"La loi C-36 est une menace sérieuse pour tous les activistes sociaux et plus particulièrement pour ceux qui contestent plus vigoureusement l’ordre établi. » C’est ainsi qu’André Paradis, directeur général de la Ligue des droits et libertés, a débuté son intervention lors d’une journée d’étude organisée par Alternatives dernièrement.

Le 20 novembre, la ministre de la Justice du Canada, Anne McLellan, présentait aux Communes les modifications apportées au projet de loi C-36, plus connue sous le non de « loi antiterroriste ». Ce document de 174 pages qui vient modifier 22 autres lois déjà existantes (le code criminel, la loi sur la preuve, la loi sur les secrets officiels, la loi sur l’accès à l’information, la loi sur la défense nationale...) est loin de faire l’unanimité. Plusieurs groupes ont récemment décidé d’unir leur voix pour dénoncer ce projet de loi qui menace de porter sérieusement atteintes aux libertés fondamentales. Ces groupes sont : la Ligue des droits et libertés, Alternatives, l’Association des juristes américains, l’Association québécoise des organismes de coopération internationale, la Centrale des syndicats du Québec, le Centre Justice et Foi et la revue Relations, la Confédération des syndicats nationaux, la Fédération des femmes du Québec, la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec.

Pour bien comprendre la portée de cette loi, « il faut faire un travail de bénédictin ! » s’exclame André Paradis. En effet, le directeur de la Ligue des droits et libertés explique qu’il nous faut retourner dans les lois originales pour bien comprendre ce qui est modifié, exactement. Et c’est en faisant ce travail de référence croisée que l’on s’aperçoit que « les modifications qui semblent anodines dans le texte de la loi C-36 ont une portée beaucoup plus grande, souvent négative d’ailleurs, quand on les met en relation avec les textes qu’elle modifie », a-t-il ajouté. Le Barreau canadien a d’ailleurs demandé à un groupe d’une trentaine d’avocats d’en faire l’analyse. Après trois semaines, ces derniers ont reconnu qu’il était difficile de mesurer la portée et l’impact du projet de loi antiterroriste.

Pourquoi être si pressés ?

Ce projet de loi, que le premier ministre et la ministre de la Justice souhaitent voir adopté à la hâte – avant Noël, ont-ils dit – est en fait, pour André Paradis, « une lancée à l’endroit des mouvements sociaux canadiens ». La loi C-36 crée toute une catégorie, assez large, d’infractions criminelles pour motif d’acte terroriste « qui repose sur une nouvelle définition, qui n’existait pas auparavant dans le code criminel, de ce que sont “activité terroriste