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Charte Canadienne des Droits vs Bill of Rights
Quelqu'un l'a déjà lue, cette charte ?
Je compare ici l'esprit dans lequel chaques textes ont été écrits.
L'un vague qui donne matière à interprétations, l'autre, NON.
(article) " 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. "Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit", dans des limites qui soient "raisonnables" et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique. "
sources :
http://lois.justice.gc.ca/fr/Charte/index.html#garantie
http://lois.justice.gc.ca/fr/const/annex_f.html#I
Ce qui signifie qu'il y a matière à juger des limites.
Ce qui laisse place à interprétation.
Enfin, la loi de 1982 prévoit que les versions française et anglaise du texte constitutionnel complet, à partir de la loi de 1867 jusqu’à la loi de 1982, ont également force de loi...
Pas du tout pareil aux États-Unis...
Amendment I
Congress "shall make no law" respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the government for a redress of grievances.
http://usinfo.state.gov/usa/infousa/facts/funddocs/billeng.htm
(Je n'ai pas trouvé de traduction du "Bill of Rights" américain.
Voici ma traduction du début du texte.)
"Le Congrès "ne fera aucune loi" en respect à l'établissement de religion ou prohibant le libre exercise de celle-ci...(etc...)
Dans la lecture du texte américain, il n'y a PAS matière à interprétation.
"Ne fera aucune loi." Et on précise sur quoi exactement.
Toute une différence en partant.
Pour comparer le reste :
LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982 :
http://lois.justice.gc.ca/fr/Charte/index.html#garantie
THE BILL OF RIGHTS :
http://usinfo.state.gov/usa/infousa/facts/funddocs/billeng.htm
Si un constitutionaliste peut me guider,
bienvenue.
Signé : simple citoyen.
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