La fin de semaine du 21-22 et 23 février 2003, j'ai participé aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques qui faisaient suite aux consultations publiques de l'automne.
Nous étions 900 citoyens et citoyennes à être invité-es à Québec pour parler du mode de scrutin, des formes de gouvernement, de démocratie participative, représentative ou directe, etc.

C’est à titre d’étudiante en travail social, de militante, de femme et de citoyenne que je me suis rendue aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Pourtant, je n’avais pas grand espoir d’y vivre une expérience démocratique. J’avais été très frustrée en voyant l’horaire de la fin de semaine - qui ne nous accordait aucune place pour s’adresser à l’assemblée - et la façon dont le comité organisateur, dirigé par M. Béland, avait prévu calculer de façon statistique notre participation. J’ai dû accepter qu’il faut cultiver une patience historique pour continuer à croire en notre pouvoir. Les objectifs de ma participation étaient de respecter la diversité des opinions et les analyses différentes. J’espérais faire avancer le débat et peut-être même ouvrir la porte à la conscientisation de quelques personnes. J’ai beaucoup appris et je suis satisfaite de ma participation. Malgré le sentiment d’avoir été utilisé par le gouvernement pour relégitimer le politique, pour moi, cette expérience est la continuation d’un processus de réappropriation du pouvoir.

LE DÉFICIT DÉMOCRATIQUE
La Démocratie, c’est le respect des minorités et la conciliation des intérêts des plus démunis avec les intérêts de ceux qui ont le plus d’influence et le plus de liberté, dans la recherche du bien commun. Permettre l’exercice de la démocratie, c’est faire confiance en l’intelligence des citoyens et croire que le peuple peut prendre les meilleures décisions pour lui-même. Cela passe par l’acceptation du morcellement du pouvoir et par la possibilité pour les gens de nommer les choses qui doivent être changées et d’élaborer entre eux des solutions.
Au niveau local, des acteurs sociaux dénoncent des dysfonctionnements du système et proposent des modifications, des innovations simples qui ont un un impact réel et immédiat sur les problématiques. Les organismes communautaires autonomes nous en offrent des exemples quotidiennement. Malheureusement, les décisions ne sont pas prises à des endroits où de simples citoyens ont le droit de parole. Les pouvoirs sont centralisés au parlement de Québec. Les acteurs sociaux qui peuvent influencer une telle concentration des pouvoirs doivent donc être d’un poids aussi important que le gouvernement. Cela signifie qu’un groupe de citoyens, ayant peu de moyens financiers, a moins de chances d’orienter son gouvernement qu’un lobby professionnel commandité par des entreprises privées. Pensons simplement aux lignes directes dans les bureaux des ministres accordées à des présidents d’entreprise, alors que d’un autre côté le collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté rassemblant de milliers de personnes, a dû travailler quatre ans avant d’avoir un impact. De fait, nous ne sommes pas dans un gouvernement du peuple par le peuple. Le déficit démocratique est connu et reconnu.

DES ALTERNATIVES EXISTENT
Les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques auraient pu permettre de remettre en question la forme actuelle d’exercice du pouvoir pour commencer à inventer un modèle québécois. Ils auraient pu, mais ils ne l’ont pas fait.
Lors de l’élaboration de son plan d’urbanisme en 1989, la ville de Montréal avait fait appel à des organismes communautaires autonomes d’éducation populaire pour mener des consultations publiques dans les quartiers. Les groupes communautaires ont mis sur pied des projets d’animation sur l’aménagement de leur quartier, et ont participer de la sorte, de manière directe à l’orientation du plan d’urbanisme. Voilà un exemple de démocratie participative.
Plus de 2000 personnes ont participé aux consultations sur la réforme des institutions démocratiques. 2000 personnes ayant de l’expérience, des idées, ayant réfléchi à leur conception de la démocratie. Cette consultation aurait dû être une occasion de vivre la démocratie et non seulement l’occasion d’en parler. Il aurait été souhaitable de faire de ce premier pas, une recherche qualitative plutôt que quantitative. Une enquête qualitative aurait été constructive dans le sens qu’elle aurait permis de faire émerger des alternatives aux modèles classiques et conservateurs par le choc des idées. Si les personnes composant le comité de consultation avaient mené des entrevues d’enquêtes qualitatives respectant les méthodologies de recherche, nous aurions sûrement eu un rapport valable. Les documents et les questions qui nous ont été soumis lors des États généraux nous prouvent qu’ils ne l’ont pas fait. C’est-à-dire que les questions étaient biaisées et étaient loin d’épuiser le champ du possible.
Il existe plusieurs autres façons de permettre la participation du citoyen que la seule proposition des référendums d’initiative populaire. Au demeurant, ce mode d’exercice de la démocratie directe peut être très pervers comme l’a démontré l’expérience des États-Unis qui se retrouvent constamment pris dans des référendums manipulés par des groupes ayant beaucoup d’argent pour faire valoir leur point de vue.
Un véritable exercice de démocratie aurait réclamé un peu d’humilité de la part des démocrates paternalistes. En ce sens, ils leur auraient fallu reconnaître que les réponses peuvent provenir d’ailleurs, qu’ils ne possèdent pas la vérité et surtout que les solutions sont multiples. Je pense que les questionnements, soumis aux citoyens présents aux États généraux, auraient dû provenir d’un processus initié par le peuple. C’est-à-dire que les gens auraient pu être réunis en ateliers de discussions selon les mêmes thèmes mais avec des personnes ressources compétentes et formées à l’animation d’entrevue de groupe. La tournée des régions aurait été une occasion formidable pour cette première exploration de la créativité du peuple québécois en matière de démocratie.

LA DÉMOCRATIE NOUS APPARTIENT
Pour permettre l’émergence d’alternatives aux modèles classiques et conservateurs, pour permettre aux gens d’imaginer de nouveaux modèles d’exercice de la démocratie, il aurait fallu leur faire vivre un nouveau modèle de pratique de la démocratie. Ce qui n’a pas été le cas. Nous nous sommes retrouvés encadré par un modèle patriarcal. Le pouvoir était concentré dans les mains des organisateurs, même pour l’obtention d’un droit de parole.
Qu’on interprète ensuite l’abstention des citoyens présents aux États généraux sur des questions ambiguës comme étant de l’ignorance est une insulte; « Le comité Béland explique la division du vote sur certaines questions par une «confusion» des participants sur ce qu’impliquent [certains changements] » Il ne lui serait pas venu à l’esprit que les questions pouvaient être contestables ?
Les États généraux font écho à la volonté du peuple de prendre part aux décisions et d’orienter leur nation, aux débats sur le partage des pouvoirs avec Ottawa et aux réclamations des patriotes pour une meilleure démocratie. Après toutes ces luttes des peuples, la réponse est médiocre mais ouvre sur un processus qui échappe dès maintenant à tout contrôle. Pour obtenir une modification des rôles et un nouveau partage des pouvoirs, il aura toujours fallu qu’une lutte ait lieu. Aucun pouvoir n’a jamais été cédé par les dirigeants avant que le peuple ne le réclame. À nous de prendre en mains notre démocratie. Malgré le peu d’écoute dont font preuve nos dirigeants, ensemble nous pouvons reprendre le pouvoir sur nos vies. L’égalité, la liberté et la solidarité ne sont toujours pas monnayables, profitons-en !