L'argent de la délinquance financière provient de la spéculation et de tous les trafics, drogue, proxénétisme, etc.. Il enrichit les fraudeurs, alimente la corruption, permet la mise en place et le maintien de dictateurs complices grâce au trafic d'armes et au paiement de mercenaires. Il finance les réseaux terroristes.

Campagne Europeenne contre la délinquance financière et les paradis fiscaux

L’ensemble des actes d’acquisition, de mise en circulation ou d’utilisation frauduleuse de richesses
constitue « la délinquance financière »

L'argent de la délinquance financière provient de la spéculation et de tous les trafics, drogue, proxénétisme, etc.. Il enrichit les fraudeurs, alimente la corruption, permet la mise en place et le maintien de dictateurs complices grâce au trafic d'armes et au paiement de mercenaires. Il finance les réseaux terroristes.

La délinquance financière a pour effet de priver les Etats des moyens nécessaires aux dépenses de santé, d'éducation, d'aide aux pays pauvres.

Elle trouve un abri dans des Etats (paradis fiscaux) qui, afin d'attirer les capitaux, ont choisi d'accueillir et de protéger les tricheurs contre le fisc et les enquêtes de justice. Ces Etats hébergent des sociétés (sociétés écran) organisée de manière à dissimuler l'identité de leurs propriétaires et associés.

L'argent circule et peut s'abriter dans les paradis fiscaux grâce au système bancaire, qui prétend contrôler lui-même (auto contrôle bancaire) la propreté de l'argent qu'il manipule.

En outre les banques, qui conservent les traces de tous les mouvements d'argent propre ou sale effectués dans le monde ( données enregistrées du " clearing ") refusent de communiquer ces informations. Un libre accès des juges à ces données limiterait fortement les possibilités de la délinquance financière.

Les autorités de nos pays tolèrent ou tirent avantage de ces circuits illégaux.

Pour combattre cette délinquance, des Juges de différents pays d'Europe demandent sans succès depuis 1996 (Appel de Genève, Appel au Parlement Européen de 1998, Manifeste de Strasbourg)" l'adoption par l’Union Européenne de règles communes (amorcées dans le "Corpus Juris" de 1997):.

- définition unifiée d'un certain nombre de délits financiers internationaux
mise en place d'un organe européen commun (Parquet Européen) chargé de la
recherche de toutes les infractions,. suivant une procédure d'Instruction unifiée permettant de supprimer les obstacles volontaires aux enquêtes (recours abusifs ).

NOUS VOUS PROPOSONS DE SOUTENIR CES APPELS
AINSI QUE LA DEMANDE DE MESURES CONTRE LES PARADIS FISCAUX ET POUR LA MODIFICATION DU CONTROLE BANCAIRE

EN SIGNANT LA PETITION CI-JOINTE PRESENTEE SIMULTANEMENT DANS TOUS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE

http://www.local.attac.org/romans/accueil.html

http://www.local.attac.org/romans/

« CAMPAÑA EUROPEA
contra la delincuencia financiera y los paraísos fiscales »

El conjunto de los actos de adquisición, de circulación o de utilización fraudulenta de riquezas constituye « la delincuencia financiera »

El dinero de la delincuencia financiera procede de la especulación y de todos los tráficos : droga, proxenetismo, etc. Enriquece a los defraudadores, mantiene la corrupción, permite que se instalen y duren las dictaduras gracias al tráfico de armas y al pago de mercenarios. Costea las redes terroristas.

Resulta que la delincuencia financiera les quita a los Estados medios necesarios para los gastos de sanidad, de educación, y para ayudar a los países pobres.

Dicha delincuencia se refugia en unos Estados (paraísos fiscales) que para atraer los capitales, han decidido acoger y proteger a los tramposos contra el fisco y las encuestas judiciales. Estos Estados albergan sociedades (sociedades tapaderas) organizadas de tal modo que pueden ocultar la idendidad de sus propietarios y sus socios.

El dinero circula y puede ponerse a cubierto en los paraísos fiscales gracias al sistema bancario que pretende controlar por sí mismo (autocontrol bancario) la limpieza del dinero que maneja.

Además los bancos, los cuales conservan el rastro de todas las operaciones de dinero, limpio o sucio, efectuadas en el mundo (datos del « clearing »), se niegan a comunicar estas informaciones. Un libre acceso de los jueces a estos datos limitaría muchísimo las posibilidades de la delincuencia financiera.

Las autoridades de nuestros países toleran o sacan provecho de estos circuitos ilegales.

Para combatir esta delincuencia, unos jueces de diversos países de Europa piden en vano desde 1996 (Llamamiento de Ginebra, Llamamiento al Parlamento Europeo de 1998, Manifiesto de Estrasburgo) la adopción par la Unión Europea de reglas comunes (esbozadas en el « Corpus Juris » de 1997) :
- Definición unificada de algunos delitos financieros internacionales
- Creación de un organismo europeo común (Fiscalía Europea) encargado de la búsqueda de todas las infracciones, según un procedimiento de instrucción unificado que permita suprimir los obstáculos voluntarios a las encuestas (recursos abusivos).

LES PROPONEMOS A USTEDES QUE SOSTENGAN ESTOS LLAMAMIENTOS AS