First paragraph (Teaser):

Suite du texte de Alberto Acosta

Rest of the text:

(Voir la première partie du texte)

4. Le point de départ de quelconque solution, incluant l’arbitrage, réside dans l’identification des dettes acquises légalement et qui peuvent être payées, les distinguant de celles qui peuvent être identifiées comme odieuses ou corrompues. Par un audit indépendant, on pourrait découvrir des dettes illégales et illégitimes, surtout celles contractées par des gouvernements dictatoriaux ; de plus, suspendre le paiement de ces dettes pourrait constituer une barrière pour prévenir des aventures dictatoriales. Également, nous devons démontrer les dettes qui deviennent impayables, et même les conditions qui les ont rendues impayables au point d’affecter les droits humains économiques, sociaux et culturels des peuples. D’entre les facteurs à considérer pour les attaquer pourraient être considérés les hausses usuraires des taux d’intérêts et les mécanismes comme la socialisation des dettes privées ( ‘’ sucrétisation ‘’, par exemple ). Par cet exercice de sélection on ouvrirait de fait la porte aux annulations massives de la dette qui devraient se réaliser dans des conditions positives (40).

5. Comme complément des audits, il y aura à établir un fond d’urgence afin d’empêcher que le pays qui recoure à ce système soit victime de chantage et de quelconque type de pression spéculative. Afin de garantir le fonctionnement relativement autonome des politiques monétaires des pays pauvres, on devrait ouvrir la voie immédiatement à l’émission de nouveaux Droits Spéciaux de Tirage, dans le but d’établir un fond spécialisé dans cette tâche ; ce fond aussi pourrait être alimenté avec les ressources que génèrerait la Taxe Tobin, par exemple. Bien sûr, la possibilité de suspendre les paiements devrait aussi être institutionnalisé pour ces cas dans lesquels un pays est victime d’un coup spéculatif.

6. Toutes les parties impliquées par le problème doivent avoir un traitement équitable qui implique le droit d’être écouté, caractéristique juste du processus, afin que les représentants de la ‘’ société civile ‘’ des pays endettés, qui est normalement le secteur le plus affecté par la crise de la dette et son traitement, soient incorporés activement. Dans ce système, il faut le dire catégoriquement, il faudra aussi assurer un traitement équitable pour les créanciers internationaux.

7. Pour le service de la dette contractée et renégociée avec des accords définitifs et dans des conditions de légitimité, il faudra établir des paramètres clairs en termes fiscaux, afin que le service des dettes, qui auront encore à être payées à l’intérieur du budget de l’État, n’affecte pas les investissements sociaux, ni non plus ne miniminise le potentiel de développement (41).

8. En termes commerciaux, on espère qu’il existe un supéravit comme condition minimale pour servir la dette (42). Comme complément, on requiert d’un schéma qu’il stimule l’achat, de la part des pays créanciers, de produits des pays endettés. Les réductions de la dette doivent être en relation directement proportionnelles aux restrictions commerciales des créanciers, à plus de barrières douanières, plus de désendettement.

9. Il faut incorporer également des clauses de contingence pour le commerce extérieur et pour les finances internationales qui conduisent inexorablement à la suspension des paiements. Si se produit une chute substantive des prix des matières premières par exemple, on suspendrait les paiements jusqu’à ce que se rétablisse l’équilibre. Également, si le taux d’intérêt variable dépasse une bande raisonnable en relation au moment de la signature du crédit, on suspendrait le service jusqu’à ce qu’on fixe un nouveau taux.

10. A partir d’une ample perspective, ce système international pour résoudre le problème de la dette extérieure, doit se nourrir sur des bases de transparence, de justice et d’équité.

En parallèle avec ces demandes, il est nécessaire qu’on établisse un nouveau et meilleur système monétaire et financier international, lequel ne se résoudra pas avec une simple réforme interne des institutions comme le FMI et la Banque Mondiale. On a besoin d’un nouveau Bretton Woods qui aide à régulariser et à normaliser un autre processus de globalisation sur des bases de solidarité et de soutenabilité. Quelque chose d’urgent, puisque ‘’ le FMI et la Banque Mondiale ne sont pas, dans la pratique, des organismes spécialisés du système des Nations Unies mais de purs instruments et mandataires des grandes puissances et du grand capital ‘’ (Teitelbaum 2001). De toutes ces réflexions, on peut tirer quelques conclusions pour la discussion :

1. La Banque Mondiale et les banques régionales devront rabattre substantiellement la dette sans condition. On doit dépasser les actuelles conditions de politique économique transformées en un piège d’impositions qui génère et/ou accentue la pauvreté dans les pays ‘’ bénéficiaires ‘’, sans arriver bien sûr à résoudre le défi de la dette.

2. La Banque Mondiale devra retourner à son rôle de financière de projets de développement, pendant que le FMI – si son existence s’avère nécessaire – devrait se limiter à appuyer avec des crédits, lorsque se produit des déséquilibres de balance de paiements à l’intérieur du cadre d’un code financier international. Afin de résoudre des situations critiques, les pays devront avoir la possibilité d’accéder à des assesseurs spécialisés qui ne soient pas offerts exclusivement par ces deux entités dont le travail est, avec raison, questionné. D’entre les alternatives de solution, on ne peut écarter non plus la dissolution de ces instances multilatérales, afin de pouvoir re-concevoir et donner vie à de nouvelles structures financières et monétaires qui réorganisent et contrôlent le marché monétaire et financier mondial, sans traîner un héritage aussi lourd(43).

3. La dissolution immédiate du Club de Paris, compte tenu de son échec historique et qui, dans son sein, n’a aucun accord attaché au droit, serait le premier pas pour la constitution d’un tribunal international de dette indépendant.

Dans ce contexte surgit avec force la nécessité de dégonfler la grosse bulle spéculative mondiale dont la logique d’accumulation a subordonné sans pitié la rationalité sociale, la culture, et jusqu’à l’écologie. Le marché financier international a colonisé l’économie réelle et même jusqu’à celle politique. Cela conduit à renforcer et à intégrer des propositions comme celle de la Taxe Tobin, à travers de laquelle on désire ‘’ lancer quelque peu du sable dans les roues de nos marchés monétaires internationaux excessivement efficients ‘’. Avec les ressources obtenues par cette voie on pourrait établir un Fond (44) afin d’affronter les déséquilibres sur le marché financier international en faveur des pays pauvres (45). Poursuivant ces réflexions, apparaît l’urgence de démonter les paradis fiscaux. La dette, comme on le voit, est à peine une composante à être considérée dans un ample processus de transformations profondes du système financier international.

Ainsi, par exemple, la UNCTAD pose une question de fond qui aussi mérite d’être globalement analysée, à se demander ‘’ s’il existe un régime de types de change viable et approprié pour une économie en développement, lorsque les principales monnaies de réserve souffrent fréquemment de fluctuations et de désalignements, et que les mouvements de capitaux sont en somme inestimables ‘’. Cela implique, à l’intérieur de la logique globale pour aborder le problème, la nécessité d’introduire des objectifs monétaires entre les principaux blocs afin qu’ils harmonisent les politiques macroéconomiques, non en fonction d’équilibres conjoncturels ou nationaux, mais considérant les croissantes demandes dérivées de l’appauvrissement de la majorité des habitants de la planète, établissant des mécanismes qui permettent de manier les époques de crises. A partir de cette perspective, vigilance et concertation, avec la participation active et démocratique des pays sous-développés, seraient les piliers pour la construction d’une nouvelle économie mondiale.

Également, il faut incorporer dans la discussion l’analyse des divers mécanismes de contrôle des flux de capitaux au niveau national, régional et mondial. De même, il faut renforcer la réclame de la dette écologique (46) dans laquelle les pays sous-développés sont les créanciers (47). Cette dette, qui n’a pas nécessairement à s’exprimer et à être payée en termes conventionnels, met au centre de la discussion la question environnementale au niveau global et anticipe, à partir de maintenant, ‘’ le meilleur réajustement économique et géopolitique de l’histoire moderne ‘’ ( Simms ). Depuis cette perspective, et si l’on considère que la dette extérieure financière aurait déjà été payée, la question qui surgit est ‘’ qui doit à qui ‘’ ? Bien plus, il est l’heure de penser à une organisation composée par les pays pauvres, créanciers des dettes historiques et sociales ainsi que des dettes écologiques.

Ce qui précède constitue quelques-unes des propositions globales urgentes pour la construction de sociétés soutenables. Cependant, il se peut qu’elles ne représentent pas une issue radicale et immédiate, comme serait celle qu’on obtiendrait avec l’annulation définitive de toutes les dettes du monde pauvre ; néanmoins, les idées esquissées dans ces pages portent implicite la modification profonde des règles du jeu. Elles constituent un pari en construction pour un monde nouveau – un autre monde est possible ! – qui ne s’obtiendra pas simplement avec des discours et des positions radicales carentes de propositions.

Ce qui est en jeu, en somme, c’est la recherche d’un nouveau régime social d’accumulation et de participation. Si l’on met la vie au centre de l’action, et non seulement de la reproduction du capital, impulser un nouveau processus de globalisation est indispensable. On ne tente pas simplement de construire un meilleur système d’accumulation matérielle. Il ne s’agit pas seulement de bien faire les choses qui ont été faites jusqu’à maintenant, ou de chercher quelque consensus afin de rapiécer le système. Nous indiquons des changements profonds. Il urge de dépasser ces visions simplistes qui convertissent l’économisme en axe de la société. Ceci est un pari pour un futur différent. Oui, un autre monde sera possible si l’on part des droits humains politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux. La tâche alors est de construire une situation globale de droit qui permet de faire des normes et de rendre possible de désarmer la mondialisation du capitalisme débridé. Étant donnée l’importance intrinsèque des droits humains (48), il est nécessaire de défendre leur vigueur, même sans démontrer, par exemple, que la croissance économique est nécessaire pour le développement. Processus de croissance économique qui – pour le dire dans les mots d’Amartya Sen, Prix Nobel d’Économie – ‘’ n’est rien de plus qu’un moyen pour obtenir d’autres fins. Cela ne veut pas dire que la croissance manque d’importance. Au contraire, on peut l’avoir et très grande, mais si on l’a, on la doit à ce que dans le processus de croissance on obtient d’autres bénéfices associés à elle. (…) Non seulement il arrive que la croissance économique est plus un moyen qu’une fin, il arrive aussi que, pour certaines fins importantes, ce n’est pas un moyen très efficient ‘’. Et comme on l’a vu, surtout dans les dernières années, la croissance économique des pays industrialisés sacrifie le bien-être d’amples segments de la population mondiale lesquels, pour les autres, prétendent atteindre un style de vie grand consommateur et gaspilleur, qui n’est pas viable pour la totalité des habitants de la planète, et qui, en dernier, sera aussi infaisable dans les régions où vivent les sociétés les plus riches de la planète.

Le défi alors ne réside pas à obliger les pays sous-développés à suivre un chemin sans issue, essayant de mieux réaliser les mêmes tâches assumées jusqu’à maintenant simplement pour imposer la raison conjoncturelle du plus fort, qui implique les aberrations d’un futur chaque fois plus inhumain. Le défi exige un effort politique redoublé au niveau global, qui additionne les forces du Sud et du Nord à partir du respect de leurs spécificités. Cela signifie, à la fois, un solide compromis éthique qui permette de mettre à nu les possibles pièges qui apparaissent avec l’adroit maniement de la dette, comme celui que l’on donne avec le si promu échange de dettes pour les investissements sociaux. Ce sera seulement par des réponses politiques structurales et systémiques, à partir d’une vision globale et avec des actions globales, que cessera d’être éternelle la dette extérieure.

Notes :

1. www.lainsignia.org

2. Si l’on prend l’Équateur comme exemple, le si célèbre Accord Brady de 1995 dura à peine 5 ans ; on pourrait aussi considérer les 7 inutiles règlements avec le Club de Paris à partir de 1983, le tout n’empêchant pas un nouveau moratoire en 1999 ( mis de l’avant, curieusement, par le FMI ).

3. José Maria Tortosa confirme cette appréciation lorsqu’il dit que ‘’ le problème de l’appellation sous-développé prend son origine dans les pays sous-développés, expression qui s’accentue grâce à ces derniers, avec la visible collaboration des élites des pays pauvres…’’ Une situation qu’on expérimente avec dureté dans le cadre des renégociations de dette, et encore plus dans les conditionnalités croisées qu’imposent le FMI et la Banque Mondiale, par exemple. Pour le moment, jusqu’à la si dénigrée théorie de la dépendance, issue spécialement de l’Amérique Latine afin d’expliquer une grande partie des causes du sous-développement, maintient sa vigueur.

4. On peut affirmer que quasi 80% des crises d’endettement du monde sous-développé furent causées par des facteurs hors de leur contrôle.

5. Les dollars nord-américains qui ne trouvaient pas un usage productif aux États-Unis et qui commencèrent à circuler sur les marchés européens.

6. Les dollars accumulés rapidement dans les mains des pays exportateurs de pétrole et qui retournèrent dans les pays du Nord.

7. Ainsi on connaît la politique économique des E.U. appliquée par le gouvernement de Ronald Reagan.

8. Pendant que les taux d’intérêt en vigueur dans les six plus grands pays industrialisés eurent une moyenne de 4,35% entre 1985 et 1989, dans la période antérieure, entre 1980 et 1985 ils atteignirent quelque 16,8% ( PNUD, cité par Teitelbaum ).

9. Qu’on soit certain que les pays riches ont freiné ces flux de ressources du Sud, puisque cette extraction de richesse leur a été favorable depuis l’époque coloniale. Il faut souligner, de plus, le difficile (sinon impossible) exercice consistant à récupérer les dépôts des dictateurs cachés dans les pays riches…ne rien faire est aussi une forme de complicité.

10. Chris Jochnick, recueillant des informations des Nations Unies, face à la réalité décrite antérieurement, conclue : ‘’ étant donné qu’une bonne partie de la dette provient d’actes irresponsables et de procédés déterminés par les créanciers, les États débiteurs et leurs populations ne doivent pas assumer toute la responsabilité légale. Étant donné leur constante intervention dans les conditions et les politiques internationales, les pays du Nord et les Banques multilatérales doivent répondre légalement. Assumer cette responsabilité devient plus urgent lorsqu’on considère que, en concordance avec le droit international, les pays du Nord se trouvent aussi sujets à l’obligation de créer un environnement économique juste et à l’obligation fiducière comme bailleurs de fonds ‘’.

11. Que l’on se souvienne que sous les gouvernements équatoriens d’Oswaldo Hurtado Larrea ( 1981-84 ) et de Leon Febres Cordero ( 1984-88 ) on donna cours à la ‘’ sucrétisation ‘’ – socialisation de la dette extérieure privée pour un montant qui avoisinait 1.5 mille millions de dollars. Les conditions de cette opération furent caractérisées par l’absence de critères de sélectivité et par une série de généreuses concessions qui représentèrent un grand soulagement et un magnifique subside aux groupes les plus aisés de la population. L’Équateur fut un des premiers pays où on socialisa la dette extérieure privée, par lequel le terme de sucrétisation fut utilisé en d’autres endroits afin de définir ce procédé imposé par les intérêts des créanciers.

12. La construction d’une usine thermonucléaire, pour une valeur de 2.5 mille millions de dollars aux Philippines, sur un terrain sismique et qui ne fonctionne pas ; l’usine de papier de Santiago de Cao au Pérou, qui ne peut fonctionner dû au manque d’eau ; ou l’inachevé train électrique de Lima ; la raffinerie d’étain de Karachipampa en Bolivie, laquelle étant située à 4,000 mètres d’altitude, n’a pas suffisamment d’oxygène pour permettre le travail ; le processeur d’ordures à Guayaquil, qui s’est acheté et payé, mais qui ne s’est jamais installé et dont les restes furent brûlés ; l’aciérie ACEPAR au Paraguay qui, pratiquement, ne fonctionna pas à partir de son couronnement au milieu des années 80 ; ou, l’imprimerie du Ministère de l’Éducation de Quito, installée en 1991, 12 ans après avoir été achetée (et qui ne fonctionne pas encore), lorsque le pays d’origine de la machinerie alors n’existait pas : la République Démocratie d’Allemagne. Un autre cas digne de mention peut être l’achat des bateaux de pêche norvégiens de la part d’entreprises équatoriennes à la fin des années 70 : ces bateaux, construits parce que le gouvernement norvégien était intéressé à appuyer ses fragiles chantiers navals, furent acquis par un crédit de l’état Norvégien et sans considérer toutes les normes légales pour ce ‘’ type d’aide au développement ‘’. Le crédit, de près de 50 millions de dollars (345,6 couronnes norvégiennes) a servi jusqu’au milieu des années 80. Alors apparurent les problèmes. L’entreprise acheteuse fut liquidée et même alors que l’état équatorien n’avait aucune obligation légale d’assumer la dette privée et que les norvégiens avaient alors une alternative pour leurs bateaux : cette dette fut assumée par l’État, tel qu’il est arrivé avec la ‘’ sucrétisation ‘’ indiscriminée des dettes extérieures privées sous le gouvernement d’oswaldo Hurtado Larrea (1981-84). Et les navires passèrent à l’entreprise d’état TRANSNAVE. La dette, qui avait été réduite de 27,5 millions de dollars en 1987, fut servie durant les années 90, pour un montant de près de 22 millions de dollars. Cependant, à la suite de la suspension des paiements, les montants de cette dette, en 2000, par effet des intérêts appliqués sur les intérêts, dépassait les 46,5 millions de dollars. Si flagrante est l’illégalité du processus que celui-ci fut qualifié publiquement de ‘’ honte ‘’ par Hilde F. Johnson, ministre du Développement norvégien. Cependant, au début du millénaire, malgré d’être une dette impayable et illégitime, on veut la transformer en investissements sociaux.

13. De la révision de l’endettement de ces pays, il est facile de conclure que la hausse du prix du pétrole ne fut pas l’unique détonnant puisque cette demande massive de crédits doit être encadrée, comme il fut mentionné précédemment, dans un contexte systémique.

14. La BID, par exemple, affirmait en 1981, que ‘’ étant donné l’élasticité des recettes de la demande d’énergie, tant à court terme qu’à longue échéance, et les probables changements dans la structure de l’économie, l’accélération du taux de croissance de l’activité économique conduira à une plus grande consommation d’énergie en général, et à une plus grande demande de pétrole en particulier, pour le moins pendant les 10 prochaines années ‘’. Même lorsque les prix du brut déjà avait baissé à partir de la seconde moitié de l’année 1982 et donnaient des signes d’affaiblissement de type structurel qui les portèrent à leur valeur la plus basse en 1986, la Banque Mondiale en 1985 assurait encore ‘’ qu’il est probable qu’ils en viennent à augmenter en termes réels pendant la présente décennie ‘’. Dans ce contexte, il y avait des scénarios avec des prix croissants du brut, qui fluctuaient entre 30 et 48 dollars le baril pour le milieu des années 80, et entre 30 et 78 dollars pour le milieu des années 90, en valeur constante de 1980. Ces prévisions erronées dans le champ des hydrocarbures se répétèrent dans le cas de beaucoup d’autres produits primaires pour les années 80 ; ainsi, si pour le pétrole l’erreur se situa entre 150% et 160%, pour les minéraux métalliques elle atteignit 62% ; pour les graisses et les huiles 180% ; et pour d’autres produits agricoles non-alimentaires quelque 10%, et ainsi de suite…

15. Le FMI, selon les paroles d’Andreas Hausrecht, assistant scientifique de la fondation de la Deutche Bundesbank de l’Université de Berlin, ‘’ fournit aux pays en crise une abondante liquidité, et laisse croire aux créanciers qu’il leurs restituera leur argent. Il promeut ainsi directement l’abus et assoie les fondements pour la prochaine crise (…). Le FMI assure continuellement le remboursement des prêts, réajuste la valeur des possibles pertes (avec laquelle il abaisse la dette tributaire), privatise les bénéfices et socialise les pertes. Le FMI se justifie par la présumée nécessité de devoir être, comme prêteur de dernière instance internationale, celui qui remédie aux crises de liquidité (…). Le devoir national d’une banque centrale est de toujours promouvoir le système bancaire de liquidité suffisante, et en aucun cas de maintenir à flot par des prêts les banques mal gérées. Le budget de liquidité doit être radicalement différencié du budget d’insolvabilité d’une banque précise. (…) Le FMI essaie de sauvegarder sa fonction, assignée du temps de Bretton Woods, dans un système international de type de change fixe, lorsqu’il concédait des crédits afin de sauver des difficultés à court terme dans la balance des paiements dans l’actuel système mondial de type de change flexible, et utilise pour cela une catégorie – prêt international de dernière instance – qui n’existe pas. Et même, cette aide hypocrite et peu désintéressée n’est pas telle, parce que ni même un FMI doté d’omnipotence monétaire ne peut en finir avec la dette extérieure : il s’agit bien plus, en essence, d’une extension de l’endettement qui refile aux pays en développement le prix de l’ajustement. En second lieu, le Fond lie ses promesses de prêts à certaines conditions, qui en aucune façon sont cataloguables d’adéquates pour les pays. Le FMI va beaucoup plus loin que le rétablissement de la confiance dans le système financier du pays, et impose une constitution néo-libérale de marché ‘’.

16. Alejandro Teitelbaum, à partir de la législation argentine projète la possibilité que les gouvernants des pays débiteurs puissent être imputés du crime de trahison.

17. L’Argentine, aux sources de la grave crise du schéma de convertibilité et du propre modèle néo-libéral, en finalisant l’année 2001, entra dans un moratoire toléré aussi par le FMI, organisme qui espère ‘’ récupérer ‘’ le contrôle de cette économie à la suite d’avoir été un des principaux responsables de son échec, tel que l’a reconnu Horst Köhler, directeur du FMI, dans une entrevue reproduite par le journal El Pais d’Espagne, le 22 janvier 2001.

18. Alejandro Teitelbaum, argentin, assure que ‘’ depuis le point de vue économico-financier, si on réalisait une étude actuarielle déduisant les paiements effectués, les dettes fictives, les intérêts usuraires, les intérêts sur les intérêts, les dépenses et les commissions disproportionnées, on arriverait à la conclusion que la dette a été totalement payée et probablement on verrait que les présumés débiteurs sont en réalité créanciers ‘’. Le Professeur Sandro Schipani, italien, expert en aspects juridiques de l’endettement extérieur du monde sous-développé, considère aussi qu’un calcul plus juste et digne pour les deux parties aide peut-être à établir que la dette est déjà payée. S’il en est ainsi, on pourrait réclamer la restitution de ce qui a été perçu illégalement : ‘’ enrichissement sans raison du créancier ‘’, tel que le stipulent les codes espagnols, français et argentin (Voir Teitelbaum 2001).

19. Sur la contestation de questions contractuelles impossibles à accomplir, que l’on voit les réflexions du Professeur Sandro Schipani. L’apport d’ Alejandro Teitelbaum sur la question est aussi intéressant.

20. Contrairement, pour les populations qui se libéreront d’un si pesant fardeau, cela signifierait la possibilité d’augmenter considérablement les investissements en santé, éducation, création d’emplois, etc. Effectivement, le remboursement de la dette publique du tiers-monde constitue bien ou mal, une dépense d’aux alentours de 200 à 250 mille millions de dollars, c’est-à-dire deux à trois fois la somme nécessaire afin de satisfaire les nécessités basiques fondamentales, selon la définition des Nations Unies. Le Programme des Nations Unies pour le Développement ( PNUD ) et l’UNICEF estiment qu’une dépense annuelle de 80 mille millions de dollars sur une période de 10 ans permettrait de garantir l’accès à l’éducation de base, aux soins de santé, à une alimentation adéquate, à l’eau potable et à l’infrastructure sanitaire, et pour les femmes l’accès à des soins gynécologiques et obstétriques, à tous les êtres humains. Quatre-vingts mille millions de dollars c’est presque quatre fois moins que ce que le tiers-monde rembourse en concept de paiement de la dette extérieure ; approximativement le quart du budget militaire des E.U. ; le 9% des dépenses militaires mondiales ; le 8% des dépenses publicitaires mondiales ; la moitié de la fortune des 4 personnes les plus riches de la planète. Misère présente, richesse possible ( Toussaint ).

21. Sur cette question, on peut consulter les précieux analystes de Jubileeplus à la New Economic Fundation : www.jubileeplus.org. L’OCDE aussi considère que ‘’ l’initiative pour les PPAE ne se traduira jamais en une réduction de la valeur nominale du montant de la dette, parce que les allègements se réfèrent essentiellement au pardon des intérêts et aux dons destinés à financer le service de la dette, et non au pardon direct du montant de la dette ‘’, cité par Toussaint.

22. Walraud Schelkle, assesseur de la FAO, le rappelle ainsi : ‘’ il en résulte qu’un regard sur l’aide au développement est très instructif, aide que pratiquèrent leurs vieux ennemis de guerre avec la RFA : à la suite de la crise de la balance des paiements (1950-51), les membres de L’Union Européenne des Paiements ouvrirent unilatéralement leurs marchés à la RFA et à leurs alliés, dans la Convention de Londres sur les Dettes (1953) leur concédant une généreuse rémission ‘’.

23. Les indicateurs de dette extérieure de l’Équateur démontrent un situation insoutenable, encore après la renégociation des Bons Brady en l’an 2000, tel que l’a démontré Salvador Marconi avec un modèle de consistance économique. La relation service de la dette/exportations 44% ( HIPC 15% ) , dette/exportations 278% ( HIPC 150% ) , dette publique/entrées fiscales 391% ( 280% ) , entrée per capita $U.S. 1.079 , -( HIPC $U.S. 800-900 )-. Ce pays qui priorisa le service de la dette sur les demandes de la société, comme conséquence d’un long processus d’ajustements et de la crise mentionnée, expérimenta l’appauvrissement le plus accéléré de l’histoire de l’Amérique Latine : entre 1995 et l’année 2000, le nombre de pauvres passa de 3,9 à 9,1 millions, en terme de pourcentage de 34% à 71% ; la pauvreté extrême doubla son nombre de 2,1 à 4,5 millions, le saut fut de 12% à 31%. Ce qui précède vint accompagné d’une plus grande concentration de la richesse. Ainsi, pendant qu’en 1990 les 20% des plus pauvres recevaient 4,6% des entrées, en 2000 ils captaient moins de 2,5% ; entre-temps, les 20% les plus riches augmentaient leur participation de 52% à 61%. Et l’émigration des équatoriens avec près d’un demi million de personnes en deux ans ( plus de 10% de la population économiquement active ) se transforma en une soupape d’échappement sociale, politique et économique…

24. Les caractéristiques qui faisaient alors de l’Indonésie un cas unique, les pays sous-développés, à l’heure actuelle, les accomplissent totalement. Le Ghana obtint peu à la suite d’un traitement préférentiel mais, jusqu’à maintenant, on ne connaît pas les termes de l’accord…

25. ‘’ Malheureuse condition humaine ! Les tyrans se sont toujours unis, les libres jamais ‘’, clamait avec angoisse Simon Bolivar.

26. Il est important de recueillir de l’histoire la contestation des dettes qu’avait Cuba avec l’Espagne, contractées avant l’indépendance de l’île, puisque selon les E.U. il s’agissait de ce qu’aujourd’hui on définit comme une dette odieuse. Comme complément à ce qui a été dit antérieurement, on se rappellera aussi la répudiation de la dette extérieure de l’État du Mississipi aux E .U., qui dure depuis 1852, suite à un référendum dans lequel la population s’est opposé au paiement de la dette ; situation qui s’enregistra aussi dans d’autres états de ces mêmes E.U.

27. Oscar Ugarteche suggère la possibilité d’introduire l’arbitrage ad hoc pour les dettes comme mécanisme transitoire à la Chambre de Commerce de Paris.

28. Les flux journaliers de transactions de devises, entre 1989 et 2001, crûrent approximativement de 600 mille millions de dollars à 2,000 mille millions. Durant ce laps de temps, les exportations augmentèrent à un taux annuel de 6,1%, pendant que les opérations de change furent de 9,9%.

29. Cette proposition fut instaurée pendant la réalisation du Tribunal Andin sur la Dette Extérieure, tenu à Quito les 29 et 30 novembre 2001. L’auteur signale, avec satisfaction, qu’une grande partie des conclusions d’un texte publié en novembre 2001, fut assumée dans le Verdict Général du mentionné Tribunal. Que l’on voit à http://alainet.org/active/show_text.php3?key=1578

30. Ici on peut rappeler les pas faits pour constituer une Cour Pénale Internationale, comme partie d’un processus qui a pris presque cinq décades et dont la cristallisation fut garantie sur la base d’une ample alliance de gouvernements et d’organisations sociales citoyennes. Comme point de départ de cet engagement est la Cour Mondiale établie dans la Charte de l’Organisation des Nations Unies en 1945, comme organe judiciaire de l’institution. Il faudrait mentionner les doctrines Drago et Calvo, développées en Amérique Latine il y a plus d’un siècle comme conséquences des problèmes de dette extérieure, qui contribuèrent à réduire les pressions politiques plus crues et les interventions militaires liées à cette question, dont la pratique requit un temps de mûrissement.

31. Un des points qui inspire la réflexion de Raffer réside dans l’existence de normes expresses existantes aux E.U. afin de traiter les situations d’insolvabilité des entreprises ( chapitre 11 ) et des municipalités ( chapitre 9, titre 11 ).

32. Encore lorsque la viabilité politique de cette transformation financière est un point à élucider, considérant surtout le risque qu’en lui se reflètent les mêmes inégalités du pouvoir international dominant, il est urgent de réfléchir sur ces aspects, prenant en compte que le développement soutenable de l’humanité est une question globale et qu’elle doit être pensée intégralement à partir de la logique de tous les droits humains.

33. A partir du droit surgit la nécessité d’impulser – comme dans une véritable guerre de guérillas dans le champ juridique – des jugements nationaux sur la dette, comme celui mis de l’avant en Argentine lequel, maintenant, se projète dans le contexte international, et qui donnera le pas à une réclame à la Commission Interaméricaine des Droits Humains à Washington, devant l’acte de dénégation de justice que suppose l’arrêt judiciaire qui a été virtuellement ignoré pour ne pas avoir été pris en charge par le Congrès Argentin.

34. Il existe un groupe spécialisé qui travaille systématiquement la question : Fair and Transparent Arbitration Group ( FTPA ), dans lequel participent des personnes du Nord et du Sud. En manière d’exemple, on pourrait aussi mentionner l’initiative italienne pour la Conférence des Nations Unies sur le ‘’ Financement et Développement ‘’ en 2002 : Towards a Contractual Global Fund for the Development of Global Public Goods ‘’, 2001 ( reproduction ).

35. Les critiques à la proposition du FMI ne se firent pas attendre. Le même Raffer a exposé les faiblesses de la proposition fondomonétariste (31.1.2002 ), ainsi q ‘Ann Péttifor de Jubilee et de New Economics Fondation ( février 2002 ). Ces derniers, et d’autres spécialistes et experts en la matière, coïncident à signaler catégoriquement que le FMI ne peut être l’axe de cette initiative.

36. Dans la recherche de propositions étendues, dans une première phase, on pourrait penser dans la réalisation d’un schéma de médiations à partir d’une consultation agrandie dans laquelle pourraient participer les divers créanciers, ainsi que le gouvernement et les représentants de la société civile du pays débiteur. Cependant, cette consultation ne peut remplacer un arbitrage indépendant et naturellement non plus l’application d’un tribunal financier international.

37. L’annulation massive des dettes ne peut obvier l’établissement de cadres juridiques différents qui rétablissent le droit dans les relations internationales sur des bases d’universalité et d’équité.

38. Également, une massive annulation des dettes serait une contribution effective afin de prévenir les tendances récessives existantes au niveau mondial, intensifiées par les attentats du 11 septembre 2001.

39. Sur le plan juridique de beaucoup de pays, on incorpore le critère de ‘’ l’excessive onérosité survivante ‘’, ou soit le droit à ne pas accomplir une obligation lorsque les conditions ont changé, rendant son accomplissement extrêmement onéreux ; principe inclus aussi dans la Convention de Vienne, dans son article 62 ( Voir Teitelbaum 2001 ).

40. Si ‘’ la marge de manœuvre pour le développement se configure lorsque s’organisent les restrictions, dans les mots d’Elmar Altvater, renommé professeur de l’Université Libre de Berlin, les pays industrialisés exercent la plus grande influence, ce qui revalorise encore plus l’action de la société civile de ces pays. Dans cet engagement on requerra des systèmes de jurandes citoyennes afin de faire un suivi des processus de négociations et de l’engagement de la dette publique ; seront également nécessaires des schémas juridiques qui norment l’endettement forain. Entre autre point que l’on pourrait mentionner, il est urgent de mettre des limites à la possibilité que les personnes provenant des pays débiteurs qui négocient le dette ou souscrivent des conventions avec le FMI, par exemple, puissent travailler tout de suite après en organismes multilatéraux de crédit, au moins pendant un laps de 10 ans ; cette condition est importante pour l’expérience accumulée pendant les dernières années dans lesquelles beaucoup de fonctionnaires des pays pauvres ont acquis des mérites afin de s’assurer un poste bien payé à l’extérieur avant de s’occuper des intérêts de leur pays.

41. Une option serait de permettre qu’un pays débiteur paie au moins une partie de sa dette en monnaie nationale. Un autre désavantage pour les pays qui dollarisent officiellement leur économie…

42. A l’heure actuelle, la tendance est inverse. Mais plus que cela, dû aux limitations de productivité et de compétitivité des pays sous-développés, il est difficile d’espérer que les pays industrialisés soient en capacité d’acquérir l’offre de biens primaires, et encore ceux manufacturés, souvent de très basse qualité. Le défi est complexe : comment garantir que les produits du monde pauvre accèdent au marché mondial dans des conditions acceptables, lorsqu’en plus ils sont sujets à des changements technologiques, soit pour le développement de produits synthétiques ou pour la disparition de la demande à la suite de changements dans la technologie.

43. Il convient de penser en propositions pour la création d’une monnaie universelle, le ‘’ bancor ‘’ comme le proposa Keynes pendant les négociations de Bretton Woods, en 1944.

44. Fond qui ne devrait pas tomber dans les mains du FMI ou de la Banque Mondiale. Son maniement devrait revenir à quelque instance des Nations Unies.

45. Cette initiative est conduite par ATTAC : Association pour une Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens – Associatiòn por un Tributo a las Transacciones financieras y Ayuda a los Ciudadanos, qui a surgit en France et qui s’étend chaque fois plus dans le monde. Il est intéressant de noter que les parlementaires de quelques pays – Canada, Finlande, Irlande, Belgique et l’Espagne -, ainsi que le gouvernement français de Lionel Jospin ont déjà discuté de cette initiative. Bien plus, le Parlement Européen perdit la possibilité d’instaurer la Taxe par un seul vote, pendant que ‘’ l’Appel Mondial de Parlementaires pour la Taxe Tobin ‘’ à ce jour, a été souscrit par quelques 700 parlementaires européens et quelques nord-américains.

46. Il convient de réfléchir sur l’utilisation et la portée de ce concept qui pourrait conduire à équivoques et à de mauvaises interprétations, sans que cela signifie nier ‘’ la destruction environnementale des ressources naturelles ‘’, tel que le signale Edouardo Gudynas (2001).

47. Cette dette, qui prit origine avec la spoliation coloniale – la coupe massive des forêts naturelles, par exemple -, se projette tant dans ‘’ l’inter échange écologiquement inégal ‘’ que dans ‘’ l’occupation gratuite de l’espace environnemental ‘’ des pays pauvres, par effet du style de vie déprédateur des pays industrialisés, quelque chose qui se reflète maintenant dans le réchauffement accéléré de la terre. Ainsi, il faut incorporer les pressions provoquées sur le milieu ambiant à travers les exportations de ressources naturellement mal payées et qui, non plus, n’assument pas la perte de nutriments et de la biodiversité, pour mentionner un autre exemple – provenant des pays sous-développés, exacerbées ultimement par les croissantes mises en demeure dérivées du service de la dette extérieure et de la proposition en faveur de l’ouverture à outrance. Proposition qui, à stimuler au maximum les exportations, est devenue promotrice et accélératrice des monocultures, de l’usage incontrôlé des agro toxiques, de la déforestation massive, de la plus grande et indiscriminée pression sur les ressources naturelles. De plus, depuis la logique des coupures fiscales des programmes d’ajustement structurel et des politiques de stabilisation, ont été réduit substantiellement les rares investissements destinés à ces projets de protection et de restauration écologique qui seraient indispensables afin de réduire la surexploitation de l’offre environnementale. Et la dette écologique croît aussi à partir d’une autre tendance inter reliée avec la précédente dans la mesure que les pays les plus riches ont dépassé largement leurs équilibres environnementaux nationaux, par transfert direct ou indirect de la pollution ( résidus ou émissions ) à d’autres régions sans assumer aucun paiement. A tout ce qui précède, il faudrait ajouter la bio piraterie, impulsée par plusieurs corporations transnationales qui ‘’ patentent ‘’ dans leur pays d’origine une série de plantes et de connaissances indigènes. Pour cela, nous pourrions bien affirmer que, non seulement il y a eu inter échange commercial et financièrement inégal, mais aussi qu’on enregistre un inter échange écologiquement déséquilibré et déstabilisateur.

48. Schipani déploie son argumentation juridique à partir des droits humains et des peuples, ceux qui devraient servir de guide pour la conception, la réorganisation et le fonctionnement de toutes les instances économiques.

( * ) Alberto Acosta est économiste-conseil auprès de l’Institut Latino-américain en Recherches Sociales ( ILDIS ), organisme rattaché à la Fondation Friedrich Ebert ( FES ) dont le siège central se trouve à Bonn ( RFA ). Cette dernière, représentée dans 96 pays sur 4 continents, poursuit certains objectifs dont l’implantation des conditions politiques, sociales et économiques nécessaires pour le développement. L’intégration et l’entente entre les différents pays afin d’assurer une paix durable, avec visée à dépasser le conflit Nord-Sud, fait également partie de leurs objectifs. Pour en savoir plus long à ce sujet, on consultera: www.globalaware.org

( N.d.T.)
Traduit de l’espagnol par : Pierre Trottier , Juin 2003 Trois-Rivières ,Québec , Canada

source : www.pensamientocritico.org/albcos1202.htm
* Sur d’autres sujets on pourra consulter: http://cf.geocities.com/pitrottier

(Voir la première partie du texte)