Cette semaine au Calendrier judiciaire, la continuité du procès du policier Giovanni Stante dans l'affaire Lizotte, la compuration d'un ex-squatteur du 3100 Rachel est et des deux accusés dans une action anti-McDonald, et la décision de la Cour d'appel du Québec concernant les occupantEs du CPQ, et plus!

Cette semaine au calendrier judiciaire,
les dates d’audience du 7 au 10 mai 2002

(Veuillez noter que toutes les audiences débutent à 9h30 AM, sauf s'il est spécifié autrement)

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7 au 10 mai 2002 :
PROCÈS DANS L’AFFAIRE LIZOTTE
Palais de justice de Montréal

Les procédures dans le procès contre le policier Giovanni Stante se poursuivent cette semaine. Le constable Stante est accusé d’« homicide involontaire » et de « voies de fait graves » et de « voies de fait causant des lésions corporelles » relativement avec le sévère passage au tabac infligé à l’ex-sans-abri Jean-Pierre Lizotte, le 5 septembre 1999. Rappelons que J-P Lizotte est mort sur un lit d’hôpital le 16 octobre suivant et que la direction du corps de police montréalais avait camouflé cette bavure pendant 53 jours.

La semaine passée, les deux premières journées des procédures furent consacrées à la sélection des membres du jury. Aussitôt terminé, le jury a été exclut de la salle d’audience pour le reste de la semaine en raison d’une requête en exclusion présentée par l’avocat du policier Stante, Mtre Stobber. Une ordonnance de non-publication relativement à cette requête a aussi été obtenue. La juge Claire Barrette-Jonca doit rendre son jugement au sujet de ladite requête le matin du 7 mai 2002.

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7 MAI 2002 :
*Le McDo pue*
Cour Municipale de Montréal, salle R-30

Première comparution de deux personnes accusées d’avoir commit un « méfait de moins de 5000$ » à l’intérieur d’un McDonald’s de la rue Sainte-Catherine, le 7 mars 2002. Les deux opposants avaient déversés le contenu nauséabond d’une bouteille de Coca-Cola sur le plancher en guise de protestation contre les méfaits (de plus de 5000$ ceux-là) perpétrés par la multinationale du fast-food. Cette action symbolique avait suscité l’intervention de deux camions de pompiers et de policiers, qui ont mis les deux protestataires en état d’arrestation, avant de les libérer sous promesse de comparaître.

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7 MAI 2002 :
*manif du 24 mai 2001*
Cour municipale de Montréal

Audience pro format pour l’une des deux personnes arrêtées suite à la manif de solidarité avec les prisonniers politiques du Sommet des Amériques à Montréal, le 24 mai 2001. Les deux arrestations sont survenues après la dispersion des manifestantEs, au carré Berri. Les policiers ont portés des accusations de « possession de matière incendiaire » suite à la découverte d’un cocktail Molotov apparemment abandonné sur les lieux, ainsi qu’une accusation de « méfait » en rapport avec un graffiti qui aurait été réalisé sur le parcours de la manif.

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8 MAI 2002 :
*ex-squatteur du 3100 Rachel est*
Palais de justice de Montréal

Première comparution pour un des anciens squatteurs du 3100 Rachel est, faussement accusé de « trafic de stupéfiants » au squat. Cet ancien squatteur avait été accusé plusieurs semaines après l’éviction par la police du 3100 Rachel est, le 3 octobre 2001. Cela porte à trois le nombre d’ex-squatteurs et squatteuses du 3100 Rachel est à faire face à de fausses accusations de « trafic de stupéfiants ».

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10 MAI 2002 :
*les occupantEs du CPQ*
Palais de justice de Montréal

La Cour supérieure du Québec va rendre sa décision dans la demande d’aller en appel déposée par la défense suite au verdict de culpabilité rendu par le juge Laliberté, en décembre 2000, au terme de plusieurs journées de procès. Les 70 personnes arrêtées à l’intérieur des bureaux du Conseil du Patronat du Québec le 11 février 1998 avaient été reconnu coupables de « méfait » et d’avoir participé à un « attroupement illégal ». En raison des procédures en appel, les accuséEs du CPQ bénéficient d'un sursis de sentence.

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Le Calendrier Judiciaire offre de suivre les développements dans une foule de causes judiciaires à caractère politique. Que ce soit les dates d’audiences pour les accuséEs du Sommet des Amériques et ceux de Germinal, ou que ce soit les arrêtéEs du 1er mai anarchiste à Westmount, de la Journée internationale contre la brutalité policière, du squat d’Overdale et du squat de la rue Rachel, de la manif contre le G20 en passant par les arrêtéEs du carré Saint-Louis, de l’action des Sorcières du 7 mars 2000, ou même que ce soit des vieilles causes comme celle des accuséEs du commando-bouffe au Queen Elizabeth ou celle de l’occupation du Conseil patronat, et plusieurs autres encore.

Vous pouvez consulter le répertoire complet du Calendrier Judiciaire en consultant le site web de COBP :
http://www.tao.ca/~cobp/index.html

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