Manifestement, la police veut montrer quel a le pouvoir. Quel peut agir comme elle le veut. J'espère que bien des citoyen.nes auront vu le message et que, bientôt, les gens vont se mobiliser pour forcer la police a se remettre à sa place. Je ne parle pas de manifestations, mais de pressions démocratiques en tout genre pour que notre société encadre mieux les ordres de la police.

Porter des accusations d’entrave à la circulation - alors que toute manifestation implique l’entrave de la circulation - revient à criminaliser l’acte de manifester et à mettre en péril la liberté d’expression de la contestation populaire.

Très bien dit. Des manifestations, sans aviser la police qu'une route sera bloquée, ont souvent lieu à travers le Québec, mais si c'est cette manif de la COBP, là tout à coup !  Cette routine étrange et rituel ironique, où la police veut sciemment réprimer cette manif, est vraiment pathétique de leur part et montre le pire visage d'une partie de la police. Existe-t-il des politicien.nes qui un jour auront le courage d'affronter cette stupidité macho ?*

Michaël Lessard [me contacter]

Média communautaire à Québec - de la démocratie en action, et la démocratie, c'est vous !
www.reseauforum.org

* Je sais que vous ne comptez pas sur les politicien.nes, mais ça aiderait qu'un.e élu.e se lève. Bizarrement, la dernière fois que j'ai écris une telle chose, c'est Labeaume à Québec qui dénonçait le système de déontologie policière une journée plus tard. :P Les élu.es d'opposition en 2009 ont juste rit de lui. C'était comique que Labeaume, que je n'appuie pas et ne voit pas comme un démocrate, est le seul qui a dénoncé la déontologie policière.

Voici les dispositions pertinentes du Code de la sécurité routière qui ont été utilisées par le SPVM contre plusieurs des manifestants arrêtés hier.

À ma connaissance, c’est la première fois que ces dispositions sont appliquées sur le territoire montréalais.

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Obstacle à la circulation.

500.1. Nul ne peut, au cours d'une action concertée destinée à entraver de quelque manière la circulation des véhicules routiers sur un chemin public, en occuper la chaussée, l'accotement, une autre partie de l'emprise ou les abords ou y placer un véhicule ou un obstacle, de manière à entraver la circulation des véhicules routiers sur ce chemin ou l'accès à un tel chemin.

Enlèvement de l'obstacle, saisie.

Un agent de la paix peut enlever ou faire enlever aux frais du propriétaire toute chose utilisée en contravention au présent article. Il peut aussi saisir une telle chose; les dispositions du Code de procédure pénale (chapitre C-25.1) relatives aux choses saisies s'appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, aux choses ainsi saisies.

Disposition non applicable.

Le présent article ne s'applique pas lors de défilés ou d'autres manifestations préalablement autorisées par la personne responsable de l'entretien du chemin public à la condition que le chemin utilisé soit fermé à la circulation ou sous contrôle d'un corps de police.

Interprétation.

Aux fins du présent article, un chemin public comprend un chemin servant de déviation à un chemin public, même si ce chemin est situé sur une propriété privée, ainsi qu'un chemin soumis à l'administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou entretenu par celui-ci.

Infraction et peine.

512.0.1. Quiconque contrevient au premier alinéa de l'article 500.1 commet une infraction et est passible d'une amende de 350 $ à 1 050 $ et, en cas de récidive, de 3 500 $ à 10 500 $.

Amende.

Toutefois, s'il est démontré que la personne déclarée coupable a participé à la planification, à l'organisation ou à la direction de l'action concertée visée à cet article, l'amende est alors de 3 000 $ à 9 000 $ et, en cas de récidive, de 9 000 $ à 27 000 $.

Confiscation.

En outre, sur déclaration de culpabilité pour une infraction visée au présent article, un juge peut ordonner la confiscation d'une chose saisie en vertu du deuxième alinéa de l'article 500.1. Un préavis de la demande de confiscation doit être donné par le poursuivant au saisi et au contrevenant, sauf s'ils sont en présence du juge.