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15 MARS 2000: LE JUGE REJETTE LA REQUÊTE EN ARRÊT DES PROCÉDURES DE LA DÉFENSE!!

Anonyme, Sunday, January 26, 2003 - 18:18

COBP

Près de trois ans après la mémorable manifestation de la Journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars 2000, le procès de 63 personnes accusées de “participation à une émeute

PROCÈS DES 63 DU 15 MARS 2000:

LE JUGE REJETTE LA REQUÊTE
EN ARRÊT DES PROCÉDURES DE LA DÉFENSE!!

MONTRÉAL, le 26 janvier 2003. Le juge Joseph Tarasofsky qui préside au procès des 63 personnes accusées du 15 mars 2000 vient de rendre un jugement dans lequel il prétend que la destruction des enregistrements des communications orales entre les policiers ne cause aucun préjudice à la défense. Aussi aberrante soit-elle, cette décision s’inscrit dans la continuité des autres jugements rendus par Tarasofsky, qui, depuis le début, a pratiquement tout refusé à la défense, à quelques exceptions près.

En effet, Tarasofsky a refusé la majorité des requêtes des personnes accusées qui souhaitaient bénéficier d’une permission de s’absenter d’un procès qui s’annonce laborieux en terme de durée. Il a aussi rejeté la requête en divulgation de la preuve l’année passée dans laquelle la défense demandait, entre autres choses, d’avoir l’identité des 20 agents dépisteurs qui avaient infiltrés la manif du 15 mars 2000.

À la reprise des procédures, le 6 janvier 2003, Tarasofsky rejète la requête en exclusion de la preuve dans laquelle la défense demandait au tribunal de déclarer inadmissible en preuve le vidéo de la Division de l’identité judiciaire où l’on voit défiler à tour de rôle la plupart des 112 personnes arrêtées. Et, finalement, Tarasofsky rejète la requête en arrêt des procédures dans laquelle la défense plaidait que la destruction des enregistrements des communications constitue une violation au droit à une défense pleine et entière.

En tout et pour tout, la série de requêtes présentées par la défense aura nécessitée pas moins de 25 journées d’audition, en comptant les séances d’une demi-journée. Si autant de séances furent consacrées aux requêtes de la défense, c’est en grande partie la faute de l’intransigeance absolue dont fait la procureure de la Couronne Me Mona Brière, qui est secondée par une jeune débutante, Me Patricia Alexandre. Depuis le début, Me Brière n’a voulut faire aucune concession à l’équipe de la défense, composée de neuf avocatEs représentant les 63 personnes accusées, que ce soit sur la requête pour permission de s’absenter du procès ou sur celle en divulgation de la preuve.

Heureusement, les personnes accusées n’étaient pas dans l’obligation d’être présentes durant l’audition des requêtes. Toutefois, maintenant que la défense n’a plus de requêtes à présenter, une trentaine de personnes accusées qui n’ont pu bénéficier d’une permission de s’absenter devront faire acte de présence au Palais de justice cette semaine. Ce nombre inclut une importante proportion de personnes accusées résidant dans différentes villes et régions de l’extérieur de Montréal.

En effet, près de trois ans après la mémorable manifestation de la Journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars 2000, le procès de 63 personnes accusées de “participation à une émeute

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