2002, celles-ci se chiffraient à 9,7 % à Montréal, 11 % à Gatineau et 6,5 % à Québec. Les hausses étaient encore plus importantes lorsqu'un locataire quittait son logement et que celui-ci était reloué.

Jean-Marc Fournier, ministre libéral responsable de l'Habitation, affirmait en juin 2003 qu'il ne travaillerait sur cette révision que l'an prochain. Le FRAPRU devra toutefois demeurer aux aguets et continuer à s'opposer à tout projet visant à affaiblir la méthode actuelle de fixation des loyers. Il continuera de réclamer l'instauration d'un contrôle obligatoire des loyers pour juguler les hausses.

Site web du bulletin du FRAPRU d'où est extrait ce texte.
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