Force est de constater que la tournée de W.Bush en Europe, ses manigances pour faire avaler au Vieux continent les couleuvres du rejet du protocole de Kyoto et son bouclier anti-missiles pas plus que la perspective d'élargissement de l'Union ne soulèvent les passions chez les deux plus importantes centrales syndicales françaises.

Afin de faire la lumière sur les positions défendues par ces organisations syndicales françaises, le CMAQ a réuni deux textes officiels présentant leur opinion sur le traité de Nice. Vous trouverez également un texte paru dans le Monde syndical, organe officiel de la CISL qui présente un interview du président du groupe socialiste au parlement européen Enrique Baron Crespo.

Force est de constater que la tournée de W.Bush en Europe, ses manigances pour faire avaler au Vieux continent les couleuvres du rejet du protocole de Kyoto et son bouclier anti-missiles tout comme la perspective d'élargissement de l'Union ne soulèvent pas les passions chez les deux plus importantes centrales syndicales françaises.

Afin de faire la lumière sur les positions défendues par ces organisations syndicales françaises, le CMAQ a réuni deux textes officiels présentant leur opinion sur le traité de Nice. Vous trouverez également un texte paru dans le Monde syndical, organe officiel de la CISL qui présente un interview du président du groupe socialiste au parlement européen Enrique Baron Crespo.

Communiqué de la CGT :

Traité de Nice :
Pour une dimension sociale renforcée de la construction européenne

Le Traité de Nice va être soumis à ratification du Parlement français mardi 12 juin.

Après le "non" exprimé par les Irlandais, se pose pour l'ensemble des Etats de l'Union européenne et pour les institutions européennes la nécessité d'aller plus loin que le contenu du Traité issu de Nice.

Face aux enjeux que pose l'élargissement de l'Union européenne, la réforme des institutions proposées est très insuffisante pour appréhender les questions sociales dans les pays candidats et la lutte contre le dumping social, pour mettre en place une véritable politique de solidarité et de coopération entre les peuples européens.

Il est urgent que soit révisé, complété et renforcé le contenu de la Charte des droits fondamentaux, notamment sur la liberté syndicale transnationale, le droit au travail, le droit à un revenu minimum, le droit au logement, l'égalité de traitement des travailleurs des pays-tiers. Cette Charte révisée doit être intégrée dans le Traité pour devenir contraignante.

Il est par ailleurs indispensable, face à la multiplication des plans de licenciements et de fermetures d'entreprises décidés par de grands groupes dont la situation financière est positive, d'améliorer la directive sur les comités d'entreprises et de généraliser une procédure d'information - consultation des représentants des travailleurs qui permette de négocier avant que les décisions soient prises, et de faire prendre en compte la dimension sociale comme enjeu prioritaire.

Il est en outre nécessaire de prévoir un renforcement des moyens financiers prévus pour les fonds structurels, et donc du budget européen, pour que ceux-ci puissent contribuer à une meilleure cohésion sociale et un rattrapage économique pour tous les pays qui en ont besoin au sein de l'Union européenne. Cela éviterait de se retrouver dans la situation à maints égards regrettable posée par l'Irlande aujourd'hui.

C'est sur ces revendications que plus de 80 000 manifestants se sont exprimés à Nice, le 6 décembre dernier. C'est sur ces bases que se prépare une nouvelle euromanifestation le 14 décembre prochain à Bruxelles.

Le gouvernement français et les institutions européennes seraient bien inspirés de prendre en compte les aspirations fortes exprimées par les travailleurs. Il y va de l'avenir de la construction européenne avec la mise en place, d'autres rapports entre pays, d'autres pouvoirs au sens d'une réelle démocratie capable de traiter les habitants de notre continent autrement que comme des consommateurs organisés en lobby au service de leurs intérêts particuliers.

Cette revendication de citoyenneté est bien plus ambitieuse car seule elle permet de jouer un rôle actif au niveau international en établissant le lien entre le progrès social, la croissance économique et l'exigence d'assurer la paix sur un continent où l'on continue de s'entre-déchirer.

(NDLR) La Confédération générale du travail comptait 1 604 000 membres en 1997.

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Pour la CFDT, l'Europe est l'espace de référence pour les européens

Lors de son dernier congrès, la CFDT a confirmé son engagement dans la construction européenne. Pour la CFDT, l'Europe doit être le lieu d'un contrat social renouvelé.

La CFDT récuse l'hypothèse d'une Europe réduite à une simple zone de libre échange. L'intégration croissante des économies européennes appelle la définition de nouvelles politiques communes pour éliminer toutes formes de dumping fiscal et social.

Pour des valeurs sociales communes. L'Europe a construit un modèle socio-économique où les rapports marchands sont complétés par l'État-Providence, où les rapports sociaux sont fondés sur la confrontation, la négociation et le dialogue social. Pour la CFDT, l'enjeu est de consolider les valeurs sociales communes européennes plutôt que de chercher à transposer un modèle national au niveau européen. Elle entend avec les autres syndicats de la CES (Confédération européenne des syndicats) construire et consolider des politiques européennes sur la base des revendications communes, notamment en matière de normes sociales, de garanties collectives, d'emploi, de durée du travail et de minima salariaux.

Pour des négociations européennes. La CFDT veut renforcer la négociation collective européenne aux niveaux professionnel et interprofessionnel, ainsi que dans les grands groupes européens. En s'appuyant sur les possibilités de négociations définies par les traités et en prenant toute sa place dans les comités de groupe européens, la CFDT se donne les moyens de concrétiser cette orientation dans les Fédérations syndicales européennes. De même, la CFDT entend faire des Comités syndicaux interrégionaux un lieu privilégié pour que chaque région transfrontalière soit un territoire de solidarité européenne et d'action concertée pour un aménagement du territoire équilibré.

Pour un syndicalisme européen fort. La CFDT entend apporter sa contribution au renforcement du syndicalisme européen et à son efficacité. Seul un transfert plus large des responsabilités syndicales nationales vers la Confédération européenne des syndicats (CES) permettra l'adoption de décisions et de régulations adéquates au niveau confédéral, régional et sectoriel. Dans cet esprit, la CFDT considère les textes adoptés aux congrès ou lors des comités exécutifs de la CES comme des textes de référence.

(NDLR) La Confédération française démocratique du travail compte plus de 830 000 adhérents.

Texte paru dans le monde syndical, l'organe de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL)

"Quel est le futur que nous voulons construire ?", c’est la question essentielle que doit se poser l’UE. L’Espagnol Enrique Baron Crespo est le président du groupe socialiste au parlement européen. Après une analyse nuancée des acquis de "l’après-Nice", il insiste sur la nécessité de "poursuivre le combat" en défendant, aux côtés des acteurs de la société civile, les droits sociaux et humains de tous les citoyens.

Le succès de l’euro-manifestation syndicale dans les rues de Nice en décembre dernier a montré que l’Europe des citoyens progresse. Et pourtant les ambitions des dirigeants européens semblent bien frileuses et leurs procédures de décision plus opaques que jamais. La CES regrette ainsi le manque d’ambition du Traité de Nice, et plus particulièrement l’absence de véritable progrès en matière de vote à la majorité qualifiée, surtout dans les domaines de la politique sociale, fiscale et d’immigration. Dans ce nouveau contexte juridique, quelle place les acteurs sociaux et la société civile peuvent-ils encore trouver?

Notre groupe partage, à beaucoup d’égard, les critiques émises par les syndicats. C’est vrai qu’à Nice, les Etats sont restés sur des positions trop frileuses et, qu’au lieu de développer la démocratie parlementaire, ils ont compliqué d’une façon disproportionnée les méthodes de prise de décision de l’Union. Les seules notes positives de ce conseil européen, c’est qu’il a suscité une mobilisation de masse en prouvant que les gens s’intéressaient et faisaient usage de leur droit de manifester et qu’il a donné lieu à un résultat: permettre l’élargissement de l’Union. Mais, selon nous, l’analyse de Nice est indissociable de "l’après-Nice" dans la mesure où le conseil européen, en s’auto-critiquant d’une façon implicite, a ajouté une annexe où il lance un débat auquel il convie, un peu pêle-mêle, la commission, le parlement européen, les parlements nationaux et les représentants de la société civile. Je pense que les syndicats, les représentants du monde économique ainsi que les ONG doivent y être impliqués. Mais il faut organiser ce débat, car on ne va pas passer d’un monde où le conseil décide à huis clos à une espèce de "révolution soviétique spontanée". Il faut aussi éclaircir le cadre de ce débat en définissant quel est son objet. A mon avis, il doit tourner autour de la question essentielle: "Quel est le futur que nous voulons construire?" Et c’est vrai, qu’à chaque fois, la démocratie parlementaire se heurte à la même difficulté: reconnaître que les représentants élus des citoyens ce sont les parlementaires, aussi bien sur le plan national que sur le plan européen et donc qu’il n’y a pas de dichotomie ou de contradiction entre la société civile et les représentants.

Le conseil Européen de Nice a toutefois permis de réaliser des avancées sur le plan social répondant à certaines revendications des syndicats. Concernant cet agenda social, quels en sont, selon vous, les points essentiels? C’est la première fois qu’il y a une approche globale et cohérente de la politique sociale. Et si nous ne voulons pas créer de nouvelles inégalités et si nous voulons construire une véritable société de la connaissance, ce pas en avant doit nous permettre de faire face aux rapides changements imposés par la mondialisation et la société de l’information. Nous nous sommes préoccupés de cette question lors de récents séminaires et nous trouvons que le chemin qui a été initié à Lisbonne et qui a été poursuivi à Stockholm, c’est-à-dire travailler sur le triangle "emploi, condition sociale et connaissance" tout en tenant compte de la compétitivité est un aspect très positif. Le parlement a adopté, à la majorité, le rapport d’Anne van Lancker, parlementaire socialiste sur l’agenda social. Et là, ce que nous disons, c’est que pour répondre à cette aspiration de citoyen qui cherche dans l’Europe une amélioration de sa qualité de vie, il faut avancer d’une façon importante sur les matières suivantes: la formation, la consultation des travailleurs, la protection des travailleurs atypiques, l’éducation permanente et l’égalité des sexes. Il y a aussi un fait que je salue, c’est que la présidence suédoise a mis l’accent sur la cohésion sociale, ce qui inclut la lutte contre la pauvreté qui n’a pas figuré jusqu’à présent en tant que thème prioritaire de l’UE.

L’option de lutter contre le développement de travailleurs pauvres, comme dans le monde anglo-saxon, semble claire aujourd’hui dans l’UE. Dans cette optique de préservation d’un modèle social européen spécifique, la volonté affichée de garantir des pensions sûres et fiables servira de test. Comment, à vos yeux, se présente le débat?

Il y a deux faits très importants. D’un point de vue démographique: les gens vivent plus longtemps et il faut tenir compte que les systèmes de pension européens ont été conçus à une époque où l’espérance de vie moyenne était d’un peu plus de 50 ans. Ensuite, le système industriel traditionnel qui était à la base du "welfare state" est en train de se rétrécir et il y a de nouvelles formes de travail qui provoquent de profonds changements, non seulement au point de vue de l’organisation sociale, mais aussi de l’emploi. Et là, nous croyons qu’il faut adapter nos systèmes à cette nouvelle donne. Nous pensons à des systèmes mixtes, mais toujours en tenant compte du fait que l’on ne peut pas remplacer un système généralisé de pension par un modèle, disons "à la chilienne", ce qui signifierait un retour vers une formule de capitalisation. La solution n’est pas la même dans tous les pays mais je crois qu’il faut maintenir un niveau général qui réponde à un droit de tous les citoyens. Et puis, on peut penser aussi à des formules complémentaires mais qui ne remettent pas en question tout ce qui a été conquis.

Les Quinze ont adopté une Charte des droits fondamentaux. Mais la CES regrette que cette charte n’ait pas été intégrée aux traités, afin de la rendre plus contraignante, et demande en outre qu’elle soit améliorée, surtout en ce qui concerne les droits sociaux et les droits syndicaux transnationaux. Selon vous, quelle chance les syndicats ont-ils d’être entendus sur ce sujet?

C’est un texte qui, globalement, surtout dans sa dernière mouture, a reçu notre soutien et aussi celui, peut-être plus critique, des syndicats. Nous défendions aussi l’idée d’inclure la charte dans le traité; c’était aussi la position de la commission et de pas mal de gouvernements. La résistance est venue, non seulement des gouvernements de droite, mais aussi de certains gouvernements de la famille sociale-démocrate qui se sont opposés à cette option, pas pour des questions de principe mais d’opportunité. Pourtant, il faut continuer le combat et l’une des questions prioritaires à débattre lors de la prochaine conférence de 2004 c’est justement les statuts que doit avoir la charte. En ce qui concerne le caractère contraignant de cette charte, le débat est plus complexe. Nous pensons que l’existence même de la charte proclamée va jouer un rôle dans la jurisprudence des tribunaux. Dans tous les pays, les statuts des droits et libertés individuelles ne sont pas les mêmes que les droits sociaux et il faut être plus nuancé. Ce que je peux garantir, c’est que nous allons continuer notre dialogue avec les syndicats.

Le volet social était jusqu’ici le chantier oublié de l’élargissement européen à l’est. Mais au dernier sommet de Nice, les Quinze ont adopté un ton plus offensif sur les enjeux sociaux de l’élargissement. Concrètement, quels sont les effets que peuvent en attendre les populations des pays candidats à l’adhésion?

Nous ne croyons pas qu’il faut réduire le niveau de protection sociale dans nos pays et surtout dans les pays de l’élargissement. Nous croyons justement que l’élargissement répond aux aspirations de ces peuples à vivre dans le même contexte que nous. Historiquement, et je parle de l’expérience de mon propre pays, l’aspiration des gens a toujours été d’améliorer leurs standards de vie et de protection. Je crois que nous devons développer un dialogue avec les syndicats de ces pays pour justement veiller à améliorer leur situation et non pas à l’empirer.

Que pensez-vous dès lors de la proposition allemande de postposer l’entrée des travailleurs sur le marché de l’emploi européen, mesure adoptée lors de l’adhésion de l’Espagne et du Portugal à l’UE en 1986?

J’étais au gouvernement lors de cette négociation et c’est vrai, que nous avons donc dû accepter certaines périodes transitoires. A l’époque, on craignait une invasion de travailleurs ibériques en Europe. Mais en réalité, c’est le phénomène inverse qui s’est produit : aujourd’hui, nous assistons au retour de pas mal de travailleurs migrants portugais et espagnols, mais aussi à l’installation, notamment en Espagne, de près d’un million de citoyens européens. On nous dit très souvent, que la distance géographique qui nous séparait des frontières de l’Europe était plus grande. C’est vrai, mais dans le monde moderne, on ne met pas longtemps à arriver là où on veut aller. Et puis surtout, on est en train de voir en Pologne et dans les zones frontalières que c’est justement l’espoir de faire partie de l’Europe et de croire en une amélioration de la situation économique qui font que les gens ont beaucoup moins tendance à émigrer.

Puisque l’on parle d’immigration, est-ce vous pensez que la politique suivie actuellement par l’Europe est cohérente, par rapport notamment au manque de main-d’oeuvre qualifiée qu’elle connaît et à ses problèmes démographiques? D’abord, l’Union européenne n’a pas de politique d’immigration commune. Ce à quoi nous assistons en ce moment c’est uniquement à une prise de conscience de la nécessité d’adopter une telle politique. Pourquoi? Parce que l’on est déjà dans l’espace Shengen. Aujourd’hui, la politique d’immigration ne consiste pas à mettre en commun les politiques nationales parce qu’il y a beaucoup trop d’éléments différents par rapport à la citoyenneté, aux rapports historiques, aux relations coloniales, etc. Il faut aussi accepter le fait que nous devons mettre au point une politique d’immigration qui tienne compte des éléments de droits humains, de coopération au développement et des critères d’emploi et d’embauche. Par exemple, les citoyens de nos pays ne veulent pas travailler dans les mines, les travaux publics ou les récoltes. D’un autre côté, nous avons un manque d’informaticiens. Donc il faut mettre ensemble les départements de “l’Intérieur, de l’Emploi, de la Condition sociale et du Développement