Deux ans et demi après la manifestation de la Journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars 2000, 68 personnes doivent répondre de l?accusation de "participation à une émeute" dans un autre de ces méga-procès politiques qui s?ouvrira à partir de lundi prochain, le 9 septembre 2002, à 9h30, au palais de justice de Montréal.
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68 personnes accusées condamnées à se taper quatre semaines de procès!

MONTRÉAL, le 6 septembre 2002. Deux ans et demi après la manifestation de la Journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars 2000, 68 personnes doivent répondre de l'accusation de participation à une émeute dans un autre de ces méga-procès politiques qui s'ouvrira à partir de lundi prochain, le 9 septembre 2002, à 9h30, au palais de justice de Montréal.

Fait assez exceptionnel pour ce genre de procès de masse, toutes les personnes accusées ont l'obligation d'être présentes tout au long des procédures qui vont durer quatre semaines de temps! En effet, l'accusation de participation à une émeute se range dans la catégorie des infractions punissables par voie d'acte criminel, ce qui signifie une procédure plus stricte que pour les infractions qualifiées de sommaires. Autrement dit, les règles de procédures qui s'appliquent dans le procès des 68 du 15 mars 2000 sont grosso modo les même que celles que l'on retrouve dans les procès pour meurtre, par exemple!

Il s'agit là d'une exigence draconienne quand on imagine deux secondes les problèmes qu'un procès d'une si longue durée pourra entraîner dans la vie des 68 personnes accusées. Comme si le tribunal pouvait faire abstraction, mine de rien, du fait qu'il y a dans ce groupe d'accuséEs des gens qui doivent travailler pour payer leur loyer, d'autres qui poursuivent des études et toutes sortes d'autres projets. Sans oublier qu'il y a aussi dans ce groupe d'accuséEs une bonne proportion de personnes habitant à l'extérieur de Montréal, de l'Outaouais jusqu'à Drummondville en passant par Québec et même jusqu'en Gaspésie (et j'en passe!).

Cette situation pour le moins cauchemardesque est aussi causée par l'intransigeance complète de la procureure de la poursuite, Me Mona Brière, qui n'a pas voulut faire aucune concession à ce sujet. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la poursuite se livre à un chantage cruel et inhumain à l'égard des personnes accusées, en les obligeant à choisir entre leur capacité de subvenir à leurs besoins et les conséquences de faire l'objet d'un mandat d'arrestation pour omission de comparaître devant le tribunal.

Le plus aberrant dans tout ça, c'est que les préjudices évidents qu'entraîneront la présence obligatoire des personnes accusées lors d'un procès de quatre semaines seront définitivement plus graves que les conséquences d'un verdict de culpabilité, si tel est l'issue du procès. En effet, étant donné l'absence de casier judiciaire pour l,écrasante majorité des personnes accusées dans cette cause, il y a lieu de présumer qu'en cas de verdict de culpabilité, une sentence pour participation à une émeute pourrait se résumer à un casier judiciaire, une amende et quelques heures de travaux communautaires, dans le pire des cas.

Bref, rien qui ne puisse bouleverser la vie d'une personne en comparaison de se faire séquestrer dans une salle de cour pour un mois de temps. Voilà ce que vaut la soi-disante présomption d'innocence dans notre système judiciaire: elle n'empêche pas à une personne accusée d'être en punie avant même qu'un tribunal se donne la peine d'établir ou non sa culpabilité face à l'infraction reprochée. Il y a là de quoi perdre certaines illusions (quand il reste...).

Toutefois, l'exigence de la présence obligatoire des personnes accusées sera le premier point qui sera contesté par la défense à l'ouverture du procès. La défense présentera une requête pour permettre aux personnes accusées de s'absenter en totalité ou en partie du procès, tel que le prévoit l'article 650 du code criminel canadien. Les personnes accusées seront aussi invitées à témoigner à l'appui de cette requête, afin d'expliquer au tribunal les raisons concrètes et très terre-à-terre pour lesquelles il devrait lever l'obligation d'être présentEs d'un bout à l'autre du procès.

Mais comme la procureure Me Brière a déjà annoncée son intention de contre-interroger chacune des personnes accusées qui témoigneront dans le cadre de cette requête, il est prévu que la durée de l'audition de cette requête occupe à elle seule la totalité de la première semaine de procès!!

Ce qu'on appelle être au mauvais endroit au mauvais moment...

Ce traitement est d'autant plus démesuré quand on prend en considération que les 68 du 15 mars 2000 ne sont même pas accusés d'avoir vandalisé quoi que ce soit. Au début des procédures, qui ont été initiées à la cour municipale de Montréal, la poursuite avait pourtant choisi de porter 9 chefs d'accusations contre chacune des 68 personnes accusées. C'est-à-dire que les 68 étaient tous et toutes accusées d'avoir commis tous les soi-disant méfaits qui avait caractérisée cette édition montréalaise de la Journée internationale contre la brutalité policière.

Ce qui incluait les actes de vandalisme contre un poste de quartier, un véhicule de police, 3 McDonald's et une banque, ainsi que d'avoir troubler la paix et d'avoir participé à un attroupement illégal et à une émeute. Ce qui était tout à fait invraisemblable étant donné qu'un attroupement illégal est en quelque sorte un embryon d'émeute, il est impossible d'être reconnu coupable de ces deux infractions lorsqu,elles sont reliées à un seul et même événement...

Toutefois, toutes les accusations autres que celles de l'attroupement illégal et de la participation à une émeute ont été rejetées, faute de preuves, par le juge ayant présidée à l'enquête préliminaire, qui s'était conclue vers la fin de l'année 2001. (Précisons toutefois que deux des 68 personnes accusées font chacune face à une accusation additionnelle, soit bris de probation dans un cas et de méfait dans l'autre cas.)

Comme les procureurs municipaux conservent leur juridiction sur les accusation d'attroupement illégal, en raison du caractère sommaire de l'infraction, cela signifie qu'il n'est pas impossible, juridiquement parlant, que les 68 puissent faire l'objet d'un deuxième procès, à la cour municipale cette fois-ci, dans le cas où le procès qui se déroulera au palais de justice n'aboutira pas à un verdict de culpabilité. Ce qui, bien entendu, serait le comble de la persécution judiciaire!

Enfin, il y aura bien entendu de nombreuses autres questions qui seront soulevées durant ce méga-procès et vous pourrez compter sur le Collectif opposé à la brutalité policière pour vous faire part des nouveaux développements qui surviendront au fur et à mesure de l'évolution des procédures. C'est une façon, comme bien d'autres d'ailleurs, de chercher à rompre l'isolement dans lequel sont trop souvent enfermées les personnes prises dans l'engrenage dans la machine à judiciaire.