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Un père gagne le droit de donner son nom à ses enfants.Anonyme, Sunday, June 8, 2003 - 22:54
Alain Thomas
Un père gagne le droit de donner son nom à ses enfants. Le droit exclusif des mères de le faire unilatéralement est rayé par la Cour Suprême du Canada. Un père gagne le droit de donner son nom à ses enfants. Quand on déclare que les hommes, les pères, et les garçons sont aussi discriminés comme groupes sociaux, des fois au profit de « certaines » il semble que le message soit très mal reçu, sans parler de la manière dont on traite les messagers. L’injustice pourtant ne choisit pas le sexe. On tente par tous les moyens de nier. Ceux qu’on qualifie de « masculinistes » , d’ani-féministes n’ont jamais raison. Pourtant les juges de la Cour Suprême du Canada où siège plusieurs femmes viennent de leur donner raison en accueillant la requête d'un père. Darrell Trociuk père de triplets vient de remporter une victoire pour la cause des pères devant la Cour Suprême du Canada. Vendredi dernier les juges de la Cour ont UNANIMEMENT, à 9 contre 0, déclaré qu’il est discriminatoire pour les mères d’avoir le droit unilatéral de décider du nom de famille des enfants. Trociuk de Delta se battait devant les tribunaux depuis sept ans pour être reconnu légalement comme le père de ses enfants et voir son nom ainsi que ses informations figurés au certificat de naissance. Il a eu gain de cause contre la mère et le B.C.'s Vital Statistics Act. La Cour a statué que le Vital Statistics Act violait la Charte canadienne des droits et libertés parce qu’il était discriminatoire à l’égard de pères biologiques sur la base du sexe. Une section de ce règlement accorde à la mère seulement le droit discrétionnaire d’inclure ou d’exclure les informations concernant le père lors de l’enregistrement de la naissance. Trociuk devra attendre un an de plus avant de voir son nom figurer sur le certificat de naissance car la Cour a donné un an au gouvernement pour changer ce règlement discriminatoire ou le voir invalidé. Tous les tribunaux inférieurs avaient donné raison à la mère et aux représentants du gouvernement. Trociuk, horticulteur, était semble-t-il fou de joie. Il aurait déclaré « Cela aidera plusieurs famille au Canada, maintenant au moins les pères les pères ont un droit autre que celui de payer. ». Bonne nouvelle aussi puisque ces frais judiciaires lui seront remboursés. Trociuk a aussi complimenté le travail de son avocat, Dairn Shane, il a déclaré que tous les autres avocats s’étaient moqués de lui quand il leur disait ce qu’il voulait ! Shane lui a déclaré que tout au long du dossier il a maintenu que les pères ont les mêmes droits de figurer sur le certificat de naissance et de participer au choix du nom des enfants. Quant à la mère elle aurait signé sur le certificat ; « Père non reconnu par la mère. » puis ; « Mère et père vivent séparément. ». Les deux n’ont jamais été mariés, la mère a déclaré qu’aussitôt que les enfants seront assez vieux « elle » leur permettre de choisir leurs noms et en paiera les frais. Curieusement elle déclarait aussi que ce n’est pas un droit de mère ou de père, mais d’enfant et que ceux-ci ont droit à leurs deux parents ! Trociuk avait des « droits de visites » et payait une pension de $200 par mois. Il a dû défrayer les coûts d’un test d’ADN de $1400 pour prouver qu’il était le père. Au départ Trociuk avait demandé par deux fois au gouvernement d’inscrire son nom sur les certificats, sans succès. Il a dû livrer bataille devant les tribunaux. Le juge Ross Collver de la Cour Suprême de C.B. avait rejeté la requête de Trociuk déclarant qu’en n’inscrivant pas le nom du père sur les certificats de naissance, le règlement ne touchait que très peu le droit des pères d’être inclus dans le certificat. En C. B. plus de 5% des pères ne sont pas « reconnus » sur les certificats de naissance. La juge Marie Descahamps, dans son premier jugement, déclarait que les mères et les pères doivent être égaux. « Contribuer au processus qui détermine le nom d’un enfant est un autre moyen significatif de participer à la vie d’un enfant. » Notant que de bonnes raisons comme le viol ou l’inceste pour exclure le père. Une des solutions est que ces raisons peuvent être invoquées par la mère devant un juge pour obtenir le droit unilatéral de nommer l’enfant. Le procureur général n’a pas voulu commenter, mais des gens de son bureau ont déclaré qu’il révisait la décision ce week end. Le jugement est disponible en entier à ce lien. Alain Thomas
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