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Assurance-chômage. Deux décennies de saccage.Anonyme, Vendredi, Mai 25, 2012 - 10:47 (Analyses)
Martin Richard
Nouveau coup d'hache dans le régime d'assurance-chômage. Assurance-chômage : deux décennies de saccage. Ce qui est peut-être le plus surprenant dans la décision de monsieur Harper d’abolir l’article 27, paragraphe (2) et (3) de la loi, qui permettait aux citoyens en chômage de chercher un emploi dans leur domaine sans paniquer à l’idée qu’ils devront se faire vendeurs de hot-dogs (sans offense pour les vendeurs de ce délice de la cuisine populaire), c’est qu’il ne l’ai pas fait plus tôt ! En effet, l’article 27 concernant l’emploi convenable était une anomalie dans l’édifice législatif qu’est la loi d’assurance-chômage (assurance-emploi étant une aberration grammaticale et sociale). C’était l’un des derniers espaces (le seul ?) où le chômeur n’était pas broyé. Car c’est depuis vingt-deux ans – ah quand même ! - que les droits des travailleurs ont été passés à la moulinette du Grand, Moyen et Petit Capital. S’il est un aspect qui est au cœur du programme d’assurance-chômage et qui le différencie des autres programmes sociaux, c’est sa position névralgique dans la confrontation travailleurs/employeurs. Hé oui, la célébrissime lutte des classes, qui elle, ne prend pas de vacance et est toujours disponible dans un lieu de travail près de chez vous. Ce n’est pas pour rien que les patrons ont dicté au gouvernement fédéral les changements débouchant sur les réformes de 1990, 1993 et 1996. L’assurance-chômage était un outil essentiel qui pouvait protéger les travailleurs des abus patronaux. Les conservateurs de Brian Mulroney et les libéraux de Jean Chrétien ont livré la marchandise à leurs amis et transformer cet important régime de protection sociale en régulateur du système capitaliste, dans une version des plus hardcore (tenant du néo-libéralisme ou de ultra-capitalisme, si vous préférez) pas piquée des vers ! En fait, quand on regarde l’évolution du régime, les conditions d’admissibilité, les montants payés en prestation et les modalités de la loi et de la jurisprudence entourant les exclusions, pour ne nommer que les principaux écueils auxquels doivent faire face les travailleurs, on n’est pas loin d’un régime de dernier recours ! Il y avait cependant cet agaçant article 27, véritable relique d’une époque révolue (et qui n’a pas durée longtemps), celle où les travailleurs étaient autres choses que des marchandises, des objets jetables, méprisables et malléables à souhait. Le travail Quelques mots maintenant concernant la volonté de travailler de nos concitoyens. Excusez-moi de ramener le débat sur mon humble personne, ce ne sera pas long. Depuis bientôt vingt et un ans je travaille à défendre, soutenir et aider les gens aux prises avec la machine chômage et patronale. Ce n’est pas des centaines, mais des milliers de gens qui ont fréquenté notre organisme aux cours de ces années. En évacuant tout angélisme, chose que je déteste, l’écrasante majorité des gens que mes collègues et moi rencontrons veulent travailler. Quand je dis écrasante, ça frise les 98%. Les gens veulent travailler pour trois raisons : a) vivre avec la moitié de sa paye, c’est dur sur le budget et le moral Ce que ces gens demandent, c’est le temps de trouver un emploi où, à défaut de s’épanouir (ils ne sont pas naïfs), ils seront juste « bien ». Ils recherchent respect, dignité, un salaire raisonnable, qui permet de vivre et non pas de survivre. Que l’on tienne compte de leurs expériences, de ce qu’ils ont fait auparavant. C’est ce que permettait l’article 27. Épilogue Et ce n’est pas fini. Grosso modo : On enverra des offres d’emploi aux chômeurs. S’ils ne postulent pas, ils risquent de sept à douze semaines d’exclusion (art. 27.1). Les tribunaux administratifs (Conseil arbitral et Juge-arbitre) sont abolis. Le Conseil arbitral, un tribunal tripartite qui garantissait un équilibre entre employeurs et employés, allez, dehors! Toute une expertise (plus de soixante ans) jetée aux poubelles. La nouvelle créature, le Tribunal de la sécurité sociale (un seul juge nommé par l’État) et/ou un machin qui s’appelle la division générale (??), contrairement aux deux tribunaux abolis, pourra refuser d’entendre un chômeur qui conteste une décision de la Commission. Il faudra une autre contestation pour obtenir le droit de contester. Vous me suivez ? Et les délais d’une telle démarche ? On aura tout le temps de crever sous les factures, le loyer et l’hypothèque. Sommes-nous surpris ? Non. Ce gouvernement applique au programme d’assurance-chômage la même médecine que celle qui est en train de pourrir le tissu social canadien. Un intégrisme d’extrême-droite. Martin Richard
droit du travail
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