Comme vous le savez sûrement, le vote final de la Chambre des communes sur le " nouveau " processus des certificats de sécurité (projet de loi C-3), qui devait avoir lieu avant le congé du temps des Fêtes, a été reporté. La Chambre des communes reprendra ses activités le 29 janvier prochain.

La partie n’est pas gagnée et il est plus que jamais important de maintenir la pression sur les députés pour les convaincre de voter contre le projet de loi.

Mise à jour et actions à venir

Ci-dessous :
1. CAMPAGNE DE PRESSION SUR LES DÉPUTÉS
2. JOURNÉES NATIONALES D'ACTION : 25 ET 26 JANVIER
3. MANIFESTATION DEVANT LA COUR SUPREME À OTTAWA LE 31 JANVIER (réservez maintenant votre place sur l’autobus qui partira de Montréal!)

Si la loi C-3 est adoptée à la Chambre des communes, elle passera ensuite par le Sénat et traversera le même processus qu'aux Communes, c'est-à-dire une première et une deuxième lecture, ensuite des audiences devant un comité, une troisième lecture et, finalement, le vote final. Peu importe que la nouvelle loi sur les certificats de sécurité soit prête ou pas, la décision de la Cour suprême (qui avait été suspendue pendant un an) entrera en vigueur le 23 février 2008, et l'ancien processus des certificats de sécurité mourra.

1. LA CAMPAGNE DE PRESSION SUR LES DÉPUTÉS SE POURSUIT

Avant les Fêtes, les bureaux des députés fédéraux ont reçu des " dizaines et des dizaines " d'appel provenant des quatre coins du pays et plusieurs ont reçu la visite de délégations.

=> Nous vous demandons de continuer à appeler votre député, et ce, jusqu’à ce qu’il vous assure qu’il votera contre le projet de loi C3. Vous pouvez trouver les coordonnées de tous les députés au www.parl.gc.ca. Comme le NPD a déjà indiqué qu’il voterait contre la loi C-3, nous vous suggérons de vous concentrer sur les libéraux, le Bloc et les conservateurs.

En contactant votre député, dites-lui qu'un " avocat spécial " ne réglera rien et que c'est une procédure inacceptable qui ne fera que perpétuer la justice à deux vitesses au Canada. Essayez de le convaincre de produire une déclaration publique d'opposition à la loi C-3. Posez-lui clairement la question : est-il en faveur d'une loi qui permet les arrestations arbitraires, les preuves secrètes, la détention pour une période indéterminée et les renvois vers la torture? Est-il en faveur d'un système de justice à deux vitesses?

Nous vous invitons également à nous faire parvenir leur réponse au just...@riseup.net.

=> Nous vous invitons également à distribuer les cartes postales incitant les députés à voter contre la nouvelle loi avant le 21 janvier. Vous pouvez par exemple en distribuer dans les boîtes aux lettres de votre quartier. Commandez-les à la Coalition Justice pour Adil Charkaoui : just...@riseup.net.

2. JOURNÉES NATIONALES D’ACTION : 25 ET 26 JANVIER

Le vendredi 25 et le samedi 26 janvier auront lieu les prochaines journées nationales d'action contre les procès secrets, les déportations vers la torture et le système de justice à deux vitesses. Vous pouvez organiser un événement public dans le cadre de ces journées (une manifestation, une ligne de piquetage, une vigile, un atelier, une visite à votre bureau de député, etc.). Contactez t...@web.ca ou just...@riseup.net pour nous informer de vos plans s'il y a lieu.

À Montréal, la Coalition Justice pour Adil Charkaoui tient une journée d’appels massifs (call-in day) le vendredi 25 janvier.

Comme il s’agit de la dernière journée avant la reprise des travaux à la Chambre des communes, nous vous demandons d’inonder d’appels les députés (voir l’information au début de ce message pour les coordonnées).

3. MANIFESTATION DEVANT LA COUR SUPREME À OTTAWA LE 31 JANVIER

Le 31 janvier, Adil Charkaoui se retrouvera à nouveau devant la Cour suprême afin de contester la légalité de la destruction de preuves par le SCRS dans son dossier. Tout comme il a été récemment découvert que la CIA avait détruit des preuves, on a découvert en 2005 que le SCRS avait détruit des éléments de preuves dans le dossier de Charkaoui. Cette audience sera, entre autres, l’occasion d’exposer certaines des faiblesses de " l'information " utilisée par le SCRS : ouï-dire, rumeurs, profilage, informations obtenues sous torture, etc. Cette information peu être aussi ténue que des évaluations par le SCRS des évaluations par des services secrets étrangers d’allégations non confirmées faites par des informateurs. En vertu de la loi C3, le gouvernement pourra continuer de se baser sur de tels renseignements afin de justifier la détention indéfinie ou l’assignation à résidence et la déportation vers la torture. De plus, cette information sera cachée au détenu et à son avocat et le SCRS ne sera pas tenu de dévoiler tout son dossier, et ce, même au juge ou à l’avocat spécial.

Lors de cette manifestation, nous voulons dénoncer les agissements du SCRS non seulement dans les cas des certificats de sécurité, mais également le rôle du Service canadien de renseignement et de sécurité (SCRS) dans la criminalisation, le harcèlement et le profilage des réfugiés, immigrants et sans-statut et des communautés ciblées.

La manifestation se tiendra à Ottawa, devant la Cour suprême (301, rue Wellington), à 12h15. Un autobus quittera Montréal le 31 janvier à 8h45 (PILE !), au métro Berri-UQAM.

Si vous voulez réserver une place dans l’autobus, contactez-nous au just...@riseup.net.

Solidairement!

La Coalition Justice pour Adil Chakaoui