Multimedia
Audio
Video
Photo

Nouveau procès État-investisseur selon le Chapitre 11 de l'ALÉNA

vieuxcmaq, Dimanche, Février 17, 2002 - 12:00

brèves ATTAC (omc.marseille@attac.org)

Une entreprise agricole canadienne, Kenex Ltd, a l'intention d'ouvrir un procès Etat contre investisseur contre le gouvernement US selon le Chapitre 11 de l'Alena

Une entreprise agricole canadienne, Kenex Ltd, a l'intention d'ouvrir un procès Etat contre investisseur contre le gouvernement US selon le Chapitre 11 de l'ALÉNA. Le 9 Octobre 2001, l'US DEA a fait paraître une règle interprétative, rendant illégaux les produits alimentaires à base de chanvre présentant la moindre trace de THC (ingrédient psychoactif en marijuana), en vertu de la Loi de Contrôle des Substances de 71. En réponse, le gouvernement canadien a fait connaître que "il n'existe aucune preuve que l'interdiction.ait pour base la moindre évaluation des risques".Ces deux pays ne manquent pas d'utiliser cet argument sur l'évaluation des risques contre l'UE à propos de son refus d'importer des produits agricoles à base d'OGM d'Amérique du Nord. Les graines de chanvre stérilisées sont reconnues comme une source exceptionnelle de protéine, notamment d'acides gras, et de vitamine E.



Dossier G20
  Nous vous offrons plusieurs reportages indépendants et témoignages...

Très beau dessin: des oiseaux s'unissent pour couper une cloture de métal, sur fonds bleauté de la ville de Toronto.
Liste des activités lors de ce
« contre-sommet » à Toronto

Vous pouvez aussi visiter ces médias alternatifs anglophones...

Centre des médias Alternatifs Toronto
2010.mediacoop.net


Media Co-op Toronto
http://toronto.mediacoop.ca


Toronto Community Mobilization
www.attacktheroots.net
(en Anglais)

CMAQ: Vie associative


Collectif à Québec: n'existe plus.

Impliquez-vous !

 

Ceci est un média alternatif de publication ouverte. Le collectif CMAQ, qui gère la validation des contributions sur le Indymedia-Québec, n'endosse aucunement les propos et ne juge pas de la véracité des informations. Ce sont les commentaires des Internautes, comme vous, qui servent à évaluer la qualité de l'information. Nous avons néanmoins une Politique éditoriale , qui essentiellement demande que les contributions portent sur une question d'émancipation et ne proviennent pas de médias commerciaux.

This is an alternative media using open publishing. The CMAQ collective, who validates the posts submitted on the Indymedia-Quebec, does not endorse in any way the opinions and statements and does not judge if the information is correct or true. The quality of the information is evaluated by the comments from Internet surfers, like yourself. We nonetheless have an Editorial Policy , which essentially requires that posts be related to questions of emancipation and does not come from a commercial media.