Dans un contexte où il y a une augmentation de 63 % des matières résiduelles générées depuis 1994, le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED) souhaite que le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M. Claude Béchard, mette rapidement en place les mesures nécessaires afin de corriger les problèmes soulevés par le Vérificateur général du Québec dans un rapport rendu public aujourd'hui sur les activités gouvernementales dans le domaine de l'élimination et de la récupération des résidus.

En lien avec l'élimination des ordures, le Vérificateur général souligne que la surveillance et le contrôle effectués par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) requiert plusieurs améliorations en ce qui a trait à la rigueur des inspections de lieux d'élimination (dépôt de matériaux secs, dépôt en tranchée, lieu d'enfouissement, incinérateur) et au suivi des avis d'infraction. Entre autres, le Vérificateur général mentionne qu'aucune démarche n'a été faite relativement aux 1 500 lieux illégaux recensés sur les terres publiques par le MDDEP et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune au milieu des années 1990. En ce qui concerne les lieux d'élimination ayant eu les autorisations propices, le rapport révèle qu'à chaque année depuis 2003, environ 50 % d'entre eux ne font pas l'objet d'inspection du ministère.

De plus, la situation n'est guère meilleure pour les sites qui reçoivent la visite des inspecteurs puisque le Vérificateur général démontre qu'au cours de l'année 2005-2006, l'ensemble des exigences fixées dans la réglementation n'a pas été traité pour 22 des 29 lieux d'élimination visités par le MDDEP. Ce constat d'irrégularité se présente aussi dans le cas des exigences particulières contenues dans les certificats d'autorisation. L'analyse de 13 des 36 dossiers vérifiés indique que plusieurs critères supplémentaires établis par un décret du gouvernement en ce qui a trait notamment aux rejets de lixiviat et à l'émission de biogaz ne sont pas abordés lors des inspections du ministère. « Ce laxisme dans l'application des lois environnementales s'avère inacceptable d'autant plus que parmi les 101 rapports d'inspection analysés, aucun avis d'infraction n'a été signalé par le ministère dans 52 % des cas même si les exploitants de lieux d'élimination étaient fautifs. La Loi sur la qualité de l'environnement et les règlements afférents doivent s'appliquer systématiquement sur tout le territoire indépendamment de la situation géographique et de la taille des dépotoirs », a déclaré le directeur général du FCQGED, M. Robert Ménard, qui a participé au comité consultatif du Vérificateur général dans ce dossier.

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 a pareillement été examinée par le Vérificateur général. Les buts de la politique consistaient à réduire la production de déchets en agissant sur la fabrication et la mise en marché des produits, à promouvoir la récupération, à diminuer la quantité d'ordures éliminées et en assurer une gestion sécuritaire, et à obliger la prise en compte par les fabricants et les importateurs des effets de leurs produits sur l'environnement et des coûts de traitement de ceux-ci. À ce sujet, le rapport souligne qu'aucune mise à jour publique de la politique n'a été faite bien que le MDDEP en avait la responsabilité.

En outre, le Vérificateur général évoque que 26 des 29 actions de la politique n'avaient aucun échéancier et que les ressources financières pour 25 de celles-ci n'ont pas été précisées. Qui plus est, les rares sommes prévues de l'ordre de 3,5 millions de dollars annuellement pour le programme de soutien au compostage et de 2 millions par an pour le programme d'information et de sensibilisation ne furent pas respectées. Seulement 2 millions au total ont été octroyés à la fois pour l'éducation et pour le compostage bien que les municipalités ne récupèrent que 6 % des matières putrescibles, ce qui s'avère inférieur à l'objectif de composter 60 % de ces résidus d'ici 2008. Dans le même ordre d'idées, le Vérificateur général indique que le cadre réglementaire n'a pas été modifié tel que prévu. Les règlements sur l'obligation pour les municipalités de récupérer les herbes et les feuilles et sur les fonds en fiducie pour la gestion post-fermeture des lieux d'enfouissement n'ont pas été élaborés, tout comme les dispositions relatives aux déchets électriques et électroniques.

« Les constats du Vérificateur général vont dans le sens de nos interventions par rapport aux lacunes de la politique lorsqu'il note, d'une part, qu'en Ontario certaines obligations législatives pour augmenter la récupération s'appliquent au secteur des industries, des commerces et des institutions contrairement au Québec et, d'autre part, que l'absence de moyens coercitifs explique en partie le fait que seulement 14 municipalités régionales sur 90 avait adopté un règlement édictant leur plan de gestion des matières résiduelles avant la date butoir du 1er janvier 2004 » a affirmé M. Ménard. Depuis cette date, plusieurs municipalités régionales, qui désignent autant les communautés métropolitaines et urbaines que les municipalités régionales de comté (MRC), ont adopté leur plan mais ce n'est toujours pas le cas pour une dizaine d'entre-elles. « Nous espérons grandement que le ministre Béchard prendra acte de ce rapport en appliquant les correctifs nécessaires afin d'atteindre les objectifs de la politique, notamment en édictant les règlements manquants et aussi en adoptant une loi provinciale qui rendrait la récupération obligatoire dans les industries, les commerces et les institutions », a conclu le directeur du Front commun.

À propos du FCQGED
Depuis maintenant 15 ans, le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED) réalise sa mission de promouvoir la qualité de l'environnement par la recherche, l'information, la formation et la mobilisation sur la question de la gestion écologique des déchets basée sur le principe des 3R (réduction, réutilisation, recyclage), la responsabilisation, la régionalisation et la démocratisation. Le FCQGED représente 72 organisations issues de 14 régions administratives parmi lesquelles on dénombre des groupes écologistes, des conseils régionaux de l'environnement, des éco-quartiers, des ressourceries, des comités de citoyens, des syndicats, des institutions scolaires et des associations étudiantes.