Multimedia
Audio
Video
Photo

Fixation des loyers: nouvel épisode à la Cour supérieure

Anonyme, Lundi, Novembre 20, 2006 - 10:46

Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

Québec, le 19 novembre 2006. Les 20 et 21 novembre 2006, la Cour supérieure entendra une requête visant à invalider une partie du Règlement sur les critères de fixation de loyer. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) sera donc présent au Palais de justice de Québec pour y défendre le point de vue des locataires et pour contrer la démarche d’une association de propriétaires immobiliers.

Inquiet de cette attaque contre la publication à chaque mois de janvier, par la Régie du logement, des indices d’augmentation de loyer, le RCLALQ invite les locataires à la vigilance lorsqu’ils ou elles commenceront à recevoir des avis de hausse de loyer à l’hiver 2007. «Peu importe la décision à venir de la Cour, il n’existe pas de taux obligatoire ou unique d’augmentation de loyer. Les comités logement sont là pour donner l’heure juste aux locataires et les soutenir dans leur refus des hausses de loyer abusives», précise André Trépanier, porte-parole du RCLALQ.

La vigilance des locataires sera encore plus importante lors de la prochaine période de hausses de loyer. Plusieurs immeubles connaîtront des variations (à la hausse ou à la baisse) de leur compte de taxes foncières (municipales ou scolaires). On s’attend par ailleurs à des diminutions annuelles des frais de mazout (-11%) et de gaz naturel (-22%) mais à des majorations des tarifs d’électricité (+7,3%). «La ministre Normandeau doit mettre fin à l’iniquité des règles en fixation des loyers qui fait supporter aux locataires, lors du renouvellement du bail, les augmentations de dépenses du locateur sans leur permettre de bénéficier des baisses de celles-ci», déplore Mathieu Houle-Courcelles, du Bureau d’animation et information logement de Québec (BAIL).


Au lieu de nous évincer, contrôlez nos loyers

Pour conclure, le RCLALQ invite la ministre des Affaires municipales, Mme Nathalie Normandeau de définitivement mettre de côté toute préparation de projet de loi visant à évincer sommairement les locataires en difficulté. Les personnes les plus vulnérables seraient les principales victimes d’une telle procédure. Mme Normandeau doit s’attarder aux causes de l’incapacité de payer le loyer. Avec les hausses de loyer des cinq dernières années (de 15% à 26%), elle doit trouver des solutions au lieu de présumer à l’avance les locataires d’être coupables», affirment André Trépanier et Mathieu Houle-Courcelles.

D’ailleurs, les membres du RCLALQ manifesteront le 29 novembre prochain à Québec pour rappeler la nécessité du contrôle obligatoire des loyers et du dépôt des baux à la Régie du logement.


-30-


Pour plus d’informations : André Trépanier, RCLALQ, 514-781-2220 (cellulaire), 1-866-521-7114, www.rclalq.qc.ca ; Mathieu Houle-Courcelles, 418-523-8365

André Trépanier, Responsable des dossiers politiques
www.rclalq.qc.ca
Documents inclusTaille
logo rclalq jpeg.jpg0 octets


Dossier G20
  Nous vous offrons plusieurs reportages indépendants et témoignages...

Très beau dessin: des oiseaux s'unissent pour couper une cloture de métal, sur fonds bleauté de la ville de Toronto.
Liste des activités lors de ce
« contre-sommet » à Toronto

Vous pouvez aussi visiter ces médias alternatifs anglophones...

Centre des médias Alternatifs Toronto
2010.mediacoop.net


Media Co-op Toronto
http://toronto.mediacoop.ca


Toronto Community Mobilization
www.attacktheroots.net
(en Anglais)

CMAQ: Vie associative


Collectif à Québec: n'existe plus.

Impliquez-vous !

 

Ceci est un média alternatif de publication ouverte. Le collectif CMAQ, qui gère la validation des contributions sur le Indymedia-Québec, n'endosse aucunement les propos et ne juge pas de la véracité des informations. Ce sont les commentaires des Internautes, comme vous, qui servent à évaluer la qualité de l'information. Nous avons néanmoins une Politique éditoriale , qui essentiellement demande que les contributions portent sur une question d'émancipation et ne proviennent pas de médias commerciaux.

This is an alternative media using open publishing. The CMAQ collective, who validates the posts submitted on the Indymedia-Quebec, does not endorse in any way the opinions and statements and does not judge if the information is correct or true. The quality of the information is evaluated by the comments from Internet surfers, like yourself. We nonetheless have an Editorial Policy , which essentially requires that posts be related to questions of emancipation and does not come from a commercial media.