Les dates de cour pour la semaine du 10 au 14 décembre 2001 dans les causes judiciaires à caractère politique.

CETTE SEMAINE, AU CALENDRIER JUDICIAIRE
LES DATES du 10 au 14 DÉCEMBRE 2001

Mais avant, nous aimerions profiter de l’occasion pour féliciter une de nos camarades qui a été libérée la semaine passée des fausses accusations qui pesaient contre elle depuis le mois de juillet 2001. L’enquêteur Alain Bousquet du C-O Sud l’avait injustement accusée d’avoir commis des actes criminels lors de la manif du 3 mai 2001 pour la libération des prisonniers politiques du Sommet des Amériques devant l’hôtel Queen Elizabeth, alors qu’elle n’était même pas là! Après trois comparutions, la procureure de la poursuite, Me Cloutier, a fini par admettre le 6 décembre 2001, qu’elle ne disposait pas de preuves suffisantes! Comme quoi il est déraisonnable de penser qu’on perd à tout coup devant la machine judiciaire!

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11 & 12 DÉCEMBRE 2001:
*les 2 du 15 mars 1999*
Cour municipale de Montréal, salle 1.50, 14h30

Les plaidoiries se poursuivent, à partir de 14h30, dans le procès des deux dernières personnes toujours accusées en rapport avec la manifestation de la Journée Internationale contre la Brutalité Policière du 15 mars 1999. Les deux personnes accusées font toutes deux face à des charges d' « attroupement illégal » et de « troubler la paix », et l’une d’elles fait face à une double accusation de « bris de probation ».

Lors des 8ième et 9ième journées du procès, les 6 et 7 décembre derniers, l’accusé et militant du COBP, Alexandre Popovic, a témoigné en expliquant au juge Lafontaine qu’il s’était conformé « à la lettre » à sa probation lui ordonnant de quitter les manifestation lorsqu’elles deviennent « non-paisibles et non-légales ». Les plaidoiries de la défense ont permit d’exposer de nombreuses défaillances dans la preuve de la poursuite, de même que la collusion entre les policiers témoins de la poursuite. Quant au procureur de la poursuite, Me Duguay, il a martelé continuellement que les deux personnes accusées avaient participées à une « manifestation sauvage ».

Veillez noter qu’il est dans l’ordre du possible que les procédures se terminent lors de l’après-midi du 11 décembre 2001, car il ne reste plus qu’aux avocats de la défense de répliquer à la plaidoiries de Me Duguay. Par contre, il est impossible de prédire si le juge sera prêt à rendre verdict après avoir entendu les arguments des procureurs.

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13 DÉCEMBRE 2001:
*manif pro-squat du 4 octobre 2001*
Palais de justice de Montréal

Deuxième comparution pour trois des 31 personnes arrêtées le 4 octobre 2001 lors de la manifestation dénonçant l'expulsion des squatteurs et squatteuses du 3100 Rachel est, survenue la veille. Les trois sont accusés d' « attroupement illégal », de « troubler la paix », de « méfait » et l'un d'entre eux fait face à une charge « d'agression armée ». Les trois se sont vus interdire de participer à toutes manifestations, (ce qui est inconstitutionnel!), de communiquer avec les co-accusés et de se trouver en possession d'armes, suite à leur enquête-caution qui s'est tenue le 5 octobre 2001.

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Le Calendrier Judiciaire offre de suivre les développements dans une foule de causes judiciaires à caractère politique. Que ce soit les dates d’audiences pour les accuséEs du Sommet des Amériques et ceux de Germinal, ou que ce soit les arrêtéEs du 1er mai anarchiste à Westmount, des Journées internationale contre la brutalité policière, du squat d’Overdale et du squat de la rue Rachel, de la manif contre le G20 en passant par les arrêtéEs du carré Saint-Louis, de l’action des Sorcières du 7 mars 2000, ou même que ce soit des vieilles causes comme celle des accuséEs du commando-bouffe au Queen Elizabeth ou celle de l’occupation du Conseil patronat, et plusieurs autres encore.

Pour consulter le répertoire complet du Calendrier Judiciaire, vous n’avez qu’à consulter le site web du Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP) :

http://www.tao.ca/~cobp/index.html

Le Calendrier Judiciaire aussi un appel, celui à la solidarité. Parce que trop de personnes accusées sont refusées à l’aide juridique, ou doivent payer de leur poche d’exorbitants frais de transport lorsque leur cause est entendu dans une autre ville. Parce que nous devons refuser de nous résigner à se laisser condamner par cette parodie de justice. Nous devons nous aussi intenter nos propres poursuites devant les tribunaux, que ce soit en recours collectif comme dans le cadre du Sommet des Amériques, ou par plaintes en déontologie. Nous devons lutter pour ne jamais leur laisser le dernier mot.

Participez vous aussi au Calendrier judiciaire du COBP en nous envoyant vos futures dates de comparution, ou vos propres compte-rendu des audiences, en communiquant le tout à : c...@hotmail.com