Les militant-e-s et grévistes de l'UQÀM subissent une répression politique sans précédent ces derniers jours, alors que l'adminstration uqamienne tente d'imposer une injonction de la Cour pour empêcher tout type d'action de perturbation et de forcer le retour en classe par des mesures drastiques. Il est important de s'informer sur la situation actuelle, car ce sont nos droits démocratiques qui sont attaqués, soit notre droit à la dissendence politique, notre droit à la contestation, la manifestation et la protestation.

De la démocratie uqamienne

L’ensemble de la communauté étudiante a probablement été mis au courant que, jeudi dernier, le 13 mars, une action de perturbation a eu lieu dans le pavillon Athanase-David et que l’administration a dû faire intervenir l’escouade tactique une fois de plus, afin de rétablir l’ordre. Par contre, probablement que peu d’entre vous sont au courant de la raison et des justifications qui se cachent derrière cette action. Le 13 mars dernier, la Commission des Études (CE) devait tenir une réunion extraordinaire – c’est-à-dire que la réunion est appelée dans un délai inférieur à celui prescrit par le règlement – afin de statuer sur l’urgence du retour en classe car, selon eux, la session commence réellement à être compromise, ce qui est totalement faux. En 1976-77 le Syndicat des Professeur-e-s de l’Université du Québec (SPUQ) a fait la grève pendant quatre mois consécutifs et jamais la session n’a été annulée. Devant le refus de l’administration d’entamer un dialogue de négociation avec les associations étudiantes en grève, la CE a voulu se rassembler rapidement afin de se doter de mandats pour forcer un retour en classe et ce, le plus rapidement possible. Cette réunion, ainsi que la proposition qui allait y être présentée, n’a pas été annoncée à l’ensemble de la communauté étudiante et c’est contre ces mesures que les étudiant-e-s ont voulu protester jeudi dernier.

Proposition de la Commission des Études

Comme à l’habitude, la CE devait statuer sur la reprise des heures de cours manquées afin de s’assurer que le contenu académique des cours soit bien transmis aux étudiant-e-s et que la session puisse être normalement validée. Jusqu’ici, elle remplit ses mandats habituels. « La deuxième partie de la résolution réaffirme le principe que les cours et les activités de formation se donnent malgré le mouvement de grève des étudiant-e-s et que les membres de la communauté universitaire sont tenus d’agir en conséquence ». Concrètement, cela signifie que la CE demande à toutes personnes de ne plus reconnaître les mandats de grève des différentes associations et de se présenter en classe malgré tout et ainsi faire face aux lignes de piquetage. Cela vient s’ingérer dans le processus démocratique des associations étudiantes et vise à renier le mouvement de grève entamé par celles-ci. Cette décision est illégitime et anti-démocratique car la CE n’a pas à imposer une décision qui va à l’encontre de celles prises par les étudiant-e-s lors de leurs Assemblées Générales. « Le troisième point de forme demande que les enseignant-e-s sont requis, conformément à leur contrat de travail, de se rendre donner leur cours et de prendre tous les moyens à leur disposition pour offrir la formation aux étudiant-e-s qui veulent suivre le cours ». Par cette mesure, la CE incite les professeur-e-s et chargé-e-s de cours à ne plus respecter le mandat de grève des étudiant-e-s et à outrepasser la recommandation de leur syndicat qui est de ne pas franchir les lignes de piquetage. Ces recommandations tentent, par tous les moyens, de faire reprendre les activités académiques normales et ce, malgré les mandats de grève pris par les différentes associations étudiantes. Ce processus d’imposition est à dénoncer vigoureusement puisqu’il n’est nullement démocratique et vise à briser la grève étudiante par l’incitation à violer le droit de grève et le respect des lignes de piquetage.

Afin de s’assurer que ces mesures puissent être mises en application, la CE propose un dernier point qui est de définir le calendrier de la reprise de cours. « Le quatrième point de forme définit un calendrier pour fixer le moment où les étapes d’évaluation des apprentissages doivent avoir lieu, peu importe que la grève étudiante se poursuive ou non ». La CE décide donc de reprendre la session, sans se soucier des décisions prises par les étudiant-e-s en Assemblée Générale, et de déterminer les dates des évaluations. En incitant les professeur-e-s et chargé-e-s de cours à reprendre les activités et les étudiant-e-s à retourner en classe et en fixant un calendrier pour les différentes évaluations, la CE veut aussi pénaliser les étudiant-e-s qui décideront de respecter les mandats qu’ils et elles se sont donnés en Assemblée Générale plutôt que les recommandations de la CE. « Concrètement, cela signifie que les étudiant-e-s qui ne participent pas au cours et qui n’effectuent pas les examens et les travaux requis s’exposent à subir un échec ». Cette dernière mesure est d’une importance capitale puisqu’elle tente de cibler les militant-e-s les plus convaincu-e-s et de les pénaliser pour leur prise de position. Cette double mesure est d’autant plus anti-démocratique qu’elle vise encore une fois à renier la capacité d’autodétermination des étudiant-e-s qui participent pleinement au processus démocratique de leur Assemblée Générale. De cette façon, et par cette dernière mesure, la CE individualise la décision de se présenter ou non en classe, alors que la grève est une décision collective. Elle responsabilise l’individu et détruit en ce sens toute forme de force collective et de solidarité.

Au final, « l’avis du recteur » ajoute un « renforcement du dispositif de prévention et de sécurité pour assurer un climat paisible pendant la tenue des cours ». Cela signifie clairement que le recteur Claude Corbo est prêt à user de dispositifs coercitifs afin de faire respecter les décisions anti-démocratiques prises par la CE. Il est clair que de telles mesures ne pourront être reçues qu’avec indignation par la communauté étudiante et il s’assure ainsi un contrôle et réussit un tour de force afin de nous obliger à respecter ces décisions. L’usage de la force n’est nécessaire que lorsque l’on tente d’appliquer des mesures illégitimes, voire illégales et certainement anti-démocratiques.

Devant l’inacceptable, les étudiant-e-s ont voulu exprimer leur désaccord et la frustration qu’ils et elles ressentent devant le mépris de l’administration envers l’autodétermination étudiante. Nous sommes des adultes responsables et lorsque nous nous dotons semaine après semaine de mandats de grève, que nous agissons conséquemment par une multitude d’actions de contestation, que nous voyons que le mouvement tend à s’élargir entre les murs de l’UQÀM et même à faire écho jusqu’à l’Université de Montréal et que, parallèlement, nous apprenons que la CE tente de nier nos décisions, de nier notre mouvement, de nier l’existence et la légitimité même de notre grève, la colère émerge. Les étudiant-e-s rassemblé-e-s dans le pavillon Athanase-David ont voulu franchir la porte pour monter au 5e étage et faire savoir à la CE leur désaccord avec ce type de moyens. Ainsi, les étudiant-e-s se sont donné les moyens d’y parvenir en défonçant la porte et en montant au 5e étage afin d’empêcher la tenue d’une réunion qui allait voter des mandats dangereux pour la survie de notre mouvement de grève et pour tout mouvement de grève dans le futur. Car si de telles mesures peuvent être acceptées aujourd’hui, c’est l’ensemble des luttes futures qui sont compromises. Il y a bien urgence à reprendre les cours, mais ce n’est pas en imposant une décision prise unilatéralement par l’administration que les étudiant-e-s retourneront en classe, mais bien par le dialogue et la négociation. S’il y a escalade des moyens de pression et si la colère gronde de plus en plus dans la communauté étudiante, c’est parce qu’il y a refus de l’administration de dialoguer avec nous.

Injonction de la Cour

Face aux actes commis par les étudiant-e-s au cours de cette journée, l’administration de l’UQÀM n’a trouvé d’autre solution que de demander une injonction contre tous les étudiant-e-s en grève auprès de la Cour afin d’interdire tous types d’actions de perturbation entre ses murs. Pour l’administration, « il y a urgence à l’émission d’une ordonnance d’une injonction provisoire, vu que tout délai ne fait qu’accroître le risque que la session académique en cours soit irrémédiablement compromise ou même annulée ». Devant l’urgence, l’UQÀM ne trouve comme seule solution que d’imposer des interdictions de rassemblements et de manifestations ou tous types de perturbation entre ses murs. « À moins d’une ordonnance d’injonction interlocutoire suivie d’une ordonnance d’injonction permanente, les services administratifs et pédagogiques de la demanderesse seront définitivement compromis, sinon annulés, particulièrement en ce qui concerne la nécessité de la tenue de la réunion du 18 mars de la Commission des Études ». Cette fausseté d’urgence, amplifiée par un refus catégorique de considérer la négociation et le dialogue avec les associations étudiantes en grève comme une issue au conflit, pousse l’administration à faire ce type de demande à la Cour. Ce qui est en jeu ici, c’est le droit de toutes et de tous à la contestation, à la manifestation et à la protestation. Ce type de restriction a été imposé aux employés de la fonction publique par la loi C-43 passée sous bâillon – qui a d’ailleurs été dénoncé par l’ONU comme une loi anti-démocratie – et qui leur interdit tous moyens de pression. Dans une démocratie, on ne peut régler un conflit comme celui-ci par l’imposition de loi ou d’injonction de la Cour afin d’interdire la contestation, cela revient à nier notre droit à la dissidence politique.

L’UQÀM considère que « les événements du 13 mars 2008 constituent le point culminant d’une série d’événements qui ont menacé la sécurité et l’intégrité des personnes, incluant ses employés et étudiants, se trouvant sur la propriété de l’UQÀM et les biens meubles et immeubles de cette dernière ». Elle n’a pas tort en affirmant qu’il y a escalade des moyens de pression et que la tension monte d’un cran entre les militant-e-s et l’administration. Mais si nous en sommes au point culminant des actes de protestation, c’est que l’administration en est au point culminant de sa répression politique. Suite à l’envoi massif de courriels plus ou moins objectifs qui masquent la vérité et qui cachent certaines informations pertinentes pour l’ensemble de la communauté étudiante; suite au renforcement inédit et illégitime des forces de sécurité à l’UQÀM qui ne font qu’accroître le sentiment d’insécurité; suite à l’intervention trop fréquente des forces de police de Montréal au sein d’une institution qui se veut un sanctuaire – donc libre de l’intervention de l’État et de ses forces armées – l’UQÀM voulait tenter un tour de force lui aussi inédit et illégitime en votant des mandats anti-démocratiques lors de la réunion de la CE. Il était donc à prévoir que les militant-e-s ne se laisseraient plus intimider de la sorte en laissant passer de tels actes de répression politique.

Il est, par ailleurs, très méprisant de voir dans l’affidavit de Jean-Louis Richer, directeur des Services à la vie étudiante, qu’il tient pour responsables les associations étudiantes de l’organisation de la manifestation et l’intrusion au 5e étage du pavillon Athanase-David, puisque de cette façon, il vise les exécutants, ceux-là même qui ont dû comparaître devant le juge. Ce refus de reconnaître l’autodétermination des individus et la spontanéité des événements de jeudi dernier relève de la médisance et de la mauvaise foi. Les exécutant-e-s des différentes associations étudiantes ne peuvent être reconnus coupables des actes des membres puisqu’ils ne sont qu’exécutant-e-s, c’est-à-dire qu’ils et elles exécutent les mandats que les membres leur donnent en Assemblée Générale. De tels actes ne sont certes pas des mandats mais plutôt des actions spontanées en réaction à la répression que subit le mouvement de grève. Il est donc aberrant de voir l’administration demander à la Cour « d’enjoindre aux défendeurs de donner les ordres et de prendre les mesures nécessaires afin qu’aucun des actes précités [tout attroupement ou manifestation aux accès, sorties et à l’intérieur des pavillons et résidences dans un rayon de 100 mètres de ceux-ci] n’aient lieu », puisqu’ils et elles ne peuvent être tenu-e-s responsables des actions ni ne peuvent pas prévenir les actions individuelles futures.

Ce que l’UQÀM tente de faire est assez simple. De un, elle demande à la Cour d’interdire toutes formes de manifestations et de perturbations – ce qui vient à l’encontre de nos droits démocratiques – « et ceci sous peine que de droit, y compris une amende de 50 000 $ avec ou sans emprisonnement pour une période allant jusqu’à un an, et sans préjudice à tout recours de la demanderesse en dommage et intérêt ». Cette première mesure tout, en limitant nos actions, pourrait quand permettre à la grève de survire si la communauté étudiante se solidarisait face à ces actes de répression. En revanche, la CE veut se doter de mandat pour obliger la reprise de cours et ce, malgré la volonté étudiante de reconduire ou non leurs mandats de grève. Deux mesures complémentaires qui visent littéralement à briser le mouvement de grève et pis, à le rendre illégal sous peine d’amende impossible à supporter pour quiconque. Il est donc important de dénoncer ces actes de répression politique qui vont à l’encontre de l’idéal démocratique que nous visons en tant que société qui se targue de ce terme.

Sources :

Proposition de la Commission des Études pour le 13 mars 2008

Requête pour l’émission d’une injonction interlocutoire provisoire, d’une injonction interlocutoire et pour l’émission d’une ordonnance de requête introductive d’instance en injonction permanente [par l’UQÀM en tant que personne morale selon la Loi sur l’Université du Québec (L.R.Q. c. U-1, article 31)]

[ EDIT (Mic pour le CMAQ)
* ajout des thèmes: Éducation | Démocratie
* mis les sous-titres en gras
* insertion d'une ligne entre les paragraphes selon l'auteur.]