Un recours collectif pour des personnes ayant reçu une contravention au square Berri entre 1996 et 1999.

13 août 2002

Montréal - Un juge de la Cour supérieure du Palais de justice de Montréal a pu entendre les arguments d’un citoyen et la répartie de la ville de Montréal à l’égard d’une réclamation monétaire pour des contraventions émises en vertu d’un règlement sur les heures d’ouverture des parcs.

En effet, c’est aujourd’hui que s’est terminée l’audience d’une durée de deux jours pour accorder l’autorisation d’exercer un recours collectif pour des personnes ayant reçu une contravention au square Berri entre 1996 et 1999. Le juge Dufresne de la cour supérieure a pris la cause en délibéré. Sa décision est attendue dans les prochaines semaines.

À l’origine de ce recours on retrouve les événements en marge de l’organisation d’un pique-nique en 1996 pour contester les heures d’ouverture de la place Émilie-Gamelin. Le square Berri avait fait l’objet d’une soi-disant modification en avril 1996. La place Émilie-Gamelin, appelée square Berri par les habitués, se situe dans le quadrilatère formé par les rues Berri, St-Hubert, Ste-Catherine et le boulevard Maisonneuve.

En 1996, le conseil de ville de Montréal, suite à la recommandation d’un fonctionnaire responsable de l’urbanisme, et de concert avec une pétition émanant du service de police, a annoncé son intention de changer le statut de square Berri de place publique à parc. La ville de Montréal cherchait ainsi l’occasion de permettre à ses policiers de donner des contraventions à 116$ chacune à toute personne qui se serait trouvée à cet endroit entre minuit 00h00 et six heures 06h00.

C’est sur la base de ce changement qui fut par la suite déclaré inopérant par un juge de la cour municipale, que 77 personnes avaient été arrêtées et détenues le 29 juillet 1996.

Au moment où ces contraventions ont été décernées, les heures d’ouvertures des parcs étaient de 00h00 à 06h00 et celles des places publiques étaient ouvertes 24h sur 24.

Comme la ville n’avait pas effectué le changement de zonage du square Berri, l’endroit est demeuré légalement place publique depuis lors. Un juge a acquitté certaines personnes selon ce raisonnement en septembre 1998.

Le recours, débattu ces deux derniers jours et dont le sort dépendra de la décision du juge Dufresne, demande 500$ pour chacune des contraventions données par les policiers au square Berri entre juillet 1996 et juillet 1999 en vertu du règlement sur les heures d’ouverture.

Le conseiller Prescott, responsable du logement social à la ville de Montréal se souviendra sûrement des pressions qu’il a publiquement exercés en 1994 lorsque le service de police avait enterré de contraventions toute personne qui mettait le pied sur le gazon du carré St-Louis.

Des jeunes demandaient à la ville en 1998: « Depuis des années, les jeunes se font déplacer de parc en par (soit du parc Lafontaine au Carré Saint-Louis aux Blocs, au parc Berri ou Émilie-Gamelin et maintenant la Place Pasteur). On veut avoir accès à tous les lieux publics et semi-publics, au même titre que tous les autres citoyens. Quelles sont vos intentions ? »

La ville de Montréal répondait : qu’elle n’a « pas du tout l’intention d’interdire aux jeunes l’accès au lieux publics de la Ville… Il s’agit plutôt de difficultés occasionnés par certains comportements (violence, drogue, alcool, etc.) commis par une minorité de jeunes… et parfois même agressent la population. … La ville s’attend à ce que l’ensemble de la population respecte la réglementation en vigueur et par conséquent assume ses responsabilités dans le respect d’autrui. »

Plus tard, la ville ajoute: « certaines personnes vont jusqu’à prétendre que les espaces publics sont devenus, en quelque sort, un lieu de résidence pour les jeunes marginaux. » Et comme conclusion, il est à propos d’ajouter, que le salaire du squat des parcs sont les tickets!