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Décriminalisation du cannabis: plus ça change plus c'est pareilpep, Tuesday, May 27, 2003 - 18:30
Pierre-E. Paradis
Le projet de loi C-38, déposé le mardi 27 mai à la Chambre des Communes retirera la possession simple de marijuana du Code criminel. La seule bonne conséquence de cette mesure réclamée depuis fort longtemps sera d'éliminer les casiers judiciaires indélébiles entachant les vies des jeunes contrevenants. Mais en réalité, ce projet de loi en apparence progressiste augmente la gravité des peines en cas de culture ou trafic (même lorsqu'il s'agit de quantités minimes) et ne représente en fait qu'un transfert du coût astronomique de la prohibition vers les fumeurs. C'est le principe de l'utilisateur payeur... Quoiqu'on ne parle pas ici de soins de santé ou d'éducation, mais bien de l'utilisation forcée d'un appareil répressif (policiers, juristes, firmes de surveillance privatisées) par une «clientèle» n'ayant jamais donné son consentement. Le projet de loi C-38, déposé le mardi 27 mai à la Chambre des Communes retirera la possession simple de marijuana du Code criminel. La seule bonne conséquence de cette mesure réclamée depuis fort longtemps sera d'éliminer les casiers judiciaires indélébiles entachant les vies des jeunes contrevenants. Mais en réalité, ce projet de loi en apparence progressiste augmente la gravité des peines en cas de culture ou trafic (même lorsqu'il s'agit de quantités minimes) et ne représente en fait qu'un transfert du coût astronomique de la prohibition vers les fumeurs. C'est le principe de l'utilisateur payeur... Quoiqu'on ne parle pas ici de soins de santé ou d'éducation, mais bien de l'utilisation forcée d'un appareil répressif (policiers, juristes, firmes de surveillance privatisées) par une «clientèle» n'ayant jamais donné son consentement -ni en 1923 et encore moins en 2003!- puisque l'interdiction du cannabis n'a jamais été soumise au processus démocratique ni appuyée par des faits scientifiques probants. Le quotidien La Presse mentionne que «selon les dispositions du projet de loi, les contrevenants pris avec jusqu'à 15 grammes de marijuana en leur possession (...) n'auraient qu'à payer une amende de 250$ pour les personnes d'âge mineur, et de 400$ pour les adultes.» Ne trouvez-vous pas étrange qu'on punisse par une amende ceux qui alimentent les réseaux criminels en achetant le stock dans la rue, alors que les gens qui ont décidé de s'autosuffire en cultivant quelques plants à leur domicile demeurent passibles de sanctions criminelles? Gageons tout de même que les policiers se sentiront obligés de remplir certains quotas, et que bon nombre de gens qui se feront atrapper n'auront pas les moyens de payer ces amendes, à moins de retarder le paiement de leur loyer ou de leurs dettes d'études. (Rappelons que la majorité des fumeurs de cannabis a moins de 30 ans et ne dispose par conséquent que de revenus modestes.) À moyen terme, le nombre de personnes recherchées pour non-paiement d'amendes augmentera, et le nombre de personnes aboutissant en prison ou voyant l'huissier se pointer à leur domicile pour cette même raison augmentera. Il est à craindre que les sommes récoltées par les autorités ne servent justement à bâtir de nouvelles prisons comme c'est le cas aux États-Unis. L'industrie carcérale a le vent dans les voiles, voyez-vous. Nous apprenons aussi que «Le gouvernement du Canada entend aussi consacrer jusqu'à 245 millions $ sur cinq ans pour convaincre les Canadiens des dommages que peut causer la consommation de marijuana. Il établira une stratégie nationale de sensibilisation et d'éducation, insistant sur le fait que le cannabis est nocif et qu'il restera illégal.» À titre de comparaison, la motoneige a fait une moyenne de 25 morts par année au Québec depuis 1986. Un sommet de 41 en 1998-99. Et pourtant, on n'en fait pas tout un plat! Il y a quelque chose de tordu dans cette prétendue nocivité du cannabis, qui n'est directement la cause d'aucun décès depuis 1923. Le gouvernement fédéral devrait dépenser ces sommes non pas pour créer une autre bureaucratie monstrueuse, mais bien pour diffuser l'excellent rapport du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites de 2002, de manière à ce que les FAITS soient connus de tous et qu'on arrête de gouverner ce pays sur la foi de simples rumeurs propagées par nos voisins du Sud (notamment par leur ambassadeur qui se comporte comme s'il était un membre élu du Parlement canadien). Quant à nos valets-parking provinciaux, nos chers politiciens péquistes, adéquistes et libéraux, eh bien pas la moindre intention de leur part d'établir une politique globale en matière de cannabis. Précisons que le gouvernement québécois a juridiction en santé, en éducation, en application de la justice, en tourisme et agriculture. Ce laisser-aller est absolument honteux! En définitive, ce projet de loi C-38 ne fera qu'intensifier la répression policière au Canada sans rien améliorer au plan de la santé et de la sécurité publiques. Souhaitons qu'il meure dans l'oeuf et soit remplacé par un projet tenant mieux compte des recommandations du Comité sénatorial.
Canadian Foundation for a Drug Policy<br>Site juridique concernant les drogues illicites mis à jour régulièrement (en anglais).
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