URGENT : obtenir un maximum de signatures (voir appel en fin de message)
pour soutenir le dépôt de la plainte ce mercredi 14 mai à Bruxelles.
Pouvez-vous faire signer par des personnalités que vous connaissez et
transmettre à :
i...@stopusa.be ou 00 32 (0) 499 / 40 93 17 Merci!

Procès contre le général Franks à Bruxelles

Pas d'impunité pour les crimes de guerre
commis par les troupes US en Irak !

20 victimes de crimes de guerre commis par les troupes US au cours de la
récente guerre contre l'Irak déposent plainte entre les mains du Procureur
Fédéral de Belgique du chef d'infractions au droit international
humanitaire.
La plainte vise des militaires - non identifiés à ce stade - ayant
commis des crimes de guerre. Mais aussi et surtout le général Tommy Franks
pour avoir ordonné ces crimes. Ou, à tout le moins, ne pas les avoir
empêchés et avoir protégé les auteurs.
Les plaignants ont été grièvement blessés ou ont perdu des proches
suite à :
* l¹utilisation de bombes à fragmentation
* des attaques et tirs contre la population civile et notamment contre des
journalistes
* des agressions contre l'infrastructure médicale et toute l¹infrastructure
du pays
* des pillages protégés, voire commandités par l¹armée US
Les plaignants et leurs proches ont aussi des raisons de craindre les
effets dévastateurs des armes à uranium employées par l¹armée US, bien que
ces effets aient été soulignés pendant les guerres précédentes contre
l¹Irak, la Yougoslavie et l¹Afghanistan.

Des millions de manifestants à travers le monde entier se sont opposés à la
guerre contre l¹Irak. Des sondages ont montré que partout, 70 à 80% de la
population condamnait cette guerre d¹agression.
Ignorant cette volonté des peuples, le gouvernement Bush a violé le
droit international en attaquant l'Irak sans autorisation du Conseil de
Sécurité et en ne respectant pas l'interdiction de l'usage de la force
contenue dans la Charte des Nations Unies. Mais sur le terrain, l¹armée US a
aussi commis de multiples crimes de guerres, indiquent de nombreuses
sources.

Les plaignants demandent qu'une enquête indépendante établisse toutes les
responsabilités concernant les crimes de guerre dont ils ont été victimes.
Et que les coupables soient jugés.
La plainte est introduite à Bruxelles sur base de la loi belge dite « de
compétence universelle ». Le 7 mai 2003, cette loi a subi une modification.
Désormais, le gouvernement belge aura la possibilité de renvoyer un dossier
à la Cour pénale internationale ou au pays d'origine de la personne accusée
pour que les faits y soient jugés.
Mais les Etats-Unis n'ont pas ratifié le Statut de la Cour Pénale
internationale et ont donc rendu impossible le renvoi devant cette
institution. Quant à un renvoi vers les tribunaux du pays d'origine, la loi
exige que ceux-ci présentent des garanties d'impartialité. Tel n'est pas le
cas avec les juridictions américaines en ce moment pour de multiples raisons
:
1. Dès l¹annonce de la possibilité du dépôt d'une telle plainte, le
porte-parole du Département d'Etat a exigé que le gouvernement belge
intervienne pour empêcher l¹instruction judiciaire.
2. L'attitude du gouvernement Bush montre à l¹évidence qu'il n'existe aucune
garantie que le pouvoir exécutif US n'exerce pas le même type de pressions
sur tribunaux de ce pays. Rappelons que ce même gouvernement refuse un
quelconque statut légal aux prisonniers détenus à la base de Guantanamo, a
instauré des tribunaux d'exception secrets pour juger les personnes accusées
de « terrorisme » et détient des centaines d¹étrangers pour une durée
illimitée et sans aucune forme de procès. Il a ainsi démontré sa volonté
d'intervenir dans les procédure judiciaires et son total manque de respect
pour les droits élémentaires de la défense.
3. Le député américain Gary Ackerman de New York a déposé un projet de loi
interdisant toute coopération avec tout Etat, et plus particulièrement la
Belgique, qui tenterait d'exercer une juridiction universelle.

Les récits des victimes ont été recueillis à Bagdad par le docteur Colette
Moulaert et le docteur Geert Van Moorter, envoyés en mission humanitaire par
l¹ONG Médecine pour le Tiers Monde et restés sur place pendant l¹offensive.
La Coordination STOP USA, qui fut active en Belgique contre la guerre,
soutiendra les plaignants et se charge de diffuser l¹information sur ce
procès au niveau international.

Appel international :
Pas d'impunité pour les crimes de guerre commis par les troupes US en Irak !

Les soussignés estiment :

* Que l¹armée des Etats-Unis ne saurait rester impunie si elle a commis des
crimes pendant la guerre en Irak.
* Qu'il est important qu'une enquête indépendante soit menée sur les faits
dénoncés par les plaignants, que des responsabilités pénales et civiles
soient établies et que les victimes soient équitablement indemnisées.
* Que les tribunaux US ne présentent pas à l'heure actuelle et dans ce
dossier les garanties nécessaires d'impartialité.
* Que les Etats-Unis n'ayant pas ratifié le Statut de la Cour Pénale
Internationale, une enquête par cette instance est impossible.
* Que dès lors la seule possibilité pour les victimes de se faire entendre
est de s'adresser aux juridictions d'un pays tiers, en l'occurrence la
Belgique.

Les soussignés demandent donc au gouvernement belge de ne pas céder aux
pressions diplomatiques exercées par le gouvernement des Etats-Unis et de ne
pas entraver le processus judiciaire en renvoyant le dossier vers les
Etats-Unis.

Je signe :

Au nom de mon organisation :

Organisation : ŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠ.

Adresse email : ŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠ

En mon nom personnel :

Nom : ŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠ
Responsabilité : ŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠ..
Adresse email : ŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠŠ

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La coordination du présent appel est assurée par International Stop USA
53 Chaussée de Haecht, 1210 Bruxelles. i...@stopusa.be

Sous la responsabilité de Jo Cottenier, Dyab Abou Jahjah, Michel Collon,
Dirk Adriaensens

L¹accès à la documentation (CD-Rom), aux plaignants et à l¹équipe de
juristes internationaux peut être obtenu en s¹adressant à
i...@stopusa.be

Téléphone à partir de la Belgique : 0499 / 40 93 17 de l¹étranger : 00
32 499 / 40 93 17