First paragraph (Teaser):

Lundi matin le 9 septembre 2002, des dizaines de personnes font le pied de grue dans le couloir du cinquième étage du palais de justice de Montréal. Ces gens qui attendent font partie des 112 personnes qui avaient été arrêtées à la journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars 2000. En tout, 63 personnes doivent répondre de l'accusation de " participation à une émeute " en relation avec cet événement.

Dates du procès

16 au 20 septembre 2002
23 au 27 Septembre 2002 et
30 septembre et 1er au 4 octobre 2002

Palais de Justice de Montréal
SALLE 5.05

D'autres textes
-Compte rendu de la seconde semaine du procès màj le 25/09
-L'ouverture du procès
-Comment la police a manipulé Radio-Canada pour
obtenir les bandes vidéo du 15/03/00

Rest of the text:

Comptes-rendus du méga procès du 15 mars 2000

(-Compte rendu de la seconde semaine du procès màj le 25/09)

LES DROITS DES ACCUSÉ-ES SONT EN JEU!

*défaut mandat contre 7 personnes accusées!*

*l'obligation d'être présent est levée pour l'audition des requêtes!*

MONTRÉAL, le 14 septembre 2002. Le méga procès du 15 mars 2000 a commencé depuis le 9 septembre dernier à la salle 5.05 du palais de justice de Montréal. 63 personnes sont accusées de "participation à une émeute" devant le juge Joseph Tarasofsky de la cour du Québec (et non pas 68, comme il avait été écrit par erreur précédemment).

Les droits des personnes accusées sont en jeu depuis l'ouverture du procès. Le débat qui monopolise les procédures est la question de savoir si la cour doit forcer les 63 à se taper le méga procès de A à Z. La longueur du procès mettra en péril la situation de la plupart des personnes accusées, qui doivent travailler pour survivre ou qui poursuivent des études. Surtout qu'une proportion importante des personnes accusées n'habitent même pas Montréal.

C'est pourquoi la première semaine de procès est entièrement consacrée à la question de la présence obligatoire de toutes les personnes accusées durant le méga procès, telle que l'exige le code criminel canadien, ainsi que la poursuite, représentée par Me Mona Brière. Par ailleurs, on sait maintetant que les quatre semaines de procès qui avaient été prévues, du 9 septembre au 4 octobre, seront insuffisantes. Par contre, on ignore encore à ce moment-ci les futures dates de procès après le 4 octobre.

Ainsi, le droit fondamental des personnes accusées de subvenir à leur besoins, qui est dangeureusement compromis par l'obligation d'être présentes au procès, se heurte à un autre droit constitutionnel, celui d'assister à son procès! De nombreuses personnes accusées se retrouvent ainsi prise dans un étau, où, d'un côté, elles pourraient faire face à sérieux préjudices en s'absentant de l'école ou du travail pour assister au procès, et de l'autre côté, elles pourraient faire l'objet d'un mandat d'arrestation en s'absentant de leur procès.

Ainsi, déjà 7 des 63 personnes accusées font l'objet d'un mandat d'arrestation émis par la cour pour sévir contre leur absence (un " défaut mandat ", comme on dit dans le jargon). Les avocats ne pouvait fournir de raison sur leur absence car ils se trouvent dans l'impossibilité de rejoindre ces personnes accusées. D'autres personnes accusées ont aussi fait l'objet d'un défaut mandat durant la semaine, mais le mandat a pu être levé lorsque ces personnes sont revenues physiquement devant le juge.

La défense, qui est représentée par 8 avocatEs, conteste la présence obligatoire des personnes accusées durant la totalité d'un procès dont la durée s'avère de plus en plus imprévisible à prédire. Depuis le 9 septembre, l'ensemble des personnes accusées se succèdent à la barre des témoins afin d'expliquer à la cour les conséquences désastreuses qu'entraînera une obligation d'assister à tout le procès.

Cet exercice laborieux, qui a duré toute la semaine, est à la fois inusité et intéressant. En effet, il est hors du commun qu'un procès débute par les témoignages des personnes accusées, qui sont toutes interrogées et contre-interrogées sur leurs activités occupationnelles, ou, plus précisément, sur l'impact de leur présence obligatoire durant la totalité du procès au niveau de leurs activités
occupationnelles.

Ainsi, les témoignages à la chaine des personnes accusées ont l'avantage de les humaniser aux yeux du juge, avant même que celui-ci ne prenne connaissance de la preuve de la poursuite. Par conséquent, lorsque la poursuite cherchera à dépeindre les 63 comme des émeutierEs sans foi ni loi, la cour pourra se rappeller que, dans la vraie vie de tous les jours, il s'agit de personnes étudiant à l'université ou exerçant un rôle indispensable dans le cadre de leur emploi, tel qu'il a été entendu dans plusieurs des cas.

Déjà, le fardeau des personnes accusées a été allégé par la décision rendue par la cour, au milieu de la deuxième journée du procès, de leur permettre de s'absenter lors de l'audition des requêtes présentées par la défense (cette exemption ne s'applique toutefois pas aux personnes qui font l'objet d'un défaut mandat). Par contre, trois personnes accusées ont acceptées de ne pas contester leur obligation d'être présent durant la totalité du procès (ces personnes peuvent toutefois s'absenter pour l'audition des requêtes).

Outre la requête pour permettre aux personnes accusées de s'absenter de leur procès en totalité ou en partie, la défense présentera aussi une requête en divulgation de la preuve et une requête en exclusion de la preuve. En somme, le congé de la cour dont bénéficient les personnes accusées pourrait facilement s'étirer jusqu'en début de la troisième semaine de procès.

Toutefois, le juge n'a pas encore décidé s'il exigera que les personnes accusées soient présentes lorsqu'il rendra son jugement relativement à la requête pour permettre aux accuséEs de s'absenter du procès. Ce qu'on sait, c'est que les procédures sont ajournées pour la journée de lundi (16
septembre) parce que le juge a d'autres obligations. Le procès reprendra dès mardi matin, à la salle 5.05, et se poursuivront le reste de la semaine.

Venez supporter les 63 du 15 mars 2000!

-PROCÈS DES 63 DU 15 MARS 2000-

Compte-rendu de la première journée:

*Message du juge Tarasofsky aux personnes accusées*

*Présentation des grandes lignes de la preuve de la poursuite*

*Audition de la requête pour permettre aux personnes accusées de s'absenter en totalité ou en partie du procès*

Lundi matin le 9 septembre 2002, des dizaines de personnes font le pied de grue dans le couloir du cinquième étage du palais de justice de Montréal. Ces gens qui attendent font partie des 112 personnes qui avaient été arrêtées à la journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars 2000. En tout, 63 personnes doivent répondre de l'accusation de " participation à une émeute " en relation avec cet événement.

La salle du procès s'ouvre à 10h30, avec une heure de retard. Le juge Joseph Tarasofsky s'adresse aux personnes accusées, en leur informant qu'il a rencontré les avocatEs afin de discuter d'une meilleure manière de gérer le procès.

Le magistrat prévient les personnes accusées qu'il invitera les avocats à des discussions hors cour durant le procès, tout en précisant que la nature de ces rencontres n'influenceront pas les procédures qui seront entendues en cour. Tarasofsky dit qu'il ne sera question que de "cuisine" lors de ces discussions hors cour.

Le juge dit que, par exemple, il a été question de l'endroit où les avocats vont s'asseoir durant la totalité du procès. Tarasofsky ajoute qu'il a posé la question de savoir si les personnes accusées devraient tout le temps s'asseoir à la même place tout au long du procès. Il a conclut que, pour l'instant, il n'y avait pas de besoin pour ça.

Puis, le juge a abordé l'épineux sujet de la durée du procès. Tarasofsky a tout d'abord indiqué qu'il y avait des problèmes qui se posent et donne comme exemple qu'il ne peut pas être là lui-même lundi prochain en raison de d'autres obligations. La discussion hors cour a permit de convenir qu'il y aura deux demi journées d'ajournement durant chaque semaine de procès.

Suite à cela, le juge enchaîne en disant qu'il doit s'assurer à ce que toutes les personnes accusées
soient présentes en tout temps. Tarasofky annonce qu'à tous les matins, la cour procédera à l'appel du roll, ou, si vous préférez, à la prise des présences des personnes accusées dans la salle. Aussitôt dit, aussitôt fait: les noms des 63 personnes accusées sont prononcés à tour de rôle. 13 absences sont notées au procès-verbal.

Ensuite, la procureur de la poursuite, Me Mona Brière présente les grandes lignes de la preuve de la couronne dans le dossier en précisant que toute la preuve sera versée dans chacun des 63 dossiers qui sont devant la cour. Me Brière annonce que cinq témoins civils témoigneront, de même plusieurs policiers, afin de décrire les dommages qui ont été causés le 15 mars 2000, dont la facture s'élèverait à près de 30,000$.

Me Brière indique aussi qu'une preuve vidéo sera présentée à la cour et qu'elle sera commentée par le commandant Jean-Pierre Sinette. La procureur dit que les arrestations ont été filmées par le division de l'identité judiciaire dans la majorité des cas. La preuve de la poursuite est à l'effet que la manifestation du 15 mars 2000 commence à 16h00, pour se terminer à 18h20.

Puis, la poursuite estime qu'il lui faudrait deux semaines pour présenter sa preuve. Du côté de la défense, il lui faudra un autre trois semaines pour présenter sa preuve. Le juge constate que la période prévue de quatre semaines ne suffira pas.

Tarasofky fait aussi commentaire au sujet d'une personne qui est sorti de la salle d'audience et conseille aux avocats d'aviser leurs clients de ne pas sortir de la salle. Le juge est ensuite informé que la personne en question n'est pas accusé mais est plutôt stagiaire pour l'un des avocats de la défense!

À 11h20, la cour commence à entendre la requête pour permettre aux personnes accusées de s'absenter du procès en totalité ou en partie. Le principal avocat au dossier, Me Pascal Lescarbeau, a procédé à l'interrogatoire de l'une de ses clientes, à qui il avait fait signé un affidavit (déclaration sous serment).

La personne accusée a déclarée qu'elle habite en Outaouais. Elle a évoquée le fait que sa présence obligatoire au procès entraînera des coûts en terme pour son transport, de l'Outaouais à Montréal. Elle travaille à temps plein afin afin de payer ses études à l'université. De toute évidence, si elle se retrouve obligée d' assister à la totalité de son procès, elle perdra son emploi et devra retarder son entrée à l'université.

De plus, la personne accusée a été interrogée au sujet de l'enquête préliminaire qui s'était tenue dans ce dossier à la cour municipale de Montréal, l'an passé. Elle a témoignée qu'elle avait assistée à cinq journées d'audience de l'enquête préliminaire, ce qui l'avait forcée à abandonner plusieurs cours.

Puis, Me Brière entreprend son contre-interrogatoire. La procureur essaye de faire passer la personne accusée pour une menteuse en la questionnant sur le nombre de journées d'audience auxquelles elle avait assistée à l'enquête préliminaire du 15 mars 2000.

Me Brière sort même le procès verbal de certaines journées de l'enquête préliminaire pour faire dire à la personne accusée qu'elle n'y a pas assistée aussi souvent qu'elle le dit. Or, les procès verbaux ne prouvent rien parce qu'ils n'indiquent que la présence des personnes accusées qui étaient là à l'ouverture de l'audience et pas les personnes qui arrivaient en retard.

Me Brière pose aussi une question étrange qui soulèvera une objection de la part de la défense: elle demande à l'accusée si elle était au courant que son employeur n'avait pas le droit de la congédier à cause de l'obligation d'aller en cour. Suite à l'objection de Me Lescarbeau, Me Brière reconnaît qu'elle ignore quel est l'article de loi qui interdit à un patron de congédier une employée qui est contrainte d'assister à son procès. Le juge non plus, d'ailleurs.

Après plusieurs autres questions de la part de la poursuite, l'accusée est libérée et peut retourner s'asseoir. Le juge intervient en disant que ce qu'il retient, c'est la perte de l'emploi et la mise en péril des études. Puis, le juge a commenté la perspective d'avoir à entendre ce genre de témoignage de la part de toutes les personnes accusées: " Je veux juste savoir si je dois me trancher la gorge... ". Toute la salle a répondue par des éclats de rire!

Me Lescarbeau a ensuite précisé que certaines personnes accusées subiront des préjudices qui seront pires, d'autres qui seront moins pires. L'avocate de la défense, Me Sylvie Bordelai, a quant à elle annoncée que sa cliente avait pris des disposisitions pour pour assister à l'ensemble du procès. Puis, Me Brière a déclarée qu'elle était prête à consentir à ce que les personnes accusées s'absentent dans certaines circonstances, mais ajoute qu'elle ne peut pas consentir à ce que les accuséEs assistent aux procédures comme bon leur semble.

Là-dessus, les procédures ajournent pour la pause du midi. À la reprise de l'audience, la cour procède à un deuxième appel du roll. Le juge émet des mandats d'arrestation à l'égard de toutes les personnes accusées qui sont absentes. Certains de ces mandats sont toutefois rapportables au lendemain ou au surlendemain, dans le cas où l'avocat peut prédire à la cour que son client sera présent dans une journée ou deux.

Puis, la cour entend un second témoignage d'une personne accusée. Il s'agit d'un étudiant en génie industriel qui doit maintenir une moyenne de 85% s'il veut conserver sa bourse. Cette personne doit aussi être présent à 80% de ses cours, à défaut de quoi elle ne pourra pas participer aux examens finaux.

Si sa moyenne chute en bas de 70%, cette personne sera expulsée de l'école et ne pourra participer au stage de formation. Ainsi, les conséquences d'une présence obligatoire au procès sont cliarement établies dans ce cas-ci. L'accusé, qui n'est pas de Montréal, a aussi indiqué qu'il était hébergé chez des amiEs. Dormir sur un sofa dans un salon pendant un mois de temps, c'est loin d'être idéal quand on veut être en forme pour son procès...

Un débat s'engage entre la couronne et la défense. Me Brière se demande comment la défense peut faire valoir le droit à une défense pleine et entière tout en demandant à la cour de permettre aux personnes accusées de s'absenter e leur procès. Elle ajoute que l'absence de la personne accusée à son procès peut être un motif pour aller d'un verdict de culpabilité, le cas échéant. Il est dès lors convenu que les personnes accusées qui demandent à la cour de s'absenter de leur procès devront renoncer à invoquer leur absence au procès comme motif d'appel.

Suite à cela, un troisième accusé est entendu. Il s'agit d'un étudiant de la ville de Québec qui étudie pour avoir un baccalauréat en anthropologie. Il en coûte 900$ de la session. Advenant qu'il soit obligé de manquer un mois d'étude, l'accusé devra annuler tous ses cours. L'accusé a aussi indiqué que des amiEs l'hébergeait à Montréal, et a ajouté qu'il ne pourra pas dormir sur des divans éternellement.

Puis, une discussion entre la défense et la cour s'engage sur l'opportunité de prendre une pause. Le juge déclare qu'il est possible aux personnes accusées de demander une pause. Aussitôt dit, la voix d'un accusé s'élève du fond de la salle pour demander une pause santé.

Au retour en salle, la cour procède à un troisième appel du roll. Puis, un autre accusé est entendu. Celui-là travaille comme gérant de commerce de produits naturels quatre jours par semaine. Ses tâches incluent de faire l'inventaire, de donner des tâches aux employéEs, de maintenir les liens avec les fournisseurs, etc. La conjointe de l'accusé est enceinte, et s'il est obligé d'assister à toute la durée du procès, ils seront sans revenus et il risquera de perdre son emploi.

En contre-interrogatoire, Me Brière essaie de faire dire à l'accusé qu'il ne trouve pas que son procès est quelque chose d'important. L'accusé a répondu que son procès était archi important et qu'il avait suivi de près l'enquête préliminaire. La procureur a aussi souligné que s'il s'absentait de son procès, il ne pourra ps connaître la preuve qui sera déposée contre lui. Là-dessus, l'accusé a
répliqué qu'il " préfère être handicapé d'un pied plutôt que de se faire couper les deux jambes " (une expression qui a été chaleureusement accueillie dans la salle!).

Ensuite, la défense a fait entendre une personne accusée habitant à Sherbrooke. L'accusée est hébergée à Montréal par deux amis qui logent dans un 3 et demi. Elle est stagiaire pour un bacc en administration et fait 70 heures par semaine. Les conséquences de sa présence obligatoire tout au long du procès sont qu'elle risque de perdre son stage.

Finalement, la première journée d'audience du procès s'est terminée par le témoignage d'un accusé habitant dans la ville de Québec. Cette fois-ci, des raisons médicales ont été invoquées, avec dépôt d'une lettre d'un docteur. Dans ce cas, la procureur a acceptée d'exempter cette personne accusée d'assister à l'audition de la requête.

-PROCÈS DES 63 DU 15 MARS 2000-

Compte-rendu de la deuxième journée:

*Continuation de la requête pour permettre aux personnes accusées de s'absenter en totalité ou en partie du procès*

Mardi matin le 10 septembre 2002, les procédures reprennent à la salle 5.05 dans le procès des 63 du 15 mars 2000. La cour procède à l'appel du roll (prise des présences) et constate que plusieurs des personnes accusées sont absente.

Le juge Joseph Tarasofsky déclare qu'il émettra des mandats d'arrestation à partir de 10h am, et annonce qu'il décidera si les gens qui seront arrêtés seront gardés en détention pour le reste du procès ou s'il seront libérés moyennant une caution, le tout après avoir entendu leurs explications sur leur absence.

Après, la défense fait entendre un autre accusé dans le cadre de la requête pour permettre aux personnes accusées de s'absenter en totalité ou en partie du procès. Cet accusé habite à Québec et travaille entre 25 et 30 heures par semaine comme cuisinier.

L'accusé a expliqué à la cour dans quelles circonstances il avait utilisé les services de l'entreprise Allo-stop pour se rendre à Montréal pour être présent à son procès. Comme l'heure du départ était à l'aube, et comme il n'y a pas d'autobus la nuit à Québec, cet accusé a été obligé de marcher durant deux heures de temps en pleine nuit dans les rues de Québec pour arriver à l'heure à son rendez-vous! L'accusé a ajouté qu'il n'avait aucun argent, ni moyen de subsistance à Montréal.

Après une suspension, l'audience reprend à 10h30. Le principal avocat de la défense, Me Pascal Lescarbeau, fait une intervention durant laquelle il demande à ce que la cour rende une décision à l'égard de la présence des personnes accusées qui ont déjà témoignées.

Me Lescarbeau a aussi prévenu la cour qu'en cas de rejet de la requête pour permettre aux personnes accusées de s'absenter du procès, il déposera une requête en arrêt des procédures afin de mettre fin au procès. De plus, Me Lescarbeau s'est questionné sur l'intérêt de la poursuite à poser tant de questions.

Là-dessus, la procureur de la poursuite Mona Brière s'est levée pour affirmer que la défense voulait priver la poursuite de son droit de contre-interroger les personnes accusées qui témoignent, ou sinon limiter la lattitude des questions. La procureur s'est aussi permis de reprocher aux personnes accusées d'arriver à l'heure qu'ils et elles veulent.

Puis, Me Brière annonce qu'elle est prête à faire une proposition. Elle déclare qu'un nouvel article du Code criminel canadien, introduit en juillet dernier, prévoit que des avocats puissent représenter leur clientEs en leur absence qui déjà ont témoignéEs. Il s'agit de l'article 650.01. La défense ignorait l'existence de cet article, assez récent il faut dire.

Là-dessus, la cour procède à un deuxième appel du roll et cinq personnes accusées manquent à l'appel. Des défaut mandat rapportables à la cour sont aussitôt émis. Ensuite, les procédures sont suspendues pour permettre à la défense de se concerter étant donné les nouveaux développements.

La cour reprend à midi tappant. Le juge Tarasofsky annonce qu'hier soir, il a longuement songé par rapport au " problème de plus en plus aïgue " de la présence des personnes accusées. Le juge dit qu'il est prêt à faire une proposition à la défense et à la poursuite à ce sujet.

La cour suggère aux avocats que leur clientEs pourraient signer un document qui permettrait aux avocats de les représenter par désignation. Autrement dit, cette désignation permettra aux avocats de représenter leurs clientEs sans que ceux-ci et celles-ci soient obligéEs d'être présentEs pour la durée des requêtes.

La suggestion du juge prévoit que les personnes accusées signeraient un document dans lequel ils et elles admettent avoir consulté leur avocat avant de faire cette désignation, et que cette désignation aura pour conséquence d'être privé de la possibilité d'instruire leur avocat sur leur défense, de même que les personnes accusées renoncent au droit de convoquer des témoins entendus en leur absence, et s'engagent à ne pas invoquer en appel le fait d'avoir été absentEs lors des procédures, etc.

Telle est la proposition du juge, qui se demande tout haut si ça a de l'allure d'obliger des gens " sans le sous " de rester pour la durée de la requête. Finalement, Me Lescarbeau présente un document qu'il vient de préparer permettant aux personnes accusées qu'il représente de le désigner en vertu de l'article 650.01. L'énoncé du document de Me Lescarbeau est beaucoup moins détaillé en comparaison de la proposition du juge, mais la cour le juge suffisant.

Il ne reste plus qu'aux personnes accusées de signer le document sur l'heure du lunch. Les documents seront ensuite déposés en cour en après-midi. Les personnes accusées viennent donc d'être exemptées de l'obligation de se présenter à la cour pour un petit bout de temps. Pour ce qui est de la suite de l'audition de la requête comme telle, les personnes accusées se concerteront avec leur avocat pour déterminer à quel moment durant le reste de la semaine ils et elles témoigneront devant la cour. Comme ça, personne n'attendra son tour pendant des jours.

En après-midi, les témoignages des personnes accusées sur la requête se poursuivent. Une jeune mère de famille habitant en Gaspésie et vivant de l'aide sociale est entendue. Elle descendue à Montréal avec son bébé âgé d'un an, ainsi qu'avec son conjoint. Ensuite, c'est son conjoint qui est entendu.

Après ça, deux accusés habitant à Granby sont entendu un après l'autre. L'un travaille dans un moulin à scie, l'autre dans la construction. Les deux accusés dépensent chaque jour 30$ en frais d'autobus pour être présent à Montréal, sans compter la perte des revenus de travail causés par leur absence à la job.

Finalement, la cour entend un accusé habitant à Montréal qui travaille comme camionneur pour une compagnie de recyclage. L'accusé explique à la cour pourquoi il est indispensable pour son travail. Quant aux conséquences de manquer quatre semaine d'ouvrage, l'accusé déclare qu'il se retrouvera dans l'impossibilité de payer son loyer, et de rembourser son emprunt à la banque, et qu'il va perdre son crédit et son emploi.

-PROCÈS DES 63 DU 15 MARS 2000-

Compte-rendu de la troisième journée:

*Continuation de la requête pour permettre aux personnes accusées de s'absenter en totalité ou en partie du procès*

Mercredi le 11 septembre 2002. Pour une troisième consécutive, la défense continue de faire entendre les personnes accusées dans le cadre de la requête pour permettre aux accuséEs de s'absenter du procès en totalité ou en partie (voir jours 1 et 2).

Une permière accusée est entendu. Elle habite dans la région de Québec et travaille dans une gallerie d'art.
Puis, une seconde accusée est entendue. Celle-ci travaille dans un théâtre à Ottawa comme technicienne de scène. Si elle est obligée d'assister à la totalité du procès, elle sera obligée d'annuler tous ses cours. L'accusée a aussi déclarée à la cour qu'elle avait déjà échouée un cour en raison de l'enquête préliminaire qui s'était tenu l'année passée.

Ensuite, la cour entend un accusé de Montréal qui s'était inscrit ans un programme d'échange universitaire avec la France. Lorsque son avocat lui a demandé quelles seront les conséquences pour lui d'être obligé d'être présent pendant quatre semaines de temps, l'accusé a répondu qu'il perdra ses prêts et bourses, car il devra annuler sa session. L'accusé a ajouté que son inscription à l'institut d'étude politique d'Aix-en-Provence représente la chance de sa vie.

La situation de cet accusé soulève un problème auprès de la cour, car sa session en France débute en plein milieu du procès. Le juge Tarasofsky est alors intervenu pour dire qu'il ne rendra pas son jugement sur la requête devant une salle vide. Par contre, le juge a tenu a jouter à l'égard de l'accusé: " tout le monde comprend que vous êtes coincés ".

Puis, la cour a entendu une personne accusée qui étudie à temps plein à Ottawa. L'accusée a déclarée à la cour qu'elle des pourcentage en notes chaque fois qu'elle manque un cour et qu'elle échouera automatiquement si elle accumule 15% d'absence de ses cours. De plus, ses frais de scolarité ne seront pas remboursés.

Ensuite, c'est au tour d'un accusé qui a fait l'objet d'un défaut mandat pour s'être absenté de la cour hier. Cet accusé vit et travaille à Hull, en Outaouais, comme technicien en fibre optique, un poste qui n'a pas beaucoup d'ouverture. Le juge a aussi questionné l'accusé relativement à son absence à la cour. Insatisfait des réponses de l'accusé, le juge s'est fait menaçant, en disant à l'accusé que s'il n'est pas sûr de l'avoir d'être là pour son procès, " je vous met en prison, et là je vous ai ".

Après, la cour a entendu un accusé de Montréal qui travaille comme gérant de pharmacie, où il travaille depuis 7 ans. L'accusé a expliqué à la cour que son rôle à la pharmacie était indispensable, et que c'était un autre gérant d'une filiale qui devait combler son rôle en son absence. Autrement dit, quand cet accusé s'absente de son travail, il y a un autre employé qui doit agir comme gérant pour deux endroits à la fois. L'accusé a aussi expliqué la situation précaire de l'entreprise et a évoqué le risque que celle-ci soit poussée à la fermeture. Bref, l'absence de l'accusé à son poste de gérant pendant un mois pourrait être fatale à l'entreprise.

La cour a ensuite entendu un accusé de l'Outaouais, qui étudie pour un bacc. L'accusé a déclaré à la cour qu'une remise d'examen était impossible et qu'il ne peut pas dépasser un certain pourcentage d'absence à ses cours. Là-dessus, les procédures s'interrompent pour la pause du dîner.

À la réouverture de la cour en après-midi, un autre accusé contre qui un défaut mandat a été prononcé hier est entendu par le juge, qui déclare: " je ne vais pas endurer ces choses-là très longtemps. " Le juge Tarasofsky a clairement laissé entendre que si cet accusé s'absente de nouveau sans autorisation, il pourra émettre un mandat exécutoire et l'envoyer en prison. " La cour prend priorité sur tout. ", selon le juge.

Puis, un autre accusé témoigne. Sa situation est assez particulière: il se trouve dans la rue depuis le début du procès. Lui et sa copine dorment dans une tente. Lorsque le juge est intervenu pour informer l'accusé qu'il peut dormir au refuge pour sans-abri de la Maison du père, l'accusé a répondu qu'il ne souhaite pas aller là parce qu'il ne pourra pas dormir avec sa copine, qui est dans la rue avec lui. L'accusé projette d'aller vivre au Manitoba, où réside la famille de sa copine, parce qu'il " déteste Montréal". Il a aussi déclaré à la cour que son procès est la chose la plus importante dans sa vie.

Ensuite, la cour entend le témoignage d'une accusée qui est étudiante à Montréal et a des cours à peu près chaque jour. Son témoignage est suivi par celui d'un autre accusé de Montréal, qui travaille comme cuisinier dans une maison pour jeunes. L'accusé a déclaré qu'il ne perdra pas son emploi s'il s'absente pendant un mois, mais qu'il ne sera pas payé.

Après, un accusé qui étudie à temps plein à l'université est entendu. L'accusé, qui est de Montréal, déclare qu'il fait partie des ces personnes " privilégiées " qui bénéficient de l'apport financier de ses parents pour payer ses études. Il aussi déclaré à la cour que la présence aux cours, c'est la première condition de réussite, en ajoutant: " je pense que tout le monde sait ça ici ", en s'adressant aux avocats. L'accusé a de plus indiqué que s'il ne peut plus poursuivre ses études en raison du procès, ses parents cesseront de payer.

Pour finir, la cour a eue droit au témoignage d'un accusé habitant dans la région de Sherbrooke. L'accusé, qui est travailleur saisonnier, a expliqué à la cour qu'un des principaux que lui ferait subir sa présence obligatoire sera de l'éloigner de sa copine. En contre-interrogatoire, la procureur de la poursuite a questionné l'accusé sur ce qu'il trouvait le plus important entre sa présence à son procès et sa présence auprès de sa copine. Là-dessus, l'accusé a répondu: " je pense que l'amour est plus fort que la justice ", ce qui a provoqué des éclats de rire de toutes parts. Le juge a lancé un espèce de regard étonné à l'égard de l'accusé, mais s'est abstenu d'intervenir...

-PROCÈS DES 63 DU 15 MARS 2000-

Compte-rendu de la quatrième journée:

*Continuation de la requête pour permettre aux personnes accusées de s'absenter en totalité ou en partie du procès*

Jeudi le 12 septembre 2002, quatrième journée de procès au palais de justice pour les 63 du 15 mars 2000. Aucunes notes de cour ne sont disponibles pour les témoignages des personnes accusées entendu en avant-midi. Le présent compte-rendu rapportera donc les témoignages fait en après-midi, toujours dans le cadre de la requête pour permettre aux personne accusées de s'absenter du procès en totalité ou en partie.

La cour entend un accusé résidant à Montréal, qui travaille comme vérificateur, de 18h30 à 3h0