Cette semaine au calendrier judiciaire les dates du 4 au 8 février 2002.

Cette semaine au Calendrier Judiciaire, les dates audiences
pour la semaine du 4 au 8 février 2002 :

6 FÉVRIER 2002:

*2 tickets d'affichage*
Cour municipale de Montréal, salle 1.10

Deux personnes accusées contesteront un avis d'infraction émis en vertu du règlement municipal interdisant l'affichage sur le domaine public. Par ailleurs, la contestation de la constitutionnalité dudit règlement qui devait avoir lieu à la cour municipale de Montréal le 29 janvier dernier, dans la cause de Jaggi Singh, a été reportée à la demande de la poursuite, qui disait ne pas être prête à présenter ses arguments. Une autre date dans cette cause sera bientôt connue. En attendant, toute personne qui désire contester la constitutionnalité d’un avis d’infraction émis pour avoir posée des affiches à Montréal est invitée à communiquer avec Me Desmarais au 288-6180.

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6 FÉVRIER 2002:

*les arrêtéEs du carré St-Louis*
Cour municipale de Montréal, salle r-40

Cinquième audience pro forma pour les dizaines de personnes accusées d’« attroupement illégal » de « troubler la paix » et d’« entrave au travail des policiers » suite à la descente policière au carré Saint-Louis, le 15 juillet 2001. La poursuite a offert de retirer les chefs d’accusations criminelles en échange d’un plaidoyer de culpabilité pour sur une infraction municipale («désordre sur la voie publique ») passible d’une amende de 150$. Une trentaine de personnes accusées seraient prêtes à accepter l’offre, selon les avocats de la défense.

Lors du dernier pro format, le 19 décembre 2001, le juge n’a pas cédé à la tentation de lancer des mandats d’arrestation contre les accuséEs absentEs, mais il a ordonné la présence pour les prochaines audiences, le tout à la demande de la Couronne. En marge des procédures judiciaires, la défense s’est vue refuser les demandes de mandats à l’aide juridique sous le motif qu’aucune des personnes accusées ne risque l’emprisonnement en cas de verdict de culpabilité.

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8 FÉVRIER 2002:

*Sommet des Amériques*
Palais de Justice de Québec

Début des premiers procès concernant les personnes mineures arrêtées en rapport avec le Sommet des Amériques qui s’est tenu du 20 au 22 avril 2001, dans la ville de Québec. Pas moins de 463 personnes avaient été arrêtées lors de cette fin de semaine, incluant un petit nombre de personnes mineures. Veillez noter que la loi interdit de divulguer quelques informations que ce soit pouvant mener à l’identification des accuséEs d’âge mineur.

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8 FÉVRIER 2002:

*KILLER KOP*
Palais de Justice de Montréal, salle 4.11 à 14H15

Constable Giovani Stante du poste 19 est un des assassins de Jean-Pierre Lizotte. Il sera en cour encore le 8 février 2002, à 14h15, dans la salle 4.11 au Palais de Justice de Montréal.

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Veuillez noter que toutes les audiences débutent à 9h30 à moins qu’il en soit spécifié autrement.

Le Calendrier Judiciaire offre de suivre les développements dans une foule de causes judiciaires à caractère politique. Que ce soit les dates d’audiences pour les accuséEs du Sommet des Amériques et ceux de Germinal, ou que ce soit les arrêtéEs du 1er mai anarchiste à Westmount, de la Journée internationale contre la brutalité policière, du squat d’Overdale et du squat de la rue Rachel, de la manif contre le G20 en passant par les arrêtéEs du carré Saint-Louis, de l’action des Sorcières du 7 mars 2000, ou même que ce soit des vieilles causes comme celle des accuséEs du commando-bouffe au Queen Elizabeth ou celle de l’occupation du Conseil patronat, et plusieurs autres encore.

Vous pouvez consulter le répertoire complet du Calendrier Judiciaire en consultant le site web de COBP :

http://www.tao.ca/~cobp/index.html

Participez vous aussi au Calendrier judiciaire du COBP en nous envoyant vos futures dates de comparution, ou vos propres compte-rendu des audiences, en communiquant le tout à : c...@hotmail.com