Montréal, le 1er octobre 2007. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) demande l’arrêt immédiat de toutes évictions de personnes âgées de l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville, par une importante compagnie immobilière, au profit de places d’hébergement et de soins de longue durée du CSSS de Bordeaux-Cartierville–Saint-Laurent. « Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, doit ramener à l’ordre l’Agence de Montréal et le CSSS de Bordeaux-Cartierville–Saint-Laurent. Il doit garantir à toutes les personnes âgées du Québec qu’elles ne subiront jamais de telles menaces pour les besoins de soins de longue durée », demande André Trépanier, responsable des dossiers politiques du RCLALQ.

Dans un avis émis le 1er août 2007, le propriétaire des Résidences Tournesol, situées rue Bois-de-Boulogne, exige l’éviction des locataires pour le 1er septembre. Il invoque le changement d’affectation de leur logement locatif afin de répondre aux besoins du CSSS. « Alors que le gouvernement Charest tient une consultation publique sur les conditions de vie des aîné-e-s, il est inadmissible qu’une de ses agences conclue une telle entente avec ce propriétaire immobilier », s’indigne Dominique Perrault, coordonnatrice du Comité logement Ahuntsic-Cartierville.

Ce n’est pas la première fois que ce propriétaire utilise ce stratagème. En mai dernier, des locataires aîné-e-s des Résidences du Jardin-Botanique, dans le quartier Rosemont, ont été visé-e-s par des demandes verbales d’éviction. Grâce à l’intervention du Comité logement Rosemont, qui répondait à des appels à l’aide de personnes âgées, le propriétaire a fini par consentir à leur offrir des indemnités de départ. « Nous invitons toutes les personnes âgées victimes d’un tel subterfuge à communiquer avec le comité logement de leur localité», ajoute Martine Poitras, coordonnatrice du Comité logement Rosemont.

Cette vigilance est d’autant plus nécessaire que cette compagnie immobilière aurait des ententes dans deux autres territoires de CSSS de Montréal et qu’elle est soumissionnaire pour un projet du CSSS Champlain sur la Rive-Sud de Montréal. Le RCLALQ demande qu’on lui indique le nom de ces deux autres CSSS montréalais, afin qu’il puisse en aviser le comité logement local.

Le RCLALQ compte profiter des prochaines occasions qui s’offrent à lui pour faire cesser les évictions et exiger que le ministre Couillard annule les ententes avec ce propriétaire. Le RCLALQ en parlera directement à la ministre responsable de l’Habitation, Madame Nathalie Normandeau, et à la présidente de la Régie du logement, Madame France Desjardins, qui seront en sa compagnie, le 1er octobre 2007, à l’occasion des Rendez-vous de l’habitation, qui se tiennent au Palais des congrès de Montréal. Le 2 octobre, Le RCLALQ soulèvera la question lors du forum citoyen de la consultation sur les conditions de vie des aîné-e-s, de passage à Montréal.
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À l'attention de la direction de l'information

Communiqué de presse pour diffusion immédiate

Expulsions de personnes âgées : Inacceptables pour Charest mais encore encouragées par Couillard

Montréal, le 3 octobre 2007. À la suite de la rencontre tenue hier par le CSSS Bordeaux-Cartierville avec 45 locataires des Résidences Tournesol, le Comité logement Ahuntsic-Cartierville (CLAC) et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) déplorent l'inutilité de la déclaration du Premier ministre, M. Jean Charest, qui, lundi dernier, jugeait inacceptables les expulsions de personnes âgées pour les besoins de CSSS.

«L'Agence de Montréal de la santé et des services sociaux et le CSSS Bordeaux-Cartierville n'ont pas profité de la rencontre d'hier pour assurer aux personnes âgées qu'elles pourront conserver leur logement alors que la compagnie immobilière est encore en violation du Code civil du Québec», déclare Dominique Perrault, coordonnatrice du CLAC. « L'intervention du Premier ministre nous laisse pantois face à la détermination toujours affirmée de l'Agence et du CSSS d'expulser à court terme les résidant-e-s du Tournesol ».

Le CLAC et le RCLALQ demandent l'intervention d'urgence de la ministre de la Culture et députée de la circonscription des personnes âgées expulsées, Madame Christine Saint-Pierre, auprès du Conseil des ministres, qui se réunit aujourd'hui à Québec. La solidarité des autres élu-e-s de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville est espérée, tout comme celle de la ministre responsable de l'Habitation, Madame Nathalie Normandeau et celle de la ministre responsable des Aîné-e-s, Madame Marguerite Blais.

Le CLAC et le RCLALQ unissent leur voix pour souligner le courage des locataires menacées par le ministre de la Santé et des services sociaux, le Docteur Philippe Couillard. « Malgré l'intransigeance dont elle fait preuve, le CLAC et le RCLALQ rencontreront quand même vendredi matin la responsable du développement des ressources intermédiaires à l'Agence de Montréal, Madame Louise Massicotte », souligne André Trépanier, responsable des dossiers politiques du RCLALQ. « Celle-ci doit cesser de considérer ces dizaines d'expulsions, comme de simples situations particulières », conclut-il.

Selon le Code civil du Québec, ce type d'éviction nécessite minimalement, un avis écrit de six mois avant la fin du bail et doit obligatoirement s'accompagner d'indemnités. Les avis donnés par les propriétaires, qu'ils aient été donnés verbalement ou par écrit, ne respectent pas les dispositions d'un bail résidentiel. Ces avis doivent êtres considérés comme nuls et sans effet.