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Dossier Alcan; bilan des contradictionsNorm, Mardi, Juin 22, 2004 - 17:52 (Analyses)
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Derrière une image corporative reluisante, savamment travaillée et entretenue par son appareil de relations publiques, Alcan cacherait-elle un appétit vorace difficilement conjugable avec une politique de développement durable ? Tout un mouvement de protestation contre la compagnie s’organise depuis des années en Inde, où l’entreprise tente depuis plus d’une décennie d’implanter une mine de bauxite et une raffinerie. Les échos du mouvement se répercutent maintenant au Québec. Le présent dossier dresse un bilan des contradictions entre les affirmations de la multinationales et celles d'Alcan't in India, un mouvement de solidarité montréalais soutenant les populations locales du kashipur, où devrait s'implanter la compagnie. Alcan et Alcan't face aux grandes questions du kashipur ; une démonstration des contradictions Document en travail Abhimanyu Sud Normand Landry Questions fondamentales liées à la présence d’Alcan au Kashipur Respect de la volonté des habitants de la région Effets sur la population Impacts environnementaux Droits humains Développement durable Dossier 1 : Les réponses d’Alcan aux principales interrogations soulevées par le projet de mine au kashipur Respect de la volonté des habitants de la région 1. Les populations locales ont-elles été consultées pour le projet ? • Alcan : les conseils élus de 23 des 24 villages affectés ont signé des motions en support au projet 2. Si oui, où, quand, selon quelles procédures, et quelles personnes ont-elles participées aux consultations ? • Date, lieu et personnes ayant participé à la signature non spécifiés par Alcan. 3. Existe-t-il des documents prouvant les réponses à la série de question précédente ? • Aucun document ou archive supportant cette affirmation n’est apporté par Alcan. 4. Ces documents sont-ils disponibles ? 5. Quel sera le nombre de villages affectés ? Comment évaluez-vous si la mine aura ou non un impact sur les villageois ? • Alcan : 24 villages seront affectés. 6. Les populations locales supportent-elles le projet ? • Il y a eu au début une opposition des résidents locaux mais depuis le dialogue entre les partenaires a permis une amélioration de la situation favorable. 23 des 24 conseils villages ont approuvés le projet. 7. Dans quelle mesure supportent-elles/rejettent-elles le projet ? • Les conseils élus démocratiquement des villages affectés supportent tous le projet, à l’exception d’un seul d’entre eux. 8. Comment justifier les nombreuses manifestations publiques d’opposition au projet ? • En attente d’une réponse sur cette question. 9. Combien de gens ont-ils manifestés publiquement leurs oppositions au projet ? 9.b. Quelle proportion des villageois affectés représentent-ils ? • En attente d’une réponse sur cette question 10. Y a-t-il des preuves et/ou des personnes pouvant témoigner de ces manifestations et de leurs envergures ? • En attente d’une réponse sur cette question Effets sur la population 11. Combien de gens seront-ils affectés par le projet ? • Alcan : 147 familles seront déplacées par le projet. Personne ne sera déplacé par la mine elle-même. 12. De quelles manières seront-ils affectés ? • Alcan : Les personnes relocalisées s’installeront dans de nouvelles demeures modernes. 13. Combien de personnes seront-elles déplacées ? • 147 familles, représentants une village et deux hameaux. 14. Les personnes affectées ou déplacées seront-elles dédommagées ? Oui. Un certain nombre d’individus par famille déplacée auront accès à un emploi soit dans la centrale, soit dans la mine. Les personnes affectées par le projet mais qui ne seront pas déplacées auront tout de même accès à des compensations, notamment à des emplois. 15. Si oui, dans quelle mesure, et quelles garanties ont été accordées ? • Ces garanties sont inclues dans un « kit » offert par Uktal aux populations affectées. Cette affirmation est disponible dans le document The UTKAIL Project- the Facts, remis lors de la réunion Alcan-Alcan’t in India, le 16 avril 200 Impacts environnementaux 16. Où il mine et la raffinerie se situeront-elles ? • La mine se trouvera sur un espace inhabité près de la colline Baphlimali. Elle demandera la majorité de l’espace nécessaire au projet. Le projet de raffinerie devrait prendra place dans la plaine de Doraguda. Celle-ci demandra une plus petite portion de terre que la mine. 17. Quelle est la nature de l’espace géographique affecté par les travaux (dimensions, flore, faune, écosystème) ? • En attente d’une réponse sur cette question 18. Quels impacts la mine et la raffinerie auront-elles sur A. le sol ? B. les cours d’eau ? C. l’agriculture des populations locale et environnantes ? • Alcan : La terre utilisée pour la construction de la raffinerie est la moins productive de la région. Elle ne donne qu’une récolte par an. Les familles affectées par le projet auront accès à de nouvelles terres ayant un meilleur rendement. D. Quel seront les déchets produits et où seront-ils stockés ? • En attente d’une réponse sur cette question E. D’où viennent les sources utilisées pour quantifier les impacts du projet ? • Elles proviennent d’un l’étude d’impact environnemental soumis et approuvé par le gouvernement. F. Ces sources sont-elles disponibles ? • Pas jusqu’à présent. L’étude d’impact environnemental devrait être remis à Alcan’t le 16 juin 2004, lors d’une rencontre entre les deux parties. Droits humains 19. Les citoyens ont-ils été en mesure de s’exprimer publiquement et sécuritaire ment sur le projet de mine ? • Alcan : plusieurs consultations publiques ont pris place avec les habitants de la région. Ils s’y sont exprimés. Les conseils de villages élus ont approuvé le projet. 20. Y a-t-il eu des cas d’intimidations, de menace, ou de violences rapportés contre des opposants au projet ? • En attente d’une réponse sur cette question 21. Si oui, existe-il des documents ou des personnes pouvant témoigner de ces événements ? • En attente d’une réponse sur cette question 22. La lumière a-t-elle été faite sur le meurtre de trois opposants à la mine le 16 décembre 2000 ? • En attente d’une réponse sur cette question 23. Quel jugement a-t-il été prononcé sur l’affaire vis-à-vis des promoteurs du projet ? Alcan : Le rapport de l’enquête judiciaire ne fait aucune allégation négative vis-à-vis des partenaires du projet. Le rapport indique aussi que le projet à l’environnement ou au mode de vie local. 24. Une copie de ce jugement est-il disponible pour consultation ? • Non. Les résultats de l’enquête non pas été publiés publiquement. 25. Quelle est la position d’Alcan vis-à-vis de ces événements ? Quelle mesure l’entreprise compte-t-elle prendre pour s’assurer que de tels événements ne se reproduisent pas ? • En attente d’une réponse sur cette question Développement durable 26. Le projet rejoint-il les critères de la Banque mondiale ? • Alcan : oui. 27. Si oui, quelles preuves y a-t-il pour le prouver ? • Pour l’instant, non. Alcan l’affirme mais il n’y a pas de documentation disponible sur ce point à notre connaissance. 28. Quelle espérance de vie la mine a-t-elle ? • En attente d’une réponse sur cette question 29. Que peuvent espérer les populations locales après que la mine soit épuisée ? • En attente d’une réponse sur cette question 30. Dans quel état sera l’environnement après l’épuisement de la mine ? • En attente d’une réponse sur cette question Dossier 2 : Les réponses d’Alcan’t in India aux principales interrogations soulevées par le projet de mine au kashipur Respect de la volonté des habitants de la région 1. Les populations locales ont-elles été consultées pour le projet ? a) Local tribes are required by constitutional law to be consulted about mining-related land transfers of tribal land to non-tribes as per the Fifth Schedule of the Constitution of India. Supporting documents : b) This consultation has not happened, according to people and to various independent reports. Supporting documents : 2. Si oui, où, quand, selon quelles procédures, et quelles personnes ont-elles participées aux consultations ? • There has not been consultation. 3. Existe-t-il des documents prouvant les réponses à la série de question précédente ? • Yes. 4. Ces documents sont-ils disponibles ? • See above. 5. Quel sera le nombre de villages affectés ? Comment évaluez-vous si la mine aura ou non un impact sur les villageois ? • There could be about 42 directly affected villages : Supporting documents : 6. Les populations locales supportent-elles le projet ? • No. It is clear that a great deal of the local peoples are strongly against the project. Supporting documents : 7. Dans quelle mesure supportent-elles/rejettent-elles le projet ? • Mass public appeals, direct action against company activities (road blocks, equipment sabotage), mass public demonstrations, writing to multinational investors, passing resolutions through Gram Sabha 8. Comment justifier les nombreuses manifestations publiques d’opposition au projet ? • The people of Kashipur are strongly against this proposed mine and refinery. 9. Combien de gens ont-ils manifestés publiquement leurs oppositions au projet ? 9.b. Quelle proportion des villageois affectés représentent-ils ? 23.04.95 1000 people 10. Y a-t-il des preuves et/ou des personnes pouvant témoigner de ces manifestations et de leurs envergures ? • PSSP timeline. Some independent media reports also have figures. Supporting documents : Effets sur la population 11. Combien de gens seront-ils affectés par le projet ? a) It is difficult to give an accurate number for the people affected. Numbers range from 750 (Company estimate) to 60 000 (given by Norwegian Agency for Development Cooperation). Supporting Document : • Norsk Hydro : Global Compact Violator by Nityanand Jayaraman 18 October 2001 b) TARU has the most comprehensive report of affected peoples (available to us), but they do not give a total estimate for numbers of people affected. From their report it is safe to conclude that at least 10 000 people will be affected by the mine (see excerpts from report included in document 8) above). 12. De quelles manières seront-ils affectés ? • Detrimental effects on culture, community, livelihood, identity and future. Negative impacts on water, agriculture, non-agricultural food sources, employment, etc. Supporting documents : • Letter to UTKAL Board and Hydro signed by PSSP, 13. Combien de personnes seront-elles déplacées ? • Number is in the thousands. No precise estimates are available. Number given by company and government is approximately 148 families. But this number regards only people who are land owners who will lose 100% of their land. People losing more than 75% of their lands (which will destroy any possibility for maintaining an independent, agricultural livelihood) are not considered displaced. Supporting documents : 14. Les personnes affectées ou déplacées seront-elles dédommagées ? a) People have made it clear that compensation of any kind is not an effective resolution to this issue. Only the cancellation of treaties with all mining companies will secure their livelihoods. Supporting document : b) Many problems with compensation package offered by UAIL. Is not land for land, but only in terms of cash and employment opportunities. Cash is not a familiar or sustainable means of living for most tribal peoples in Kashipur. Prices for tribal lands are artificially depressed because of restrictions on trnasfer. Employment opportunities for unskilled people at the mine and refinery are severely restrictive and not lucrative. Supporting documents : 15. Si oui, dans quelle mesure, et quelles garanties ont été accordées ? • There are no clear guarantees (e.g. explicit state guidelines, binding agreements, etc.) that the proposed compensation packaged will be met. Impacts environnementaux 16. Où il mine et la raffinerie se situeront-elles ? • In the Kashipur region of Orissa, India. The mine is located on the Baphlimali hill and the refinery in the Doraguda plain, with a 20 km conveyor belt connecting the two. There is also land acquisition for transport of materials to and from site (roads, rail lines, etc.) Supporting documents : 17. Quelle est la nature de l’espace géographique affecté par les travaux (dimensions, flore, faune, écosystème) ? • Hilly, forested, some grasslands, open plains. Many perennial streams. Great variety of flora and fauna, including rare species such as tiger and panther. Supporting documents : 18. Quels impacts la mine et la raffinerie auront-elles sur A. le sol ? • Increased erosion because of destruction of forest (by construction and because of increased need for firewood). Contamination by plant and mine effluent. B. les cours d’eau ? • Many waterways may dry up because of disturbance by mine of natural water catchment systems (e.g. aquifers and springs), and also because of very high water demands for bauxite processing. Much unaccounted for pollution of waterways by mining and refining, especially increased pH of waterways which would be fatal for most life around water systems. G. l’agriculture des populations locale et environnantes ? • Increased landslides and erosion will adversely affect agricultural capacity of local peoples. Decreased access to minor forest produce and diverse modes of agriculture makes population more suceptable to seasonal, annual and other fluctuations (e.g. drought). H. Quel seront les déchets produits et où seront-ils stockés ? • Two major wastes are red mud from bauxite processing and ash from coal-fired thermal plant. Both are supposed to be deposited locally (cf. UAIL map ‘Areas for Land acquisition’ included in document 32) above). Many other possible pollutants such as quick lime, acid neutralizer, etc. I. D’où viennent les sources utilisées pour quantifier les impacts du projet ? Supporting documents : J. Ces sources sont-elles disponibles ? • Yes, see above. Droits humains 19. Les citoyens ont-ils été en mesure de s’exprimer publiquement et sécuritaire ment sur le projet de mine ? • No. It is well documented in independent reports, media reports and from statements directly from the people that opposition to the proposed project is not well received by the company and the Orissa government. Likewise, the only reports we find regarding support for the project from local villagers is through the company or Orissa government. 20. Y a-t-il eu des cas d’intimidations, de menace, ou de violences rapportés contre des opposants au projet ? • Yes. Cases of violence, intimidation and repression have been systematic since the beginning of the surveying on peoples’ land. 21. Si oui, existe-il des documents ou des personnes pouvant témoigner de ces événements ? Supporting documents 22. La lumière a-t-elle été faite sur le meurtre de trois opposants à la mine le 16 décembre 2000 ? • Good deal of media coverage in India immediately after the shootings as well as for months following. Judicial inquiry was comissioned by Orissa High Court, but little attention given to matter by Orissa Chief Minister, MLAs, etc. Several reports have been submitted to President of India, with no relevant response given. Supporting documents : 23. Quel jugement a-t-il été prononcé sur l’affaire vis-à-vis des promoteurs du projet ? • Nothing explicitly about UAIL in press leak, except that there is scope for improvement of compensation package. Nothing said about Alcan, Indal, Birla, etc. 24. Une copie de ce jugement est-il disponible pour consultation ? • No. But it has been approved by Orissa Cabinet. 25. Quelle est la position d’Alcan vis-à-vis de ces événements ? Quelle mesure l’entreprise compte-t-elle prendre pour s’assurer que de tels événements ne se reproduisent pas ? • Alcan’s stated position is that the events are unfortunate, but that Alcan holds no responsibility. They claim that they will not move ahead with the project until they have received satisfactory official communication from the Orissa officials regarding this December 16 issue. Développement durable 26. Le projet rejoint-il les critères de la Banque mondiale ? • No. In particular the World Bank guidelines include consultation with local populations regarding projects on their land. Also, there is a mandatory environmental clearance. UAIL has received this clearance, but it is very old now (almost ten years) and was done before Alcan was invested. Likewise, it is not publicly available – i.e. none of the local peoples, NGOs, etc. have ever seen the document. Supporting document : 27. Si oui, quelles preuves y a-t-il pour le prouver ? • None. 28. Quelle espérance de vie la mine a-t-elle ? • Depending on how mining actually proceeds, the mine is estimated to last about 20 years. If other close-by deposits are also exploited, the project could last about 35-40 years. Supporting documents : 29. Que peuvent espérer les populations locales après que la mine soit épuisée ? • Nothing from the company. Scarce water resources, heavy deforestation, much less agricultural land. Perhaps alcoholism, prostitution, etc. will increase. Increased use of cash, which has many implications. 30. Dans quel état sera l’environnement après l’épuisement de la mine ? • Parts of plateau will be ‘rehabilitated’. Not clear how this will be done, using what species of plants, etc. Not clear whether this land will be usable or safe after mining. Water resources will be much more scarce, which may lead to conflicts within the community. Also may make effective and sustainable agriculture impossible. Will be much deforestation because of land acquisition and fuel-wood requirements. Water and soil may be severely polluted. Supporting documents : Compiled June 2004 |
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