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Le CMAQ dévoile en primeur la Déclaration de Québec (traduction non-officielle par le CMAQ) qui serait potentiellement la déclaration finale adoptée par les participants au Sommet des Amériques.

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Déclaration de Québec

1. Nous, les Chefs d'état et de gouvernement démocratiquement Élus des Amériques, nous sommes rencontrés dans la ville de Québec pour le Troisième Sommet, afin de renouveler notre engagement à l'intégration continentale et notre responsabilité collective dans l'amélioration du bien-être économique et de la sécurité de nos peuples. Nous avons adopté un Plan d'action pour renforcer la dÉmocratie reprÉsentative, promouvoir la bonne gouvernance et protÉger les droits humains et les libertÉs fondamentales. Nous cherchons à crÉer une plus grande prospÉritÉ et Élargir les opportunitÉs Économiques tout en encourageant la justice sociale et la rÉalisation du potentiel humain.

2. Nous rÉitÉrons notre ferme engagement et notre adhésion aux principes et objectifs de la Charte des Nations Unies et de l'Organisation d'états Américains.

3. Nos traditions riches et variées fournissent une occasion sans précédent pour la croissance et le partage d'expériences et de connaissances ainsi que la construction d'une famille hémisphérique sur les bases d'un ordre international plus juste et plus dÉmocratique. Nous devons remplir les défis inhérents aux différences dans la taille et les niveaux de développement social, économique et institutionnel de nos pays et de notre région.

4. Nous avons effectuÉ des progrès dans la mise en place de l'entreprise collective faite à Miami en 1994 et poursuivie à Santiago en 1998. Nous reconnaissons la nécessité de continuer de travailler sur les faiblesses dans notre processus de développement et dans l'amélioration de la sécurité humaine. Nous sommes conscients que beaucoup reste encore à accomplir pour que le processus du Sommet des Amériques soit pertinent pour la vie quotidienne de nos peuples et pour qu'il contribue à leur bien-être.

5. Nous reconnaissons que les valeurs et pratiques démocratiques sont fondamentales à l'avancement de nos objectifs. Le maintien et le renforcement de l'état de droit et le strict respect du système démocratique sont à la fois un but et un engagement partagÉs et sont des conditions essentielles à notre prÉsence à ce Sommet et aux prochains. Dans le respect des mécanismes existants à un niveau hÉmisphérique, régional et sous-régional, nous consentons à tenir des consultations dans l'éventualité d'une interruption du système démocratique d'un pays participant au processus du Sommet.

6. Les menaces à la démocratie prennent aujourd'hui plusieurs formes et pour améliorer notre habileté à répondre à ces menaces, nous chargeons nos ministres des affaires Étrangères de préparer, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale de l'OEA, un Charte Démocratique Inter-Américaine pour renforcer les instruments de l'OEA pour la défense active de la démocratie représentative.

7. Notre engagement au plein respect des droits humains et des libertés fondamentales est basé sur les principes et convictions communs. Nous supportons le renforcement et le rehaussement de l'effectivité du système inter-américain des droits humains, lequel inclut la Commission Inter-américaine sur les droits humains et la Cour inter-américaine des droits humains. Nous mandatons la XXXIe Assemblée Générale de l'OEA de considérer une augmentation adéquate des ressources des activités de la Commission et de la Cour dans le but d'améliorer les mécanismes de droits humains et pour promouvoir le respect des recommandations de la Commission et la conformité avec les jugements de la Cour.

8. Nous réaffirmons notre engagement à maintenir la paix et la sécurité par le biais d'un usage effectif des moyens hémisphérique de résolution pacifique des disputes et l'adoption d'un confiance mutuelle dans les mesures de construction. En ce sens, nous supportons et recommandons les efforts de l'OEA. Nous réintégrons notre pleine adhésion au droit international. En conformité avec les principes du droit international humanitaire, nous condamnons fermement les attaques sur les populations civiles. Nous prendrons également toutes les mesures réalisables pour nous assurer que les enfants de nos pays ne participent pas à des conflits armés et condamnons l'utilisation d'enfants dans les forces régulières. Nous réaffirmons que la subordination constitutionnelle des formes armées et des forces de sécurité aux autorités civiles de nos pays, de même que le respect de l'état de droit de la part de toute institution nationale et de tous les secteurs de la société sont fondamentaux à la démocratie. Nous nous efforcerons de limiter les dépenses militaires en maintenant nos capacités en proportion de nos besoins de sécurité légitimes et ferons la promotion d'un plus grande transparence dans l'acquisition d'armes.

9. Nous réitérons notre engagement à combattre les défis nouveaux et multidimensionnels de la sécurité de nos sociétés. Au premier plan de ces défis se trouve le problème mondial de la drogue et des crimes qui y sont reliés, le trafic illicite et l'utilisation criminelle des armes à feu, la menace grandissante que pose le crime organisé et le problème général de la violence dans nos sociétés. Reconnaissant que la corruption mine le coeur de nos valeurs démocratiques, est un défi à la stabilité politique et à la croissance Économique, et menace ainsi les intérêts vitaux de notre hémisphère, nous nous engageons de revigorer notre lutte à la corruption. Nous reconnaissons également le besoin d'améliorer les conditions de sécuritÉ humaine dans l'Hémisphère.

10. Nous renouvelons notre engagement à la pleine implantation de la Stratégie Anti-drogue de l'Hémisphère, basée sur les principes des responsabilités partagées, sur une approche globale et balancée, et une coopération multilatÉrale. Nous accueillons le développement du Mécanisme d'évaluation Multilatérale et réitérons notre engagement à faire de ce mécanisme unique au monde un des piliers centraux de la coopération hémisphérique efficace dans la lutte contre tous les facteurs qui constituent le problème global de la drogue. Nous exprimons notre support collectif pour les programmes de développement alternatifs qui visent l'éradication des cultures illicites et tenterons de faciliter l'accès au marché pour les produits qui en résulteront.

11. Nous reconnaissons que le VIH/SIDA constitue une autre menace majeure à la sécurité de notre peuple. Nous sommes résolu à adopter une approche multi-sectorielle et à développer une coopération pour combattre cette maladies et ses conséquences.

12. Nous réaffirmons l'importance d'un système judiciaire indépendant et notre détermination à assurer l'accès égal à la justice et assurer son administration impartiale et rapide. Nous nous engageons à une transparence accrue dans le gouvernement.

13. Les économies libres et ouvertes, l'accès au marché, les flux soutenus d'investissement, la formation du capital, la stabilité financière, les politiques publiques appropriées, l'accès à la technologie, le développement des ressources humaines et la formation sont des clés pour la réduction de la pauvreté et des inégalités, l'amélioration des standards de vie et la promotion du développement durable. Nous travaillerons avec tous les secteurs de la société civile et toutes les organisations internationales pour faire en sorte que les activités économiques contribue au développement durable de nos sociétés.

14. Nous accueillons le processus significatif atteint à ce jour en vue de l'établissement de la Zone de libre-échange des AmÉriques (ZLÉA), incluant le développement de l'Ébauche prÉliminaire de l'Accord de la ZL...A. Tel que convenu au Sommet de Miami, le libre-Échange, sans subventions et pratiques dÉloyales, avec l'accroissement du flux d'investissements productifs et une plus grande intÉgration Économique, fera la promotion de la prospÉritÉ rÉgionale, rendant ainsi possible l'accroissement des standards de vie, pour l'amÉlioration des conditions de travail du peuple des AmÉriques et une meilleure protection de l'environnement. La dÉcision de rendre public l'Ébauche prÉliminaire de l'Accord de la ZL...A est une dÉmonstration claire de notre engagement collectif à la transparence et l'accroissement et la durabilitÉ de nos communications avec la sociÉtÉ civile.

15. Nous chargeons nos Ministres de s'assurer que les nÉgociations de l'Accord de la ZL...A ne seront pas conclues aprÈs janvier 2004 et à chercher son entrÉe en vigueur le plus tÙt possible aprÈs mais, en aucun cas, aprÈs dÉcembre 2005. Ce sera un ÉlÉment clÉ de la crÉation de la croissance Économique et de la prospÉritÉ dans l'HÉmisphÈre qui contribuera à l'atteinte des objectifs gÉnÉraux du Sommet. L'Accord devrait Être ÉquilibrÉ, complet et compatible avec les rÈgles et la discipline de l'OMC et devrait constituer un seul engagement. Nous accordons une grande importance à l'Élaboration d'un Accord qui prenne en compte les diffÉrences dans la taille et le niveau de dÉveloppement des Économies participantes.

16. Nous reconnaissons le dÉfi de la gestion environnementale dans l'HÉmisphÈre. Nous engageons nos gouvernements à renforcir la protection environnementale et la durabilitÉ de l'utilisation des ressources naturelles dans la perspective d'assurer un Équilibre entre le dÉveloppement Économique, le dÉveloppement social et la protection de l'environnement, puisqu'ils sont interdÉpendants et se renforcent mutuellement. Notre but est de rÉaliser un dÉveloppement durable dans tout l'hÉmisphÈre.

17. Nous ferons la promotion d'une conformation aux les standards fondamentaux reconnus tels qu'enchassÉs dans la Déclaration sur les principes fondamentaux et des Droits du travail de l'Organisation Internationale du Travail, ainsi que son suivi. Nous considÉrerons la ratification des accords fondamentaux de l'OIT comme appropriÉs. Dans le but d'avancer dans notre engagement à crÉer davantage d'opportunitÉs d'emploi, à accroÎtre les habiletÉs des travailleurs et à amÉliorer leurs conditions de travail à travers l'hÉmisphÈre, nous reconnaissons que les enjeux reliÉs à la mondialisation devront Être adressÉs au forum hÉmisphÉrique compÉtent. Nous instruisons la ConfÉrence Inter-amÉricaine des Ministres du travail de continuer leur considÉration des enjeux reliÉs à la mondialisation qui affectent l'emploi et le travail.

18. En reconnaissant l'importance de l'Énergie comme l'une des bases fondamentales du dÉveloppement et de la prospÉritÉ de la rÉgion et pour l'amÉlioration de la qualitÉ de vie, nous nous engageons à poursuive les initivatives en matiÈre d'Énergie renouvelable, de promotion de l'intÉgration de l'Énergie et l'amÉlioration des cadres rÉgulateurs et leur application tout en faisant la promotion des principes du dÉveloppement durable.

19. La dÉmocratie et le dÉveloppement socio-Économique sont interdÉpendants et se renforcent mutuellement comme des conditions pour combattre la pauvretÉ et l'inÉgalitÉ. Nous ne mÉnagerons pas les efforts pour libÉrer nos concitoyens des conditions dÉshumanisantes de la pauvretÉ extrÊme. Nous nous engageons à des efforts accrus afin d'atteindre les buts de dÉveloppement international, spÉcialement la rÉduction de 50 % d'ici l'an 2015 de la proportion de gens vivant dans l'extrÊme pauvretÉ.

20. Nous nous engageons à promouvoir les programmes pour amÉliorer l'agriculture et la vie rurale et l'agro-industrie comme des conditions essentielles à la rÉduction de la pauvretÉ et au dÉveloppement intÉgral.

21. Nous nous engageons à renforcir la coopÉration hÉmisphÉrique et les capacitÉs nationales pour dÉvelopper une approche plus intÉgrÉe dans la gestion des dÉsastres naturels.

22. Nous reconnaissons la contribution culturelle et Économique des migrants à leur sociÉtÉ d'accueil tout comme à leur communautÉ d'origine. Nous nous engageons à assurer un traitement digne et humain, ainsi que les protections lÉgales appropriÉes, la protection des droits humains et des conditions de travail sÉcuritaires et sanitaires pour les immigrants. Nous renforcerons les mÉcanismes de coopÉration hÉmisphÉrique en considÉration des besoins lÉgitimes des immigrants et pour prendre des mesures effectives contre le trafic des Être humains.

23. Le progrÈs vers des sociÉtÉs plus dÉmocratiques, des Économies en croissance et une plus grande ÉquitÉ sociale dÉpend d'une citoyennetÉ plus ÉduquÉe et d'une force de travail compÉtente. Nous avons convenu d'une sÉrie de politiques pour amÉliorer l'accÈs à une Éducation de qualitÉ par le biais de la formation des enseignants, l'Éducation aux valeurs civiques et l'utilisation des technologies de l'information à la fois dans nos salles de classe et dans la mesure des progrÈs vers l'atteinte de ces buts. Des politiques d'Éducation amÉliorÉes et un investissement accru dans nos systÈmes d'Éducation aidera à rÉduire les disparitÉs dans les revenus et dans l'Écart digital dans notre HÉmisphÈre.

24. Nos efforts hÉmisphÉriques collectifs seront plus efficaces par l'innovation dans l'utilisation et des technologies de l'information et des communications pour connecter nos gouvernements et leurs peuples et dans le partage de connaissances et d'idÉes. Notre dÉclaration, Brancher les AmÉriques, accentue cette conviction.

25. Nous insistons sur le fait qu'une bonne santÉ et un accÈs Égal aux soins mÉdicaux, aux services de santÉ et une mÉdecine abordable et critique pour le dÉveloppement humain et l'accomplissement de nos objectifs politiques, Économiques et sociaux.

26. Nous sommes engagÉs à mettre fin à toute forme de racisme et de discrimination dans nos sociÉtÉs, à la promotion de l'ÉquitÉ entre les genres et la plus grande participation possible de tous dans la vie sociale, Économique, politique et culturelle de nos pays.
[Nous rÉaffirmons notre engagement à protÉger les droits humains des minoritÉs et des groupes vulnÉrables, incluant les femmes, les enfants, les invalides et les peuples indigÈnes.]
27. Nous considÉrons la diversitÉ [ethnique et] culturelle de notre rÉgion comme la source de grande richesse pour nos sociÉtÉs. Le respect et la valeur de notre diversitÉ doit Être un facteur cohÉrent qui renforce le tissu social et le dÉveloppement de nos nations.

28. La responsabilitÉ principale pour la coordination et la mise en úuvre du Plan d'action annexÉ relÈve de nos gouvernements. Les processus ministÉriels qui supportent les mandats du Sommet produisent des rÉsultats significatifs. Nous supportons le dÉveloppement continu de cette coopÉration.

29. Nous valorisons le support actif de l'Organisation des ...tats AmÉricains et de ses agences spÉcialisÉes [IICA], la Banque Inter-amÉricain de dÉveloppement, l'Organisation Pan-amÉricaine de santÉ, la Commission ...conomique pour l'AmÉrique latine et les CaraÔbes, et la Banque Mondiale. Nous faisons appel à ces institutions et aux autres organisations et institutions rÉgionales et internationales pour qu'ils se joindre à nous dans l'accomplissement de nos objectifs. L'engagement politique doit se traduire dans des politiques qui amÉliorent la vie quotidienne de notre people.

30. L'OEA a un rÙle central dans l'implantation des dÉcisions du Sommet des AmÉriques. Nous chargeons nos Ministres des affaires ÉtrangÈres, dans la prochaine AssemblÉe GÉnÉrale, d'adopter des rÉformes structurelles à l'OEA, appuyÉe par les ressources appropriÉes, afin de permettre à l'Organisation de suivre et mieux contribuer au processus du Sommet des AmÉriques.

31. Nous accueillons et valorisons les contributions de la sociÉtÉ civile, incluant les organisations d'affaires et de travail, à notre Plan d'action. Nous affirmons que l'ouverture et la transparence sont vitaux à la construction de la conscience publique et à la lÉgitimitÉ de nos engagements. Nous appelons tous les citoyens des AmÉriques à contribuer au processus du Sommet des AmÉriques.

32. Nous, les Chefs d'...tat et de gouvernement, avons dÉcidÉ que le QuatriÈme Sommet des AmÉriques se tiendra dans la rÉpublique d'Argentine.

33. Les Sommets des AmÉriques existent pour servir le peuple. Nous devons dÉvelopper des solutions effectives, pratiques et compatissantes pour les problÈmes que confrontent nos sociÉtÉs. Nous n'avons pas peur de la mondialisation et ne sommes pas non peuples aveugles face à sa sÉduction. Nous sommes unis dans notre dÉtermination de laisser à nos enfants une HÉmisphÈre qui soit dÉmocratique et prospÈre, et une HÉmisphÈre où personne n'est laissÉ derriÈre. Nous sommes engagés à faire de ce siècle celui des Amériques.