(Extraits de "XXI siècle, institutions & État autoritaire", Jasé Clausule, Robert Miradique & Titusdenfer, Presses universitaires de France, Paris, 2010, à paraître)

La plénitude des pouvoirs du président de la république ne fait pas de lui l’équivalent d’un roi mais tout, chez, lui y prétend. Étant élu démocratiquement, son pouvoir n’est pas héréditaire. Sarkozy désire pourtant ce pouvoir héréditaire bien que l’opinion lui soit défavorable (affaire Jean Sarkozy/La Défense). Il souhaite que la justice soit exercée en son nom. Elle le fut effectivement (affaire Bettencourt/Woerth, affaire Mercier, Affaire Villepin, espionnage des journalistes, criminalisation de leurs sources, etc.). Le pouvoir devient une affaire strictement personnelle.

Avec son régime s’amplifie un phénomène caractéristique des temps modernes, la création volontaire d’apparences juridiques dissimulant une réalité radicalement différente.

Sans doute, l’on n’est jamais arrivé à une définition claire de la République mais elle reposait sur l’existence d’une constitution établissant la séparation des pouvoirs. Or l’on continue à utiliser le mot République pour attester une continuité qui n’existe pas dans la réalité et demeure seulement pour présenter Sarkozy et son gouvernement comme agent d’un changement politique et pour plaire à l’opinion.

Son régime est la négation de la République au sens conventionnel mais il est affirmé comme étant une République.

Dès sa prise de fonction, Sarkozy affirme la réalité de la liberté, de l’égalité, du consentement de tous aux impôts puisque la loi est établie par suite du consentement de tous. Mais ce n’est en réalité que par une série de fictions et de mises en scène. Avec Sarkozy, l’ambigüité va sans cesse régner dans les institutions et la discordance fatale entre le droit et le fait va devenir ordinaire et systématique. Ses discours proclameront des intentions valables seulement pour l’opinion et résolument violées dans la pratique. L’exécutif domine le législatif. L’assemblée nationale n’est plus, dès lors, qu’un fantôme d’assemblée populaire et de représentants populaires. Elle est asservie par Sarkozy. Le sénat obéit totalement et décide sur ordre (loi sur les retraites).

Derrière une façade constitutionnelle savante et apparemment équilibrée, voire démocratique, s’établit une pratique, légitimée par les lois, qui anéantie en réalité l’esprit démocratique, les lois de la République et la séparation des pouvoirs.

LES LIBERTÉS – Officiellement les libertés sont maintenues. Le contrat républicain comporte la promesse de respecter et faire respecter l’égalité des droits, la liberté politique et civile. Mais Sarkozy a seulement fait vaguement allusion à la liberté individuelle lors de sa campagne électorale. Il promet de « respecter » mais non pas d’établir. Liberté, égalité sont conçues comme des réalités existantes en soi, qu’il n’est besoin ni d’établir ni de confirmer mais seulement de respecter. Cette conception de la liberté et de l’égalité permettait de les volatiliser. L’on ne se préoccupe plus de la contradiction entre égalité et liberté politiques qui avait dominé les préoccupations électorales car l’un comme l’autre sont anéantis. Seul un décorum imprécis de la liberté civile est maintenu car dans leur ensemble, les citoyens n’ont plus la même situation juridique selon leur origine ethnique ou religieuse. L’inviolabilité du domicile est annulée, les garanties concernant l’arrestation, l’incrimination, la détention sont levées. La justice pénale est rigoureusement organisée pour servir la politique de l’État. Le principe de la double peine est étendu et presque tout peut-être considéré pour un crime ou un délit (les injures au chef de l’état ou ministres augmentent considérablement mais aussi les rébellions, entraves, insultes aux fonctionnaires [policiers] sont monnaie courante, les prisons sont surchargées de prévenus et de condamnés pour délits mineurs, les tribunaux engorgés de causes diverses), la détention provisoire est systématisée y compris pour des délits correctionnels mineurs. Les peines sont arbitraires et ne sont plus exactement indiquées par la loi mais laissées aux caprices des juges. La division entre liberté et égalité civiles, cette séparation complète que l’on établit entre elles et la « liberté/égalité » politiques, publiques, etc., illustre bien que nous sommes en présence d’une pratique ancienne utilisée régulièrement dans plusieurs expressions du pouvoir despotique. Cette division permet néanmoins d’affirmer qu’un citoyen soumis à un état autoritaire est cependant libre.

La liberté de la presse a complètement disparu mais sa disparition est accompagnée de déclarations d’après lesquelles le président veut la conserver, alors que les médias sont contrôlés par des fonctionnaires nommés par lui et à ses ordres (Affaire Europe1/Val). Il n’y a pas officiellement de censure préventive mais c’est une pure apparence. La police, la justice, l’administration exercent un contrôle rigoureux sur les journalistes et les sources. La plupart se soumettent, les sources sont traquées. On maintient toute liberté en matière littéraire (les thèmes réactionnaires de Houellebecq vont dans le sens du pouvoir) mais il n’y en a aucune en matière de critique politique.

La police devient maîtresse de la réalité des droits ; elle contrôle brutalement l’immigration et occupe militairement les banlieues (2007/Villiers-le-Bel, 2010/Grenoble), Le droit de la multitude de contester, de protester, est laissé libre mais ne change rien (affaire des retraites, expulsion des roms, etc.).

Le gouvernement exerce un pouvoir discrétionnaire (affaire de Tarnac). L’équilibre démocratique est brisé. Enfin l’on déporte les immigrés clandestins et la minorité roms en annulant leurs droits humains fondamentaux. Telles sont les atteintes à la liberté. Mais c’est moins le fait lui-même de la suppression des libertés publiques ou de l’égalité qui compte, que la méthode employée, et l’usage des fictions, des apparences juridiques, etc. Car le fait est un simple moment historique, assez bref pour le moment, mais aux conséquences et aux répercussions considérables (…).

APPROCHE DES EXPRESSIONS JURIDIQUES DE L’ÉTAT AUTORITAIRE

1/L’ADMINISTRATION – Toutes les administrations sont étroitement subordonnées aux ministres, eux-mêmes étroitement contrôlés par le président. Les fonctionnaires sont considérés comme des agents au service d’un gouvernement personnel, non de l’État. On attribue d’autre part aux fonctionnaires un caractère essentiel et cohérent à un régime autoritaire : le fonctionnaire est irresponsable pour les faits relatifs à ses fonctions aussi bien devant le peuple que devant les tribunaux (affaire des sondages/Emmanuelle Mignon).

L’autorité départementale est confiée à un préfet qui est nommé et révoqué par Sarkozy. Le préfet a tous les pouvoirs administratifs. C’est un « hyper-président » local. Sa politique est souvent zélée et autoritaire. Il en a d’ailleurs le mandat ouvertement violent et répressif pour pacifier une région en ciblant une ethnie ou une culture (Grenoble 2010/Le Douraon/Dupuy).

2/LA POLICE – Sarkozy réorganise la police et la gendarmerie dans un seul corps, il fusionne la DST et les RG en un seul organisme (DCRI, Direction centrale du renseignement intérieur) et en fait un instrument considérable de son gouvernement. Il surveille particulièrement les immigrés, les journalistes, l’extrême gauche, les altermondialistes et les anarchistes. Le ministre de l’intérieur devient le plus important de tous. Il recrute des « agents » dans les milieux les plus divers. L’on utilise le vieux système des mouchards et des indicateurs, du témoignage à charge sous x, et on configure ainsi une police secrète et une police de renseignements. Sarkozy et son ministre Hortefeux constituent ainsi un immense service de contrôle de l’opinion publique en plus des radios, chaînes télévisées et journaux, dirigés par les « amis » du président. La France est un des Pays d'Europe ayant le plus de policiers/gendarmes par habitant. La nouvelle organisation des forces policières a un double but : c’est d’abord une police politique, dirigée contre les populations et les opposants au régime, en second lieu seulement la police est chargée de rechercher les coupables de délits et de crimes.
Sarkozy veut être constamment renseigné sur les activités de sa police : le ministre ou son conseiller lui présente un bulletin de police quotidien contenant le résumé de l’activité de surveillance des journalistes et de leurs sources. À son tour, il donne l’ordre de police pour la journée suivante (…).

APPROCHE DES EXPRESSIONS PSYCHOLOGIQUES ET MORALES DE L’ÉTAT AUTORITAIRE

1/LA PROPAGANDE – Il s’agit d’une propagande d’État intense et unilatérale. Sarkozy cherche à avoir un contrôle strict de l’opinion publique. Il utilise tous les moyens de propagandes : presse, télévision, radio, discours, école, cérémonies, entre autres et surveille intensément les autres comme les services d'information et d'échange par téléphone ou Internet et ses réseaux sociaux. Il accapare l’imagerie identitaire extrémiste et le nationaliste raciste de l’extrême droite et revendique et applique leurs thèmes d’exclusion. La télévision renforce ses capacités déjà grandes en la matière et devient un remarquable instrument de propagande. Mais il y ajoute des moyens tirés de la propagande des monarchies absolues : une cour servile (UMP, centristes, radicaux, RPR), la traitrise politique considérée comme un grand art (Besson), sa propre famille instrumentalisée offre un aspect humain à une ambition sans limites : sa première femme puis la seconde, une ancienne demi-mondaine de la jet set, font les pages de la presse à scandale. En outre, il instrumentalise des moyens psychologiques autrement plus efficaces : les politiciens ont toujours utilisé un « ennemi » en propagande, Sarkozy découvre l’usage de l’ennemi secret, du complot (affaire Villepin), du terrorisme (Tarnac-attentat/Boubakeur), des révoltes (racaille/Villers le bel /2005, Grenoble/2010). Le complot, les révoltes et le terrorisme sont savamment instrumentalisés comme thèmes de propagande. Ils permettent d’attaquer l’opposition et l’extrême gauche et de terroriser ou d’hypnotiser l’opinion publique. À chaque fois, ils permettent de faire passer des réformes répressives et autoritaires.

Le but avoué de cette propagande, son caractère insolite, c’est le caractère charismatique : l’objet de cette propagande n’est pas une idée ou un régime, mais serait un homme aux qualités exceptionnelles. La propagande cherche alors à amener l’individu à une communion avec le chef, une identification produisant un dévouement aveugle à la personne du président. Les mythes et la légende sont alors les buts de cette propagande. Il semble que ce but n’ait pas été atteint malgré l’énormité des moyens et la pression médiatique mises en place.

1/LES MÉDIAS - Ils sont un des instruments principaux de la propagande. Déjà, dans ses précédents ministères, Sarkozy les utilisait pour tenter de se créer une légende, mais le phénomène a empiré par la suite (omniprésence du clan Sarkozy dans les journaux télévisés de l’été 2007). En face de sa propagande personnelle, il ne supporte pas d’opposition : la presse et les journalistes sont soumis à l’arbitraire gouvernemental, il fait licencier les journalistes qui l’attaquent ou remettent en cause sa politique (Europe 1), les propriétaires de journaux doivent faire acte de censure préalable et établissent ainsi un pacte de fidélité ; enfin la presse et ses sources sont surveillées par les services secrets (DCRI). La censure réapparaît, indirecte et directe, les journalistes ne peuvent plus protéger leurs sources, la liberté de la presse est considérablement réduite. La censure indirecte s’étend à tous les ouvrages concernant le clan Sarkozy. Mais il sait que l’illusion de la liberté est un des éléments importants de la propagande, c’est pourquoi il proteste parfois contre les rigueurs de la loi.

2/L’ENSEIGNEMENT – L’enseignement publique est lui aussi considéré comme un instrument de propagande. Il doit constituer « la nation » et devenir le ressort moral du gouvernement. C’est une machine puissante dans le système politique, une direction des esprits par l’esprit. Sarkozy estime nécessaire de maintenir le peuple dans l’ignorance, il diminue considérablement les crédits dédiés à l’enseignement. L’université est déjà une sorte d’ordre, hiérarchisé, centralisé. À l’aide d’une politique partiale et du sous-financement, le nombre d’illettrés augmente en proportion alarmante, et les décrochages scolaires atteignent des côte d'alertes inconnues jusqu’alors, dans toutes les classes sociales. Les milieux défavorisés restent parmi les plus touchés. On installe des auxiliaires de polices armés dans les lycées et on encourage la dénonciation des comportements scolaires déviants formant ainsi une future génération de policiers avertis. Les marginaux subissent souvent le traitement des criminels, menottes, détention préventive, etc. On met en place le dépistage chez les enfants de moins de trois ans, de supposées tendances asociales et criminelles, procédant ainsi à leur exclusion sociale.

Il s'agit de créer une génération conformiste, de faire partager des valeurs citoyennes afin d’allier la réalité du pouvoir et son imagerie. On accentue ainsi le caractère de propagande de l’enseignement : dans les lycées sont donnés comme base d’enseignement la fidélité au pouvoir, les notions de sacrifice citoyen pour le bien de l’État, la fidélité aux lois. Les universités sont extraordinairement dociles et conformistes. Elles fournissent exactement au pouvoir sarkozien les administrateurs dont il a besoin (…).

APPROCHE DES SERVICES DE L’ÉTAT

1/L’ORGANISATION JUDICIAIRE – Profondément remaniée dans le sens de la centralisation et soumise aux ordres (passage bruyant de Rachida Dati), il ne s’agit certes plus d’un « pouvoir judiciaire » indépendant. Il faut noter de suite que si cette perte totale d’autonomie s’est amplifiée sous le règne de Sarkozy, les éléments essentiels de cette subordination aux pouvoirs successifs existent depuis longtemps. Le ministre, le garde des sceaux, a une fonction de surveillance des tribunaux, il a droit de censure et de discipline sur les juges. Une organisation très hiérarchisée conduit à une surveillance en cascade et degré en degré sur les juges. Ceux-ci dépendant étroitement du gouvernement qui les nomme (affaire Bettencourt). Les juges ne représentent plus le peuple (…).