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La Chambre des Représentants américaine a adopté un projet de loi, en dépit des réticences de l'administration Bush, demandant à la Banque Asiatique de Développement (BAD), ainsi qu'à d'autres prêteurs, de faire en sorte que les pays pauvres maintiennent l'accès gratuit aux soins et à l'éducation.

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Ci après un article qui témoigne d'une grande victoire remportée le 2 mai dernier à la Chambre des Représentants. Nous avions travaillé sur cette législation avec plusieurs autres groupes. Elle avait été retardée par les événements du 11 septembre.

La Chambre des Représentants américaine adopte un projet de loi visant à supprimer les droits d'inscription dans les écoles pour les pays pauvres.

Washington, 2 mai 2002 -- La Chambre des Représentants américaine a adopté un projet de loi, en dépit des réticences de l'administration Bush, demandant à la Banque Asiatique de Développement (BAD), ainsi qu'à d'autres prêteurs, de faire en sorte que les pays pauvres maintiennent l'accès gratuit aux soins et à l'éducation.

Le texte, adopté hier, demande également au Ministère des Finances américain d'inciter les Banques Régionales de Développement à ouvrir leurs conseils d'administration (CA) au public.

" Les réunions de ces institutions de prêts ne sont pas ouvertes au public, pas plus que leurs compte-rendus ne sont rendus public ", déclarait le député républicain Doug Bereuter, promoteur de cette loi. " Il faut mettre davantage l'accent sur la transparence ".

L'administration des finances s'oppose à ce projet de loi, faisant valoir, d'une part, qu'un certain niveau de droits d'accès est nécessaire pour rendre viables les programmes de développement, et, d' autre part, que le Congrès met trop de contraintes sur la manière dont les représentants américains (qui sont supervisés par le Ministère des finances) peuvent négocier au sein des CA des banques.

Cette polémique sur les politiques des prêteurs, qui réuni et prête plus de 20 milliards de $ par an, met en lumière la manière dont ceux qui les critiquent ont fait converger leur action au sein du Congrès afin de changer des politiques dont l'impact se fait sentir sur les villages ruraux du Malawi ou du Nicaragua.

Les Etats-Unis sont le plus gros actionnaire de la Banque Inter-Américaine de Développement, de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement, de la Banque Mondiale, et, conjointement avec le Japon, de la Banque Asiatique de Développement. Les observateurs font remarquer que cette proposition préfigure des évolutions similaires à l'égard de la Banque Mondiale, la plus importante banque de développement.

" Dans notre esprit, il s'agit de poser les jalons pour un texte législatif dans le courant de l'année, visant la Banque Mondiale ", déclarait Joanne Carter, directrice juridique de RESULTS USA , un mouvement de lutte contre la faim dans le monde. Le département des prêts de la Banque Mondiale aux pays les moins avancés aura besoin de solliciter de nouveaux fonds auprès du Congrès cette année. Les programmes pour la santé.

La Banque Mondiale, ainsi que d'autres prêteurs, font remarquer qu'ils ont cessé d'inciter les pays pauvres à mettre en place des droits d'inscriptions dans les écoles, droits qui atteignaient souvent 7$ par an. Mais pour les organisations militantes, comme pour le Congrès, ces institutions doivent également agir pour que ces pays ne mettent pas en place ces droits d'accès de leur propre initiative.

Selon un porte-parole du Ministère des Finances, dans certains cas, les droits d'accès sont nécessaires à une amélioration des programmes pour la santé et l'éducation. " Ce n'est pas aberrant de demander de l'argent à des gens qui ont les moyens de payer ", dit Tony Fratto, un porte-parole du Ministère des Finances. " Même dans les pays pauvres, une fraction de la population en a la capacité".

Il existe déjà, par ailleurs, quarante directives du Congrès qui lient les mains du Ministère des Finances américain, leur rendant toute négociation impossible sur certains sujets, ajoute Fratto.

Ces exigences législatives " diminuent notre capacité opérationnelle sur un certain nombre de sujets soumis aux CA ", dit-il. La Maison Blanche a publié un communiqué officiel faisant état de son opposition au projet.

Ce sont les militants de la lutte contre la pauvreté qui, au cours de la dernière décennie, ont fait avancer l'idée de supprimer ce que sont appelés " les droits d'accès ".

Selon un rapport de la Banque Mondiale, c'est en 1987, que celle-ci a commencé à inciter les gouvernements emprunteurs à recouvrer une partie du financement des services publics de santé. Les pays en développement adoptèrent alors cette pratique afin de dégager davantage de recettes.

La Banque cessa sa politique d'incitation des gouvernements à faire payer les élèves, lorsque ses propres recherches mirent en évidence que même des droits de quelques dollars par an se révélaient dissuasifs.

Une étude de la Banque Mondiale montre ainsi qu'en Ouganda, où le revenu par tête ne dépasse pas 1$ par jour, le nombre d'élèves fréquentant les écoles doubla dès que les droits d'accès de 8$ par an furent supprimés en 1997.

L'administration tanzanienne se plaigna du fait que ses écoles furent envahies par les élèves, dès qu'elle supprima les droits d' accès, provoquant une pénurie d'enseignants.

Pour Joanne Carter, " Il existe un noyau de services de base, pour lesquels, dans les pays pauvres, nous ne devons pas exiger de paiements ".

Une opinion que ne partage pas le Ministère des Finances américain, pour qui, dans certains pays pauvres, un certain nombre de personnes au moins doit payer pour accéder aux soins et à l'éducation.

Transparence des réunions

En sus de la question des paiements, la législation adoptée par la Chambre des Représentants demande aux Etats-Unis de convaincre les dirigeants des organismes prêteurs d'ouvrir leurs CA au public et de rendre public davantage d'informations. Sur ce dernier point, les préteurs font remarquer qu'ils ont déjà fait des progrès.

Pour Daniel Drosdoff, un porte-parole de l'IDB , " la banque est devenue plus transparente ces dernières années ".

Selon Tony Fratto, le Ministère des Finances souhaite que les prêteurs soient plus transparents et davantage responsabilisés. Mais il a refusé de préciser si les États-Unis soutenaient la demande d'ouverture des CA au public.

- Contact pour cet article: Soren Ambrose. 50 Years is Enough. list@50years.org

- Publié dans le courriel d'ATTAC