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Procès pour la manifestaton du 15 mars 2008COBP, Jeudi, Avril 9, 2009 - 14:58 2009-04-14 09:00 2009-04-17 17:00 Cour municipale de Montréal.
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Plusieurs des personnes qui avaient été arrêtées Rappelons que la manifestation de l'année dernière avait donnée lieu à un total 47 arrestations. Une poignée de personnes doivent répondre d'infractions Les personnes qui subiront leur procès la semaine prochaine sont quant à elles accusées d'avoir enfreint l'article 6 du Règlemen sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics et de l'utilisation du domaine public. L'article 6 dudit règlement stipule que toute personne doit se conformer immédiatement à l'ordre d'un agent de la paix de quitter les lieux d'une manifestation qui trouble la paix,la sécurité et l'ordre public. Il s'agit-là d'une infraction pénale passible d'une amende Si vous avez été arrêté durant cette manifestation,
Oui
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