Québec, le 20 mars 2008. Article de Martine Sanfaçon Déplorant déjà l’attitude désinvolte de la Ville de Québec à l’égard de la destruction de la forêt urbaine de l’Arrondissement de Charlesbourg, le groupe « Forêt y voir … à notre boulevard Loiret » constate que le développement résidentiel en cours dans le quadrilatère formé par les rues des Platanes, de l’Étoile, des Musaraignes et de la Constellation a été entrepris sans que des étapes importantes de la réglementation d’urbanisme de la Ville de Québec n’aient été respectées.

Le 18 février 2008, le Conseil municipal de la Ville de Québec a en effet adopté un règlement pour modifier son Plan directeur d’aménagement et de développement (plan d’urbanisme) en vue de faire passer la densité permise dans ce secteur d’un maximum de 4 logements à l’hectare à un minimum de 15 logements à l’hectare (R.V.Q. 1346). Lors du dépôt de ce projet au Conseil municipal le 12 décembre 2007, il a été mentionné à tous les élus que cette modification du PDAD serait suivie d’une modification de zonage, modification de zonage qui, à ce jour, n’a pas encore été déposée et adoptée au Conseil d’Arrondissement de Charlesbourg comme le veut la procédure. Or, cette modification de zonage est importante car elle va déterminer le nombre de maisons pouvant être construites, la dimension des lots, les marges de recul et autres, tout en permettant aux citoyens de s’exprimer sur le projet. Or, on constate aujourd’hui qu’avant même que la modification de zonage n’ait été adoptée, il y a une dizaine de maisons en construction sur le site. De plus, vérification faite auprès de l’Arrondissement, aucun permis de construction n’a été délivré au promoteur.

De plus, comme prévu en août 2007, le promoteur est en train de faire les travaux d’ouverture de rue mais aucune d’entre elles n’est complétée ; en entreprenant la construction de maisons, il déroge ainsi à nouveau avec la procédure habituelle qui veut que les rues soient complétées avant que la construction ne débute, ce qui est encore plus vrai lorsque le zonage doit être changé. Qui plus est, la décision du Conseil municipal du 27 août (réf.: protocole d’entente sur l’ouverture de rues) exigeait du promoteur (article 4.35) qu’il ne « déboise que les emprises prévues dans le cadre de la présente entente (soit pour les rues) et que tout déboisement sur les lots à construire devra faire l’objet d’une demande de permis particulière de déboisement ». Encore là, on constate aujourd’hui que presque tous les lots sont entièrement déboisés, qu’on a pratiqué sur le site une véritable coupe à blanc, sans même préserver quelques arbres dans les marges de recul arrière.

Le groupe constate donc que la Ville de Québec fait non seulement preuve d’un laxisme déplorable en matière de protection des forêts urbaines mais, en plus, elle permet à des promoteurs immobiliers d’entreprendre des travaux de construction sans les permis nécessaires et avant d’avoir franchi une étape-clé dans la réglementation d’urbanisme et en démocratie municipale, soit celle de la modification du plan de zonage. Le nouveau maire de Québec avait promis en campagne électorale de faciliter la vie des gens d’affaires dans leurs relations avec la Ville ; le dossier susmentionné est-il l’expression de cet engagement ? Oserait-on aller aussi loin que de passer outre à l’application de la réglementation d’urbanisme ? Permettrait-on à un simple citoyen des travaux de construction sans permis ou est-ce que l’on donnera ce privilège aux seuls promoteurs ?

Pour information : Groupe de citoyens « Forêt y voir… à notre boulevard Loiret »

Mme Martine Sanfaçon, porte-parole Téléphone : (418) 628-7636
martsanfacon[arobas]hotmail.com