À l'aide de 2319 cas compilés par une quinzaine de comités logement, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) constate que les indices de la Régie du logement sont peu respectés par les propriétaires. Dans les avis expédiés aux locataires depuis janvier dernier, les propriétaires demandent en moyenne 5,34% d'augmentation de loyer même si aucune réparation majeure n'a été effectuée.

État de la situation des hausses de loyer en 2003
Les propriétaires se moquent de la Régie du logement

Montréal, Québec et Gatineau, le 5 mai 2003. À l'aide de 2319 cas compilés par une quinzaine de comités logement, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) constate que les indices de la Régie du logement sont peu respectés par les propriétaires. Dans les avis expédiés aux locataires depuis janvier dernier, les propriétaires demandent en moyenne 5,34% d'augmentation de loyer même si aucune réparation majeure n'a été effectuée.

Par exemple, les locataires qui paient eux-mêmes leur chauffage et dont le logement où l'immeuble n'ont subi aucune réparation majeure, ont reçu des hausses moyenne de 5,74% alors que l'indice de la Régie du logement est de 1,6% (différence de 19,06$ par mois). La situation est semblable pour les logements dont le chauffage est à la charge du propriétaire. Le trop demandé est de 16,46$ par mois pour ceux chauffés à l'électricité (4,58% au lieu de 1,4%), de 20,56$ par mois pour ceux chauffés au gaz naturel (4,74% au lieu de 0,7%) et de 19,45$ par mois pour ceux chauffés au mazout (4,09% au lieu de 0,2%). Globalement pour les 2319 cas compilés, les propriétaires demandent pas moins de 36 908,59$ par mois en trop ! Les données régionales et locales sont similaires à la moyenne globale de la compilation pour tous les types de logement et tous les niveaux de loyer. "Cette année, comme les deux dernières, nous recevons un volume important d'appels de locataires qui se plaignent d'avis d'augmentation abusive de loyer" se désole François Roy, de Logemen'occupe Gatineau. Rappelons que le secteur du logement locatif au Québec génère des revenus annuels bruts de plus de six milliards de dollars.

À l'approche des audiences de la Régie du logement sur la révision de la méthode de fixation des loyers, le RCLALQ demande le retrait de tout projet visant à alléger l'actuelle méthode. Tant la compilation effectuée que les statistiques officielles démontrent que les loyers augmentent significativement. "Je n'ose imaginer ce que serait la situation si on délestait notre faible contrôle des loyers. La Régie s'avère incapable de freiner l'actuelle flambée du coût des loyers", s'inquiète André Trépanier du RCLALQ. "Les audiences de la Régie doivent d'être l'occasion d'élaborer un contrôle obligatoire des loyers ou , à tout le moins, d'améliorer la présente méthode", précise Mathieu Houle-Courcelles du Bureau d'animation et information logement (BAIL) de Québec.

L'augmentation constante des loyers est une atteinte directe au droit au maintien dans les lieux. Beaucoup de locataires craignent de refuser l'augmentation proposée par crainte de représailles de la part du propriétaire (reprise de logement, refus de faire les réparations nécessaires, harcèlement et autres). Dans un contexte de rareté des logements et de discrimination envers les gens à faible revenu, les familles et les membres des communautés culturelles, certains locataires rencontrés se sont résignés à subir la hausse pendant que d'autres posaient le geste de refuser l'augmentation tout en renouvelant leur bail. Pendant la campagne électorale, le Parti libéral du Québec proposait "l'adoption d'une politique intégrée de l'habitation". Pour le RCLALQ, le maintien dans les lieux dans des logements que les locataires ont les moyens de se payer est incontournable pour la réussite d'une telle politique.