First paragraph (Teaser):

À l'approche du premier anniversaire de l'émeute de Montréal-Nord, la CRAP a décidée de jeter un regard nouveau sur les problèmes qui firent office de toile de fond à cette rébellion sans précédent qui embrasa une zone particulièrement défavorisée de la région métropolitaine. Dans ce premier texte d’une série de trois, nous brosseront un tableau du fléau du profilage racial au Québec, en offrant notamment une analyse critique de la politique officielle du SPVM et du rôle du système judiciaire et de l'escouade Éclipse.

Rest of the text:

Les citoyens bien-pensants le répètent sans cesse : vous ne vous ferez jamais importuner par les policiers tant et aussi longtemps que vous n'aurez rien à vous reproché ! Sous-entendu : si les flics s'en prennent à vous, alors vous l'avez sûrement cherché en quelque part !

Bien entendu, ces honnêtes et irréprochables citoyens oublient qu'en affirmant que la police n'ennui jamais les gens sans raison, ils trahissent imprudemment un certain parti-pris en faveur des flics. C'est d'ailleurs ce parti-pris qui les rend incapables de concevoir le fait que d'avoir un comportement respectueux des lois peut parfois s'avérer nettement insuffisant pour éviter les embrouilles avec les hommes en uniforme.

Peut-être ces bien-pensants seraient-ils prêts à entendre raison s'ils apprenaient qu'un haut gradé du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a récemment reconnu que des jeunes qui n'avaient rien à se reprocher avaient été victimes de profilage racial, ici même à Montréal ?

Cet aveu pour le moins inusité n'est d’ailleurs pas survenu du jour au lendemain.

Il aura fallut qu'une émeute d'une ampleur sans précédent éclate dans un secteur défavorisé de l'arrondissement de Montréal-Nord pour que certains médias acceptent de prêter attention au phénomène du profilage racial.

Craignant d'être en train de perdre le contrôle et éprouvant un urgent besoin de comprendre ce qui s'était passé, les têtes dirigeantes des milieux politiques et policiers cherchèrent, d'une part, à prendre le pouls de la situation à Montréal-Nord et, d'autre part, à se familiariser avec le phénomène des émeutes en quartier résidentiel, jusqu'alors inédit à Montréal.

Le SPVM demanda donc au Centre international de prévention de la criminalité (CIPC) de produire une analyse comparée du phénomène des émeutes urbaines à l'échelle internationale. De leur côté, la ville de Montréal et l'arrondissement de Montréal-Nord lancèrent une consultation auprès de la communauté sous l'égide de la table de concertation « Montréal-Nord en santé ».

Le rapport final de « Montréal-Nord en santé » ainsi que l'analyse du CIPC furent rendues publiques au début du mois d'avril 2009. Les deux documents soulignèrent tous deux à leur façon l'importance du phénomène du profilage racial.

« Les interpellations de jeunes par les policiers soulèvent des questions sur les pratiques associées au profilage racial » (1), lesquelles « entretiennent une relation de méfiance réciproque entre les citoyens et les policiers », pouvait-on lire dans le rapport de « Montréal-Nord en santé ». (2) De son côté, le CIPC nota dans son analyse que « les accusations de profilage racial jouent un rôle dans le déclenchement des émeutes ». (3)

Notons aussi que quelques semaines plus tôt, le Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales, les discriminations et les pratiques alternatives de citoyenneté (CREMIS) publia une étude révélant notamment que les jeunes Noirs de Montréal étaient deux fois plus susceptibles que les jeunes Blancs d'être arrêtés par la police. C'est pire qu'aux États-Unis. (4)

Face à des constats aussi accablants, le SPVM pouvait difficilement continuer à s'entêter de refuser de se rendre à l'évidence, c'est-à-dire que le profilage racial est un fléau bel et bien réel qui sévit impunément à Montréal.

À l'approche du premier anniversaire de l'émeute de Montréal-Nord, la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) a cru bon de jeter un regard nouveau sur les problèmes qui firent office de toile de fond à cette rébellion qui embrasa une zone particulièrement défavorisée de la région métropolitaine. Dans ce premier article d'une série de trois, nous aborderons la question du profilage racial.

Faites gaffe à votre profil

Si la discrimination et le racisme policiers n'ont rien bien de nouveau, le concept du profilage racial est quant à lui relativement récent au Québec. L'expression a commencé à être utilisée dans les médias après les attentats du 11 septembre 2001 pour décrire des méthodes controversées utilisées par les services de sécurité dans le cadre de la lutte anti-terroriste. À partir de septembre 2003, les médias francophones québécois découvrirent que le concept du profilage racial pouvait également s'appliquer aux activités policières courantes dans les quartiers montréalais.

C'est une plainte devant la Commission des droits de la personne qui lèvera le voile sur les agissements douteux du SPVM à l'égard de membres de certaines communautés ethnoculturelles montréalaises. Des résidents d'habitations à loyer modique (HLM) du quartier Saint-Michel, dans le nord-est de Montréal, avaient alors demandés à ce que la Ville de Montréal, les policiers des Postes de quartier 29 et 30 et l'Office municipal d'habitation de Montréal soient condamnés à verser 750 000 $ en dommages-intérêts à de jeunes victimes de profilage racial.

« Il y a vraiment de la brutalité policière dans ce quartier et ça touche tout le monde. On a tous peur », déplora la porte-parole des résidents, Marie-Claude Brédy. « En tant que mère, voir un enfant de 12 ans maltraité par la police, ça fait mal. J'entendais des histoires depuis longtemps, mais cet été, j'ai vu qu'on maltraitait des jeunes et qu'on leur donnait des contraventions pour rien», ajouta-t-elle. (5)

La poursuite alléguait plus particulièrement que plusieurs jeunes résidants de HLM, principalement d'origines haïtienne, hispanique et asiatique, avaient reçu des contraventions sans avertissement et sans motif valable sous des prétexte franchement douteux.

Ainsi, des policiers remirent une contravention de 85 $ à un jeune de 12 ans parce qu'il « était assis sur une haie à l'extérieur de sa maison ». Une jeune fille de 15 ans d'origine arabe fut menottée et détenue par des policiers pendant plus de 30 minutes avant de se faire remettre un constat d'infraction pour « entrave à la libre circulation des piétons alors qu'elle se trouvait dans une allée à l'arrière de sa maison ». « Les amendes sont élevées et les familles n'arrivent pas à les payer. Les parents vont parfois devoir couper dans le loyer ou la nourriture pour les régler », affirma Mme Bredy.

« Pour les jeunes des quartiers Saint-Michel ou de la Petite-Bourgogne, c'est tolérance zéro. La police leur colle des contraventions pour avoir jeté des cendres dans la rue, pour avoir craché, pour être descendu du trottoir ou pour s'être assis sur un bloc de béton... », dénonça l'ex-président de la Ligue des droits et libertés, Me Noël Saint-Pierre, lors du congrès du Barreau en juin 2004. (6)

Exaspérés, certains Noirs qui en avaient les moyens décidèrent de quitter les « quartiers chauds » pour aller vivre dans des secteurs plus paisibles, en banlieue. « Mais ils sont vus comme des intrus, constata Me Saint-Pierre. « Un jeune déménagé dans le West Island a été interpellé en attendant l'autobus. La police lui a dit : Qu'est-ce que tu fais ici, toi ? »

Devenu commissaire des droits de la personne, le psychologue Emerson Douyon fit lui-même fait l'expérience du profilage racial. « Dès que les policiers m'ont vu, ils m'ont suivi en auto jusqu'à temps que je tourne ma clé dans la serrure, raconta le Québécois d'origine haïtienne. « La police ne pouvait pas croire qu'un Noir habitait Ville Mont-Royal. »

Le 22 mars 2004, la direction du SPVM annonça qu'elle se dotait d'une politique contre le profilage racial et illicite, qu'elle définit comme étant « toute action initiée par des personnes en autorité à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, pour des raisons de sécurité ou de protection du public et qui repose essentiellement sur des facteurs tels que la race, l'origine ethnique, la couleur, la religion, la langue, la condition sociale, l'âge, le sexe, le handicap, l'orientation sexuelle, les convictions politiques dans le but d'exposer l'individu à un examen ou un traitement différentiel alors qu'il n'y a pas de motifs réels ou de soupçons raisonnables. » (7)

L'ensemble du personnel du SPVM fut alors avisé via un mémo que le profilage racial et illicite allait à l'encontre de la politique du corps policier et que le recours à cette pratique ne sera pas tolérée. Notons que cette annonce tomba durant la Semaine d'actions contre le racisme, qui donne lieu chaque année à toute une gamme d'activités subventionnées par différents paliers de gouvernement. De toute évidence, l'annonce de la direction du SPVM était teintée d'un opportunisme dépourvu de subtilité.

La politique du SPVM contre le profilage racial et illicite laissa d'ailleurs certains organismes de défense des droits sur leur faim. Ainsi, le Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) déplora le fait que le SPVM n'avait pas prévu la mise en place de procédures destinées à prévenir, à détecter et à mesurer l'ampleur du profilage racial à Montréal (8), contrairement aux membres de la police de Kingston, en Ontario, qui, à l'époque, devaient noter sur une carte signalétique la race de toutes les personnes interrogées, fouillées ou arrêtées. (9) Fait significatif, quatre ans après l'annonce de sa politique officielle, le SPVM n'avait toujours pas terminé de former l'ensemble de ses effectifs pour contrer le profilage racial !

Pendant que le SPVM cherchait à se donner bonne presse, les membres des communautés ethnoculturelles devaient continuer à composer avec le zèle de policiers bourrés de préjugés. « La cour est pleine de dossiers qui n'auraient jamais dû s'y retrouver, s'éleva Me Saint-Pierre. Mais les avocats n'osent pas s'en plaindre aux juges. Les juges n'ont pas de contact avec l'univers de leurs clients ; ils les trouvent paranoïaques. Alors, les avocats ont peur d'empirer les choses. »

Il faudra attendre jusqu'au 27 janvier 2005 pour qu'un tribunal québécois conclu pour la première fois que des agents du SPVM avaient fait preuve de profilage racial. Fait exceptionnel, cette décision sans précédent fut rendu par la première - et à l'époque seule - membre de la communauté noire à avoir été nommée à la magistrature québécoise, soit la juge de la Cour du Québec Juanita Westmoreland-Traoré !

La juge Westmoreland-Traoré prononça cette décision inédite dans le cadre du procès d'Alexer Campbell, un Noir âgé de 25 ans résidant dans le quartier Côte-des-neiges, dans l'ouest de Montréal. (10) Cambell devait répondre de deux accusations de possession de drogue en vue d'en faire le trafic. L'avocate de l'accusé, Me Judith Ann Shapiro Knight, demanda l'arrêt des procédures en plaidant que l'arrestation de Campbell était fondée sur du profilage racial.

Les faits de la cause étaient les suivants. Le 8 avril 2004, vers 22h20, Campbell savait qu'il contrevenait à une ordonnance du tribunal lui interdisant de se trouver à l'extérieur de son domicile entre 22h et 6h. Aussi avait-il remarqué qu'une voiture de police suivait le taxi dans lequel il avait prit place. Une fois débarqué du taxi, Campbell prit ses jambes à son cou lorsqu'il réalisa que les policiers souhaitaient avoir affaire à lui. Les agents Dumas et Ransom se lancèrent alors à ses trousses, le plaquèrent au sol et le menottèrent avant de l'informer qu'il était en état d'arrestation pour bris de condition.

Les policiers fouillèrent Campbell en lui baissant les pantalons jusqu'aux genoux, et ce, à la vue de tous, en plein boulevard Décarie. C'est ainsi qu'ils trouvèrent 1,52 gramme de marijuana ainsi qu'une balance électronique. Après avoir conduit Campbell au poste de police, les policiers découvrirent 26 grammes de crack sous le siège arrière de leur véhicule de patrouille.

La juge Westmoreland-Traoré fut d'avis que les policiers ignoraient que Campbell était en bris de condition avant de l'arrêter. Puisque les policiers ne disposaient d'aucun motif raisonnable pour procéder à l'arrestation de Campbell, le tribunal conclut que son arrestation était basé sur du profilage racial et que la fouille de l'accusé était illégale. C'est ainsi que la juge décida d'écarter de la preuve la drogue saisie par les policiers et de prononcer l'acquittement de Campbell.

Si la décision de la juge Westmoreland-Traoré ne fut pas portée en appel, elle n'a pas fait tâche d'huile non plus. En effet, cette grande première ne donna pas lieu à une jurisprudence abondante, c'est le moins que l'on puisse dire. Dans l'immense banque de données de l'Institut canadien d'information juridique, les décisions de tribunaux québécois concluant au profilage racial se comptent en effet sur les doigts d'une main.

Notons que l'une de ces rares décisions fut prononcée dans la cause Valkov c. Société de transport de Montréal (STM) par le juge de la cour des petites des créances Daniel Dortélus. (11) Or, le juge Dortélus était le premier avocat d'origine haïtienne à être nommé à la magistrature québécoise !

Dans cette affaire, le juge Dortélus statua que des agents de sécurité de la STM avaient fait preuve de « profilage racial ou ethnique » en contactant les institutions émettrices des cartes de débit bancaires et en communiquant avec Immigration Canada pour confirmer l'identité de l'épouse du demandeur lors de l'émission de deux constats d'infraction en dépit du fait que celle-ci avait déclinée son nom et son adresse comme la loi le lui obligeait.

« La décision d'avoir plutôt recours aux services de l'immigration a été influencée par le fait que l’épouse du demandeur n'avait pas un nom et une apparence dite de « québécois de souche », écrivit le juge Dortélus. La démarche a été influencée par une certaine forme de profilage racial. Lorsque, selon la balance des probabilités, la race de la personne interceptée a joué un rôle déterminant dans la décision du policier ou d’un agent de la paix d’intervenir, on est devant une situation de profilage racial », conclut le tribunal, qui condamna la STM à verser la somme de 750$ au demandeur.

Le profilage criminel, quelle excuse commode !

La décision de la juge Westmoreland-Traoré fut suivie par un aveu sans précédent de la part du SPVM. En effet, deux jours après l'acquittement d'Alexer Campbell, un membre de la direction du SPVM reconnaissait pour la première fois l'existence du profilage racial à Montréal. « Les policiers voient des gangs, expliqua l'assistant-directeur Jacques Lelièvre au quotidien The Gazette. (12) « Ils voient des Noirs qui contreviennent aux lois. Ils deviennent habitués et des mythes se développent. Alors quand ils voient un Noir dans une Nexus, ils prennent pour acquis qu'il est dans un gang. On essaye de briser ça. »

Cependant, si le SPVM interdit officiellement le profilage racial et illicite, la politique du corps policier stipule aussi que « la pratique du profilage criminel est acceptable puisque celui-ci est fondé sur des preuves objectives quant à un délit et non sur des présomptions basées sur des stéréotypes ». (13)

Le SPVM avait d'ailleurs plaidé qu'il avait eu recours au profilage criminel durant la controverse entourant l'arrestation de deux joueurs des Alouettes, tous deux Noirs, en novembre 2006. L'ailier défensif Alain Kashama et le demi de coin Mark Estelle avaient été interceptés sur la route par la police, à l'angle de la rue Notre Dame et du boulevard Georges Vanier, dans le quartier Petite-Bourgogne, dans le sud-ouest de Montréal.

La police prétexta que Kashama avait omis d'annoncer un changement de voie, mais l'intervention dégénéra et les deux footballeurs furent arrêtés et conduits au poste de police. Aucune accusation criminelle ne fut toutefois retenue contre eux. Scandalisé, Kashama n'hésita pas à accuser publiquement le SPVM de racisme. « C'est comme ça que ça se passe quand des Noirs conduisent de belles voitures », lança-t-il devant les journalistes. (14)

De son côté, le porte-parole du SPVM, l'agent Ian Lafrenière, affirma que l'affaire relevait « beaucoup plus d'un profilage de type criminel ». Il invoqua le fait que Kashama et son compagnon se trouvaient à bord d'un véhicule luxueux aux vitres teintées qui circulait « dans un secteur qui est bien connu pour la vente de stupéfiants, avec une plaque qui vient de l'extérieur ». Selon l'agent Lafrenière, il n'en fallait pas plus pour qu'on puisse « comprendre à une transaction de stupéfiants ». (15)

Le moins que l'on puisse dire c'est que la ligne de démarcation entre le profilage racial et le profilage criminel est plutôt floue, créant ainsi une zone grise que bien des flics mal intentionnés ont le loisir d'exploiter allègrement pour se laver de toute allégation de mauvaise conduite de leur part.

Non seulement le profilage criminel peut-il tenir compte du type de véhicule et de la réputation d'un secteur de la ville, mais cette prétendue « technique d'enquête » prend aussi en considération le style vestimentaire parmi les facteurs que les policiers utilisent pour déterminer si certains individus sont dignes d'intérêt. Aux yeux des policiers, un jeune Noir s'habillant à l'image de la vedette américaine de rap 50 Cents, « c'est un bandit », déclara Sergio Rico, un ex-policier qui travailla exclusivement dans les quartiers multiculturels de Montréal avant de quitter le SPVM, en 2004. (16)

Lorsqu'il rencontra la journaliste de La Presse Judith Lachapelle, Sergio Rico confirma que le SPVM ne manquait pas de policiers xénophobes. « Est-ce qu'il y a une perception négative envers les minorités culturelles, ça oui ! », lança-t-il. L'ex-policier révéla que la ligne de division entre membres des minorités ethnoculturelles et Québécois dit « de souche » se reproduisait à l'intérieur même des rangs de la police. Ainsi, ans le poste de police où Rico était de service, il y avait ces policiers qui se faisaient appeler les « Nations unies » et les autres.

Pour connaître le véritable fond de la pensée des policiers montréalais à l'égard de la politique du SPVM contre le profilage racial et illicite, mieux vaut aller voir du côté de la Fraternité des policiers et des policières de Montréal (FPPM). Après tout, le puissant syndicat policier ne s'est jamais gêné de dire tout haut ce que la direction du SPVM pensait tout bas. Et de toute évidence, la Fraternité ne pense pas beaucoup de bien de cette politique, qualifiée de « machine à produire des plaintes non fondées » par Yves Francoeur, le président de la FPPM. (17)

La Fraternité alla encore plus loin dans les propos qu'elle tint dans le mémoire qu'elle présenta à la commission Taylor-Bouchard sur les accommodements raisonnables. « Les groupes de pression qui se spécialisent dans le « dépistage » de ce qu'ils croient être du profilage racial », lit-on, « demandent, sans peut-être en avoir la conscience » qu'il y ait un « relâchement des pratiques policières dans certains quartiers où la criminalité est plus grande, sous prétexte que les citoyens sont membres d'une même communauté culturelle qui habite le quartier en fort concentration ». (18)

« Si les policiers doivent être mieux formés, ajouta la Fraternité, ce n'est pas pour changer d'attitude à l'égard des communautés culturelles, c'est pour connaître le nouveau vocabulaire et les arguments souvent retors dont se servent certains professionnels des groupes de pression pour faire valoir des apparences de profilage racial ». (19)

L'air ne fait pas la chanson

Le phénomène du profilage racial semble difficile à dissocier de la lutte aux gangs de rue. Ce n'est sans doute pas le fruit du hasard si la problématique du profilage racial commença à se faire connaître dans les médias francophones québécois durant cette même année où le SPVM décida de faire de la lutte aux gangs de rue une priorité. D'ailleurs, c'est aussi en 2003 que fut créé le groupe Sans Frontières, une escouade dédiée à la lutte aux gangs de rue regroupant des enquêteurs de cinq corps policiers (SPVM, Laval, Longueuil, Sûreté du Québec et Gendarmerie royale du Canada).

Si on se fie aux bilans officiels du SPVM, la lutte contre les gangs de rue donna lieu à un grand total de 5451 arrestations entre janvier 2005 et juin 2008. (20) Or, quand on sait que le SPVM estime, bon an mal an, que les gangs de rue montréalais compteraient entre 350 et 500 membres, on est en droit de se demander combien de cas de profilage racial peuvent se cacher derrière un nombre d'arrestations aussi élevé. D'ailleurs, ce nombre ne tenait même pas compte des arrestations effectuées par la fameuse escouade Éclipse, dont la création a été annoncée officiellement le 9 juin 2008.

Éclipse a été mise sur pied grâce à une somme de 7,5 millions de dollars provenant du gouvernement conservateur de Stephen Harper. Les fonds fédéraux furent utilisées pour l'achat de 17 voitures identifiées à l'escouade, la location de locaux et le recrutement de 40 jeunes policiers, comptant en moyenne quatre années de service, parmi les effectifs des Postes de quartier. Bien que l'acronyme d'Éclipse signifie « Équipe corporative de lutte, d'intervention et de prévention des situations émergentes », l'escouade se consacre principalement à la lutte aux gangs de rue.

Le bilan annuel 2008 du SPVM indiquait qu'Éclipse procéda à 264 arrestations et rédigea un total de 1025 fiches d'interpellations durant ses six premiers mois d'existence, pour une moyenne de plus de cinq fiches par jour. (21) Et à quoi ces fiches servent-elles au juste ? Hé bien, selon le SPVM, elles « alimentent les banques d'informations sur la criminalité et la délinquance ». Voilà des banques de données qui ne manquent pas d'appétit...

Durant la même période, les membres d'Éclipse effectuèrent un total de 1023 visites dans les stations de métro, les établissements servant de l'alcool, les parcs et des « endroits d'intérêt ». Ce qui donne une moyenne d'une « fiche d'interpellation » à chaque apparition d'Éclipse. C'est donc dire que les membres de la redoutable escouade ne se tournaient pas les pouces.

Le SPVM soulignait d'ailleurs dans son bilan qu'Éclipse avait eu « un rôle à jouer dans les succès remportés en matière de lutte pour contrer le phénomène des gangs de rue et la vente de stupéfiants ». « Les citoyens, quand ils nous voient, nous félicitent et nous remercient », prétendait à qui voulait l'entendre le commandant d'Éclipse, Michel Guillemette.

Katia Gagnon et Judith Lachapelle, deux journalistes La Presse, accompagnèrent l'escouade durant un quart de travail nocturne, question de voir ses membres à l'œuvre. « Si un groupe de jeunes se trouve sur un quai, on va d'abord voir s'ils prennent le métro. Sinon, on va aller les voir. Ils contreviennent au règlement qui interdit de traîner dans le métro. On va leur demander de s'identifier. S'ils refusent, c'est une entrave. Infraction au Code criminel », expliqua le commandant Guillemette. (22)

Les deux journalistes décrivirent une intervention dont elles furent témoin à une station de métro de Côte-des-Neiges. L'attention des agents fut attirée par un jeune qui a eut le malheur de porter un t-shirt vert et une casquette aux couleurs d'une équipe de hockey américaine. Il n'en fallut pas plus pour que les policiers décident de procéder à un contrôle d'identité. « Le vert, c'est la couleur de Rivière-des-Prairies », expliqua le superviseur pour Éclipse, Martial Mallette. Le jeune n'avait pas de dossier, mais les policiers en profitèrent pour rédiger une « fiche d'interpellation ». « On ne l'a pas fiché membre, mais ça va alimenter nos banques », indiqua Guillemette.

« Il y a des signes distinctifs. Casquettes, bandanas, numéros, véhicules qui flashent, expliqua Guillemette. Un signe, deux signes, trois signes, ça, ça nous dit: O.K. C'en est un. Et s'il n'en fait pas partie, il n'est pas loin. » Pourtant, ne dit-on pas que l'air ne fait pas la chanson ? La possibilité que ces jeunes portant des « signes distinctifs » soient tout simplement des amateurs de hip hop s'habillant à la mode des grandes stars du rap a-t-elle effleurée l'esprit du commandant ?

« Si les policiers veulent vraiment éradiquer ces gangs de rue, ils devraient plutôt commencer par sensibiliser les jeunes qui s'en approchent par des méthodes préventives », fit valoir Me René Saint-Léger, un des avocats qui représentaient les résidents des HLM du quartier St-Michel qui portèrent plainte contre le profilage racial. « Avec leur tactique actuelle, les policiers font tout le contraire puisqu'ils « établissent un climat d'affrontement dès le départ », fit-il observer. (23)

« La prévention prend du temps, se déroule dans les coulisses, souffre d'une image de "police bonbon", écrivirent les journalistes Gagnon et Lachapelle de La Presse. La répression, elle, est visible, impressionnante, affiche fièrement ses résultats en nombre d'arrestations et kilos de drogue saisis ». Cependant, si elles produisent des résultats plus tangibles et rapides, les méthodes musclées peuvent aussi s'avérer carrément contre-productives. « Quand Éclipse fait de la répression, ça nuit à tous les efforts de rapprochement », déplora Jean-Yves Sylvestre, un travailleur social qui a longtemps été actif à la Maison d'Haïti.

Pour décrire comment le profilage racial peut jeter de l'huile sur le feu, Me Noël St-Pierre évoqua le cas d'adolescents Noirs qui sont sans cesse suivis par la police en rentrant de l'école, à Châteauguay, sur la rive sud. « L'autre jour, leur mère m'a dit : C'est rendu que mon fils, dès qu'il voit une voiture de police, il commence à bouillir », raconta-t-il. « Quand les jeunes atteignent ce stade, ça dégénère, prévint Me St-Pierre. « Il peut y avoir des agressions physiques, de vrais crimes. Après, on y voit la preuve qu'ils sont plus violents. » (24)

« En théorie, le mandat d'Éclipse comporte un volet préventif. Mais disons que l'esprit général n'est pas très communautaire, constatèrent les deux journalistes de La Presse. Le dessin griffonné sur un grand tableau blanc, dans les locaux de l'escouade, laisse assez peu de doute sur la philosophie d'intervention. "Gangbusters", a écrit l'un des policiers, dans une référence évidente au film Ghostbusters. Mais en dessous, plutôt que la bouille du sympathique fantôme, il y a le dessin d'une benne à déchets bien chargée. » On trouve aussi un « mur des célébrités » couvert de photos de présumés gars de gang ciblés par l'escouade, avec le secteur où ils seraient actifs et un résumé de leur pedigree.

Quelques semaines plus tard, ce fut au tour du journaliste Vincent Larouche, du Journal de Montréal, d'avoir droit à une patrouille de nuit avec Éclipse. Dans son article intitulé « Chasseurs de gangs », le journaliste décrivit une scène tendue dans le quartier St-Michel. Environ 200 jeunes en colère envahirent la rue suite à une arrestation dans une fête. Des projectiles furent lancés et une vitrine fut fracassée. Lorsque l'ensemble de l'escouade débarqua sur les lieux, certains jeunes pointèrent du doigt les véhicules et s'écrièrent « Hey, c'est Éclipse ! », avant de se disperser. Le commandant Guillemette n'était pas peu fier de la redoutable réputation que s'était forgée son escouade auprès des jeunes. « Ils ont peur, on ne peut pas dire le contraire. Des fois, on arrive et ils se mettent à courir », se vanta-t-il. (25)

Lorsque des flics se mettent à traiter les jeunes de couleur et des quartiers pauvres comme s'ils étaient tous des voyous en puissance on peut facilement imaginer qu'à la longue, certains d'entre eux finiront par se dire : tant qu'à me faire traiter comme un délinquant, alors pourquoi ne pas en devenir un pour de vrai et me faire un peu d'argent de poche par la même occasion ? Que répondre à ce jeune Noir de St-Michel qui expliquait son absence de scrupules à vendre de la dope dans les rues de son quartier en disant que « la loi n'a jamais été de notre côté de toute façon » ? (26)

En fait, on peut même aller jusqu'à dire que le phénomène du profilage racial et la lutte aux gangs de rue ont tendance à s'autoalimenter réciproquement l'un et l'autre par une sorte d'amalgame particulièrement pernicieux - ou peut-être devrait-on parler d'« amalgang » ? Ainsi, plus les forces de l'ordre harcèleront les jeunes membres d'une communauté ethnoculturelle en particulier, plus elles augmenteront les probabilités que certains d'entre eux finissent par être tentés par la criminalité et décident de se regrouper pour former un gang ; à l'inverse, plus un gang est associé à un groupe ethnoculturel en particulier, plus on augmente les risques que l'ensemble des membres de cette communauté deviennent la cible permanente des forces de l'ordre.

« Ça ne prend pas beaucoup d'imagination pour déduire que la création d'unités spéciales contre les "gangs" de jeunes va accroître la détection des crimes commis par des jeunes, ce qui va augmenter le taux officiel de crime », faisait remarquer Julian Tanner, professeur en sociologie. (27) « On "trouve" le crime et la délinquance parmi les pauvres parce que c'est là qu'on la cherche », écrivait pour sa part W.K. Greenaway. (28)

Une récente étude du CREMIS confirmait que les forces de l'ordre étaient naturellement enclines à percevoir les jeunes Noirs comme des suspects potentiels. Les chercheurs Leonel Bernard et Christopher McAll en vinrent à cette conclusion après avoir procédé à l'analyse d'un échantillon aléatoire de 120 dossiers du Tribunal de la jeunesse, la moitié impliquant l'arrestation de jeunes Noirs et l'autre l'arrestation des jeunes Blancs.

L'analyse révéla que 26,7% des arrestations de jeunes Noirs avaient eu lieu à la suite d'une observation d'un policier dans un espace public, donc sans qu'un membre du public n'ait eu à loger un appel 911, contrairement à 13,3% des arrestations de jeunes Blancs. Par ailleurs, 16,7% des arrestations de jeunes Noirs résultaient d'un appel 911 logé par un agent de sécurité dans un magasin ou centre d'achat, contrairement à 5,0% des arrestations de jeunes Blancs. Ensembles, les observations directes de policiers et d'agents de sécurité étaient à l'origine de 43,3% des arrestations de jeunes Noirs, contre 18,3% pour les jeunes Blancs. (29)

Les chercheurs notèrent ensuite que le pourcentage d'arrestations découlant d'un appel 911 logé par la victime d'un crime, que ce soit pour un crime contre la personne ou contre la propriété, était le même pour les jeunes Noirs et les jeunes Blancs, soit 21,7% de toutes les arrestations dans les deux cas. (30)

Selon les chercheurs, cette donnée « accentue la possibilité que les jeunes Noirs sont sujets à une attention accrue de la part de la police et des agents de sécurité au-delà de l'attention reçue par les jeunes Blancs ». Voici pourquoi : « Si les jeunes Noirs étaient effectivement plus enclins à poser des gestes criminels que les jeunes Blancs, on s'attendrait à ce qu'il y ait davantage d'appels 911 logés par des victimes et incriminant des jeunes Noirs. Ce n'est pas le cas ici ». (31)

Cette thèse fut renforcée par l'analyse des rapports de police concernant des arrestations qui ne faisaient pas suite à un appel 911. « Tandis que dans les cas des jeunes Blancs il s'agit davantage de comportements qui sortent de l'ordinaire (par exemple, un jeune conducteur qui accélère à la vue d'un policier, quatre jeunes assis dans un camion neuf), les jeunes Noirs semblent davantage être sujets à être observés par des policiers en civil ou en patrouille et être arrêtés pour des gestes plus anodins (laisser tomber quelque chose par terre (qui se révèle par la suite de la drogue), ne pas avoir de lampe sur sa bicyclette, fumer un joint). Quoi qu'il en soit, la police semble avoir tendance à agir plus souvent sur leur propre initiative - sans être appelé par le 911 - quand il s'agit d'un Noir, ce qui ne veut pas dire que le Noir en question n'ait pas commis une infraction », écrivirent les chercheurs. (32)

Une vision policière contaminée

Si la couleur de la peau peut influencer le zèle des forces de l'ordre, la réputation de certains secteurs de la ville est un autre facteur susceptible d'influencer la conduite des policiers. Durant une conférence devant les membres du Tribunal des droits de la personne, deux membres de la Division du renseignement du SPVM, Josée Paquette et André Gélinas, expliquèrent comment le phénomène des gangs de rue contribuait à la détérioration du climat social dans les quartiers où ils s'étaient implantés. Leur allocution permet de mieux comprendre comment les policiers perçoivent les « quartiers chauds » dans lesquels ils interviennent continuellement. En voici un extrait particulièrement éloquent :

« Alors qu’au départ ces groupes représentaient simplement un désordre public (délinquance, crimes avec violence, vandalisme dans les parcs, les stations de métro et les écoles), leurs activités criminelles et leur haut niveau de violence ont fait en sorte qu’un sentiment de peur s’est installé au sein de la population. Cette peur a à son tour provoqué l’inertie et la démobilisation des citoyens, qui ont graduellement cessé de rapporter les méfaits à la police. Dorénavant, par craintes des représailles, les citoyens hésitent, ou même refusent, de collaborer avec les forces de l’ordre. Puis, avec le temps, la force policière, qui ne peut plus compter sur l’aide apportée par les contrôles informels que constituaient les parents, l’école et les voisins, est devenue impuissante à réprimer ce désordre. Devant cet état de fait, les éléments positifs et productifs ont progressivement quitté ces quartiers, par peur pour leur sécurité et celle de leurs enfants. Au bout du compte, il ne reste dans les quartiers occupés par les gangs de rue qu’une population captive, en proie à des groupes criminogènes. » (33)

Mais si les « éléments positifs et productifs » ont déserté le quartier, on doit alors comprendre qu'aux yeux des policiers il ne reste plus que ceux qui font partie du problème, c'est-à-dire d'une part les résident qui ont adopté la criminalité en tant que mode de vie et d'autre part les résidents qui ne sont d'aucune aide pour la police puisqu'ils ne dénoncent plus les délits qui y ont cours.

Si la vision policière de certains quartiers est à ce point contaminée, comment alors les patrouilleurs du SPVM peuvent-ils arriver à voir d'un bon œil les résidents qu'ils sont sensés servir s'ils sont convaincus qu'il ne reste plus aucun « élément positif » dans un secteur donné ? Dans un tel contexte, tous les ingrédients semblent réunis afin qu'une méfiance réciproque s'installe durablement entre des policiers qui ne se sentent pas à l'aise de patrouiller dans ce secteur et des résidents qui ne se montrent pas particulièrement enchantés de les voir puisqu'ils n'ont pas le sentiment d'être respectés par les forces de l'ordre.

La Commission de réforme du droit du Canada avait elle-même abordée cette problématique dans un ouvrage publié durant les années '70. « Une étude effectuée à St. John's (Terre-Neuve) a révélé que les agents de police avaient des images mentales précises de différents secteurs de la ville qui influaient sur la façon dont ils exécutaient leur travail, peut-on lire. Ils considéraient comme des secteurs à problèmes les parties de la ville qui affichaient des taux d'appels de service et où vivaient des criminels connus ou présumés. Lorsque les policiers se rendaient dans ces "secteurs à problèmes", ils étaient plus méfiants et se préoccupaient davantage de leur sécurité parce qu'ils s'attendaient à rencontrer des personnes qui constituaient des problèmes pour la police ». (34)

Certaines recherches ont d'ailleurs établit que le sentiment d'insécurité des policiers peut facilement devenir une source de problèmes en lui-même. « Selon Dennis Forcese, un sociologue d'Ottawa, il n'est pas rare que les attentes des policiers provoquent des incidents, lit-on dans une autre étude. Par exemple, dans les blocs à logements subventionnés où il y a une concentration de locataires de la classe ouvrière, les policiers s'attendent généralement à rencontrer des problèmes et créent souvent des conflits par leur présence maladroite ». (35)

Enfin, une étude du Conseil du national du bien-être social publiée en 2000 rapportait que les policiers sont plus prompts à sévir lorsqu'ils ont affaire à des résidents de quartiers défavorisés. « Le lieu où un acte illégal a été commis joue également un rôle dans la décision de la police de porter une accusation, et les possibilités de porter une accusation sont plus fortes pour les mêmes infractions lorsqu'elles sont commises dans les zones urbaines à faible revenu et, probablement, dans les réserves autochtones », nota-t-on. « Selon les attentes d'un agent de police, des jeunes qui font du tapage dans la rue au milieu de la nuit peuvent être soit des jeunes gens normaux à qui il convient de dire avec indulgence de baisser le ton, soit des membres d'une bande d'adolescents dangereux qui doivent être emmenés au poste et accusés d'avoir perturbé la paix ». (36)

Bref, pour s'assurer de ne pas être traité comme un suspect potentiel par la police, non seulement vaut-il mieux avoir la peau blanche, mais aussi ne pas habiter ou fréquenter les secteurs de la ville réputés « à problèmes » et ne pas arborer les styles vestimentaires qui excitent l'imagination des policiers.

En envenimant les relations entre les forces de l'ordre et certaines communautés ethnoculturelles, le profilage racial devient un phénomène susceptible de détériorer gravement le climat social. D'ailleurs, l'État semble parfois oublier à quel point il peut être dangereux de pousser à bout des communautés entières. Quand l'État oublie que les policiers tombent en infériorité numérique lorsque les jeunes de couleur et des quartiers pauvres unissent leurs forces, il commet alors une erreur qui ne pardonne pas. C'est ainsi que ce qui devait arriver arriva : le 10 août 2008, un quartier défavorisé du nord de Montréal se souleva contre le profilage racial et le harcèlement policier.

Alexandre Popovic,
Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP)

Notes et sources :

(1) « Montréal-Nord : L'Urgence d'agir ensemble », p. 25.
(2) Id., p. 26.
(3) « Brève analyse comparée des violences urbaines », Jean-Paul Brodeur, Massimiliano Mulone, Frédéric Ocqueteau et Valérie Sagant, 1er décembre 2008, p. 22.
(4) « Jeunes, police et système de justice - La surreprésentation des jeunes Noirs montréalais », Leonel Bernard et Christopher McAll, CREMIS, 19 mars 2009, p. 2.
(5) Le Devoir, « Montréal et ses policiers sont poursuivis pour discrimination raciale », Geneviève Otis-Dionne, 15 septembre 2003, p. A2.
(6) La Presse, « Profilage racial : des avocats sonnent l'alarme », Marie-Claude Malboeuf, 4 juin 2004, p. A1.
(7) Service de police de la Ville de Montréal, 2004. « Le profilage racial et illicite » dans Politique d'intervention, Procédure, numéro 259-1.
(8) The Gazette, « Police adopt policy against racial profiling by officers », James Mennie, March 23 2004, p. A1.
(9) The Gazette, « Tested in kingston - Police won't collect race data », Sidhartha Banerjee, February 11 2005, p. A6.
(10) Pour lire la décision de la juge Juanita Westmoreland-Traoré : http://www.canlii.org/en/qc/qccq/doc/2005/2005canlii2337/2005canlii2337....
(11) Pour lire la décision du juge Dortélus : http://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2007/2007qccq5677/2007qccq5677.html
(12) The Gazette, « Police admit to racial profiling », Roberto Rocha, January 29 2005, p. A1.
(13) Op. cit.
(14) Le Journal de Montréal, « Kashama et Estelle s'en sortent sans accusations », François Ferland, 9 novembre 2006.
(15) http://www.radio-canada.ca/sports/football/2006/11/08/001-081106accusati...
(16) La Presse, « Patrouiller dans un quartier chaud », Judith Lachapelle, 16 août 2008, p. A7.
(17) La Flûte, « Une machine à produire des plaintes non fondées », vol. 63, mai 2007, Yves Francoeur, p. 8 et 9.
(18) « Privilégier une ouverture mieux balisée à l'immigration et aux immigrants » - Mémoire de la Fraternité des policiers et des policières de Montréal, Commission de consultation sur les pratiques d'accommodation reliées aux différences culturelles, 18 octobre 2007, p. 5 et 6.
(19) Id., p. 9.
(20) Le SPVM rapporta que la lutte aux gangs de rue avait donné lieu à 2180 arrestations en 2005 ; 1529 arrestations en 2006 ; 1322 arrestations en 2007 ; et 420 arrestations du 1er janvier au 20 juin 2008.
(21) SPVM, Bilan annuel 2008, p. 35.
(22) La Presse, « Soirées chaudes au centre-ville », Katia Gagnon et Judith Lachapelle, 22 septembre 2008, p. A2.
(23) La Presse, « La police accusée de "profilage racial" », Tristan Péloquin, 15 septembre 2003, p. E1.
(24) Op. cit.
(25) Le Journal de Montréal, « Éclipse - Chasseurs de gangs », Vincent Larouche, 25 octobre 2008.
(26) La Presse, « On est juste une gang d'amis », Nicolas Bérubé, 1er novembre 2003, p. A3.
(27) Tanner, Julian, « Teenage Troubles: Youth and Deviance in Canada » (Toronto: Nelson Canada, 1996), p. 42. Cité dans « La justice et les pauvres », Conseil du national du bien-être social, printemps 2000, p. 16.
(28) « Crime and Class: Unequal Before the Law », in Structured Inequality in Canada, ed. J. Harp and J.R. Hofley (Scarborough, Ontario: Prentice-Hall of Canada, 1980), p. 257. Cité dans « La justice et les pauvres », Op. cit., p.4.
(29) Op. cit., 19 mars 2009, p. 3.
(30) Id., p. 10 et 11.
(31) Id. p. 11.
(32) Id. p. 10.
(33) Le Tribunal des droits de la personne, Bilan d'activités 2004-2005, p. 55.
(34) Commission de réforme du droit du Canada « Le dédommagement et l'indemnisation ; l'amende », (Ottawa: Information Canada, 1974), p. 32. Cité dans « La justice et les pauvres », Op. cit., p. 25.
(35) Commission canadienne sur la détermination de la peine, voir la note 1 ci-dessus, p. 420 ; Justice Canada, « Vers une réforme : la détermination de la peine » (Ottawa : Approvisionnements et Services Canada, 1990), p. 14. Cité dans « La justice et les pauvres », Op. cit., p. 25.
(36) « La justice et les pauvres », Op. cit., p. 25.