Cette semaine, des procès pour les accuséEs du Sommet des Amériques, le procès des personnes arrêtées lors de la manif contre le G20 en l’an 2000, la suite du procès de l’agent Stante dans l’affaire Lizotte, des accuséEs de Westmount devant la Cour supérieure du Québec, et plus !

Cette semaine au Calendrier Judiciaire, les dates audiences
pour la semaine du 10 au 14 juin 2002 :

(veuillez noter que toutes les audiences débutent à 9h30 AM, sauf s'il est spécifié autrement)

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10 JUIN 2002 :

*Sommet des Amériques*
Palais de justice de Québec

Près de 20 personnes arrêtées lors du Sommet des Amériques du 20 au 22 avril 2002 se retrouvent à subir soit en procès, soit leur enquête préliminaire. Sur les 14 procès qui sont prévus pour aujourd’hui, 8 personnes accusées font face à un chef d’ « attroupement illégal », 5 personnes accusées font face à un chef d’ « entrave au travail d’un agent » et une personne accusée qui fait à un pour « voie de fait sur agent ».

Par ailleurs, cinq personnes accusées subiront aussi leur enquête préliminaire assignée pour un seul chef d’accusation, soit celui de «participation à une émeute ». Finalement, il y a une audience pro forma pour une personne accusée d’ « entrave au travail d’un agent ».

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10, 12, 14 et 18 JUIN 2002 :

*les 23 du G20*
Cour municipale de Montréal

Procès pour 23 personnes accusées en rapport avec la manifestation contre la réunion du G20 à l’hôtel Sheraton, le 23 octobre 2000. Les 23 font face à divers chefs d’accusations, allant de «méfait», à «troubler la paix», et de «bris de probation» dans certains cas. Le procès s’ouvre le 10 juin 2002, salle 1.50, se continue le 12 juin à la salle 1.70, puis le 14 juin à la salle R10, et finalement le 18 juin à la salle 1.70.

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10 au 14 JUIN 2002 :

*PROCÈS DANS L’AFFAIRE LIZOTTE*
Palais de justice de Montréal, salle 3.01

Le procès du policier Giovanni Stante se poursuit pour une septième semaine devant juge et jury. La semaine passée, la poursuite a continuée à présenter sa preuve et la Cour a pu entendre la suite et la fin du témoignage de Sylvain Trépagnier, de Marc Tuper, de Patrick Shillinger (des ex-clients du Shed Café), de même que le témoignage de Jean-François Garnier et le début du témoignage du sergent Yves Larocque du SPVM.

Rappelons que l’agent Giovanni Stante avait violemment tabassé Jean-Pierre Lizotte devant la terrasse du Shed Café, dans la nuit du 4 au 5 septembre 1999. M. Lizotte est devenu paralysé de la nuque aux orteils et est mort des suites de ces blessures le 16 octobre 1999. Le constable, qui est suspendu sans solde, fait face à des accusations d’ “homicide involontaire