First paragraph (Teaser):

L’établissement de frontières «intelligentes» et «virtuelles» au sud et au nord des États-Unis.

Lorsque le Président Bush a promulgué, en octobre 2006, la Loi permettant la construction du «Mur du Sud» entre le Mexique et les États-Unis sur une distance de 1 200 kilomètres on a évoqué alors la possibilité voire la nécessité de construire un mur également entre le Canada et les USA, afin de contrer les mouvements migratoires non désirables en provenance du Canada et, notamment, d’empêcher l’entrée de « terroristes » (Dufour, J., 2006). Or, la frontière entre le Canada et les États-Unis s’étend sur une distance de près de 9 000 kilomètres en incluant celle qui sépare le Yukon, la Colombie-Britannique et l’Alaska. Il s’agirait alors d’un projet gigantesque et teinté de surréalisme et dont la réalisation a été largement contestée au Canada.

Rest of the text:

Selon la Commission mixte internationale, « si vous regardez le long de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis dans une région forestière, vous verrez simplement une percée de 6 mètres (20 pieds) de largeur, un long corridor qui s’étend d’un horizon à l’autre, parsemé à intervalles réguliers de repères blancs. Cette percée serpente par monts et par vaux, franchit des cours d’eau et des prairies, sur une distance de 8 891 kilomètres à travers l’Amérique du Nord, paisible, sans ouvrages de défense, mais bien entretenue. La portion terrestre de la frontière a une longueur de 5 061 kilomètres, tandis que la portion aquatique d’étend sur une distance de 3 830 kilomètres. On a placé 5 528 bornes frontière et 5 700 stations de triangulation. Une percée de six mètres de largueur doit être dégagée en permanence » (International Boundary Commission). Cette frontière était ainsi considérée, jusqu’à maintenant, comme étant la plus longue et la moins surveillée dans le monde.

Cet article a pour objet de décrire brièvement l’un des éléments importants dans le processus de militarisation en cours en Amérique du Nord, soit l’établissement de frontières «intelligentes» et «virtuelles» au sud et au nord des États-Unis.

Une frontière « intelligente »

Il est assez difficile d’imaginer la construction de Murs sur les frontières quand la conjoncture globale en Amérique du Nord est à l’heure de l’intégration des économies. Mais, avec la paranoïa générale qui a envahi la société américaine après les événements du 11 septembre 2001 ce projet a été, dans les faits, sérieusement considéré au plus haut niveau de la classe politique américaine en venant renforcer les mesures de la frontière « intelligente » mise en place depuis 2002 entre les deux pays. Cette hypothèse a été formulée, entre autres, par Hillary Clinton. En fait, la guerre contre le « terrorisme» devait forcément nous amener à une plus grande militarisation de la Planète et ainsi les pays voisins des USA ne pouvaient y échapper et c’est cette logique qui a prévalu depuis lors à l’intérieur des territoires nationaux et à leurs frontières. À certains égards, ce projet sert fort bien l’un des objectifs de l’intégration économique, soit la sécurité de la circulation des produits et celle des approvisionnements en matières premières et en énergie.

De prime abord, il semble que le projet de construction d’un mur en béton et d’une hauteur de 3 à 4 mètres est pour le moment écarté, car il n’est pas de nature à être très efficace et rentable dans le corridor peu peuplé qui sépare les deux pays. Établir une barrière électronique qui permettrait de capter tous les mouvements illégaux entre les deux pays a été l’hypothèse qui a été le plus souvent proposée et même endossée par le Premier Ministre Harper lors d’un de l’une de ses visites à Washington ( Quiblanet ).

Le Mur « virtuel ou invisible » est celui que les États-Unis et le Canada ont entrepris de construire ensemble sur leur frontière commune lorsqu’ils ont signé, le 12 décembre 2001, la Déclaration et le Plan d'action pour la création d'une frontière sûre et intelligente (annexe 1). Depuis lors, une série de mesures ont été appliquées en vue d’exercer un contrôle toujours accru sur les mouvements de personnes et de biens entre les deux pays. Ces mesures sont, en autres, « la mise au point conjointe des mécanismes d’identification biométrique dans la documentation; la révision des pratiques et procédures de détermination du statut de réfugié afin d’évaluer le niveau de risque sécuritaire des demandeurs d’asile; le partage d’information préalable sur les passagers aériens, y compris en transit; l’augmentation du nombre d’agents d’immigration canadiens et américains dans les aéroports d’outre-mer; la mise sur pied des équipes conjointes de renseignements de sécurité; l’examen des aspects juridiques et opérationnels des déportations conjointes » (Crépeau, F., 2005).

Un examen du Plan d’action permet de constater qu’il s’agit, à l’instar du Mur du « Sur », de la mise en opération d’un véritable processus de militarisation de la frontière comme le décrit clairement le libellé de l’article no 16 du plan d’action : « Établir des critères, conformes aux lois et aux règlements actuels, pour la création de petites installations frontalières conjointes éloignées. Examiner les questions juridiques et opérationnelles liées à l'instauration de zones internationales et d'installations conjointes, y compris une protection armée ou l'armement des agents chargés d'appliquer la loi dans ces zones ou installations. (dfait ) Des gardiens armés peuvent très bien se transformer en des soldats armés comme on peut l’observer aux postes frontières d’un très grand nombre de pays dans le monde. On comptait à la frontière canadienne, en juillet 2003, un total de 1 000 gardiens américains » ( Iwar ).

Ce plan s’inscrit à l’intérieur d’une stratégie nationale pour la sécurité intérieure qui a été lancée en juillet 2002 et dont les objectifs sont de prévenir les attaques terroristes à l’intérieur des États-Unis, de réduire la vulnérabilité de l’Amérique vis-à-vis du terrorisme et de minimiser les dommages et se remettre des attaques qui pourraient se produire (Canada US embassy ).

L’Amérique du Nord. Une forteresse inexpugnable dotée de murs virtuels

Le concept de faire de l’Amérique du Nord une forteresse ou un périmètre de sécurité a été proposé et largement discuté au cours des dernières années. Pour les Étatsuniens il s’agit d’établir un système efficace et sûr visant à protéger avant tout les intérêts des États-Unis et ce même au détriment d’une perte de souveraineté des états voisins. Selon Christopher Rudolph, le Mexique et le Canada devraient reconnaître que les intérêts de la nation la plus puissante doivent prévaloir sur les considérations nationales des autres pays dans le domaine de la sécurité collective. Le renforcement des mesures de sécurité aux frontières est une priorité pour les États-Unis et le Mexique et le Canada doivent agir en accord avec elle. (Homeland Security and International Migration).

Cette forteresse les Étatsuniens la conçoivent comme étant l’ensemble de l’Amérique du Nord placé sous un système de surveillance selon les critères qu’ils ont définis eux-mêmes. Le contrôle des frontières est l’un des éléments de ce système. Pour ce faire, ils ont décidé de bâtir un mur virtuel. En effet, « le département américain de la Sécurité intérieure a adjugé le 21 septembre 2006 un premier marché public à un consortium dirigé par la société Boeing, qui sera chargée de mettre en place un système de capteurs, de détecteurs de mouvements, de caméras et d’aéronefs sans équipage. Ce dispositif doit servir à repérer les personnes qui franchissent illégalement les frontières délimitant le Canada, les États-Unis et le Mexique. Le coût de ce projet pourrait s’élever à 2,5 milliards de dollars sur les cinq prochaines années ». Selon Joël Plouffe et Élisabeth Vallet de la Chaire Raoul-Dandurand « il faut ajouter…que le contrat actuel accordé à Boeing est très en deçà des sommes requises pour véritablement «fortifier» les États-Unis. En effet, le département du Homeland Security a évalué à 850 millions $US l'érection d'un mur, et à 8 milliards $US la mise en place d'une frontière "high tech" le long de la seule frontière avec le Mexique » ( Quibla.net ).

Un contrôle encore plus serré aux frontières

Depuis 2002, dans le cadre de nouvelles politiques de sécurité nationale les nombreuses mesures esquissées plus haut ont été adoptées visant à assurer un contrôle plus serré aux frontières terrestres, dans les aéroports et dans toutes les lieux de transit du transport des produits et des marchandises.

Depuis le 31 janvier 2008, dans la foulée de ces mesures, « les douaniers américains exigent davantage de pièces d'identité des voyageurs canadiens se présentant à l'une ou l'autre des frontières terrestres ou maritimes entre les États-Unis et le Canada ».

«Ainsi, tous les Canadiens se rendant aux États-Unis devront présenter aux frontières une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial et une autre pièce d'identité officielle. Cette seconde pièce d'identité pourra être un acte de naissance ou une carte de citoyenneté ou un passeport valide ou une carte NEXUS et EXPRES ou un permis de conduire amélioré ou une carte d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Les personnes âgées de 18 ans et moins, elles, n'auront qu'à présenter un acte de naissance ».

« La nouvelle mesure, qui concerne aussi les plaisanciers, sera en vigueur jusqu'au 1er juin 2009, date à laquelle tous les voyageurs canadiens désireux de pénétrer sur le territoire américain devront présenter un passeport valide » ( Radio-Canada ).

La soumission du Canada

Le Canada, dans ce contexte, s’est attaché à suivre fidèlement les consignes de Washington et ce à la grande satisfaction du gouvernement américain comme le notait, en janvier 2008, le Bureau des Affaires de l’Hémisphère occidental du US DEPARTEMENT of STATE : « Bien que la coopération et la coordination bilatérales dans l’application des lois aient été excellentes avant les attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis elles sont devenues depuis encore plus étroites grâce à des mécanismes comme celui du Forum Canada «Cross Border Crime» et avec le fait que les U.S. aient renforcé leurs lois et remobiliser des ressources pour combattre le terrorisme. La coopération pour la sécurité US-Canada en vue de créer une frontière sûre et sécuritaire est exemplaire » ( State.gov ).

Conclusion

Le processus de militarisation de l’espace nord-américain se poursuit au détriment des droits humains fondamentaux. La surveillance des activités des organisations de la société civile et celle du mouvement des citoyens se sont intensifiées au cours des dernières années dans un contexte du renforcement de la veille des États-Unis de tous les secteurs de l’activité économique et des institutions publiques et sociales du Mexique et du Canada. Ces derniers doivent fournir aux États-Unis tous les renseignements concernant les activités gouvernementales, les organisations et les individus en participant aux travaux des équipes conjointes mises en place depuis 2002.

Ce processus, s’inscrivant dans le contexte des projets d’intégration économique n’a pas d’autres objectifs que de sécuriser les intérêts des Étatsuniens déployés dans l’ensemble du sous-continent et de leur permettre d’accéder sans contrainte aux ressources naturelles stratégiques que l’on retrouve au Mexique et au Canada y compris à celles de l’Arctique.

---

Références

CRÉPEAU, F. 2005. L’étranger et le droit à la justice après le 11 septembre 2001. Bulletin de la Ligue des Droits et Libertés. Printemps 2005, pp. 16- 21.

DUFOUR, Jules. 2006. La recherche de la sécurité par les fortification, la surveillance des frontières et les murs : Une illusion. Montréal, Centre de recherche sur la mondialisation. Le 23 octobre 2006.

Adresse Internet : Mondialisation.ca

DUFOUR, Jules. 2007. Partenariat pour la sécurité et la prospérité ou Conquête des Amériques par Washington ? Montréal, Centre de recherche sur la mondialisation. Le 15 août 2007.

Adresse Internet : http://www.mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=6553

LICHT, M. 2005. Des murs toujours des murs… Montréal, Centre de recherche sur la mondialisation. Le 27 décembre 2005. Adresse Internet : Mondialisation.ca

RUDOLPH, C. 2004. Homeland Security and International Migration: Toward a North American Security Perimeter?

Le 21 mars 2004. IRPP Conference on North American Integration, Ottawa, 1-2 avril 2004.

PLOUFFE, J. et É. Vallet.. Que le Canada ne sombre pas dans la dérive paranoïaque? Le 25 septembre 2006. Montréal, Chaire Raoul-Dandurand. Adresse Internet : http://quibla.net/edito2006/edito2006-5.htm

TIRMAN, J. 2006. Immigration and Insecurity Post-9/11 Fear in the United States. Le 28 juillet 2006.

UNITED STATES OF AMERICA. 2002. The National Strategy of Homeland Security. Discours de l’Ambassadeur des Etats-Unis au Canada, A. Paul Cellucci au Club Rotary de Toronto. Le 28 février 2003.

Adresse Internet : Canada US Embassy

U.S. DEPARTMENT of STATE. Background Note : Canada. Bureau of Western Hemisphere Affairs. January 2008. Adresse Internet : http://www.state.gov/r/pa/ei/bgn/2089.htm

Sites Internet

APPENDIX A TO RIGHTS OF IMMIGRANTS IN AND MIGRANTS TO THE UNITED STATES U.S. BORDER MILITARIZATION AND IMMIGRATION CONTROL

Submitted by the national network for immigrant and refugee rights :

Chaire du Canada en droit international des migrations. La politique migratoire aux Etats-Unis. La politique migratoire aux Etats-Unis :

http://www.cerium.ca/Etats-Unis-Note-de-synthese-sur-la

National Strategy for Homeland Security – Juillet 2002 : http://www.dhs.gov/xabout/history/publication_0005.shtm

Homeland security and canadian-U.S. Border Trade : Implications for the public policy and Business Strategy. 25-26 octobre 2007 à Windsor, Ontario : http://cibs.tamu.edu/border/

La frontière internationale :

http://www.internationalboundarycommission.org/ibcpg2fr.htm#intro

La Loi antiterroriste : http://www.justice.gc.ca/fr/anti_terr/links.html

The Canada-U.S. Smart Border Declaration : http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-en.asp

US DEPARTMENT of STATE. 2003. Agents Added to U.S.-Canada Border to Enhance Homeland Security : http://www.iwar.org.uk/news-archive/2003/07-03.htm

U.S.-Canada Border Issues.Panel Discussion Transcript. April 7, 2003. Rayburn House Office Building, Washington, D.C. :

http://www.cis.org/articles/2003/canadaborderpanel.html

Annexe 1.

Déclaration sur la frontière intelligente Canada - É.-U.

Plan d'action pour la création d'une frontière sûre et intelligente

La circulation sécuritaire des personnes

1) Identification biométrique

Mettre au point conjointement et le plus rapidement possible des mécanismes d'identification biométrique dans la documentation, comme les cartes de résident permanent, les documents NEXUS et d'autres documents de voyage, afin d'assurer une plus grande sécurité.

2) Cartes de résident permanent

Mettre au point une carte sécuritaire qui comprendra un système d'identification biométrique et la distribuer aux résidents permanents.

3) Système d'inspection de rechange unique

Reprendre le projet pilote NEXUS, avec les mesures de sécurité nécessaires, à Sarnia-Port Huron pour le passage dans les deux sens des voyageurs ayant fait l'objet d'un précontrôle, terminer l'évaluation du projet pilote et étendre le programme à d'autres régions situées le long de la frontière terrestre. Discuter de l'application de ce programme aux déplacements par avion.

4) Traitement des réfugiés et des demandeurs d'asile

Passer en revue les pratiques et les procédures concernant les demandeurs d'asile et de statut de réfugié afin d'assurer un contrôle approfondi de ces personnes et des risques qu'elles représentent pour la sécurité, et prendre les mesures nécessaires pour mettre en commun l'information sur les demandeurs d'asile et de statut de réfugié.

5) Gestion des demandes d'asile et de statut de réfugié

Négocier une entente relativement aux tiers pays sûrs afin d'améliorer la gestion des demandes de statut de réfugié.

6) Coordination des politiques relatives aux visas

Procéder à un examen conjoint des listes de dispenses de visa et mettre en commun les listes de surveillance des bureaux d'émission des visas.

7) Prédédouanement pour le transport aérien

Mettre la dernière main aux plans et aux autorisations nécessaires à la mise en œuvre de l'Accord de prédédouanement conclu en janvier 2001. Reprendre le précontrôle en transit à Vancouver et l'étendre à d'autres aéroports, conformément à l'annexe I de l'entente.

8) Information préalable sur les passagers et les dossiers des passagers

Mettre en commun l'information préalable sur les passagers et les dossiers de passagers dont on aura convenu et qui se trouveront à bord des vols entre le Canada et les États-Unis, y compris les vols en transit. Chercher des moyens de déterminer les risques posés par les passagers à bord des vols internationaux arrivant dans l'un ou l'autre pays.

9) Services conjoints d'analyse des passagers

Mettre sur pied des services conjoints aux principaux aéroports internationaux du Canada et des États-Unis.

10) Gares maritimes

Examiner la présence et les pratiques des services de douane et d'immigration aux gares maritimes internationales.

11) Bases de données compatibles sur l'immigration

Établir conjointement une base de données automatisée, telle le Système canadien de soutien de la division des renseignements, qui servira à l'échange d'information, et améliorer la mise en commun des renseignements et de l'analyse des tendances.

12) Agents d'immigration à l'étranger

Accroître le nombre d'agents d'immigration canadiens et américains dans les aéroports d'outre-mer et améliorer la formation conjointe du personnel des lignes aériennes.

13) Coopération internationale

Offrir une aide technique aux pays de départ et de transit.

LA CIRCULATION SÉCURITAIRE DES BIENS

14) Harmonisation du traitement des biens commerciaux

Mettre en place un système complémentaire de traitement des biens commerciaux, y compris des programmes de vérification et des partenariats avec l'industrie afin d'accroître la sécurité. Examiner le bien-fondé d'un programme commun.

15) Dédouanement avant le passage à la frontière

Élaborer une méthode intégrée visant à améliorer la sécurité et à faciliter le commerce grâce à un précontrôle des cargaisons (et du personnel) routières et ferroviaires ailleurs qu'à la frontière, y compris les précontrôles et les postcontrôles, les zones internationales et les centres de prétraitement à la frontière, ainsi que les précontrôles en transit effectués aux ports maritimes.

16) Installations communes

Établir des critères, conformes aux lois et aux règlements actuels, pour la création de petites installations frontalières conjointes éloignées. Examiner les questions juridiques et opérationnelles liées à l'instauration de zones internationales et d'installations conjointes, y compris une protection armée ou l'armement des agents chargés d'appliquer la loi dans ces zones ou installations.

17) Données des douanes

Signer l'entente sur la mise en commun des données relatives aux fraudes douanières, échanger des données douanières convenues entre les parties conformément à l'ALENA et discuter des données relatives au commerce qui devraient être mises en commun pour assurer la sécurité nationale.

18) Ciblage des conteneurs en transit aux ports de mer

Cibler conjointement les conteneurs arrivant par la mer et en transit au Canada et aux États-Unis en échangeant de l'information et des analyses. Travailler en partenariat avec l'industrie pour élaborer un manifeste électronique avancé pour les conteneurs arrivant de l'étranger par la mer.

SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES

19) Amélioration des infrastructures

Tenter d'obtenir les ressources nécessaires pour apporter conjointement et de façon coordonnée des améliorations physiques et technologiques aux principaux postes-frontière et dans les grands corridors commerciaux afin de relever les défis que présentent la gestion et la croissance de la circulation, y compris par la création de voies réservées et d'exercices de modelage.

20) Systèmes de transport intelligents

Déployer des technologies interopérables au soutien d'autres initiatives visant à faciliter le déplacement sécuritaire des biens et des personnes, comme des applications de transpondeur et des sceaux électroniques pour les conteneurs.

21) Protection des infrastructures essentielles

Procéder à des évaluations binationales des menaces contre les infrastructures transfrontalières et déterminer les mesures de protection supplémentaires à prendre. Entreprendre l'évaluation des réseaux de transport et des autres infrastructures essentielles.

22) Sécurité de l'aviation

Mettre la dernière main à l'entente entre la Federal Aviation Administration et Transports Canada sur la comparabilité et l'équivalence des normes de sécurité et de formation.

COORDINATION ET MISE EN COMMUN DE L'INFORMATION EN VUE D'ATTEINDRE CES OBJECTIFS

23) Équipes intégrées d'application des règles à la frontière et dans les ports

Étendre le programme IBET/IMET à d'autres secteurs de la frontière et en améliorer les communications et la coordination.

24) Coordination de l'application conjointe de la loi

Veiller à assurer la coordination complète et permanente de la loi, des mesures antiterroristes et de la mise en commun de l'information en renforçant, par exemple, le Forum sur la criminalité transfrontalière et le projet Northstar.

25) Services de renseignement intégrés

Mettre sur pied des équipes conjointes chargées d'analyser et de diffuser l'information et les renseignements de sécurité ainsi que de produire des évaluations des menaces et des renseignements. Lancer des discussions sur une éventuelle présence canadienne au sein du groupe de travail américain chargé de surveiller les groupes terroristes étrangers.

26) Empreintes digitales

Mettre en œuvre le protocole d'entente visant la fourniture de matériel et de cours de formation qui permettront à la GRC d'accéder directement aux données du FBI relatives aux empreintes digitales au moyen d'un lien électronique en temps réel.

27) Déportations

Aborder les aspects juridiques et opérationnels des déportations conjointes, et coordonner les initiatives visant à encourager les pays récalcitrants à reprendre leurs ressortissants.

28) Loi antiterroriste

Mettre en vigueur les dispositions législatives concernant le terrorisme, y compris les mesures visant à identifier formellement les organisations terroristes.

29) Blocage des biens appartenant aux terroristes

Échanger en temps opportun de l'information préalable sur les particuliers et les organisations.

30) Formation et exercices conjoints

Intensifier le dialogue et l'engagement à l'égard des programmes de formation et d'exercices nécessaires à la mise en œuvre des lignes directrices sur les interventions conjointes contre le terrorisme. La formation et les exercices antiterroristes conjoints sont essentiels pour combattre efficacement le terrorisme et donner confiance à la population.

Dernière mise à jour : 27 février 2003

Source : http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/actionplan-fr.asp

Jules Dufour, Ph.D., est Professeur émérite à l'Université du Québec à Chicoutimi, Président de l'Association canadienne pour les Nations Unies (ACNU) /Section Saguenay-Lac-Saint-Jean, Membre du cercle universel des Ambassadeurs de la Paix, Membre chevalier de l'Ordre national du Québec. Président du comité de coordination du Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent et membre de la Commission des Aires protégées de l'Union mondiale de la nature (UICN).