First paragraph (Teaser):

Critique de la clause démocratique. Analyse de certains aspects des avancées impérialistes américaines. Article publié dans l’édition mars 2001 du journal Résiste.

Rest of the text:

La marche de la mondialisation est multiforme. D’un autre côté, la manifestation de l’opposition à la mondialisation est pluraliste. La première paie bien sa protection tandis que la deuxième apprend, ici encore tout récemment, le prix judiciaire attaché à l’exercice de la liberté d’expression et ses longues conséquences (conditions de libération, probation, casier judiciaire, etc.). L’objet de la présente est d’illustrer certains mouvements en apparence légitimes au sein de la mondialisation. Tout ce qui participe de cette libéralisation des marchés ne peut être néfaste quand même. Ces trois principes sont : l’indépendances des colonies, le développement, et la clause démocratique.

Disons en premier lieu que depuis 1492, les Amériques sont occupées[1] comme la Gaule des bandes dessinées d’Astérix. Les romains en Gaule ont été les européens de l’Amérique. La France, l’Espagne et l’Angleterre se disputaient les terres (inhabitées par des «sauvages») à conquérir. En 1776, au cœur de ces empires, des colons d'origine européenne déclarent leur indépendance et commencent à résister aux diktats des métropoles européennes. La première démocratie en Amérique voit le jour. Les États-Unis sont nés.

C’est ainsi qu’environ cinquante ans plus tard le cinquième président[2] de ce pays dira : qu'il n'acceptera plus, à l'avenir, l'intrusion des puissances européennes dans les affaires de l'hémisphère[3]. Il affirmait alors l’indépendance des colonies[4]. Il faut dire que la Colombie (1819), le Mexique (1821), l'Équateur (1822), le Venezuela, l'Argentine et le Chili (1823), le Pérou (1824) venaient de déclarer leur indépendance face à l’Espagne. Dès cette époque et jusqu’à aujourd’hui les États-Unis se sont investis de la mission de «protéger» les pays de l’hémisphère. En fait, cette affirmation d’indépendance des colonies américaines a beaucoup servi à justifier l’occupation du territoire amérindien aux États-Unis. Elle sert aussi à rendre légitime sa domination politique et son exploitation économique par des citoyens étrangers en majorité anglais, blancs, catholiques et hommes d’«aventure».

On doit garder à l'esprit que le territoire des États-Unis, inexistant au départ, s'est agrandi au gré de la fameuse "conquête" de l'Ouest. Les autochtones sont alors mis en réserve. Donc, ce principe, servira à justifier les avancées de la sphère d’influence de la jeune colonie devenue «démocratie». Par la suite, cette doctrine a pris diverses formes au cours de l’histoire.

En 1845, un dirigeant démocrate raisonnait en ces termes[5] sur l’expansion de son pays:

«ce droit découle de notre destinée manifeste qui est de nous étendre et de posséder tout le continent lequel nous a été donné par la providence afin de développer la grande expérience de liberté et de développement fédératif et d’auto-gouvernance qui est notre lot. Cela est juste comme l’air occupé par un ardre et la terre propice à la pleine expansion selon un principe de croissance nécessaire».

Malgré certaines voix discordantes[6] quant à la légitimité de la «Destinée Manifeste» :

«Nous nous targuons du progrès de notre société, et ce progrès résulte d’une substitution de la raison et des principes moraux en faveur de l’assaut de la force brute... Nous parlons d’accomplir notre destinée. Tel était le désir du dernier conquérant de l’Europe (Napoléon) : et sa destinée l’a confiné sur un rocher isolé dans l’océan, victime qu’il fut de son ambition laquelle n’ayant mis fin qu’à une seule paix, la sienne.»

Une majorité d’américains pensaient[7] toutefois que la «Destinée Manifeste» possède un réel un fondement :

«Le Texas a été assimilé dans l’Union par l’accomplissement du principe immuable qui pousse notre peuple vers l’ouest... Ce territoire s’est détaché du Mexique. Cette transition est dans l’ordre des choses, par un processus tout à fait légitime, pour lequel nous ne pouvons être blâmés. (Cette) incorporation dans l’Union n’était pas seulement inévitable, mais c’était tout naturellement la meilleure chose à faire...

Il est probable que la Californie se déclarera indépendante du... Mexique... Imbécile et distrait, le Mexique ne peut exercer une quelconque autorité gouvernementale sur ce pays...

L’emprise anglo-saxonne a déjà un pied à terre tout près de ses frontières. Déjà, un détachement de l’irrésistible armée de l’émigration Anglo-Saxonne a commencé à s’agglutiner sur le territoire. Armé de charrues et de fusils, il trace un sillon avec des écoles, des collèges, des tribunaux et hôtels de ville, des moulins et des centres communautaires. Bientôt, une population entière occupera la Californie, rendant futile toute espérance d’annexion par le Mexique... Tout cela, sans aucune intervention de nos gouvernements, sans que notre peuple n’en soit responsable – dans l’ordre naturel des choses, des principes de génération spontanée, et dans l’adaptation des tendances et vœux de la race humaine aux circonstances fondamentales particulières auxquelles elle se trouve confrontée.»

Ce «droit» naturel compris dans la «Destinée Manifeste» repose sur la supériorité de l'homme blanc civilisé (c'est-à-dire l'Anglo-saxon, de civilisation Britannique) et de ses institutions sur les Indiens et autres peuples de la région. Parce que les États-Unis appartiennent à une civilisation supérieure, il est de leur devoir de dominer le continent. On posait alors les jalons d’une politique visant à réduire[8] les autres États du continent sous la dépendance politique, économique ou militaire de la «vraie» démocratie américaine. En conséquence, pour être indépendantes, les colonies américaines – États situés sur le continent américain - doivent se trouver sous le giron des États-Unis.

Encore faut-il que ces pays soit dignes de respect. Le poids économique des nations de l’Amérique latine était ignoré jusqu’à tout récemment. À cet égard, la fin de la guerre froide représente un tournant fondamental dans les préoccupations relatives à la sécurité des États-Unis et des colonies des Amériques qui sont devenues indépendantes. La chute de mur de Berlin, que d’aucuns considèrent comme le point final des aspirations communistes, sonne le glas de la menace militaire du bloc de l’Est. À la fin des années 1990, on tente donc de construire et d’étendre la sphère d’influence de la démocratie (américaine), dans la droite lignée du mouvement impérialiste. Afin de bâtir un meilleur continent, il faudra donc dorénavant penser davantage en termes de développement que d’opposition à la menace soviétique.

Nous assistons donc en deuxième lieu à un changement de visage de l'impérialisme américain. À partir du postulat voulant que les marchés sont à mêmes d’offrir les mêmes services que ceux assumés par les gouvernements nationaux, mais de façon plus efficace, des dirigeants sud-américains ont pu arriver à un consensus[9] d’objectifs généraux en matière de développement. Cet accord est survenu entre ces dirigeants, le gouvernement américain et des institutions internationales en 1990, il repose sur trois points :

- l'emphase sur l'avancement de la démocratie et les droits de l'Homme ;
- l'emphase sur le libre-échange et l'intégration économique ;
- l'emphase sur des marchés ouverts, l'amincissement de l'État et la privatisation d'entreprises publiques.

Ce consensus marque une étape dans les négociations en vue de l’intégration économique des pays des Amériques. En échange du marché américain les États de l’Amérique du sud pourront travailler à garantir la stabilité démocratique à long terme. Le développement démocratique se portant garant du développement économique. On créée ainsi un amalgame alliant légitimité démocratique et ouverture économique comme si ces principes étaient naturellement liés. Il est aussi possible d’aller plus loin en subordonnant la démocratie à l’ouverture économique. Les divers accords de libre-échange constituent cette dernière limite.

L’Agence des États-Unis pour le Développement International (USAID) est chargée de superviser la plupart des programmes d’assistance des États-Unis en Amérique Latine, en Afrique et en Asie. Elle existe depuis 1961. Créée dans le contexte de la guerre froide, l’agence répondait surtout à des impératifs humanitaires jusqu’à maintenant. En 1998, l’aide internationale fournie par les États-Unis atteignait 12 milliards et finançait des projets dans une centaine de pays. Les États-Unis se classaient deuxième dans tous les pays industrialisés, après le Japon, si on compte l’aide totale accordée et dix-huitième quand l’aide est calculée comme pourcentage du produit intérieur brut.

En troisième et dernier lieu, dans le cadre du projet d’intégration des Amériques, les dirigeants des 34 pays ont affirmé[10] en 1994 leur volonté d’assurer la complémentarité nécessaire entre prospérité (économique bien sûr!), démocratie et justice sociale. Les quatre objectifs visés par la déclaration sont :

(i) de préserver et renforcer la communauté des démocraties dans les Amériques ;

(ii) de promouvoir la prospérité par le biais de l'intégration économique et du libre-échange ;

(iii) de vaincre la pauvreté et la discrimination dans l'hémisphère ; et

(iv) de garantir le développement durable et protéger l'environnement.

Parallèlement à cette déclaration des dirigeants politiques, USAID a lancé l’Initiative Démocratique. En 1994, l’agence américaine créait un nouveau centre pour la démocratie et la gouvernance en vue de faire la promotion des réformes politiques dans les pays en voie de développement.

L’Initiative Démocratique de son côté, tente de favoriser l’éclosion d’authentiques systèmes politiques compétitifs. Par l’adoption de lois impartiales et ouvertes obligeant la tenue d’élections libres et justes, l’objectif à long terme est de créer une relation État – société civile qui favorise le pluralisme, qui soit inclusive et qui mène à la résolution pacifique des conflits. On ne doit pas être trompé par l’apparente légitimité de ce discours, la réalité est tout autre.

Un auteur[11] mentionne que l’aide au développement est caractérisée par trois grandes positions qui se divisent en fonction des motivations du pays donateur:

humanitaire
en vue d’améliorer les conditions de vie des pauvres;

politique
cette vision relie l’aide au développement à des impératifs de nature politique en vue de favoriser des stratégies bénéfiques pour la sécurité du pays donateur;

économique
les bénéficiaires de l’aide au développement ne seraient pas les pays en voie de développement mais plutôt des corporations transnationales situées dans le pays donateur.

Pourtant, selon un rapport du programme de développement des Nations Unies datant de 1993, en Amérique latine, le rapport entre le revenu du 20% plus riche de la population et le 20% plus pauvre de la population est passé de 30:1 à 60:1 en trente ans (PNUD 1993). On se trouve alors en position d’évaluer l’efficacité du volet humanitaire de trente années d’intervention de USAID en amérique du Sud puisque l’agence a été fondée en 1961.

Aussi naturellement que par la destinée, le développement des Amériques passe dès lors par un développement davantage politique et économique plutôt qu’humanitaire, ceci grâce à une intégration économique des colonies (économiquement et politiquement toujours indépendantes?) américaines.

Beaucoup de critiques de la mondialisation avancent que la marche de la mondialisation se fait au détriment des pauvres, qu’elle créée un déficit démocratique, qu’elle rompt les liens entre l’État et la société civile. Il n’en est rien, du moins, en apparence. La clause démocratique annoncée pour la première fois en 1993 par le secrétaire d’état américain remédie à tous les aspects de cette dénonciation. Il est, encore ici, facile d’être confondu par les arguments séduisants de certaines institutions internationales.

Cette clause démocratique s’est précisée en 1994, à Miami lors d’un sommet regroupant des dirigeants politiques. Elle est l’affirmation par les gouvernements des Amériques de la volonté de se doter d'une politique commerciale libre-échangiste qui incorpore des objectifs économiques à contenu social, comme la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités, le tout accompagné d'un plaidoyer en faveur de la défense des libertés civiles et politiques. Nous en avons déjà parlé[12]. Cette clause constitue le pont entre la prospérité, la justice sociale et la démocratie (américaine).

Le premier sommet des Amériques a eu lieu à Miami en 1994. Le deuxième sommet des Amériques s’est tenu à Santiago au Chili en 1998. Alors qu’en 1994, on prenait la décision d’incorporer une clause «démocratique» aux négociations, en 1998 on met sur pied un Comité des représentants gouvernementaux chargé de procéder à des consultations avec la «société civile»[13], par l'intermédiaire d'organisations syndicales et sociales, d'institutions académiques et d'entreprises privées.

En outre, depuis 1990, une autre organisation[14] internationale s’est dotée d’outils pour intervenir dans les affaires politiques des pays des Amériques si ceux-ci devenaient le foyer d’institutions démocratiques défaillantes, c’est à dire non conformes au statut de colonie américaine (indépendante). Cette institution n’est pas intervenue dans les élections aux États-Unis[15] à l’automne 2000, selon toute vraisemblance.

Dans l’optique de créer un consensus civil autour des négociations en vue d’une intégration économique continentale des organisations non gouvernementales (ONG) sont sollicitées. En 1996, cette même institution internationale met sur pied le Réseau Interaméricain pour la Démocratie, formé d’une trentaine d’ONG provenant de divers pays des Amériques. D’après le dernier rapport annuel d’USAID, le nombre d’ONG assimilées dans le réseau atteignait la centaine en 1999.

Le mot clé est participation. La démocratie (américaine) tient dans la participation des différents acteurs de la société civile. On pourrait dire l’apparente légitimité (américaine) au lieu de démocratie et ça ne changerait pas grand chose. USAID définit la participation premièrement comme un moyen :

«visant l’implication active des partenaires et consommateurs, allouant du temps et des ressources, prenant des décisions et s’engageant dans des actions donnant forme à l’objectif de développement».

Dans un deuxième temps, l’agence perçoit la participation comme une fin. Telle que décrite dans le plan stratégique d’USAID la participation tient dans

«une large participation et des processus démocratiques lesquels sont des parties intégrantes du développement durable».

Pour l’agence USAID, la participation en démocratie est une chose et la participation à l’économie en est une autre. Des sept objectifs principaux qu’elle s’est fixée, le «développement d’une large participation à l’économie» est celui qui accapare 42% du budget de l’agence pour l’an 2000 suivi par «Stabiliser la croissance démographique mondiale et protéger la santé humaine» à 18% alors que « Construire la démocratie et la gouvernance » n’obtient que 6% du même budget.

Pourtant, en 1991, dans le pays le plus pauvre de l’hémisphère - Haïti - , l’agence a organisé, géré et financé l’opposition de l’élite du monde des affaires face aux réformes économiques et sociales proposées par le gouvernement démocratiquement élu de Jean-Bertrand Aristide. Cette même institution américaine a utilisé ses fonds pour contester vigoureusement une augmentation du salaire minimum de 0,33$ à 0,50$ US de l’heure proposée par le même gouvernement.

En définitive, pour USAID, il ne s’agit pas de financer des entreprises de micro-crédit afin de pouvoir affirmer que les chances d’intégration économique sont égales pour tous, non. Parce que l’existence du rêve américain d’un côté et la réalité des classes sociales, de l’autre, sont dialectiques, le financement du micro-crédit et l’égalité des chances d’intégration économique tiennent de domaines sans véritable lien causal en vérité. Il est plutôt important de mettre en commun des objectifs incompatibles afin de les faire paraître semblables. En effet, sous le même chapeau d’assurer le

«développement d’une large participation à l’économie» on retrouve:

«privatiser les sociétés d’état» d’un côté et

«accroître l’accès l’information de même qu’aux technologies de l’information» de l’autre ;

ou bien « renforcer et étendre les marchés privés prépondérants » contre

« renforcer et rendre plus équitable l’accès aux opportunités économiques pour les pauvres en région rurale ou urbaine ».

On pourrait même dire que les objectifs de justice sociale et de prospérité économique ne sont pas vraiment opposés. Ils semblent contradictoires, mais ils visent l'adhésion, la participation, de tous les acteurs de la société dans l'amélioration des conditions économiques -lire favorisant la libre concurrence- du marché global..

De la destinée à la démocratie en passant par la participation, il n’y qu’une seule démocratie américaine qui soit vraiment demeurée indépendante, c’est la première. En matière de démocratie elle s’y connaît bien donc. Si bien que ses frontières se sont agrandies par le seul accomplissement de sa destinée. Insatisfaite des incursions européennes dans les territoires de ses consœurs elle s’est récemment dotée d’outils afin de leur montrer la bonne voie du développement. Elle a tiré de bonnes leçons des froides guerres passées en sachant s’adjoindre de nouveaux partenaires dans ses contrées voisines. Elle sait leur parler le langage qui adoucira leur défenses, elle sait intégrer leurs résistances. De cette façon, elle s’assure de leur participation. Entre la démocratie et l’économie, entre la participation et les réformes, saurons-nous trouver un discours alternatif ?

Notes

[1]Les livres d’histoire disent que Christophe Colomb a «découvert» les Amériques en 1492. L’utilisation du mot «découvert» est raciste. Elle implique qu’il n’y avait personne avant. Les autochtones ne seraient pas humains selon cette perspective. La vérité est qu’il y a eu prise de possession par la forcre et pillage systématique des ressources naturelles du continent depuis 500 ans et jusqu’à aujourd’hui par les colons européens : c’est le colonialisme.

[2]James Monroe.

[3]En 1823, le président Monroe a dit selon notre humble traduction : «Le continent américain, de par la condition libre et indépendante qu’il a assumée et maintenue, dès ce jour ne sera plus considéré comme sujet de colonisation subséquente par les puissances européennes.»

[4]La littérature l’appelle doctrine Monroe d’après le nom du président qui l’a implantée.

[5]En 1845, John L. O’Sullivan explique le mouvement expansionniste des États-Unis, cette explication sera plus tard décrite comme une variante de la doctrine Monroe. Le nom de cette variante est «Destinée Manifeste».

[6]Il s’agit d’une lettre écrite en 1837 par M. Willam E. Channing et destinée à M. Henry Clay et traduite par nos soins.

[7]Selon notre traduction d’un article paru dans la «Revue Démocratique» en 1845.

[8]Qu’un État en réduise d’autres sous sa dépendance politique, économique ou militaire : on appelle ça l’impérialisme.

[9]C’est le consensus de Washington.

[10]Premier «Sommet des Amériques» tenu à Miami en 1994.

[11]Francis Adams, USAID's Democracy Initiative: Recipient Needs or Donor Interests? «Old dominion University» Vol. 23, No. 3, Fall 1998 9 Policy Note.

[12]La clause démocratique a été discutée au cours du Sommet des Amériques tenue à Miami en 1994.

[13]Notre compréhension de cette expression est que l’on désigne l’ensemble des gens qui font partie de la société civilisée à l’exception des gouvernements. On inclut donc les Organisations Non Gouvernementales (ONG), institutions religeuses, groupes communautaires, syndicats, groupes de pression, lobbies, etc. Ce terme sert encore une fois à regrouper des gens autour d’un concept alors qu’il est loin d’être clair qu’ils ont des intérêts communs.

[14]Organisation des États Américains (OÉA).

[15]Il est remarquable de noter qu’une compagnie censée compter les votes dans l’état de la Floride ait rejeté plusieurs bulletins de votes sur la base du dossier judiciaire de l’électeur alors que le biais raciste du système de justice américain ne demande guère de démonstration.