« C’est avec déception et inquiétude que nous avons étudié les différents scénarios proposés par le gouvernement pour assurer la pérennité, l’accessibilité et la qualité des services de garde au Québec. Nous n’en avons retenu aucun. En effet, rien ne justifie de demander aux parents une hausse de la tarification. » C’est en ces termes, que la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, a présenté ce matin la position de la Confédération des syndicats nationaux à l'occasion des consultations privées sur le développement et le financement des services de garde au Québec.

« C’est avec déception et inquiétude que nous avons étudié les différents scénarios proposés par le gouvernement pour assurer la pérennité, l’accessibilité et la qualité des services de garde au Québec. Nous n’en avons retenu aucun. En effet, rien ne justifie de demander aux parents une hausse de la tarification. » C’est en ces termes, que la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, a présenté vendredi matin la position de la Confédération des syndicats nationaux à l'occasion des consultations privées sur le développement et le financement des services de garde au Québec. « Le PLQ n’en est pas à une contradiction près. Pourquoi cette insistance à vouloir hausser les tarifs si ce n’est pour baisser massivement les impôts, puisque dans son propre programme électoral, le PLQ s’est engagé à maintenir le tarif de 5 $ pour les familles à revenu élevé compte tenu des 210 millions de dollars investis par le gouvernement fédéral dans le dernier budget Manley ? ».

Présentant le mémoire de la CSN, Mme Carbonneau a tenu à rappeler au gouvernement qu’il n’y a pas de crise ni d’explosion des coûts. « Le gouvernement induit la population en erreur en soulevant des débats sur le financement sous de fausses prémisses en affirmant qu’il y a explosion des coûts. Ce qui est loin d’être le cas. »

Comme l’a démontré l’économiste Ruth Rose, l’État n’investit pratiquement pas plus d’argent dans la politique familiale qu’il y a dix ans. En 1993, le gouvernement du Québec allouait 2,5 milliards de dollars en soutien aux revenus des familles et aux services de garde. En dollars constants, ce montant équivaut à 3 milliards dix ans plus tard. En 2003, ce sont 3 464 milliards de dollars qui vont globalement aux familles. À moins de 1 % d’augmentation par année, on ne peut parler d’une croissance extraordinaire de coûts. « Certains laissent croire qu’une augmentation du coût des places aura un effet direct sur le nombre de places disponibles. Cet argument fallacieux en fait rêver plusieurs. Mais il est irréaliste, d’autant plus que la pression exercée sur le réseau est en voie de se régulariser puisque le développement des places est pratiquement terminé », a poursuivi la présidente de la CSN.

Des millions de dollars économisés par Ottawa

Le gouvernement du Québec s’apprête à demander aux parents de mettre la main dans leur poche alors qu’il existe actuellement une iniquité qui n’a jamais été corrigée depuis l’instauration de la politique familiale québécoise. Nos travaux avec des fiscalistes nous indiquent que c’est au bas mot, 400 millions de dollars qui ont été économisés par Ottawa depuis l’instauration de la politique familiale.

De plus, selon la présidente de la CSN, si les familles québécoises utilisaient le maximum de la déduction fiscale fédérale qui se situe à 7000 $ pour les frais de garde, c’est une somme de 160 millions qui pourrait être récupérée pour l’année en cours et qui pourrait servir à bonifier l’ensemble de la politique familiale québécoise, y compris le soutien à accorder aux familles dont les enfants ne fréquentent pas les services de garde.

« Le nouveau gouvernement se dit prêt à défendre les intérêts du Québec et à renouveler le fédéralisme. Récupérer les sommes d’argent qui nous sont dues serait une bonne façon de démontrer sa bonne foi. Le PLQ se dit partisan d’ententes administratives avec le gouvernement fédéral. Voici une bonne occasion de le prouver en négociant des ententes pour les différents programmes de soutien à la famille qui sont touchés par la politique familiale de 1997. »

Le véritable enjeu : la commercialisation

La CSN exige que le gouvernement retire les scénarios de financement et de développement proposés et qu’il prenne le temps d’évaluer les besoins actuels des familles et les aspirations des parents. « Nous sommes en fin de projet. Il ne reste que 12 200 places à allouer. En ciblant les modes de garde, le gouvernement vient occulter le véritable enjeu, celui de la commercialisation des services ! », a affirmé la présidente de la CSN. Le gouvernement veut développer des places en garderies commerciales. Les chiffres démontrent pourtant que la contribution de l’État était de 0,97 $ en 1996–1997 alors qu’en 2002–2003, celle-ci est de 28,64 $. Les recherches démontrent par ailleurs que les services publics administrés par les parents offrent une meilleure qualité, un meilleur environnement éducatif et préventif en comparaison avec le secteur privé. La CSN exige donc que le gouvernement suspende son projet quant à l’allocation des 12 200 places pour 2005–2006 et qu’il actualise l’enquête sur les besoins des parents.

Pour la présidente de la CSN : « La société québécoise ne peut se permettre un recul sur les services offerts aux enfants et aux parents. Nous invitons les ministres à tenir compte de ce qui a été construit au cours des dernières années et à ne pas prendre des décisions précipitées qui auraient comme incidence de fragiliser le réseau des services de garde si cher à une très grande majorité de Québécoises et de Québécois et de le réduire en service de biens de consommation. »

La garde scolaire : prévenons le hold-up

Le gouvernement s’est fait plus que discret à l’égard des services de garde en milieu scolaire. « Il serait révoltant de le voir virer à droite sans clignoter en imposant aux parents-utilisateurs une taxe déguisée pour compenser les compressions de 90 millions qu’il a fait dans les budgets des écoles », a prévenu la présidente de la CSN.

La CSN est l’organisation syndicale qui regroupe le plus grand nombre de travailleuses et de travailleurs intervenant dans les services de garde. La Confédération des syndicats nationaux représente plus de 90 % (6 000 membres) du personnel syndiqué dans les Centres de la petite enfance et plus de 500 éducatrices en milieu familial regroupés à la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS). La Fédération des employées et employés de services publics (FEESP) représente le plus grand groupe de travailleuses et de travailleurs syndiqués chez le personnel de soutien des commissions scolaires.

Principales recommandations de la CSN

La CSN exige que le gouvernement renonce à toute augmentation de tarif aux parents et qu’il préserve un réseau de services de garde accessible, universel et de qualité.

La CSN exige que le gouvernement du Québec conclut avec le fédéral une entente administrative afin qu’il puisse exercer pleinement sa compétence à l’égard des familles sans être pénalisé.

La CSN exige que le gouvernement suspende son projet de développement quant à l’allocation des 12 200 places pour 2005–2006 et qu’il complète l’implantation d’une politique familiale globale en incluant une vision intégrée du développement des services de garde.

La CSN exige aussi qu’avant de prendre une décision sur la détermination des modes de garde pour ces 12 200 places non allouées, le gouvernement procède, en collaboration avec le Conseil de la famille et de l’enfance à l’actualisation de l’Enquête sur les besoins des familles en matière de services de garde en portant une attention particulière aux aspirations et aux besoins des travailleuses et des travailleurs à horaires atypiques et aux parents dont les enfants ont des besoins particuliers.