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Québec et Montréal, le 9 juillet 2008. La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale sont préoccupées par les conditions de remise en liberté imposées dernièrement à des militant-e-s à Québec. Le 3 juillet, suite à son arrestation survenue durant une manifestation contre la présence militaire canadienne en Afghanistan et la parade militaire, une militante de Montréal se voyait imposer des conditions de remise en liberté lui interdisant de manifester. Le 4 juillet, trois militants du Réseau de résistance du Québécois (RRQ), accusés de méfait pour avoir fait des graffitis, se sont notamment vu interdire de « distribuer ou afficher des tracts » et de « participer à toute réunion ou rassemblement du RRQ » jusqu’à leur comparution le 12 août prochain.

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Selon Me Denis Barrette, militant de la Ligue des droits et libertés, il y lieu de s’inquiéter du retour à cette tactique de la police et de la Couronne de détourner le système judiciaire afin d’écarter des militant-e-s de la place publique. « Ces conditions de remise en liberté ne visent pas à empêcher la récidive, mais visent avant tout à mettre des militant-e-s hors jeu en les privant de leur liberté d’expression, de leur droit de manifester et de leur droit de se rassembler», précise Me Barrette. Déjà en 1997, la Cour supérieure avait annulé de telles conditions de remise en liberté.

De plus, il est étonnant que les membres du RRQ aient été l’objet d’un mandat d’arrestation, aient été incarcérés pendant une nuit et aient été transportés avec menottes aux pieds – des pratiques plutôt inhabituelles pour ce type de méfait. Arrêtés le 25 juin, on leur avait d’abord imposé de premières conditions de remise en liberté en attendant leur comparution du 4 juillet, particulièrement : « ne pas être présents à la manifestation du RRQ le 1er juillet à Québec », « ne pas participer à une activité du RRQ » et « ne pas assister à une réunion du RRQ ».

Le Maire de Québec, M. Régis Labeaume, et le Service de police de Québec doivent s’assurer que la liberté d’expression est respectée dans la Capitale. « Toutes les opinions ont le droit d’être exprimées, 400ième anniversaire ou pas», affirme Nancy Gagnon, présidente de la section de Québec de la Ligue des droits et libertés. Selon la Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale, la protection contre d’éventuels débordements ne doit pas servir de prétexte pour bafouer le droit de manifester.

De plus, les deux organismes demandent au ministre de la Justice du Québec, M. Jacques Dupuis, de s’assurer que ses procureurs respectent les droits des personnes mises en accusation suite à des évènements à caractère politique.

- Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale

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Article connexe d'une autre source: Répression clairement politique à Québec contre trois militants du RRQ

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Communiqué officiel de la police de Québec
( partagé par la LDL )

Conditions de remise en liberté
Arrestations du 3 Juillet

Québec, le Jeudi 10 Juillet 2008- Le Service de police de la Ville de Québec tient à aviser la population et les médias, que dans le cadre de la manifestation qui a eu lieu lors du défilé militaire du 3 Juillet, deux citoyens ont été arrêté et remis en liberté sous promesse à comparaitre.

Une des conditions de cette promesse était de ne pas se présenter /et/ou participer à une manifestation.

Après consultation et validation avec le Service des affaires juridiques, ce dernier nous a conseillé de retirer cette condition.

Les personnes concernées par ces promesses de comparaître seront contacté par les enquêteurs dans le but de les informer.

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Source : SPVQ
Informations : Lucien Gravel Capitaine
Sections des Communications
(418) 641-6411 poste 5607

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