Après plusieurs jours de pourparlers, une entente est finalement intervenue dans la nuit du 15 au 16 décembre entre le Parti communiste du Népal (maoïste) et l'Alliance des sept partis qui gouverne actuellement le pays, sur les dispositions essentielles de la constitution provisoire qui doit demeurer en vigueur d'ici à ce que l'assemblée constituante -- dont l'élection doit elle-même avoir lieu au mois de juin prochain -- adopte la constitution définitive d'un "nouveau Népal".

Cette entente découle de l'accord de paix intervenu le 8 novembre entre les maoïstes et le gouvernement, dont la version définitive fut consignée par écrit 13 jours plus tard par le premier ministre G.P. Koirala et le président Prachanda du PCN(M) (voir Arsenal-Express n° 121: http://www.pcr-rcpcanada.org/fr/?ae/121).

Selon l'accord initial, la constitution provisoire aurait dû être finalisée dès le 21 novembre, puis ratifiée par le nouveau parlement intérimaire cinq jours plus tard. Sur cette base, le gouvernement de transition, auquel les maoïstes doivent participer, aurait dû entrer en fonction le 1er décembre. Rappelons que le mandat essentiel de ce nouveau gouvernement sera d'organiser la tenue d'élections pour former une assemblée constituante, à qui appartiendra la responsabilité de déterminer le sort de la monarchie et de définir le futur régime politique du Népal. Comme on peut le constater, le calendrier initialement prévu a déjà été largement outrepassé.

Ainsi, le processus de contrôle des armes et des armées (on parle ici de l'Armée populaire de libération [APL, maoïste] et de l'ex-Armée royale du Népal, rebaptisée Armée népalaise), qui s'avère on ne peut plus critique, est loin d'être achevé. En principe, ce processus est censé se dérouler sous la supervision d'une équipe spéciale dépêchée par l'Organisation des Nations Unies. Le 1er décembre, le Conseil de sécurité de l'ONU a bel et bien approuvé l'envoi de "35 observateurs et 25 agents électoraux" qui seront chargés, pour les premiers, de veiller à ce que les deux armées restent dans leurs camps et casernes respectives et à ce que leurs armes (plus précisément, la grande majorité d'entre elles pour l'APL et une "quantité équivalente" pour l'Armée népalaise) demeurent sous clé (le deuxième groupe, quant à lui, verra à surveiller le déroulement des élections). Mais selon l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies au Népal, Ian Martin, il faudra encore quelques semaines, voire un peu plus, avant que cette équipe soit formée et puisse être dépêchée sur le terrain. Entre-temps, les troupes de l'APL ont été regroupées, comme le prévoyait l'entente, dans sept grands camps disséminés à travers le pays, où elles disposent toujours de leurs armes et munitions et demeurent libres de leurs mouvements.

Cette situation pose donc un certain nombre de difficultés. Ainsi, selon l'interprétation qui semble se dégager de l'accord de paix, la dissolution du parlement actuel (rétabli suite au mouvement démocratique du printemps dernier) et la formation du parlement intérimaire, qui inclura 73 députéEs maoïstes, dépendent de la mise en place du mécanisme de contrôle des armes et des armées. Ainsi, tant que ce mécanisme ne sera pas établi, le parlement intérimaire n'entrera pas en fonction; et tant que ce dernier n'entrera pas en fonction, la constitution provisoire ne sera pas promulguée et le gouvernement de transition, auquel les maoïstes doivent participer, ne sera pas formé lui non plus.

Entre-temps, le gouvernement continue à opérer, et il tente de profiter de la situation pour établir son autorité à travers le pays, notamment en réouvrant les postes de police et en réactivant les "comités de développement de village", qui constituent la principale base d'organisation de l'ancien régime en-dehors des zones urbaines.

Au cours des dernières semaines, le PCN(M) et les nombreuses organisations de masse qu'il dirige ont dû multiplier les actions pour empêcher le gouvernement d'arriver à ses fins. Son président insiste sur le fait que "les gouvernements populaires [mis en place durant les 10 années de guerre civile] n'ont pas encore été dissous; il n'est pas question que les postes de police soient restaurés, tant que le parlement intérimaire n'entrera pas en fonction, que la constitution provisoire ne sera pas promulguée et que le gouvernement de transition ne sera pas formé, avec notre participation" (nepalnews.com, 18/12/2006).

Les médias rapportent que dans l'est du pays notamment, les comités populaires continuent à "fonctionner comme un gouvernement parallèle" et à percevoir les impôts révolutionnaires (nepalnews.com, 06/12/2006). Le 12 décembre, les maoïstes ont également repris le contrôle d'un poste de police à Sunawal, une municipalité qui croise la grande autoroute Birendra, qui traverse le pays d'est en ouest. Selon les médias, "les guérilleros y ont saccagé le poste de police et ordonné aux officiers de retourner au quartier général du district". Le même jour, des manifestantes et manifestants ont annulé la réunion du conseil municipal qui devait avoir lieu dans la municipalité de Leknath (district de Kaski), expliquant "qu'aucune décision ne serait prise ni aucun projet autorisé, tant que les maoïstes n'auront pas intégré le gouvernement de transition" (eKanpitur, 12/12/2006).

Trois jours plus tard, les médias rapportaient de nouveau que les maoïstes avaient repris le contrôle des postes de police dans plusieurs districts, dont ceux de Nawalparasi, Achham, Rupandehi, Sindhupalchowk, Sankhuwasabha, Kanchapur, Doti et Kavre (nepalnews.com, 15/12/2006). Le gouvernement prétend qu'en agissant ainsi, les maoïstes "violent l'accord de paix qu'ils ont signé". Pourtant, le document daté du 21 novembre renvoie explicitement à la disposition de l'accord initial, qui prévoyait que "le gouvernement et les tribunaux populaires mis en place par le PCN(M) ne seront dissous qu'une fois que le parlement intérimaire aura été formé".

De toutes manières, pour le gouvernement, le respect des dispositions de l'accord est une exigence à sens unique. Ainsi, contrairement à l'esprit de l'accord de paix, le gouvernement a annoncé la nomination de 14 chefs de mission diplomatique, dont ceux qui seront chargés de représenter les intérêts du Népal en Inde, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Chine et à Genève. Après la capitulation du roi au printemps dernier, le gouvernement avait rappelé la quasi totalité de son personnel diplomatique et choisi de laisser leurs postes vacants, en attendant le résultat des négociations avec les maoïstes. Au lendemain de l'annonce de cette décision par le premier ministre Koirala, le PCN(M) a appelé à une grève (un bandh) de six heures dans la vallée de Katmandou, qui a remporté un vif succès. Selon un quotidien, "la grève a perturbé les activités dans toute la capitale, et dans les districts voisins de Lalitpur et Bhaktapur" (eKantipur, 19/12/2006). Travailleurs, travailleuses, étudiantEs et chauffeurs de taxi ont envahi les rues et érigé des barricades avec des pneus enflammés.

Dans les campagnes, des actions de masse importantes ont également eu lieu pour protester contre cette décision, qui a été critiquée en outre par certains membres de l'Alliance des sept partis, dont l'Union des marxistes-léninistes (le parti révisionniste), qui y a vu une "provocation". Quelque 800 membres de l'Armée populaire de libération présentement cantonnéEs dans le district d'Ilam ont notamment quitté leur camp avec armes et munitions, pour manifester leur opposition à la décision du gouvernement.

Sous la menace d'une grève générale de deux jours appelée par le PCN(M), le premier ministre Koirala a finalement annoncé que dorénavant, "aucune décision importante ne sera prise sans un accord avec les maoïstes, et après consultation avec l'ensemble des membres de l'Alliance des sept partis " (eKantipur, 24/12/2006). Il n'est toutefois pas encore clair si cette annonce emporte l'annulation de la nomination des 14 ambassadeurs, annoncée il y a quelques jours.

De tout cela, il ressort que bien des acteurs s'activent pour empêcher les maoïstes d'accéder au gouvernement et vraisemblablement, préserver l'avenir de la monarchie. Il n'est d'ailleurs pratiquement pas un seul jour sans qu'un porte-parole ou un autre du gouvernement américain intervienne pour exiger des maoïstes qu'ils "mettent fin à l'intimidation et à leurs actes criminels" et rappeler que les États-Unis considèrent toujours le PCN(M) comme une "organisation terroriste". Leur envoyé spécial James Moriarty a également laissé savoir que si les maoïstes finissent tout de même par accéder au gouvernement, les États-Unis cesseront immédiatement tout soutien financier aux ministères qui leur seront confiés.

Pendant ce temps, le vice-premier ministre K.P. Sharma Oli a commencé à envisager la possibilité de retarder la tenue des élections à l'assemblée constituante, en invoquant les "récentes perturbations causées par les maoïstes" (nepalnews.com, 24/12/2006).

On voit donc à quel point la situation actuelle est instable, voire critique au Népal. Le processus révolutionnaire amorcé par le PCN(M) il y a plus de 10 ans a franchi une première étape. Mais la question de savoir qui, du nouveau régime révolutionnaire ou de l'ancien régime qui vacille, l'emportera au cours des prochaines semaines et des prochains mois et dans quelle direction ira la révolution est loin d'être résolue.

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FAITS SAILLANTS DE LA CONSTITUTION PROVISOIRE
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Les négociations -- extrêmement laborieuses -- qui se sont finalement conclues par une entente sur la constitution provisoire achoppaient principalement sur le rôle réservé à la monarchie d'ici la mise sur pied de l'assemblée constituante; la reconnaissance immédiate d'un corpus minimal de droits économiques et sociaux; et le maintien de la vache sacrée comme symbole national (auquel les maoïstes s'opposaient). Sur les deux premiers points, le PCN(M) semble l'avoir emporté haut la main, mais il a toutefois dû concéder le dernier.

Selon le ministre du Travail et négociateur en chef du gouvernement, Ramesh Leekhak, "il n'y a pas de place pour le roi dans cette structure provisoire" (Belga, 16/12/2006). Le Népal y est défini comme "un État indépendant, laïque, indivisible, souverain, inclusif et pleinement démocratique, basé sur la souveraineté populaire". L'ensemble du pouvoir exécutif appartiendra au Conseil des ministres, qui nommera en outre le chef d'état-major de l'Armée nationale. De plus, c'est le premier ministre qui agira comme chef d'État.

La constitution provisoire interdira toute discrimination à l'endroit des femmes, des intouchables et des castes opprimées. Elle reconnaîtra également les droits à l'éducation, à la santé, au travail et à la sécurité sociale. En outre, l'ensemble des propriétés que la roi Gyanendra a reçues en sa qualité de chef d'État seront nationalisées.

Reste à savoir quand cette constitution provisoire sera promulguée -- si elle l'est.

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Article paru dans Arsenal-express, nº 123, le 24 décembre 2006.

Arsenal-express est une liste de nouvelles du Parti communiste révolutionnaire (comités d'organisation).

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