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La Colombie sous la Loi sur les mesures d'urgencevieuxcmaq, Jeudi, Août 16, 2001 - 11:00
Walid Hijazi (walid.jazz@justice.com)
src="http://quebec.indymedia.org/data/principal/mediaupload/2085_FARCwoman.jpg" alt="Révolutionnaire du FARC" align="left" border="0" hspace="4" width="170" height="255"> 17 août 2001 - La Colombie vient de mettre en vigueur une nouvelle loi sur les mesures d'urgences pour contrer la menace des rebelles. Mais selon les groupes de défense des droits humains, ce n'est qu'un prétexte pour réprimer toute forme d'opposition. Cette nouvelle loi facilitera grandement la vie des autorités militaires et leur alliés paramilitaires, leur permettant d'éviter toute mesure disciplinaire.
[Non au plan Colombie] Loi sur les mesures d'urgence, version colombienne. Par Walid Hijazi, LL.B. En décembre 2000, le gouvernement de la Colombie avait vivement annoncé sa volonté de transférer certains pouvoirs de la police judiciaire aux membres des forces armés, par le biais de modifications à la législation sur la sécurité nationale. Pourquoi? Assurer la paix, la stabilité et l'ordre public devant l'incapacité matérielle des autorités policières, et judiciaires, de mettre fin aux activités criminelles des rebelles et des forces paramilitaires. Mais différents groupes de défense des droits humains - de la Colombie et d'ailleurs dans le monde, dont Amnesty International - ont manifesté de sérieuses craintes, en interprétant cette volonté du gouvernement colombien comme un moyen pour suspendre les droits fondamentaux de façon plus large, et ainsi faciliter la répression contre TOUTE forme d`opposition. Or, le 15 août 01, le Président Andrés Pastrana a entériné la nouvelle Loi sur la défense et la sécurité nationale (ci-après: «la Loi»), adopté récemment par le Congrès de la Colombie. «Cette nouvelle loi facilitera grandement la vie des autorités militaires et leur alliés paramilitaires, leur permettant d'éviter toute mesure disciplinaire», indiqua avec crainte Amnesty International dans un communiqué envoyé le jour même. Concrètement, la nouvelle loi opère un transfert des pouvoirs policiers et judiciaires aux agents de l'armée et cours martiales du pays dans les «circonstances jugées raisonnables» par l'armée, une notion très vague et mal définie par la Loi. Mais surtout, la Loi limite sévèrement le pouvoir du Procureur Général (Procuraduría General de la Nación) d'entreprendre des mesures déontologiques contre les soldats qui ont manifesté un usage abusif de la force lors de ces opérations. Ceci, à contre-courant des directives de la Commission Interaméricaine des droits de l'Homme et de l'OÉA sur les droits de la personnes émises à la fin des années 1980. Selon Amnesty International, «l'exercice de pouvoirs policiers par l'armée facilite le camouflage des violations de droits fondamentaux». En effet, la Loi permet notamment aux soldat de ne pas communiquer immédiatement au suspect les motifs de sa détention pendant les opérations militaires. De plus, la Loi fixe un terme de deux mois pour déposer une plainte disciplinaire à l'égard d'un soldat, ce qui laisse très peu de temps pour réunir les éléments de preuve et présenter un dossier solide, afin de décourager le plaignant dans la poursuite de sa cause. Dans son communiqué, Amnesty International exprime sa peur: «nous craignons sérieusement que cette loi facilite l'usage de la torture sur toute personne soupçonnée d'être rebelle». Et rajoute: «Avec l'adoption d'une telle législation, comment la communauté internationale peut-elle croire la Colombie quand elle dit fournir des efforts pour gérer sa crise sur les droits de l'Homme? ». |
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