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Québec : Le web libre menacé

Alain Dubois, Thursday, April 10, 2003 - 10:48

Alain Dubois

Dérive autoritaire du Directeur général des élections du Québec (version sous forme d'article de presse de l'appel à la solidarité avec Non ADQ.com)

"L'information veut être libre. Elle ne le doit pas, sur le mode d'une injonction impuissante, elle le veut, parce que l'enjeu politique est celui de notre liberté de circuler, de penser, de coder, de parler, d'aimer, de créer, d'innover. L'information veut être libre, parce qu'elle ne peut être soumise ni aux diktats marchands, ni aux injonctions policières"

La Directeur général des élections du Québec (une instance gouvernementale) a ordonné, sous peine de sanctions pénales, à l'éditeur d'un site web "www.NonADQ.com" dont le contenu dénonce le programme très à droite de "L'Action Démocratique du Québec" de fermer son site pour la durée de la campagne électorale.

L'éditeur considère que cette demande correspond à une grave entrave à sa liberté d'expression et qu'elle sert de prétexte pour tenter d'établir une jurisprudence en matière de droit sur internet.

La volonté du Directeur des élections (DGÉ) de vouloir fermer NonADQ.com représente une première tentative au Québec de museler le web indépendant. Pourtant, la cour suprême du Canada avait balisé par un arrêt que les dispositions concernant le contrôle des dépenses électorales n'étaient légitimes qu'en autant qu'elles servent à empêcher des intérêts financiers de jouer un rôle déterminant sur l'issue d'une campagne électorale : « Finalement, et de façon connexe, le régime vise à préserver la confiance de l'électorat dans un processus démocratique qu'il saura ne pas être dominé par la puissance de l'argent. » Évidemment, cet énoncé n'a rien à voir avec le site NonADQ.com puisque celui-ci est réalisé complètement bénévolement et que les frais reliés à sa mise en ligne et à ses mises à jours sont négligeables voir inexistants. Le site ne contreviendrait donc pas à la loi électorale…

De plus, tous les juristes consultés par NonADQ.com ont mentionné que cette demande du DGÉ de suspendre le droit d'un individu à sa liberté d'expression leurs semblait contrevenir à la liberté d'opinion et d'expression protégée et consacrée par les Chartes canadienne et québécoise.

Le DGÉ outrepasserait son mandat en s'attaquant ainsi à NonADQ.com et en maintenant sa demande de suspendre la présence du site sur le réseau Internet.

Les enjeux de cette lutte pour la liberté d'expression mené par l'éditeur du site, Alain Dubois semble dépassé le cadre de la présente campagne électorale et même des frontières du Québec. La jurisprudence que voudrait peut être établir le DGÉ par un éventuel jugement pourrait, sans doute, s'appliquer non seulement à l'ensemble de la toile québécoise mais aussi à tout le réseau Internet. Nous savons qu'en matière de droit sur Internet toute jurisprudence qui est établit dans un pays peut aussi servir de base à une jurisprudence dans un autre pays ! Il ne semble pas y avoir de frontière sur le WWW... et ce même en matière de droit !

Le Web indépendant, le Web libre, c'est-à-dire l'essentiel du Web, mais aussi les forums, les weblogs et les listes de diffusion les plus diverses, c'est de l'expression directe. Cette liberté dérange nos gouvernements… qui ne cachent pas leur volonté de réguler, contrôler le réseau des réseaux… Nul doute, que la défense d'un Internet libre et indépendant sera l'un des grands enjeux des prochaines années.

Alain Dubois, éditeur www.NonADQ.com

EN ANNEXE:

1)Entrevue de Bruno Guglielminetti de la SRC (Radio-Canada) avec l'avocat Jean-Philippe Mikus, spécialisé en matière de droit Internet : http://www.radio-canada.ca/Medianet/CBF/MIKUS_m.asx

2)Protestez contre cette grave atteinte à la liberté d'expression... Écrivez un courriel au Directeur des élections lui demandant de retirer sa demande de fermer NonADQ.com et de renoncer à toute poursuite contre ce site, n'hésitez pas à lui exprimer votre point de vue: i...@electionsquebec.qc.ca

www.NonADQ.com


Subject: 
La France aussi veut tuer le Net citoyen
Author: 
C.Caron
Date: 
Sat, 2003-04-12 04:30

Bonjour,
Voici ce qui se passe en France dans la même veine et en pire. C’est un extrait du texte « Ils veulent tuer le Net », paru dans Politis, 6-12 mars 2003.

« La LEN (loi pour la «confiance dans l’économie numérique») a été votée à la hussarde dans la nuit du 26 février par l’Assemblée nationale. Les conséquences de ce texte incohérent, lexicalement pervers, sont catastrophiques pour tous les internautes. En résumé : adieu Net citoyen, web indépendant, sites d’information alternatifs, campagnes de désobéissance civile et de résistance aux transnationales prédatrices. (…) Le texte stipule que les prestataires techniques ne sont pas responsables des contenus mais, si «on» les a informés d’un contenu illicite, et qu’ils ne retirent pas fissa ledit contenu, ils le deviennent ! Il ne fait aucun doute que l’essentiel des fournisseurs et les responsables de sites commerciaux couperont la page, le site, le forum problématique sans chercher à savoir surtout si le plaignant est influent. Sont aussi coupables, dit l’article 2, ceux qui assurent « le stockage, même à titre gratuit », de tous types de signaux ou de messages – donc hébergeurs, webmestres, responsables de forum et auteurs de pages perso. (…) Quel garde-fou le législateur a-t-il prévu pour éviter l’arbitraire et les abus de pouvoir des censeurs ? Une procédure de notification «facultative» pour identifier celui qui balance, et des frais de procédure pour l’auteur qui voudra se plaindre d’atteinte injustifiée à sa liberté d’expression. »


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