First paragraph (Teaser):

"Nos vies, nos maisons, nos libertés se voient diminuées chaque jour parce qu'elles sont la cible de la brutalité policière impunie qui a cours sans entrave."
-National Negro Congress,
Requête contre la brutalité policière, 1938.

Introduction

À la fin des années soixante, Jamil Al-Amin (aussi connu sous le nom de H. Rap Brown) a déclaré: "la violence est autant Américaine que la tarte aux cerises[1]." L'affirmation de Al-Amin souligne le rôle essentiel joué par la violence dans le maintien des systèmes d'oppression raciale aux États-Unis. La violence raciste a été une pierre d'assise fondamentale dans l'avènement des États-Unis. Plus encore, la force et la violence ne sont pas des alternatives mais des éléments nécessaires au maintien de l'oppression raciale. La violence raciste constitue l'échafaudage sur lequel s'érige l'exploitation capitaliste et la suprématie blanche.

Rest of the text:

Pour plus d'équité au détriment d'une clarté provenant d'un legs historique sexiste ce texte a été féminisé.

Black Radical Congress

Pour diffusion immédiate

28 février 2001

Contacts:
Karega Hart, khar...@igc.org
Sundiata Keita Cha-Jua, scha...@aol.com

LA DÉVIANCE ET LA BRUTALITÉ POLICIÈRE CONTEMPORAINE:
UNE PERPÉTUATION DE L'HÉRITAGE DE LA VIOLENCE RACISTE

"Nos vies, nos maisons, nos libertés se voient diminuées chaque jour parce qu'elles sont la cible de la brutalité policière impunie qui a cours sans entrave."
-National Negro Congress,
Requête contre la brutalité policière, 1938.

Introduction

À la fin des années soixante, Jamil Al-Amin (aussi connu sous le nom de H. Rap Brown) a déclaré, "la violence est autant Américaine que la tarte aux cerises[1]." L'affirmation de Al-Amin souligne le rôle essentiel joué par la violence dans le maintien des systèmes d'oppression raciale aux États-Unis. La violence raciste a été une pierre d'assise fondamentale dans l'avènement des États-Unis. Plus encore, la force et la violence ne sont pas des alternatives mais des éléments nécessaires au maintien de l'oppression raciale. La violence raciste constitue l'échafaudage sur lequel s'érige l'exploitation capitaliste et la suprématie blanche.

La violence raciste recèle à la fois des composantes physiques et structurelles et elle opère dans les sphères publiques et privées. La violence structurelle renvoie à la violence "impersonnelle" infligée à l'encontre des personnes de couleur et les pauvres par les compagnies cherchant le profit et ainsi que les institutions apparentées au système. Elle implique une violence indirecte causée par des politiques institutionnelles et des programmes qui engendrent, maintiennent et justifient la pauvreté, des soins de santé insuffisants, et du logement inadéquat.

La violence raciste publique renvoie à la violence structurelle et physique qui est initiée, perpétrée et justifiée par le gouvernement. La violence raciste privée décrit la violence physique et structurelle provenant de simples citoyenNEs motivéEs par le concept de race.

Les gens de couleur ont été l'objet de violence publique et spontanée de façon systématique depuis la traite des esclaves et la conquête coloniale des Amériques. La violence raciste provenant d'initiative privée a pris la forme d'invasions génocidaires, d'expéditions rapaces à la recherche d'esclaves, de sauvages séances de fouet d'esclaves, de randonnées de chapeaux blancs[2], de lynchage, d'émeutes raciales et de crimes haineux. Même si la violence privée est un élément crucial du maintien de l'oppression raciale, elle venait toujours suppléer à la violence raciste commandée par l'État (le gouvernement).

Au cours des 500 dernières années, les gens de couleur, principalement les Afro-AméricainEs, ont dû subir un modèle de violence ainsi que des atteintes aux droits civils et humains sanctionnés par l'État. Afin de faire régner l'exploitation capitaliste et l'oppression raciste le gouvernement, sa police, les tribunaux, les prisons, et l'armée ont battu, piégé, assassiné, exécuté de simples citoyenNEs, et réprimé de façon brutale les mouvements de libération, pour la justice et l'autodétermination. Ces différentes tactiques ont initié des guerres de conquête, des chasses à l'homme pour des esclaves fugitifs, éliminé des révoltes d'esclaves, brutalisé des manifestantEs et assassiné des dissidentEs politiques.

La déviance et la brutalité policière sont seulement des formes contemporaines de la violence raciste commandée par l'État. La brutalité policière décrit des "instances de lésions physiques ou psychologiques graves à l'égard de civilEs." La brutalité policière contemporaine consiste en l'usage de la force mortelle, l'usage d'une force excessive et elle inclut le fait de tirer injustement, des prises d'étouffement mortel et des voies de fait commises par des policierEs. La déviance policière comporte entre autres du plantage de preuve, le fait de faire de fausses allégations, remplir de fausses déclarations, d'appuyer des affirmations fausses et/ou des rapports en demeurant silencieux, silencieuse, de faire des menaces envers des suspects, personnes arrêtées et témoins, de commettre des actes illégaux et de commettre un parjure.

Cette affirmation résume le bilan atroce des États-Unis en matière de répression raciale, spécifiquement quant à la violence commandée par l'État. Elle a une double utilité: premièrement elle démontre le rôle du gouvernement dans l'initiative et le maintien de la sauvagerie et de la suppression raciale, et deuxièmement, elle fournit une justification pour le fait de désigner la brutalité et la déviance policière en tant que crimes sous le régime fédéral (objet de la présente requête).

Une petite histoire de la Violence et de
la Répression raciale.

Historiquement, la violence raciste, légale ou extralégale, qu'elle soit commandée par l'État ou bien qu'elle soit le résultat de l'initiative privée, a servi à imposer l'oppression raciste de même qu'à préserver le privilège et le pouvoir blanc. La violence raciste a été utile de cinq façons

1. Dans le but de forcer les gens de couleur à apprendre leurs "vrais rôles" : esclaves, paysanNEs ou travailleurs, travailleuses à bas salaire;

2. Pour voler des terres, des minéraux et autres ressources;

3. Pour maintenir un contrôle social et pour réprimer les rébellions;

4. Pour restreindre ou éliminer la compétition sur le marché de l'emploi, en affaires, dans le domaine politique ainsi que dans la vie sociale; et

5. Pour rassembler les "blancHEs" en dépit de leurs différences ethniques/nationales, d'origines de classe et de sexe.

La domination des gens de couleur a nécessité l'incorporation et la justification d'une violence différenciée et motivée par la race dans les lois, les coutumes et la culture populaire.

Les lois des États (des États-Unis[3]), du fédéral et des municipalités ont sanctionné la traite des esclaves, les guerres génocidaires de la conquête, l'esclavage, et les brutalités inhérentes à l'exploitation par le travail. Toutes ces avancées sont autant dues à l'oppression raciale. Le génocide de même que d’autres formes de violence commandée ou sanctionnée par l’État ont été infligées aux autochtones depuis la fondation de ce pays. La population latino a aussi été victime d’actes de violence commandés ou sanctionnés par le gouvernement depuis l’invasion coloniale contre le Mexique survenue au milieu du 19e siècle. Des chinoisES (et plus tard d’autres populations américano-asiatiques) ont subi des violences commandées ou sanctionnées par le gouvernement depuis le milieu du 19e siècle.

Pire encore, toutes les factions du gouvernement ont commis des actes de violence à l’égard des travailleurs, travailleuses en fonction de la couleur de la peau et du sexe ou ont abdiqué leurs responsabilités en matière de protection égale des droits de tous les citoyenNEs au cours de conflits de travail.

La violence commandée ou sanctionnée par l’État est au coeur de l’expérience noire depuis le débarquement sur les berges. La traite des esclaves de l’Atlantique (1444-1850) représente un des tout premiers jalons de la mondialisation capitaliste. La traite des esclaves était la première industrie internationale, il s’agissait d’une initiative commerciale venant des États-Nation Européens.

De façon méthodique la coercition et le désordre accompagnant la traite des esclaves de l’Atlantique revêtaient les atours de l’échange de commodités. Les expéditions et le kidnapping étaient le pain et le beurre du "commerce" des esclaves. Environ les deux tiers des 12 millions d’AfricainEs déportéEs dans les Amériques l’ont été au cours de raids rapaces et de séances de kidnapping. Au cours des quatre siècles qu’a duré la traite des esclaves, 100 millions d’AfricainEs ont pu mourir par suite des guerres prédatrices menées par la royauté Européenne, la papauté et les capitalistes Européens ou Américains en émergence.

Les gouvernements Américains et Britanniques supprimaient systématiquement les droits humains des AfricainEs. Les gouvernements coloniaux promulguaient des "lois" spéciales pour les "esclaves" qui légalisaient les abus physiques – l’usage du fouet – et autorisaient des pratiques qui encourageaient la mutilation, le viol et le meurtre. Après la révolution, les États (des États-Unis) ont préservé et raffiné les lois anti-noirEs, avec l’appui du gouvernement fédéral.

Pour sa part, le nouveau gouvernement national a enchâssé l’esclavage afro-américain dans la constitution des États-Unis (Article 1, par. 2) et a autorisé les policiers à fournir leur assistance dans la capture et la reprise des esclaves fugitifs (Article 4, par. 2 et la loi sur les esclaves fugitifs de 1793).

La violence raciste a atteint son apogée après l’Émancipation (abolition "officielle" de l’esclavage en 1865). Le lynchage, la principale forme de violence utilisée contre les afro-américainEs, au cours de la période entre 1882 et 1910, s’est accompagné d’un encouragement des agents de l’ordre et une abdication de leurs responsabilités à l’égard d’une protection égale envers tous les citoyenNEs. Entre 1882 et 1930 environ 3 000 NoirEs (principalement des hommes) ont été lynchéEs. [4] Au cours du premier creux de vague (1877-1917), des viols collectifs organisés contre des femmes noires par des bandes blanches racistes et des organisations comme le Ku Klux Klan faisaient partie des formes spéciales de terrorisme réservées pour les noirEs.

Après 1930, des émeutes raciales illégales et des exécutions légales ont remplacé le lynchage en tant que moyen de contrôle social. Tous les jurys à prédominance blanche ou complètement blancs ont seulement étendu la discrimination raciale systémique aux exécutions. Plus de la moitié (53%) des 4220 exécutions faites entre 1930 et 1996 l’ont été à l’égard de personnes noires. Malgré la longue mémoire d’hommes blancs commettant des agressions sexuelles à l’égard de femmes noires, 405 ou 90 pour cent des 455 hommes exécutés pour viol entre 1930 et 1976 étaient noirs. En 1972, la peine de mort à été déclarée illégale en partie à cause de son implémentation raciste et discriminatoire à l’égard de la classe sociale de l’accusé (Furman v. Georgia, 408 U.S. 238). Depuis sa remise en application en 1976, les exécutions sont revenues à leur rythme de croisière et ont retrouvé leur biais raciste. Ainsi, les gens de couleur forment 45 pour cent ou 308 des 679 exécutions aux États-Unis. Deux cent quarante-sept ou 36 pour cent des gens exécutés étaient noirs. En ce moment, les noirEs qui sont dans le couloir de la mort représentent presque trois fois leur poids démographique (36% comparativement à 13%).

On doit aussi au gouvernement la responsabilité pour les actions ou l’inaction des policiers au cours des émeutes raciales et autres rébellions. L’abdication des responsabilités conjuguée à de la brutalité sauvage et à la déviance des policierEs ont provoqué des centaines d’émeutes raciales (affrontements violents entre simples citoyenNEs blancHEs et noirEs) tout au cours de l’histoire de ce pays. La brutalité policière a été le "déclencheur" qui a allumé toutes les rébellions modernes depuis l’"émeute de Harlem" en 1935 jusqu’à la conflagration de Los Angeles en 1992. Par exemple, le tabassage de Lino Riveria par la police de New York. Le destin tragique du jeune PortoRicain a entraîné le décès de trois noirs, 57 personnes blessées et pour 2 millions de dollars de dégâts à Harlem. L’attaque d’un patrouilleur sur Marquette Frye a déclenché le soulèvement de Watts en 1965. La bataille s’est terminée sur le bilan suivant : des centaines de blessés, 34 mortEs, et des dommages ou de la destruction totalisant une valeur de $35 millions. Le brutal passage à tabac d’un gestionnaire d’une compagnie d’assurance de 33 ans, Arthur McDuffie, a aussi provoqué la rébellion de Miami en 1980.

La rébellion de 1992 à Los Angeles constituait une réponse à la raclée subie par Rodney G. King par trois policiers de Los Angeles le 3 mars 1991. Trente-trois autres agentEs surveillaient la scène pendant que M. King était battu et électrocuté par des agents munis de bâtons et de fusils électriques.

Dans l’Amérique contemporaine, la brutalité policière est la forme privilégiée de contrôle social. Beaucoup de commissions d’enquête au niveau municipal, des États (des États-Unis) et au niveau fédéral ont soulevé l’immensité du problème. On peut penser en particulier à la Commission consultative nationale sur les désordres civils (la Commission Kerner). La police est "une armée répressive d’occupation" comme l’affirmait le Parti des Panthères Noires dans les années ’60 (1955-1975).

La brutalité policière est une bête noire à laquelle font face les afro-américainEs. L’échec gouvernemental dans la protection de la population noire contre des agents de police hors-la-loi a forcé les noirEs à agir dans le sens de leurs propres intérêts. Dans les années 1930, le Congrès National Noir a organisé des manifestations monstre contre cette forme de terreur. À Washington D.C., sur une période de trois mois, le Congrès a amassé 24 000 signatures dénonçant des abus commis par le service de police de cette ville. Le Parti des Panthères Noires a été créé pour endiguer l’épidémie d’abus policiers. Au cours des années 1970 le Congrès des Peuples Africains a mené les campagnes "Arrêtez les policiers qui tuent".

La violence extralégale commise par des policierEs s’est trouvée au centre des préoccupations du Caucus Noir du Congrès Américain depuis sa formation. Le CNCA a régulièrement tenu des audiences publiques traitant des atrocités policières commises à travers le pays depuis les derniers trente ans. Encore qu’aujourd’hui, la violence extralégale persiste comme le démontre les récents incidents de décès au cours d’interventions policières : Richard L. Holtz (Fort Lee, New Jersey); Tyisha Miller (Riverside, Californie); et Amadou Diallo (ville de New York).

Finalement, les gestionnaires policiers ont soit ignoré ou ont été laxistes à l’égard des policierEs ayant un dossier démontrant un comportement déviant ou purement et simplement brutal. Dans ces cas, on n’a pas utilisé les politiques du service ou les procédures requises pour punir ces policiers. Les politiques des différents corps policiers sont souvent vagues et les enquêtes internes sont bâclées. Une enquête du Ministère de la Justice a révélé que 22 pour cent des policierEs admettent que leurs partenaires utilisent parfois ou souvent "plus de force que nécessaire". De plus, 61 pour cent affirment ne pas signaler les cas d’"abus d’autorité se rapportant à des infractions criminelles graves" par d’autres agentEs. Les comités de déontologie[5] sont généralement sous-financés et n’ont pas l’autorité légale nécessaire pour forcer la collaboration des policierEs pas plus qu’ils n’ont le pouvoir de faire exécuter leurs décisions. Jusqu’à maintenant, les poursuites au civil ont encore le fardeau de prouver leur pouvoir de réforme à l’égard des comportements individuels ou des corps policiers parce qu’elles n’affectent pas les politiques et les façons de faire des différents services de police. Même si la loi de 1994 sur le Contrôle des Crimes Violents et la Police a autorisé le ministère de la Justice à intenter des "poursuites civiles" contre les corps policiers qui démontrent une déviance systémique (Par. 210402. Données sur l’utilisation excessive de la force), elle n’a pas empêché la persistance de la brutalité et de la déviance policière.

Qui plus est, ni le policier ou la policière impliquéE ni le service de police n’est reconnuE responsable financièrement dans les jugements. Finalement, les poursuites criminelles pour brutalité ou déviance policière sont très rares parce que peu de procureurEs osent poursuivre de façon agressive des policierEs fautifs, fautives. Cela est aussi vrai pour les procureurEs fédéraux, fédérales même si ce constat constitue un facteur agissant dans une moindre mesure.

Conclusion

Nous croyons que les lois et politiques des municipalités, des comtés, des États (des États-Unis) et du fédéral ont été inefficaces en vue de mettre fin aux pratiques persistantes et envahissantes de brutalité et de déviance policière.

Aussi, nous croyons que parce que les policierEs agissent par "autorité légale" (au nom de la loi) les atteintes aux droits civils et humains commises par des agentEs entachent le respect pouvant être porté aux lois et au gouvernement. De même, nous croyons que la conséquence logique de la violence policière est une société ou la seule loi qui règne est la "loi du plus fort", donc ce n’est pas une société de droit. Ainsi, pour tout acte de brutalité policière, tout coup monté, toute séance de surveillance illégale, tout meurtre "justifié", on efface un article de la Charte des droits et on nous rapproche davantage d’un État policier.

Dès lors, nous soussignéEs, citoyenNEs américainEs, présentons une requête au Congrès des États-Unis afin de désigner la brutalité et la déviance policière comme crimes en vertu de la loi fédérale pour les raisons suivantes :

- Attendu que la brutalité et la déviance policière peuvent constituer les atteintes les plus graves et les plus récurrentes à l’égard des droits civils des citoyenNEs AméricainEs; et

- Attendu que la brutalité et la déviance policière peuvent constituer les atteintes les plus graves et les plus récurrentes à l’égard des droits humains des citoyenNEs et résidentEs permanents;

- Attendu que la brutalité et la déviance policière sont endémiques à travers la nation et ce dans tous les corps policiers : municipaux, de comté, de l’État (des États-Unis) et du fédéral; et

- Attendu que la race, l’ethnicité ou la nationalité des prévenuEs sont reconnus comme faisant partie des principaux facteurs agissant dans l’occurrence de la brutalité et de la déviance policière; et

- Attendu que la classe socioéconomique du, de la prévenuE est reconnue comme étant un facteur principal agissant dans l’occurrence de la brutalité et de la déviance policière; et

- Attendu que le sexe conjugué avec la classe et la race/nationalité du, de la, prévenuE joue un rôle majeur dans le biais raciste (racial profiling); les hommes noirs ou mulâtres ayant constitué les premières cibles de ce biais raciste. Toutefois, les femmes noires deviennent de plus en plus des cibles du biais raciste, particulièrement dans les aéroports et aussi les femmes noires forment l’un des segments des nouvelles incarcérations en plus forte croissance; et

- Attendu que les remèdes existants tant au niveau municipal, de l’État (des États-Unis) ou du fédéral se sont avérés inefficaces pour enrayer l’utilisation excessive de la force et les opérations de camouflage qui s’ensuivent; et

- Attendu que la brutalité et la déviance policière sont des crimes graves qui portent atteinte à la paix et à la tranquillité sociale, nous demandons au Congrès des États-Unis d’édicter une loi rendant criminelles en vertu de la loi fédérale la brutalité ou la déviance commises par des policierEs, ces infractions pouvant faire l’objet de poursuites devant une cour fédérale.

Notes

1. La tarte aux cerise de même que la tarte aux pommes sont des symboles de la culture américaine au même titre que la tourtière québécoise.

2. L'expression "white capping" que nous avons traduite par "expédition de chapeaux blancs" provient du fait que des hommes portaient des capuchons blancs lorsqu'ils allaient chercher et punir ceux qui, à leurs yeux, étaient des mécréants. Trouvé sur http://www.perrycountyindiana.org/history/davidson2.html. (La tradition veut que les membres du KKK s'habillent tout en blanc avec un capuchon pointu aussi lors de leurs apparitions publiques.)

3. Les États des États-Unis sont plus ou moins l’équivalent de nos provinces canadiennes.

4. En 1919, l’Association pour l’Avancement des Gens de Couleur (NAACP) a rapporté un total de 3386 incidents de lynchage pour la période 1882-1918. Dans une révision controversée datant de 1992, les sociologistes Stewart E. Tolnay et E. M. Beck, avancent que la duplication de certains incidents rapportés a produit un surplus. Il disent qu’il n’y a eu que 2805 lynchages (dont près de 2500 à l’égard de noirs) pouvant être documentés entre 1882 et 1930 dans dix États du Sud. Voir NAACP, Thirty Years of Lynching in the United States: 1889-1918 (New York: Arno Press, 1919), p. 29 and Stewart E. Tolnay and E.M. Beck, Festival of Violence: An Analysis of Southern Lynching, 1882-1930 (Urbana and Chicago: University of Illinois).

5. Dans beaucoup de villes américaines on retrouve une commission de révision (Review Board) qui constitue en quelque sorte l’équivalent amoindri de notre comité de déontologie policière parce que la plupart d’entre eux n’ont qu’un pouvoir de recommandation. Ceci ne veut pas dire que notre système de déontologie policière soit exempt de défauts.

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