First paragraph (Teaser):

SOMMAIRE

Ø Lettre de R.Jasmin
Ø Se positionner face à la ZLEA
Ø Mission de Cap Monde
Ø Lumière sur les activités de la Noranda au Chili
Ø AGCS : Services publics : oui ! Sévices privés : non !
Ø ZLEA-AGCS : De Charybde en Scylla
Ø Bilan et calendrier

Rest of the text:

Association québécoise pour une Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens

UNE AUTRE SUPERPUISSANCE EST POSSIBLE
Par Robert Jasmin– Président d’ATTAC-Québec

Les événements des deux derniers mois ont confirmé ce que plusieurs avaient perçu lors du Forum Social Mondial : la réalité d’un contre-pouvoir citoyen se confirme partout sur la planète. L’agression américaine en Irak a, en effet, réussi à réunir contre elle, des foules sur tous les continents et ce, en nombre inégalé jusqu’à maintenant. Toutes ces consciences sur pied de paix n’étaient pas là par hasard.

La mobilisation s’apparente à celles qui ont vu le jour depuis les quatre ou cinq dernières années et participe aux mêmes principes : le respect des droits humains fondamentaux, le rejet de la loi du plus fort, et la prise de parole citoyenne devant le silence des parlements. Ajoutons à cela comme moyen d’action, l’utilisation judicieuse des technologies de communications de type Internet par ceux que les sbires et les scribes des think-tanks de Washington appellent les nouveaux barbares, c’est-à-dire, nous.

Depuis la chute du mur de Berlin, les experts convenaient qu’une seule superpuissance régnait en maître absolu sur la planète. Armée militairement jusqu’aux dents, elle dominait aussi les esprits au moyen de la plus formidable machine à fabriquer le consentement. Cet appareil gigantesque servait à protéger un système économique unique soutenu lui-même par une idéologie unique mise au service d’une pensée unique.

Est-ce à dire que cette domination n’a plus cours? Non, et peu s’en faut. Mais la donne n’est plus la même. La superpuissance États-Unienne, fer de lance de l’Empire néo-libéral, se croyait à l’abri de tout adversaire, ne voyant poindre à l’horizon de l’histoire aucune autre de ses semblables. Un Empire ne peut concevoir comme adversaire qu’un autre Empire. Il ne peut regarder et voir que du haut de sa superbe et de sa taille de mastodonte. Comme un dinosaure guettant un autre dinosaure, il ne voit pas tout ce qui grouille et se multiplie à ses pieds, des êtres petits et multiples, souples, intelligents et vifs, collés à leur réalité. Tous ensemble, ils ont un nom : le peuple. Et, dans un contexte mondialisé, ce peuple est pluriel et soumis partout aux mêmes règles édictées par les mêmes dominants.

Aucun Empire n’a jamais eu raison des peuples. Tôt ou tard, plutôt tôt que tard quand les peuples aident le cours des choses, l’Empire croule sous sa masse sans pouvoir être aidé par un cerveau devenu proportionnellement trop petit pour lui être utile (remarquez que je n’ai nommé personne pour illustrer mon propos mais il ne vous est aucunement interdit de le faire). Or, c’est exactement ce qui est en train de se passer. L’Empire piétine un des plus faibles (affaibli par lui) d’entre les petits peuples, histoire de se croire encore fort et surtout de le faire croire aux autres.

L’effet est tout autre. Les peuples n’en sont pas à leur première sortie. Ils ont l’habitude depuis quelques années d’affronter l’Empire ouvertement et avec ostentation. Les victoires des peuples ne sont pas forcément militaires mais elles portent aussi des noms de villes : Seattle, Québec, Göteborg, Gênes, etc.… Toutes ces batailles ont été livrées contre le bras économique de l’Empire. Personne ne doutait qu’un jour, il faudrait s’en prendre à son bras armé. Ce jour est arrivé et les peuples ont répondu à l’appel. Pour la première fois dans l’histoire, des millions de personnes de tous les continents, de toutes les cultures, de toutes les langues, femmes, hommes et enfants, sont descendus dans la rue pour dire ASSEZ! BASTA! ENOUGH! Pour la première fois, les peuples ont passé outre aux diktats patriotiques de lavettes à la Aznar pour dire leur écœurement devant l’hystérie guerrière et machiste des dirigeants de l’Empire.

Cet exercice sain et salutaire de ceux et celles qui refusent catégoriquement les armes comme moyen de résoudre les différents est de même nature que celui qui a poussé les citoyens et citoyennes du monde à contester la légitimité de la domination de la loi du marché sur le bien commun. À titre d’exemples, au consensus de Washington, les peuples d’Amérique ont opposé le consensus de La Havane où s’est réunie l’Alliance Sociale Continentale; à Davos, haut lieu de rencontre des maîtres du monde, les peuples du monde ont opposé Porto Alegre et ses cent mille délégués de la société civile planétaire; aux colonnes militaires armées du capital, les peuples ont opposé les cohortes désarmées et désarmantes des femmes, des hommes et des enfants des rues de toutes les grandes villes du monde et même des petites.

Il s’agit d’un tournant majeur dans l’histoire. Mais nous n’en resterons pas là. En décembre 1997, Ignacio Ramonet signait dans Le Monde Diplomatique, un éditorial qui avait la couleur d’un mot d’ordre : « Désarmer les marchés ». De ce texte, est né un vaste mouvement citoyen international, ATTAC. Ce mouvement et plusieurs autres de même nature se sont appliqués à combattre le néolibéralisme sur le terrain de la finance, cœur du système. Nous savons maintenant que l’industrie de l’armement est une des composantes majeures de ce moteur. Une nouvelle phase de la lutte doit
maintenant s’engager : désarmer les marchés n’est plus suffisant, il faut maintenant désarmer les armées.

Et pour désarmer il faut d’abord démasquer. L’armement ne doit pas rester entre les mains des drogués du profit car il est devenu évident que pour profiter, les armes doivent servir, se consommer (et consommer de la chair humaine) pour être ensuite renouvelées et refaire du profit et ainsi de suite, ad nauseam. Il faut nommer les profiteurs, dévoiler leurs liens avec l’économie « civile » et montrer leur influence sur les décideurs politiques. Il faut enfin dénoncer l’inclusion dans l’économie privée, de toute entreprise d’armement. Tout profit sur la mort des êtres humains doit être déclaré illégitime et illégal.

Cette tâche est celle qui attend en priorité l’autre superpuissance, celle des peuples du monde. Il faut reprendre, mais au pluriel cette fois, la cri merveilleux de la résistance chilienne sous la dictature fasciste de Pinochet, le pantin de Washington : LOS PUEBLOS UNIDOS JAMAS SERAN VENCIDOS !

SE POSITIONNER FACE À LA ZLEA
Par Pierre Avignon– ATTAC-Montréal

La ZLÉA n’existe pas encore mais depuis quelques années déjà l’opposition au projet est importante.
Comment évaluer cet accord qui n’existe pas encore (et qui espérons-le ne verra pas le jour) ?
Trois types d’arguments permettent de prendre une position précise sur le sujet :
1. De manière générale, le libre-échange a montré ses effets pervers
2. L’ALENA (modèle réduit de la ZLÉA) a permis de protéger les investisseurs face au pouvoir de régulation des États et a favorisé l’exclusion de certaines catégories de personnes
3. L’état d’avancement des négociations de la ZLÉA montre que les élites politiques, financières et économiques reproduisent les accords existants

Les accords de libre-échange ont pour objectifs de favoriser le commerce entre des pays. Cependant, alors que les défenseurs de ce modèle de développement promettent la prospérité pour « tous », l’ouverture économique ne profite qu’à certains. Durant les dernières années alors que les mouvements de capitaux et de marchandises ont progressé fortement, les inégalités ont augmenté
et on peut observer une détérioration de la qualité des emplois . Comme le rappelle Statistique Canada dans son rapport de février 2002, les jeunes Canadiens se sont mêmes appauvris ces dernières années. À l’échelle de la planète, le constat est le même, libéralisation des échanges rime avec concentration des richesses et inégalités quand ce n’est pas avec augmentation de la pauvreté.

Les arguments que nous venons de soulever suffiraient à rejeter la ZLÉA mais (hélas) il y en a d’autres… Comme on le sait, l’ALÉNA, modèle réduit de la ZLÉA, a montré que ces accords protègent davantage les droits des investisseurs que le droit de chaque État de choisir ses propres lois . L’ALÉNA a aussi montré comment ces ententes servaient à mettre en place un système d’échange inéquitable .
Si le texte de la ZLÉA n’existe pas encore, une déclaration faite en 2002 par les différents pays assis à la table de négociation nous montre la nature du projet . Ainsi, on sait déjà qu’il n’y aura aucune sanction en cas de non respect de normes sociales et environnementales et rien n’est certain concernant l’avenir de l’article responsable de la protection des droits investisseurs (le fameux chapitre 11). Enfin, on sait d’ores et déjà que les États-Unis mentent avant même d’avoir signé l’accord. En effet, dans la déclaration des négociateurs de la ZLÉA il est écrit que les pays s’engagent « à éliminer les subventions aux exportations ». Or, en mai 2002, dans un domaine aussi sensible que l’agriculture, George Bush a décidé d’augmenter les subventions à l’agriculture de 70 % sur dix ans.
Même si on a pas encore sous la main le texte de la ZLÉA, il semble difficile de défendre ce projet tel que présenté aujourd’hui. C’est pourquoi Attac-Québec appelle à multiplier les initiatives visant à diffuser de l’information sur le enjeux de la ZLÉA et les alternatives. Ces actions permettront d’augmenter l’opposition au projet et de mettre en avant les alternatives proposées par Attac-Québec.

CAP MONDE FACE À LA ZLEA
Collaboration de Michèle Fortin

« Parce que d’autres mondes sont possibles et que nous voulons participer à la construction d’alternatives, CAP-Monde unit les ressources, forces et expertises de ses membres pour faire échec à la ZLÉA et aux accords bilatéraux qui sont racistes, sexistes, destructeurs de l’environnement et anti-démocratiques.
C’est par le biais de l’éducation populaire, de l’organisation de campagnes de mobilisation et d’actions directes non-violentes que nous voulons faire connaître les enjeux du libre-échange et ses conséquences sur nos vies et sur nos institutions démocratiques ».

Mission de Cap-Monde en regard de la ZLÉA, adoptée le 14 décembre 2002

Origines d’une table de convergence
La Table de convergence est née pour élargir la mobilisation contre le projet de zone de libre échange dans les Amériques (ZLÉA) dans le cadre de la tenue du Sommet des Amériques à Québec (avril 2001). Différents groupes et réseaux, dont SalAMI, ATTAC, Alternatives et d’autres, décident de poursuivre le travail amorcé ensemble contre l’OMC (Seattle, novembre 1999) et de fonder la Table de convergence pour l’opposition pacifique au Sommet des Amériques. Au début de l’année 2000, plusieurs syndicats indépendants, dont la FIIQ, et d’autres organisations citoyennes se joignent à la Table. Au cours de l’automne, la Table se dote d’un plan d’action et de paramètres sur l’action non-violente et la désobéissance civile.

Suite au Sommet, les groupes membres estiment avoir joué un rôle clé dans l’imposante mobilisation de 40 000 à 60 000 personnes dénonçant la ZLÉA et relançant la proposition « Un autre monde est possible ». Par ailleurs, ils s’interrogent sur l’avenir de la Table, et s’entendent sur la nécessité d’une lutte élargie et à plus longue échéance pour agir sur les causes des injustices et violences qui menacent le monde dans sa globalité. Afin de refléter l’élargissement de son mandat et de souligner les nouvelles bases sur lesquelles se fonde son travail, la Table de convergence adopte le nom Convergence pour l’Avenir des Peuples du monde (CAP-Monde).

Planification stratégique
Depuis l’automne 2002, CAP-Monde a entrepris une démarche de planification stratégique afin de déterminer un plan d’action de lutte à long terme contre la ZLÉA, d’élaborer des stratégies par objectif et d’établir un échéancier. Le but de la démarche : pour que les actions des groupes membres ne soient pas isolées les unes des autres, mais que chaque action posée appuie l’étape suivante, pour atteindre un objectif identifié d’avance. C’est aussi un moyen de déterminer notre propre agenda de mobilisation et de créer un rapport de force sur un terrain que nous aurons choisi, et ce dans le but de forcer le gouvernement canadien à se retirer des négociations de la ZLÉA et des accords bilatéraux.

CAP-Monde souhaite se positionner comme une alternative collective crédible. Le travail d’élaboration du plan d’action est bien amorcé. La première étape du plan, printemps-automne 2003, a pour principaux objectifs la consolidation et l’élargissement du membership de CAP-Monde, et une plus grande visibilité de l’organisation.

Participation à la consulta
Sorte de référendum sur le projet de la ZLÉA à travers les Amériques, la consulta se déroulera entre avril et octobre 2002. Lors de la rencontre de planification stratégique des 1 et 2 mars derniers, les membres de CAP-Monde ont adopté une formulation, claire et précise, de la question. Celle-ci sera envoyée à tous les groupes membres. Ceux qui le pourront proposeront à leur tour cette version à leurs membres.
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Renseignements : mari...@hotmail.com ou (514)259-3599

LUMIÈRE SUR LES ACTIVITÉS DE NORANDA AU CHILI :
LE PROJET ALUMYSA
Par Karine Peschard

Lors du dernier Forum social mondial de Porto Alegre, les membres d’ATTAC-Chili ont demandé la collaboration d’ATTAC-Québec dans le dossier des activités de la compagnie canadienne Noranda au Chili. Peter Hartmann, écologiste et militant chilien, était récemment de passage au Québec pour tenter de sensibiliser le public canadien à la lutte qui les oppose à la multinationale canadienne de l’aluminium. Compte-rendu d’un projet pour le moins inquiétant…
La compagnie canadienne Noranda est présentement engagée dans un projet de construction d’une fonderie d’aluminium dans la région d’Aysen, dans le Patagonie chilienne. Alumysa, c’est un gigantesque complexe de production d’aluminium qui mesurera 100 km sur 50 km et demandera la construction de 3 centrales hydroélectriques et de 5 barrages, ainsi que d’un port, de routes et de lignes de transmission électrique. Totalisant 2,75 milliards de dollars, Alumysa représente le plus important investissement étranger de l’histoire du Chili. Mais comme le font observer ses critiques : des 480 millions de dollars de profits que généreront la fonderie de Noranda au Chili, 85% iront directement dans les poches des investisseurs étrangers. Et des 15% qui resteront au pays, seul 4% profiteront à la région de Aysen.
Ces bénéfices financiers sont bien maigres en regard de l’impact environnemental du projet. L’industrie de l’aluminium est en effet une des plus polluantes au monde : on évalue que l’usine générera 660 000 tonnes de déchets annuellement sous forme d’émissions massives et continues de gaz toxiques, de liquides contaminés et de déchets toxiques. Et cela dans une région unique au monde pour la pureté exceptionnelle de l’eau et de l’air. L’attitude du gouvernement chilien n’est pas sans rappeler celle des colonisateurs européens face au « nouveau » monde : le ministre de l’économie affirmait en effet « à quoi sert-il d’avoir une des régions les mieux conservées au monde si personne n’y habite? ». Seulement, il se trouve que cette région compte 100 000 habitants, et que certains d’entre eux ont décidé de s’organiser pour dénoncer ce qu’il considère comme une aberration et une grave menace pour la région.

L’Alliance Aysen Reserva de vida
C’est dans ce contexte qu’est née l’Alliance Aysen Réserve de vie, qui regroupe une cinquantaine de membres, tant au niveau local, que national et international. La coalition a d’abord lancé une campagne d’éducation et de sensibilisation intitulée « No Alumysa » afin d’alerter la population aux impacts environnementaux et sociaux du projet. L’Alliance a par la suite élargi ses activités et développé le projet Réserve de vie, qui vise à transformer 108 000 km2 en une réserve protégée, afin que ce combat ne soit pas constamment à refaire. L’aluminerie n’est en effet que la plus récente menace à laquelle fait face la région, après l’industrie forestière et un projet de construction d’usine nucléaire. Le projet Réserve de vie témoigne également du souci de ne pas mener une lutte strictement défensive mais une lutte qui soit, au contraire, porteuse de projets et d’alternatives.
Mais la bataille de l’opinion publique n’est pas gagnée, car la population n’est pas unanime à s’opposer au projet : selon Peter Hartmann, « la pire contamination est celle de la désinformation », et diviser la population fait partie d’une stratégie explicite de la part des promoteurs du projet. Ces derniers font par exemple miroiter les perspectives de création d’emplois. Mais, comme le font remarquer les critiques du projet, la main-d’œuvre locale sera utilisée pour les travaux de construction, mais l’essentiel de la main-d’œuvre qualifiée proviendra de l’extérieur de la région et du pays.

Tirer les leçons des expériences passées : Rouyn-Noranda
Peter Hartmann a ensuite cédé la parole à Stéphane Langlois, vice-président du syndicat des travailleurs de la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda, en grève depuis juin 2002. Celui-ci a fait le survol des problèmes environnementaux (sols contaminés, lacs acidifiés, végétation brûlée) et de santé (plombémie, cancers, asthme, amiantose, etc.) entraînés par les activités de Noranda à Rouyn-Noranda. Il faut dire que le bilan de Noranda n’est pas reluisant : Noranda a en effet dû payé des amendes totalisant plusieurs millions de dollars pour avoir commis 87 violations des normes environnementales au Canada et au Chili. Ce précédent n’est pas pour rassurer lorsqu’on sait que les normes environnementales au Chili ne sont pas ce qu’elles sont au Canada.

Accord de libre-échange Canada-Chili
Dorval Brunelle, du Groupe de recherche sur l’intégration continentale, a clôturé la soirée en attirant l’attention sur le contexte économique et politique: depuis l’entrée de la Russie sur le marché en 1990, a-t-il fait remarquer, on observe un affaissement des prix de l’aluminium sur les marché mondiaux. Pourquoi, dans ce contexte, vouloir ouvrir de nouvelles alumineries? Parce que, dans un contexte de surcapacité et de concurrence féroce, il devient impératif de produire à meilleur coût, d’où l’avantage de substituer aux marchés nord-américains ceux des pays en voie de développement, où l’absence de réglementation environnementale signifie que les « externalités », dans le jargon économique, sont quasiment nulles. Ironiquement, dans l’accord de libre-échange signé par le Canada et le Chili en 1997, les deux pays s’engagent à améliorer la coopération environnementale et à faire appliquer les lois environnementales.
Bilan
En août 2001, Noranda déposait une première étude d’impact environnemental en 24 volumes. Cette étude, réalisée sur une période de deux ans au coût de 2 millions de dollars, était selon Noranda une des meilleures étude d’impact jamais réalisée. Pas moins de 1400 critiques ont été adressées à cette première étude, auxquelles Noranda a pris un an pour répondre. La compagnie a maintenant jusqu’à novembre 2003 pour répondre aux questions soulevées par le gouvernement chilien.
Pendant ce temps, l’opposition à Alumysa prend de l’importance. L’Alliance dispose de l’appui de certains secteurs économiques menacés par le projet – tel que les producteurs de saumons et l’industrie du tourisme – et compte de plus en plus de sympathisants, parmi lesquels des députés et sénateurs. Fait significatif, le syndicat d’une fonderie de cuivre chilienne appartenant également à Noranda s’est récemment officiellement prononcé contre le projet. La bataille n’est pas gagnée mais, quoi qu’il arrive, l’Alliance a déjà eu le mérite de provoquer un important débat national au Chili autour du projet.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site de la campagne « No Alumysa » (en espagnol) à : www.noalumysa.cl/

AGCS : SERVICES PUBLICS : OUI ! SÉVICES PRIVÉS : NON !
Par Justine Lesage – ATTAC-Montréal

L’AGCS est un traité, c’est à dire une convention internationale entre États, entraînant des effets juridiques entre les signataires. Étant donné son statut juridique, il nécessite la ratification par un vote au parlement. À ce titre, il prévaut sur le droit international et ses conditions de révision normalement prévues dans le traité ne sont pas faciles à obtenir.
On sait peut-être que l’AGCS est l’« Accord Général sur le Commerce des Services », on sait généralement moins que ces accords, pris au sein de l’OMC portent sur la commercialisation des services. Quand on est averti que ces accords sont la transposition de la déréglementation et de la régularisation tellement réclamées par le patronat dans les années 80, on a compris l’essentiel : c’est bon pour les employeurs (les gros), considérablement moins pour les gens.
À terme, plus aucun État n’aura le droit de mettre en œuvre des politiques industrielles, économiques ou commerciales spécifiques, qui tiennent compte des besoins de sa population. C’est vrai dans les pays riches, ce l’est encore plus dans les pays en voie de développement. Tous les États devront renoncer à leur législations propres et soumettre leurs ressortissants aux règles du commerce mondial, qui privilégie ipso facto, les nations dominantes.
C’est cette doctrine qui inspire désormais tous les accords gérés par l’Organisation Mondiale du Commerce. L’OMC est aujourd’hui l’organisation internationale la plus puissante au monde parce qu’elle concentre le pouvoir de faire les règles, de les appliquer et de sanctionner les pays qui ne les respectent pas; parce que l’OMC fonctionne dans des conditions d’opacité et d’oligarchie qui soumettent les pays qui en sont membres à la volonté des plus forts. Avec l’OMC, le droit de la concurrence l’emporte sur tous les autres droits et en particulier les droits économiques et sociaux reconnus aux citoyens (par les dispositions constitutionnelles ou légales adoptées dans le cadre national, voire par les principes arrêtés dans le cadre de pactes internationaux).
L’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) est l’instrument juridique international par lequel, au sein de l’OMC, les pays industrialisés entendent appliquer radicalement la doctrine du libre échange au secteur tertiaire. Tous les services publics sont visés, soit 160 secteurs d’intérêt général ( de l’école élémentaire aux hôpitaux, des bibliothèques aux musées – en passant par les archives nationales, les services sociaux, l’aménagement du territoire, les télécommunications, les transports en commun…).
Transformer ainsi des conquêtes historiques, telles que l’éducation ou la santé, en objets de commerce traduirait un recul politique et social quasiment sans précédent.
Face à cette véritable furie néo-libérale- visant à marchandiser biens et services essentiels, à imposer le règne sans partage du marché et du client (substitut commercial du citoyen) -, il est donc urgent de défendre la notion de services publics et d’en renforcer « par dessus le marché » la légitimité.

Le saviez-vous ? Chacun des 140 États membres devait, avant le 30 juin 2002, communiquer à l’OMC et aux pays concernés ses exigences concernant les secteurs de services qu’il souhaite voir «ouvert à la concurrence » sur le territoire des autres. Qu’a exigé le Canada ? Quand cela a-t-il été discuté, où et avec qui? A-t-on demandé aux citoyens de donner leurs avis et de décider ?
Le savez-vous ? Chaque pays a jusqu’au 31 mars 2003 pour faire connaître à l’OMC et aux autres États-membres les services publics qu’il offre à « libéraliser »… Qu’a répondu le Canada à cette ordonnance de « privatisation-toute » ? Quand cela a-t-il été discuté, où et avec qui ?

ZLEA-AGCS : DE CHARYBDE EN SCYLLA
Par Catherine Caron

Les services publics sont aujourd’hui gravement menacés par deux grands projets : la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) et l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Au Québec, il existe une importante mobilisation contre la ZLÉA. Rappelons simplement que la ZLÉA est dotée des pouvoirs du défunt Accord multilatéral en matière d'investissement (AMI). Ce qui signifie que « pour la première fois dans un accord commercial international, les sociétés de services transnationales auraient le droit d'entrer en concurrence avec toute la gamme de services offerts par le gouvernement, et auraient le droit de poursuivre, pour dédommagement financier, n'importe quel gouvernement qui résisterait. » Cela est déjà en partie une réalité dans le cadre de l’ALÉNA . Ce pourquoi la société civile canadienne et québécoise (ainsi que certains partis comme le Bloc et le Parti québécois mais aussi l’Union des Forces Progressistes- UFP ) éprouve la plus grande méfiance quand ce n’est pas une forte opposition devant ces accords, et se mobilise pour remettre les gouvernements sur les rails de la démocratie et de l’intérêt public.

S’il est le plus dangereux, le projet de la ZLÉA ne doit toutefois pas obnubiler complètement cet autre péril que représente d’autres accords , en particulier l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), dont il intègre de toute manière toutes les dispositions. L’un et l’autre pourraient se concrétiser d’ici 2005 si les populations s’y opposent pas radicalement et de toute urgence.

Que réserve cet obscur AGCS à lui-seul ? Il vise fondamentalement à plonger les pouvoirs publics dans l’incapacité d’action. Après vingt ans de domination idéologique néolibérale de la sphère publique, c’est un assaut encore plus agressif livrant progressivement presque toutes les activités humaines aux lois du marché. L’AGCS fait partie des accords fondateurs de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995, sous la très forte pression des lobbies américains des services. Déjà signé et ratifié par les 140 États membres de l’OMC, il ne s’agit pas d’un traité bouclé une fois pour toutes, mais d’un cadre permanent qui prévoit des séries de négociations illimitées visant la libéralisation totale du secteur très lucratif des services . L’un de ces cycles doit se terminer au 1er janvier 2005, année-clé également pour l’aboutissement des négociations de la ZLÉA.

Même les services publics ? Oui, absolument, quoi qu'en dise la propagande officielle des États ou de l'OMC elle-même. Le texte de l'article I est formel : si les "services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental" sont, en principe, exclus de l'AGCS, c’est seulement le cas lorsque ledit service n’est fourni "ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs". Puisque l'usager paie les services de l'énergie, de la poste, etc., et que les écoles ou cliniques privées sont "en concurrence" avec le secteur public, il ne reste guère que l'état civil, la banque centrale, la magistrature, la police qui ne soient pas concernés. Ainsi, l’État-providence social disparaît-il tandis qu’on favorise la consolidation de l’État policier chargé de gérer les dégâts…

Impossible de faire état brièvement de toutes les règles opaques et contradictoires de l’AGCS mais il est important de souligner qu’elles concernent tous les niveaux de gouvernement de tous les pays membres, du national au régional et au municipal. Certaines s'appliquent à l'ensemble des services, d'autres seulement aux secteurs qu'un pays a "engagés", c'est-à-dire inscrits sur une liste où il indique son engagement à ouvrir ces secteurs à la concurrence étrangère. Ainsi, il est faux de dire que tous les pays seront "obligés" d'ouvrir leurs secteurs de l'éducation ou de la santé. Ce n'est pas juridiquement vrai ; toutefois chaque pays est et restera soumis à des pressions croissantes, et à un marchandage sans fin. Les conséquences de cela sont encore plus graves pour les pays du Sud qui verraient définitivement anéanties leurs chances de remettre sur pied des services publics que l’imposition des Plans d’ajustement structurel du Fonds
monétaire international (FMI) a démolis.

Jamais les citoyens du monde n’ont voté ou choisi ce qui leur est imposé par l’OMC. C’est donc naturel que ce qui caractérise les négociations entourant l’AGCS (et la ZLÉA) soit le secret, l’utilisation systématique de la désinformation, l’opacité, l’absence de contrôle et de caution démocratiques (par vote et référendum) et la collusion avec des lobbies d’affaires qui dictent le processus (alors que les représentants de la société civile le subissent). Députés et ministres ignorent parfois tout de la nocivité réelle de ces projets aux contorsions juridiques expertes qui nécessitent une analyse très serrée de la part de spécialistes (ce à quoi travaille notamment Attac France). Le Canada est un fervent promoteur de ces accords. S’il a le mérite d’être plus transparent que d’autres, il a peut-être aussi celui de se montrer l’un des plus serviles face à une classe d’affaires dominante qui lui est si étroitement liée et l’un des plus «cow-boys», préférant trouver génial que ses entreprises puissent poursuivre d’autres États plutôt que de voir les terribles conséquences pour les citoyens qu’il est censé représenter.

Quand la démocratie est abandonnée par les gouvernements, c’est au peuple à l’imposer. La mobilisation s’intensifie partout à travers le monde. Chez nous, contre l’AGCS, plusieurs syndicats (travailleurs et travailleuses des postes, fonction publique du Québec ainsi que celle du Canada, CSN, etc.), la Fédération des municipalités canadiennes , le Front commun contre l’OMC (FCOMC, qui rassemble plus de 50 syndicats, organismes et réseaux nationaux et régionaux), des fédérations étudiantes, etc., et bien sûr, Attac Québec sont mobilisés. Rejoignez-les ! Prochaine étape-clé : la réunion ministérielle de l'OMC à Cancun (Mexique) du 10 au 14 septembre 2003.

Il ne s’agit pas de défendre le maintien de privilèges que nos sociétés n’auraient plus les moyens de s’offrir – vaste mensonge s’il en est ! – mais bien de remettre l’OMC à sa place, comme le dit si bien le titre du livre d’Attac consacré à ce sujet. Il faut que cesse ce régime totalitaire du capital, du commerce et de la finance, totalement anti-démocratique. Il s’agit d’exiger un moratoire sur l’AGCS et que l’OMC respecte le droit international, les droits de l’homme (politiques, sociaux, économiques, environnementaux et culturels) et les règles démocratiques les plus élémentaires.
___________________________
* Ce texte reprend quelques segments de documents d’Attac-France.

Pour en savoir plus :
Attac Québec : http://attac.org/quebec/
Attac France : http://france.attac.org/ (section Campagnes, AGCS)
-> 4 pages explicatives (L’Organisation mondiale du commerce (OMC) : Une organisation internationale au service des multinationales), tract, argumentaire, etc.
Attac International : http://www.attac.org
-> section courriels hebdos, Grain de Sable (en bas de page), puis Archives 2003, numéro du vendredi 21/02/03 - Grain de sable n°403, texte de Susan George intitulé AGCS : ne laissons pas gatiser notre futur !
Front commun contre l’OMC : 416-53-cfwto - cfw...@sympatico.ca

Bilan mars

Ø Manifestations contre la guerre : participation d’Attac-Québec avec le collectif Échec à la guerre
Ø Éducation populaire :-Conférence/débat au CÉGEP André-Grasset (ZLEA)
- Première de 3 conférences sur les mouvements sociaux en Amérique de Sud : Le Mouvement des Sans Terres au Brésil (texte prochainement disponible sur le site)
- Interventions de Robert Jasmin à travers le Québec (Québec, Charlesbourg, Jonquiere, Chicoutimi, Ste-Foy…)
Ø Mise sur pied d’un comité « Théâtre militant » : projet de création de scènes théâtrales sur des sujets tels que les paradis fiscaux, la dette, les inégalités…
Ø Lutte contre la ZLEA : Participation de membres d’ATTAC-Québec à la planification stratégique organisée par Cap-Monde
Ø En région : Les groupes locaux continuent de se structurer

Calendrier avril

Ø Manifestations contre la guerre : on continue à se mobiliser
Ø Éducation populaire : 2è conférence sur les mouvements sociaux en Amérique du Sud. Piquete – cacerola : les mouvements contestataires en Argentine par K. Lang, étudiante en maîtrise de Science Politique à l’UdM, d’après ses recherches sur le terrain. JEUDI 10 AVRIL 2003 À 19H au local d’ATTAC (5323 Brébeuf, escalier de coté, 2è étage)
Ø Conférence-Bilan autour de la campagne sur les paradis fiscaux (lieu et date à confirmer prochainement)
Ø Comité théâtre : contacter Pierre Avignon pour les détails.
Ø Lutte contre la ZLEA : La lutte continue avec Cap-Monde.

Attac-Capitale Nationale : il y aura journée de formation le samedi 12 avril. Les membres et sympathisant(e)s seront avisé(e)s du lieu et de l'heure exacte dans les prochains jours.
Aussi à Québec : Émission bi-mensuelle de ATTAC-Capitale Nationale à CKRL de 9h à 10h. les 2, 16, 30 avril et 14 mai.

Robert Jasmin : Conférences publiques et interventions du mois d’avril

Ø 1er :Rencontre professeurs CEGEP de Trois-Rivières et conférence publique
Ø 2 : Victoriaville : conférence au cegep, télé et conférence (bibliothèque nat.)
Ø 4 : Drummondville : Conférence d’ouverture du congrès du SCFP
Ø 8 : Conférence au CEGEP Maisonneuve (Montréal)
Ø 10 : Conférence au Collège O’Sullivan (Québec)
Ø 14 : Conférence au CEGEP de Jonquière
Ø 16 : Conférence au Collège St-Lawrence (Ste-Foy)
Ø 17 : Participation au « carnaval citoyen » à Sherbrooke

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PROCHAIN NUMÉRO : BILAN DE LA CAMPAGNE SUR LES PARADIS FISCAUX AUPRÈS DES BANQUES
ATTAC-Québec, comme des centaines d’autres organisations au Québec, au Canada et à travers le monde, a pour visée d’amener les instances politiques du monde et en premier lieu celles des pays industrialisés, à décréter une taxe sur les transactions financières sur le marché des devises (taxe Tobin). L’imposition de ces transactions spéculatives, qui détournent d’énormes sommes d’argent au profit de quelques super propriétaires mondiaux et qui gardent ainsi en otage des groupes sociaux entiers – quand ce ne sont pas les populations elles-mêmes – permettrait la création d’un fonds d’aide internationale à la citoyenneté, à l’environnement et à la culture. Le mouvement ATTAC cherche aussi à amener les gouvernements à abolir les paradis fiscaux et centres financiers extraterritoriaux, lesquels favorisent l’évasion fiscale, la corruption, le blanchiment d’argent et la fuite de capitaux.
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